NEUVIÈME RÈGLEMENT

Abolition des droits prélevés pour la re/onte des monnaies.

Il est convenu que les sujets français ne seront plus désonnais assujettis au payement du droit de un taêl et deux maces, exigés jusqu'ici en sus du payement des droits ordinaires par le Gouvernement chinois, pour couvrir les frais de fonte et de monnayage.