CONTRIBUTIONS DIRECTES. — LEUR ACCROISSEMENT

— COMPARAISON D*UN TAILLABLE ET d'uN CONTRIBUABLE IMPOSÉS POUR LE MÊME REVENU.

On a plus de détails et plus de clarté à lire Montlîgnon sur le même sujet : « Nous demandons la suppression de la taille, corvée, capitation, vingtièmes, et leur réunion en un seul impôt territorial, en argent, et non en nature; qu'il soit réparti sur toutes les terres, bois, clos, parcs, étangs, de façon qu'il n'y ait plus aucun privilégié et que le prince, l'évêque, le noble, le riche, le pauvre, tous paient en raison de sa propriété et de son revenu. » Taille, second brevet (qu'il ne faut pas oublier), corvée, capitation, vingtièmes, c'est la catégorie d'impôts dont le législateur moderne a

ciiongé le nom en celui de contributions directes ^ Le texte de Saint-Prix, cependant, est plus large, malgré l'apparence, et s'accorde mieux avec beaucoup d'autres; tel l'article de Deuil • : « Tous les impôts réduits en un seul : territorien. » On veut comprendre aussi dans cette unification les contributions indirectes, dont les principales étaient les aides et la gabeUe, que nous rencontrerons plus loin; opinion fort commune et que la campagne n'avait point inventée, comme on l'imagine.

L'égale répartition, ce qui veut dire la répartition proportionnelle, était la justice évidente, réclamée avant tout, et parfois sans souci du reste, comme à Ândilly, à Eaubonne, à Saint-Leu et à Taverny ; le désir de l'abolition des privilèges pécuniaires avait passé dans tous les cœurs, et commencé même d'être réalisé. Quant à un seul impôt, grevant la terre, pure conception d'école, théorie accréditée à cause de sa simplicité et de la haine qu'on avait contre les taxes de consommation et la ferme générale qui les exploitait. Le peuple la reçut des oracles du temps, mal inspirés cette fois, les Quesnay, les Turgot, les Mirabeau. Ce petit dialogue de Le Trosne s'était vivement imprimé dans toutes les mémoires : « Q.ue prétendez-vous obtenir par cette régie si menaçante et si dispendieuse (des impôts indirects) ? — De l'argent. — Et sur quoi prenez-vous cet argent ? — Sur des productions. — Et d'où viennent ces productions? — De la terre. — Allez donc plutôt puiser à la source, et demandez un partage égal, fixe et proportionnel du produit net du territoire. » On attribuait à Locke l'invention de cette doctrine; Arthur Young en ressentait en déplaisir violent, à peine adouci par la pensée qu'un autre grand

* Lire VAdrtsuaux Français sur les eontrihutùms publiques y envoyée par la Constitnante, le 28 juillet 17^1, aux administrateurs de tous les départements, et le

ameuz Traité de V Administration des finança de Necker.

• Voir encore Francon ville.

Anglais, James Stuart, l'avait péremptoirement réfutée * . L'ancien régime avait abouti, au contraire, à une très grande complication en cette matière ; de multiples impositions frappaient tous les revenus individuels, fonciers ou mobiliers. La plus ancienne, la plus importante, le pivot du système était la taille; les autres s'en déduisaient par une simple proportion. Elle portait le poids des rancunes populaires, détestée pour elle-même et pour son nom ; on s'en trouvait opprimé et à la fois offensé, comme d'une marque de servage, c Sylvain, dit La Bruyère, de ses deniers a acquis de la naissance et un autre nom; il est seigneur de la paroisse où ses aïeux payaient la taille. » Payer la taille, cela veut tout dire et vous parque dans le troupeau.

L'assiette et la perception de la taille avaient été organisées en dernier lieu, dans l'Ile-de-France, par les lettres patentes du i" janvier 1775 et la déclaration du roi du II août 1776. Cette législation marquait un grand progrès sur les règlements antérieurs, progrès dû à l'initiative et au persévérant effort de l'intendant de la généralité de Paris * , qui compléta l'œuvre par d'autres mesures. Bertier aurait dû être sauvé des fureurs révolutionnaires par un mérite auquel M. de Montyon a rendu justice en ces termes : « Un intendant doué d'un grand zèle et de vues supérieures dans la partie de l'imposition territoriale avait introduit dans une des provinces un cadastre savamment organisé... Cette grande rectification de l'impôt territorial est un objet d'éloge et d'admiration aux yeux des administrateurs expérimentés '. »

* Voyages en France, t. III, p. 572.

* Dans beaucoup de provinces, Necker trouva le terrain ainsi déblayé pour ses grandes réformes. Faut-il nommer Turgot dans le Limousin, Le Pelletier de Beaupré dans la Champagne?

' Cité par M. René Stourm, dans les Finances de Vancien régime et de la Révolution, t. I, p. 75 et 76.

V Encyclopédie assure qu'elle « avait eu les meilleurs effets )) . Bertier la prépara par son ordonnance du 24 novembre 1783 et la poursuivit termement à travers des difficultés dont un petit fait, arrivé à Saint-Prix, peut donner une idée. Le géomètre Duchesne, ayant commission pour lever le plan de notre terroir, et les indicateurs qui l'accompagnaient trouvèrent à la porte du château de Saint-Leu, le 15 mai 1784, un accueil qui fut fait plus d'une fois sans doute à pareille compagnie. Leur procèsverbal s'en explique ainsi : « Nous avons pris le pourtour dudit parc (attenant à ce château, et dont partie et l'entrée même étaient sur Saint-Prix), que nous avons laissé en totalité au terroir de Saint-Leu, sans préjudicier néanmoins au droit que nous avons à prétendre sur une portion dudit parc, parce que M... (Droin) nous a défendu de faire aucun mesurage dans son parc, quoique nous lui ayons communiqué notre commission*. » On trouvait sur la défensive le plus mince seigneur •.

Ce travail s'était accompli cependant, malgré des lacunes inévitables ; mais ni la complication, ni la fondamentale inégalité qui dérivait de la distinction des classes n'en avait été bannie. Réforme superficielle après tout, et qui laissa le fardeau, mieux partagé, aux mêmes épaules. Nous l'expliquerons ici par des exemples empruntés à notre sol. La composition de la cote de Pierre-Jean Morisset montrera le défaut de simplicité du système; la valeur précise de

* Archives de Seine-et-Oise. La question de la confection d'un cadastre était fort ancienne. Dans le Journal de Barbier (t. VIII, p. 114), on trouve ce passage : « Le roi insiste toujours dans la confection d'un cadastre général de tous les biens d'un royaume, sans excepter ceux du domaine ni ceux des ecclésiastiques, pour former une imposition juste et égale sur tous les sujets du roi. » Tous les pays d'Etats avaient un cadastre. L'ordonnance de Louis XV, reprenant une pensée de Colbert, fut rendue le 21 novembre 1763. Combien de lois se sont succédé jusqu'à celle du 15 mars 1827 !

* Cclui-U était, au dire de Dufort, qui lui avait vendu Saint-Leu, un ancien marchand de fer en gros. Le Château de Leumont, p. 105.

rdemption accordée aux privilégiés de h paroisse en mesurera IlnJQSQce.

Le sojet est aride, et 1 on ne peut se flatter de rérdller rintèrèt passionné que les phjsiocrates avaient snscité en £ivear de loir étndes. Un roi td qoe Loms X\* fit £drc llmpresàon, tira lui-même, ao pabds de Versailles, la premièreéprenve do TahUam éccmomiqucdc Qpesnay, bref recneil d'obscm^es sentences sur la distribution des richesses.

Notre Morisset était, je le rappelle, le plus imposé da village, propriétaire, fermier, épicier, boulanger, plitrier; on tvpe en l'espèce, parce qoe b plcpan des disposidoos fiscales ecoaiect en jea à cause de loi. Sa cote est divisée en deux parties, comme le veut la dédaratioQ de 177e : taille réelle, tiilîe personnelle. On frappait la jouissance des Hens par la première, et leur propriété par la seconde, à peu près comme de nos jours parla oxitribution mobilière et la contribctfoQ fi;>cc:ère. mais singulièrement dargîes. Tandis que la mobilière idix acssî impôt locatif ne grève qcc la jouissance des maisons possédées en propre ou à lover, la taille réeEe s'appliquait aussi à b jouissance des terres, et même à celle de droits incorporels, tels que h âjrrc et Les droits seigneuriaux; ce sont dnq parties qu'on pourra dtsânguer dans le premier chapitre de la taille de Sferissec D*azztre part, au lieu que la oontributioD fi>ncxère ftutti rtr seulement les imnifiibles, on nisait entrer dans la taiELe persomieîle des droês sur [Industrie, qu^on désignait poxfixs spédalemect socs Le nom de taille d Industrie, âroits arônïIaHfs à la patenae et étendes aux métiers agricoles ; OB j coQçccnazt encore, pour les ajouter ou les dèdoire, ksiaoes foncières a ctiv e s et passives, soumises à des droits tpd maat pas d'analogue actuellement; ce qui divise en fBttcc points k second chapitre de la coce susdite.

Noos en avons dê^ dit assez pour pouvoir la mettre socs Twlia

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MoRissET (Jean-Pierre) fermier, épicier-boulanger et plâtrier.

Taiîk rieïU.