AU CAPITOLE

Le Capitole. — Le confort parlementaire. — La Chambre et les comités. — Les députés et les débats. — Le Sénat. — Le principe de son autorité. — Une Assemblée conservatrice. — Un déjeuner au Sénat. — Une conversation avec M. Lodge. — La Cour Suprême, son prestige et son rôle. — La Constitution américaine et le pouvoir judiciaire. — Pourquoi la Cour suprême n'est possible qu'en raison du caractère spécial de la Constitution de 1788.

Le Capitole est le palais fédéral des Étals-Unis. C'est là que siègent la Chambre des représentants, le Sénat et la Cour suprême. C'est là que se traitent les affaires extérieures et militaires, et celles qui, politiques ou économiques, intéressent l'ensemble de l'Union et échappent par conséquent à la compétence des Législatures —

composées, elles aussi, d'une Chambre et d'un Sénat — des États particuliers.

Les Américains ont voulu que leur représentation nationale eût un cadre digne d'elle. Et ils ont réussi à le lui donner. Le Gapitole, tout de marbre et de grès blanchi, étale sur une hauteur d'où l'œil embrasse Washington sa façade de trois cents mètres de long. Au centre une coupole, de chaque côté deux ailes allongées, telle est la disposition générale de l'édifice. De l'autre côté d'une immense place, un autre palais, celui de la Bibhothèque nationale, dont le nom, Bibhothèque du Congrès, ne définit qu'une des fonctions. Sur les deux autres faces de ce vaste carré, deux bâtiments, l'un achevé et dont on termine en ce moment les aménagements intérieurs, l'autre encore en construction. Celui de gauche, en regardant le Capitole, contient les bureaux particuliers des députés, celui de droite sera consacré aux sénateurs. Deux longs souterrains éclairés à l'électricité et qui seront munis bientôt de tramways électriques rehent ces bureaux au palais du Congrès. J'ai visité la maison des députés. Chacun d'eux y possède un vaste cabinet de travail, confortablement meublé, muni d'un téléphone, d'une machine à écrire, d'une toilette avec eau chaude et eau froide, d'un appareil enregistreur où se déroulera — car cet

ingénieux mécanisme ne fonctionne pas encore — le compte rendu des débats. Ni le Luxembourg ni le Palais-Bourbon n'offrent à nos élus de telles commodités.

Ce qui frappe d'abord le voyageur français, c'est la liberté d'accès dont on jouit au Capitole. Il n'est guère à Paris que le ministère de la guerre qui soit plus hérissé de consignes prohibitives que la Chambre et le Sénat. Les « collets rouges » du Palais-Bourbon sont d'impitoyables cerbères. Les nègres du Capitole sont cordiaux et bons enfants. Vous entrez dans les couloirs. Vous montez dans l'ascenseur. Vous frappez à la porte du <( comité » auquel appartient le député ou le sénateur que vous désirez voir. Un fauteuil profond vous y recueille et souvent le nègre obligeant, se saisissant de vos deux pieds y assure à vos chaussures l'incomparable éclat dont il semble que le cirage américain possède le secret merveilleux. Si vos visites se renouvellent, vous êtes bientôt un familier de la maison. Et la bonne grâce du nègre devient quasi paternelle.

Les couloirs du Capitole présentent une grande animation. Il en est ainsi dans tous les Parlements. Cette animation est plus tumultueuse dans l'aile des députés : cela encore est fort naturel, car ils sont plus nombreux que les-

sénateurs. Tout le long de ces couloirs, s'ouvrent les portes des « comités ». A la Chambre, le plus important est celui des « voies et moyens » (commission du budget). Il y a plus de quarante comités. Ces comités sont permanents, leurs membres étant désignés au début de la session par le président de la Chambre. Ils ont mission d'examiner, suivant leur compétence, tous les bills qui sont déposés. Ils ont le droit, pour s'éclairer, de faire comparaître, d'interroger et d'entendre qui il leur plaît. Ils ont surtout pour mission d'établir le contact entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. En effet, les ministres ne siègent ni à la Chambre ni au Sénat. La Constitution américaine a rendu incompatible l'exercice d'un mandat électif et d'une fonction publique. Et bien qu'aucune loi n'interdise aux ministres de prendre la parole dans les deux Assemblées, un usage, aussi fort qu'une loi, les en empêche. C'est donc devant les comités qu'ils viennent exposer leurs vues.

Les comités font la plus grande partie du travail réel de la Chambre. Suivant la formule employée par M. Bryce, ambassadeur d'Angleterre aux Etats-Unis, dans cette œuvre admirable qu'est son American Conimonwealth^ ce système amoindrit la cohésion et l'harmonie de la législation. Sauf en de rares occasions, le débat

en séance n'intéresse personne. Le centre de gravité s'est déplacé. Il a passé de la Chambre aux commissions. C'est grâce à cette omnipotence des comités que l'action des forces extérieures peut s'exercer si aisément sur certains députés dépourvus de scrupules. On ne saurait nier d'autre part que, dans bien des cas, les affaires sont traitées plus vite et plus à fond dans les échanges de vues dont les comités offrent le cadre aux ministres et aux députés que dans nos débats publics à la tribune. Il est du reste nécessaire, étant donné l'absence de relations directes entre le gouvernement et les Chambres, étant donné d'autre part qu'il n'y a pas de responsabilité ministérielle, que les députés, dans leurs comités, puissent contrôler parleurs enquêtes les actes de l'administration. Sans méconnaître les inconvénients delà méthode, on doit avouer qu'elle répond à un besoin et qu'elle a des mérites sérieux. La salle des séances est vaste et claire. Les sièges et les pupitres sont disposés concentriquement, face au fauteuil du président. Celui-ci a à sa droite un portrait de Washington, à sa gauche un portrait de La Fayette. Au lieu d'occuper comme chez nous la « haute situation » dont parlait un jour un député français, le président est à peu près au même niveau que le reste de l'Assemblée. Sur les deux marches qui

mènent à son bureau, de petits boys sans uniforme, en veston et culotte courte, alertes et attentifs, sont assis. Un député frappe dans ses mains : en deux bonds, le boy est près de lui et fait la commission dont il le cbarge. Au fond de la salle, derrière le dernier rang de fauteuils, court un long couloir avec des canapés. C'est là que les ministres viennent s'asseoir quand ils veulent suivre un débat : ils y sont en invités, comme les visiteurs étrangers à qui l'on fait les honneurs du Capitole. Rien de théâtral dans la procédure. Les députés parlent de leur place en s'adressant au président. Tous les discours commencent par « M. le Speaker ». Et quand on fait, dans l'argumentation, intervenir un collègue, au lieu de l'appeler par son nom, on le désigne par sa circonscription, « le gentleman de rOhio » ou « le gentleman de l'Oregon ». La plupart des discours sont d'ailleurs destinés non à convaincre la Chambre, mais à satisfaire les électeurs à qui ils sont distribués, après leur impression dans le Congressional Recoi^d. Il y a peu d'orateurs, au sens littéraire que nous donnons à ce mot. Le plus éloquent des députés est, paraît-il, M. William Bourke Cockran, député de New-York, dont la parole chaude et vibrante est fort appréciée de ses collègues et du public des tribunes.

2ii NOTES SUR LES ÉTATS-UNIS

En général, — je pourrais naturellement citer des exceptions, — la situation de député ou, comme on dit là-bas, de représentant, n'est point l'objet des grandes ambitions. De deux choses l'une, ou l'on est député en attendant mieux, c'est-à-dire en attendant le Sénat; ou si l'on reste député, on n'a pas d'avenir politique. La plupart des membres de la Chambre sont actifs, intelligents; mais le plus souvent, leur instruction première est primaire ou secondaire au plus. Leur situation de fortune est également modeste. Et presque tous, ne pouvant pas vivre avec leurs 7500 dollars de traitement, continuent à exercer leur profession dans leur État d'origine. Les avocats constituent l'immense majorité. C'est à la Chambre qu'on trouve le type accompli du « politicien » américain, dont la société parle avec quelque dédain, qui parfois mérite un jugement sévère, mais qui souvent aussi traite les affaires publiques avec une réelle entente des intérêts et un sens pratique fort aiguisé.

Nulle pose chez ces parlementaires : ou plutôt même une affectation de simplicité. Je me souviens d'avoir causé avec le président de la Chambre, M. Cannon, pendant une suspension de séance : il descendait du fauteuil, une fleur rouge à la boutonnière de sa jaquette, son gilet déboutonné, allumant en hâte son cigare et ne re-

quérant point par son allure les marques extérieures de respect qui environnent en France nos présidents en habit noir. La Chambre des députés est une assemblée d'hommes d'affaires, qui n'ont à aucun degré le souci de paraître et de figurer. Chacun regarde beaucoup dans sa circonscription : le suffrage universel le veut ainsi. Les théories d'ensemble, la doctrine font quelque peu défaut. On vote souvent au petit bonheur^ Mais est-ce là le propre de l'Amérique?

Les députés sont élus pour deux ans et leur situation électorale n'est pas toujours très stable, A peine nommés, ils doivent songer à leur réélection. Au surplus, hormis ses pouvoirs financiers, la Chambre est sans action directe et continue sur la conduite de la politique générale. Elle n'a pas le droit d'interpeller et elle n'a pas l'autorité executive qui remplace pour le Sénat le droit d'interpellation. Son président seul jouit d'une action considérable, parce qu'il dépend de lui, armé du règlement et maître surtout de la nomination des commissions, de gêner ou d'aider puissamment le gouvernement. Il a rang immédiatement après le vice-président de la Répubhque, président de droit du Sénat, sur le même pied que les juges de la Cour suprême. Cette prérogative de protocole correspond à une influence réelle. Le président actuel, M. Cannon,

est l'un des plus vieux routiers de la politique américaine. C'est un silencieux et un rusé. Et on le considère, bien que républicain, comme un des plus dangereux adversaires de M. Roosevelt.

Le prestige du Sénat est sensiblement supérieur à celui de la Chambre des députés. Pourquoi? D'abord assurément parce que k plupart de ses membres ont une haute valeur personnelle. Mais si les hommes de valeur aspirent h entrer au Sénat, c'est que, par la Constitution et par l'usage, la haute Assemblée occupe dans le système politique des Etats-Unis une place prépondérante. L*étendue de ses attributions est considérable : elles sont, comme on sait, législatives, executives et judiciaires. Le Sénat vote les lois solidairement avec la Chambre. Il confirme ou désapprouve les nominations faites par le président et les traités signés par lui. Il peut enfin siéger comme Haute-Cour de justice quand la Chambre renvoie devant lui, par une mise en accusation, des détenteurs de l'autorité publique.

Historiquement, le Sénat représente les élé' ments premiers de la République américaine et c'est là, je crois, la source principale de son autorité morale. Les deux sénateurs de chaque Etat se considèrent et sont en réalité les « ambassadeurs î> de leur Etat auprès du gou-

vernement fédéral. Pratiquement, grâce à leur droit de confirmation, ils prennent une part active à la vie administrative de l'État qu'ils représentent. Ils s'entendent souvent avec le président pour la nomination des fonctionnaires fédéraux. Enfin, par leur commission des affaires extérieures, que préside actuellement un vieillard plein d'expérience, M. Gullom, ils participent à la direction de la diplomatie américaine et sont en quelque façon une succursale du Département d'État. Il est superflu de rappeler que leur contrôle s'exerce avec vigilance et que, parfois, — par exemple, il y a peu d'années, dans l'affaire des traités d'arbitrage, — ils mettent en échec la politique du président.

Les sénateurs sont, de beaucoup, les premiers personnages du monde politique américain. Leurs délibérations sont majestueuses et amples. Ils sont peu nombreux, moins de cent. Et le ton des débats s'en trouve simplifié et comme apaisé. Les discours sont généralement longs, écoutés avec attention, interrompus par des questions auxquelles l'orateur répond toujours avec une patience inlassable. La salle des séances est plus petite que celle de la Chambre. Le vice-président de la République — c'est en ce moment M. Fairbanks — est président de droit. Les divisions pohtiques laissent subsister une unité

morale dont on peut mesurer la profondeur en interrogeant tour à tour des républicains et des démocrates. Le Sénat, toute question de parti mise à part, est une Assemblée conservatrice, qui est, dans le fonctionnement de la Constitution, un élément de stabilité. Il y a véritablement une doctrine sénatoriale, je dirai même un tempérament sénatorial. Plus encore que la Chambre, le Sénat réagit contre les tendances centralisatrices qui résultent nécessairement du développement de la politique américaine. Il a conscience de ses origines et n'oublie pas qu'il représente auprès d'une ré])ublique puînée des républiques naguère indépendantes. Dans Tordre diplomatique, il est prudent, presque timoré, soucieux, suivant les conseils de Washington, de ne pas aliéner la liberté d'action du gouvernement de l'Union, attaché aux principes, surtout à la doctrine de Monroe. Sans doute, au cours des dernières années, il a du faire des concessions à la politique coloniale, voire à la politique mondiale. Il ne s'y est décidé que peu à peu et comme à regret. Il est traditionaliste avec passion. C'est un grand bien pour une démocratie.

J'ai pu voir de près de nombreux sénateurs. Je les ai vus chez eux : car plusieurs, un tiers au moins, sont fort riches et pratiquent largement la vertu de l'hospitalité. Je les ai vus au Sénat,

soit en séance soit dans leurs « comités », qui sont naturellement plus influents encore que ceux de la Chambre. Je garde notamment un souvenir particLilièrement intéressant d'un déjeuner qui me fut ofl'ert dans la salle même du comité des Philippines, dont il est président, par M. H. Cabot Lodge, sénateur du Massachusetts. Dans la vaste pièce garnie de bibliothèques d'acajou, le couvert avait été dressé sur la table même des séances. Les convives étaient le vice-président de la République M. Fairbanks, l'ambassadeur de France M. Jusserand, et une douzaine de sénateurs. Parmi eux, M. Allison, le doyen du Sénat, dont on fêtait ce jour-là le trente-cinquième anniversaire sénatorial; M. Aldrich, dont je venais d'admirer quelques instants plus tôt les rares qualités de dehater dans la discussion de son bill sur la circulation monétaire; M. Knox, l'ancien attorney général, actuellement candidat à la présidence de la République, homme de grande valeur, vif, alerte et ingénieux ; le colonel du Pont, un descendant de du Pont de Nemours, dont la famille tout attachée aux souvenirs français est établie depuis un siècle aux Etats-Unis et qui se consacre plus spécialement aux questions militaires; M. Wetmore, lui aussi grand ami de notre pays ; M. Crâne, sénateur du Massachusetts comme M. Lodge ; M. Kean,

du New-Jersey. Tous ces messieurs occupent au Sénat une situation importante. Je les savais en désaccord sur bien des questions. La cordialité de leurs relations n'en paraissait pas diminuée.

Le déjeuner fut rapide, car le Sénat continuait à siéger, les séances durant en général de midi à cinq heures. M. Fairbanks, qui avait abandonné le fauteuil présidentiel pour nous rejoindre, nous quitta avant la fin du repas. M. Aldrich n'arriva qu'au dessert. Le Sénat comme la Chambre ayant son restaurant, c'est d'ailleurs la coutume de prendre le lunch auCapitole. La journée de travail est ainsi moins écourtée qu'en France. Les Chambres ont voulu donner l'exemple de la sobriété, et un texte législatif, incorporé il y a ([uelques années à une loi sur l'immigration, proscrit le vin et l'alcool dans toute l'étendue du palais parlementaire. Les mauvaises langues assurent que les députés avaient voté cet amendement, pensant que le Sénat le repousserait. Mais le Sénat les prit au mot, et c'est ainsi que, depuis lors, on ne boit que de l'eau au Capitole.

Des opinions émises en ma présence par les membres du Sénat, que j'ai l'honneur de connaître, aucune ne m'a paru, par sa généralité et par sa précision, plus digne d'être retenue que celle de M. Lodge. M. H. Cabot Lodge occupe

dans la Chambre haute une situation éminente et, à tous égards, justifiée. Il représente le Massachusetts. Agé de cinquante-sept ans, il a partagé sa vie entre l'histoire et la politique. Il a publié de nombreux et excellents ouvrages, entre autres une Vie d'Alexandre Hamilton, une Vie de Daniel Webstei% une Vie de Washington, une Histoire de Boston, des Essais d'histoire et de politique, une Histoire de la Révolution et une Histoire de la Guerre espagnole. Il a appartenu à la Chambre des députés avant d'entrer au Sénat. Il préside la commission des Philippines et joue un rôle prépondérant dans la commission des affaires extérieures.

Assuré par son expérience des affaires et sa haute culture d'un crédit de premier ordre, il est l'ami le plus intime de M. Roosevelt, et cette circonstance ajoute encore à l'autorité dont il jouit dans le parti républicain. La maison du sénateur du Massachusetts, que madame Lodge sait rendre si attrayante, est celle où le président fréquente le plus volontiers. Les deux amis ne sont pas toujours du même avis. Et comme M. Lodge tient fort à ses idées, il y a parfois entre M. Roosevelt et lui de vives controverses, où, sans céder ni l'un ni l'autre, ils réchauffent leur vieille amitié au feu de la discussion.

— Vous savez, m'a dit l'éminent sénateur,

quel rôle a joué dans notre histoire la doctrine de Monroe. C'est un système politique nécessaire à la sécurité des Etats-Unis. Nous ne contestons pas la situation acquise de certaines puissances européennes dans le Nouveau Monde. Mais nous n'admettrions pas qu'elles y fissent de nouvelles acquisitions territoriales.

» Cela nouç entraîne à exercer une sorte de contrôle moral, purement moral, sur les événements politiques dont notre continent est le théâtre. Toutes les républiques américaines policées et ordonnées connaissent notre désintéressement et n'ont contre nous aucune défiance. Je n'en dirai pas autant de pays tels que le Venezuela, oii le désordre est chronique et qui sont les seuls exposés, de ce fait, à se voir rappeler leurs devoirs.

» La doctrine de Monroe n'est contestée par personne aux Etats-Unis. Les démocrates — Monroe d'ailleurs était démocrate — sont là-dessus d'accord avec les républicains. C'est comme notre credo national.

» En ce qui concerne les relations avec le Japon, je ne vois pas ce qui a pu donner naissance aux rumeurs alarmistes qui ont couru en Europe. La question de fimmigration n'est pas, ne peut pas être un casus belli.

)) C'est un droit de souveraineté que celui d'ad-

mettre ou de ne pas admettre les étrangers. On a dit que le traité de 1894 avec le Japon avait limité pour nous ce droit. Ce n'est pas vrai.

» L'article 2 de ce traité stipule en effet que la clause de la nation la i)lus favorisée ne peut pas modifier « les lois concernant la réglementation )) du commerce, Viminigration des ouvriers et les » questions de police ou de sécurité publique ». Notre liberté d'action est donc absolue. Notre droit est entier. Le récent accord a pour objet de le consacrer.

» J'ajoute que je ne crois pas du tout à ce que certaines personnes ont appelé la guei^re fatale. Il n'y a pas de guerre fatale. Et il y a place dans le Pacifique pour le Japon et les États-Unis.

» Je ne considère pas l'envoi de la flotte de l'amiral Evans comme un acte politique, mais comme un exercice militaire. Nous sommes cbez nous à San-Francisco comme à New-York. Nous avons notre flotte là où nous pensons qu'elle est le mieux.

» En ce qui concerne la politique coloniale, et d'abord les Philippines, il y a toujours, entre républicains et démocrates, une divergence de vues théorique. Mais en pratique, nous sommes tous à peu près d'accord sur la politique à suivre. On a d'ailleurs exagéré les difficultés de cette

politique. Les Philippines ne nous coûtent plus très cher. Leur hudget se solde en excédent. Il est faux de dire qu'elles constituent pour les Etats-Unis une charge coûteuse et stérile.

» A Guha, Tordre est rétabli. Je crois que pour le maintenir, nous serons obligés d'exercer sur l'île un contrôle, une sorte de protectorat. Je ne suis pas partisan de l'annexion. Nous n'avons aucun intérêt à faire entrer dans l'Union une île qui, au point de vue ethnographique et moral, est séparée des Etats-Unis par de nombreuses différences.

» Quant à ce qu'on appelle souvent la politique mondiale des Etats-Unis, il faut s'entendre. Notre politique est mondiale en tant que politique commerciale. Mais j'estime que nous ne devons pas intervenir dans les questions purement politiques en dehors de l'Amérique.

» Nous avons été en Chine, en 1900, parce qu'il y avait à accomplir une œuvre de défense humaine contre l'anarchie et le meurtre. Nous avons participé à la conférence d'Algésiras parce que nous avions signé la convention de Madrid de 1880, parce qu'il y avait des questions économiques à résoudre, parce qu'enfm nous pouvions aider aux solutions transactionnelles et conciliantes. Nous avons été à la Haye dans l'intérêt du droit. Et le Sénat a déjà ratifié six traités

d'arbitrage conclus en vertu de l'acte de la Haye.

» En dehors de cela, ni au Maroc, ni en Macédoine, ni ailleurs, nous ne devons faire de la politique pure. Ce n'est ni notre tradition ni notre intérêt. La doctrine de Washington reste la mienne et celle, je puis le dire, du Sénat tout entier.

En ce qui touche la politique intérieure, l'opinion du Sénat est naturellement plus divisée. M. Roosevelt compte dans ses rangs des adversaires acharnés, par exemple M. Foraker. Le sentiment, que m'a exprimé M. Lodge, est néanmoins partagé par la majorité de ses collègues, qui, lorsqu'ils sont en désaccord avec le président, lui reprochent plutôt des défauts de forme qu'une erreur sur le fond.

— Il est, m'a-t-il dit, de la dernière absurdité d'imputer au président la responsabilité de la crise. » Cette crise s'exphque par des causes générales, que l'on retrouve dans les pays d'Europe, ^t par des causes locales, notamment l'excès de certaines entreprises et les abus commis par d'autres. Le président a pu surexciter le mal en le signalant avec insistance; mais il ne l'a pas créé et il a bien fait de le dénoncer. A part les hommes de Wall street, l'immense majorité du pays l'a approuvé.

» Il y avait urgence à réprimer les abus dont je viens de parler : par exemple celui ([ui consistait dans les tarifs de faveur {rebates) accordés à certains trusts par les compagnies de chemins de fer, ce qui rendait toute concurrence impossible, — ou encore les constitutions de sociétés avec un capital fictif. Nous avons des lois qui punissent ces faits. On ne les appliquait pas. M. Roosevelta voulu qu'elles fussent appliquées. Et il a eu mille fois raison.

» Par contre, je ne crois pas que certaines mesures dont le président parait partisan soient conciliables avec la constitution américaine, qui a étroitement limité, comme vous le savez, les droits nationaux au profit des droits des États. Je ne voudrais pas, par exemple, que le gouvernement fédéral reçût le pouvoir de délivrer aux trusts des « certificats » fédéraux ou nationaux qui le rendraient maître absolu de leur existence. Je ne crois pas non plus possible le vote d'une loi fédérale sur les sociétés par actions : cela n'est pas de la compétence du congrès. Par contre, qu'on se serve des lois existantes, comme on le fait depuis quelques mois : c'est juste et c'est nécessaire.

» Parmi les améliorations possibles de notre système financier, on a parlé de la reconstitution de la Banque centrale, qui a existé jusqu'en

1832; je crois que cette reconstitution serait possible.

La dernière partie de cet entretien précise avec autant de netteté que de mesure l'état d'esprit conservateur que j'indiquais tout à l'heure. La crainte des nouveautés est, pour la plupart des sénateurs, le commencement de la sagesse. C'est ce qu'exprimait l'un d'entre eux en me disant avec un sourire :

— Que voulez-vous? Nous aimons bien le Président. Mais nous sommes plus constitutionnels que lui.

Ce respect scrupuleux de la Constitution, ressenti par tout le Sénat, est assuré par la Cour suprême qui est, de tous les rouages du système américain le plus vanté à l'étranger et, d'ordinaire, le plus mal connu.

Quand on sort de la salle du Sénat et qu'on se dirige vers la rotonde, on trouve à gauche une salle en forme de demi-lune, de dimensions modestes. Le Sénat y siégeait naguère, quand les États étaient moins nombreux qu'aujourd'hui. C'est à présent la salle de la Cour suprême. Au fond, face à la porte, les juges, revêtus d'une robe noire, — ils sont en Amérique les seuls fonctionnaires portant un uniforme, — sont assis derrière une large table surélevée. Ils sont neuf. Et pour chaque affaire, ils doivent siéger six au

moins. C'est donc la totalité de la Cour qui statue sur chaque procès. Tout près des juges, les avocats ; à leur gauche, le hureau de l'attorney général; derrière, quatre ou cinq rangs de hancs pour le puhlic. La Cour est présidée par le (( chief justice ». Les juges portent le titre de « Mr. justice » X ou Y. Nulle fonction n'est plus considérée que la leur. Partout, ils ont la place d'honneur. Ils sont inamovihles, nommés à vie par le président et confirmés par le Sénat, avec un traitement de soixante mille francs. Ils sont, suivant la formule du droit romain, « la voix vivante de la Constitution » . Leur rôle est capital dans la vie des États-Unis.

La Cour suprême, qui est la juridiction fédérale d'appel, et dont la compétence est la même, quant à ses principes, que celle des autres tribunaux fédéraux, cours fédérales de circuit et cours fédérales de district, n'a d'autre mission que d'interpréter la loi. Mais cette interprétation comporte, en vertu de la Constitution am^éricaine, des initiatives d'une portée considérable, que M. James Bryce a parfaitement résumées en disant : « Le peuple a, par sa loi suprême, la Constitution, donné au congrès un pouvoir limité de légiférer. Toute loi votée en vertu de ce pouvoir et conformément à la Constitution a toute l'autorité de la Constitution qui est derrière

elle. Toute loi votée en dehors de ce pouvoir est illégale et dépourvue de sanction. Ce n'est pas, en fait, une loi, attendu que le congrès, lorsqu'il Fa votée, n'était pas en réalité une assemblée législative, mais un simple groupe de personnes sans autorité. » En d'autres termes, soit vis-à-vis du congrès fédéral, soit vis-à-vis des législatures des Etats, les tribunaux, et notamment le plus haut de tous qui est la Cour suprême, sont appelés à assurer le respect de la Constitution, loi initiale, votée par le peuple de 1788 dans des conventions ad hoc, supérieure par conséquent à toute loi, loi d'Etat ou loi fédérale, qui contreviendrait à ses principes.

La Cour suprême n'a pas — comme on l'a souvent prétendu, faute d'avoir lu les textes qui la régissent — un pouvoir spécial d'annuler les lois inconstitutionnelles. Ce pouvoir résulte pour elle de l'essence même de l'autorité judiciaire dont elle est dépositaire. Elle se borne, comme tout autre tribunal, à appliquer la loi en faisant prévaloir une loi supérieure sur une loi inférieure, une loi d'autorité plus grande sur une loi d'autorité moindre. C'est donc à l'existence de cette loi supérieure, qui est la Constitution, qu'elle emprunte son autorité. Elle est appelée, de ce fait, à protéger le peuple contre lui-même, en sauvegardant la loi permanente qui a fixé les

droits de tous et en maintenant chacun dans son champ d'action. Elle est la gardienne des principes constitutionnels contre les entraînements politiques. Elle rappelle constamment aux citoyens, aux Etats, aux Chambres de ces Etats, au congrès, qu'il ne dépend pas d'eux de manquer aux règles premières que les Etats-Unis naissants ont fixées une fois pour toutes. Elle ne donne pas d'avis abstraits, mais statue toujours sur des espèces. Elle assure ainsi une protection précieuse aux droits de la minorité contre les abus éventuels dont peut se rendre coupable une majorité trop forte.

Plus on étudie le fonctionnement de la Cour suprême, plus on se convainc qu'elle est pour une démocratie un rouage indispensable. Les pays qui, comme l'Angleterre, n'ont pas, h proprement parler, de Gonstitution, où il n'y a pas de différence de nature entre une loi et une autre loi, où ce qu'on appelle communément les « lois constitutionnelles », par exemple la grande Charte, le Bill des Droits, VAct of Settlejnent^ peuvent être abrogées à tout moment par le Parlement, comme n'importe quel autre texte, se prêteraient mal au fonctionnement d'une Cour suprême. Pour que cette Cour ait, comme aux Etats-Unis, sa pleine efficacité, il faut que la Constitution soit un instrument spécial, distinct

des autres lois, antérieur aux autres lois. En France, les lois constitutionnelles ont été votées par l'Assemblée nationale. Et pour les reviser, il faut que FAssemblée nationale se réunisse. La situation n'est donc identique ni à celle de l'Amérique, ni à celle de l'Angleterre. Et l'on doit se demander dans quelle mesure elle pourrait, sans modification, faire place à une Cour suprême analogue à la Cour américaine.

Nos lois constitutionnelles de 1873 sont singulièrement moins amples et moins précises, moins riches eh principes et moins intangibles par leur origine que la Constitution américaine de 1788. On n'y trouve pas, quant aux droits des individus et des collectivités, les règles fixes qui permettent à la Cour suprême de faire prévaloir sur les lois ultérieures le texte constitutionnel, et d'accomplir ainsi, sous la forme judiciaire, une œuvre admirable d'équité politique. Elles sont purement formelles et ne fixent que des procédures. Plus qu'aucun autre pays, cependant, en raison de notre tempérament national, de notre intolérance instinctive, de notre inclination à tyranniser les minorités, nous aurions besoin d'une telle garantie et du frein qu'elle apporterait à la passion politique. Mais la base nous manque. Et pour avoir une Cour suprême qui pût faire la même chose que celle

de Washington, il nous faudrait d'abord refaire notre Constitution — avoir une Constitution au sens américain du mot. Pour ceux qui aiment la justice et qu'inquiètent les continuels abus de pouvoir commis par le Parlement, la Cour suprême américaine apparaît ainsi comme un remède décisif et inapplicable. C'est le supplice de Tantale.

Il convient d'ajouter qu'en dépit de l'impopularité qu'elle a parfois encourue, la Cour suprême reste, dans son ensemble comme dans la personne de ses membres, entourée d'iui profond respect, ïl est rare qu'une démocratie ait le sens des principes. C'est ce sens qu'entretient l'action vigilante de la Cour. Et d'instinct, sinon par raison, l'opinion comprend que c'est là une œuvre nécessaire. Chacun à la place et dans le rôle que lui a fixés la Constitution, voilà la formule qui résume l'esprit politique américain. La tyrannie d'un Parlement aussi impossible que la tyrannie d'un homme, tel est le résultat admirable que l'acte de 1788 a conhé au pouvoir judiciaire le soin de préserver des atteintes des partis. C'est l'honneur des Etats-Unis d'avoir réussi à assurer cette préservation, et par elle, la paix publique.