Notice historique sur la vie et les travaux de m. le comte Siméon, par m. Mignet, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques lue dans la séance publique annuelle du 25 Mai 1844

Plus d’un demi-siècle nous sépare déjà de la révolution de 1 789. Bientôt aucun des hommes qui ont vu les anciens temps et qui ont facilité l’avénement des temps nouveaux, ne sera plus. Bientôt à la génération qui a su penser , vouloir, combattre, mourir pour faire triompher la cause de la liberté politique et de l’égalité civile, et du sein fécond de laquelle sont sortis tant de hardis tribuns, de brillants orateurs, de. glorieux capitaines, de législateurs savants et d’hommes

d’Etat habiles , aura succédé la génération moins grande et plus heureuse, qui doit à leurs efforts sa liberté, à leurs fautes même son expérience , qui recueille parce qu’ils ont fondé, qui jouit parce qu’ils ont souffert, qui se repose parce qu’ils ont agi. C’est à la forte génération , aujourd'hui disparue presque tout entière, et qui naguère répandait sur notre Académie l'éclat de ses travaux et de ses grands noms, qu’appartient l’homme illustre et vénérable dont j’ai à vous retracer l’histoire.

Administrateur librement élu d’une des provinces de l’ancienne monarchie en 1788; membre de nos Assemblées nationales pendant la Révolution; associé à l’œuvre du Code civil sous le Consulat; organisateur du royaume de Westphalie sous l’Empire; ministre sous la Restauration; appelé successivement à siéger dans les deux Chambres durant le quart de siècle où s’est développé parmi nous le gouvernement représentatif, M. le comte Siméon , serviteur actif du pays jusqu’à l’âge de quatre-vingt-douze ans, a fourni l’une des carrières les plus longues, les mieux remplies et les plus honorées.

Né à Aix, le 3 o septembre 17495 Joseph-Jérôme Siméon appartenait à l’une de ces familles de la bourgeoisie et du barreau où la probité et le savoir étaient héréditaires. Habile jurisconsulte et avocat éminent, son père s’était placé à la tète de son ordre, occupait une chaire de droit à l’Université d’Aix, avait été nommé syndic de la noblesse, et avait reçu, des suffrages de ses compatriotes, l’importante charge d’assesseur de la Provence. Il avait eu quatre enfants qui , sous sa ferme autorité et par les soins d’une femme tendre et vigi-

(ante, furent élevés dans des principes de piété, des habitudes de travail , le respect de la règle et l’amour du bien. Le plus âgé d’entre eux, auquel est consacré ce discours, hérita des talents de son père et accrut l’honneur de son nom ; le plus jeune parvint au grade de capitaine dans le corps royal du génie, et mourut prématurément, alors que la Révolution allait ouvrir à la bravoure plébéienne la carrière du commandement et de la gloire ; enfin la fille aînée partagea la destinée de l’heureux adversaire de Mirabeau devant le Parlement de Provence, du sage négociateur du concordat, du plus éloquent rédacteur du Code civil, de M. Portalis, dont elle devint la vertueuse compagne. C’est au milieu de cette famille exemplaire , c’est à cette école de bonnes mœurs et de nobles sentiments, c’est dans cette pure atmosphère où l’on respiraitla piété filiale et l’amitié fraternelle, que se forma l’enfance et que se décida toute la vie de M. Siméon.

Lorsque le moment fut venu, à l’éducation domestique succéda pour lui l’enseignement des lettres anciennes. Lejeune Siméon commença dans le collège des Jésuites, à Aix, ses études classiques qu’il termina à Paris dans le collège Du Plessis, où il reçut les leçons de maîtres habiles. Revenu dans son pays natal, après avoir achevé sa philosophie, il fit son droit à l’Université d’Aix , et fut reçu avocat à l’âge de vingt ans. Mais cette culture préliminaire des lettres et du droit netait qu’une préparation à des études plus sérieuses, plus étendues, plus profondes pour les hommes alors voués à l’exercice de la parole et à la science des lois. Le barreau de France était parvenu, vers cette époque, au plus haut point de sa gloire, de son savoir, de sa puissance. Il ne faut pas l’oublier, la France a été longtemps une monarchie militaire

et judiciaire, formée par l'épée, réglée par le droit. A côté d’une classe qui a exalté dans notre nation le sentiment de l’honneur, il s’en est élevé de bonne heure une autre qui lui a inspiré le sentiment de la justice; et si la première a entretenu parmi nous les habitudes de bravoure , l’élégance des mœurs, les délicatesses de l’esprit , l’amour des choses nobles et grandes, la seconde y a fait naître et prévaloir le goût de l’ordre, l’habitude du travail , le respect de l’équité, le pouvoir de l’intelligence. Grâce à celle-ci, la France a possédé cette admirable magistrature des Parlements, qui a été le clergé de la loi, dont la gravité a rehaussé notre caractère, dont les remontrances ont préparé nos institutions et ce barreau généreux , que la liberté de la parole disposait à revendiquer les droits de la pensée, que la recherche de l’uniformité dans la loi conduisait à l’établissement de l’unité dans le pays, cpii aspirait enfin à l’égalité par la justice.

A la tin du dix-huitième siècle, les jurisconsultes nourris dans l’étude du droit romain, du droit canonique, du droit féodal, du droit coutumier, des ordonnances royales et des statuts provinciaux, avaient, de plus, appris de Domat, de Daguesseau , de Pothier, à vouloir la coordination des lois, de Montesquieu, à en pénétrer la raison , de Filangieri et de Beccaria, à en poursuivre la réforme, et de tous les hardis penseurs du temps, à perfectionner, d’après les principes naturels, l’organisation de la société civile.

Cet esprit nouveau et les formes plus littéraires que Gerbier, Target, Tronchet, Treilhard, introduisaient dans le barreau de Paris, deux hommes unis par une étroite parenté, une tendre amitié, de communes idées, et que les événements devaient associer plus tard aux mêmes périls et aux mêmes

grandeurs, Portalis et Simeon les firent prévaloir au barreau d’Aix. Ce ne fut pas sans peine. Portalis rencontra , même à son début, une résistance qui eut tout le caractère d’une mortification. Il était d’usage d’encourager par un compliment public le jeune avocat qui plaidait pour la première fois. Portalis parla fort bien, trop bien pour les sévères magistrats qui l’écoutaient. Son plaidoyer, revêtu des formes brillantes qui font aujourd’hui le cliarnie de tout ce qu’il a écrit, leur déplut par ses beautés mêmes. L’avocat général requit le compliment, mais le Parlement le refusa. Alors un vieux praticien s’approchant de Portalis, lui dit, comme pour le consoler de cette disgrâce : « Jeune homme, voulez-vous devenir un avocat causé? lisez, lisez les savants commentaires de Barthole, lisez Rubœus de Testamentis , et Mascardus de Probationibus , et surtout ces vieux routiers, Fachinœus et Farinaccius, qui ont envisagé les questions ad utramque partem. Tout cela vous fera plus de profit que les doctes rêveries des philosophes et du bonhomme Cicéron. »

Portalis et Simeon laissèrent dire le praticien, et en quelques années, leur talent et l’éclat de leurs succès les placèrent à la tête du barreau. Ils avaient des qualités éminentes mais diverses. Portalis, doué d’une facilité d’élocution rare, d’une mémoire surprenante, ayant une intelligence prompte et haute, animé par une imagination qui donnait de la grandeur à ses idées et de la beauté à son langage, sans altérer jamais la simplicité de son jugement ni l’emporter hors des voies communes qui sont les voies vraies, était un orateur des plus brillants et des plus persuasifs. Siméon ne possédait pas la même facilité oratoire, mais il suppléait à ce défaut d’improvisation par une rédaction presqu’aussi rapide

que la pensée et plus sûre que la parole. Une science forte, un esprit actif et réglé, pénétrant et ferme, un sens exquis, une dialectique acérée, un talent fin et nerveux, et je ne sais quoi de net et de convaincu que lui donnaient son caractère décidé et son âme droite, faisaient de lui un jurisconsulte plein de ressources et d’autorité, un écrivain toujours animé et quelquefois éloquent, un puissant argunientateur.

Des mérites aussi rares établirent solidement la réputation de M. Siméon, et lui valurent une clientèle considérable. Dix-neuf volumes in-folio de consultations et de plaidoyers, écrits de sa main pendant cette époque de sa vie , sur des causes aussi variées qu’importantes, et dans lesquels sont traitées les plus grandes questions de droit privé et d’ordre public, de législation criminelle et de justice civile, attestent à la fois la vaste confiance dont il jouissait et la supériorité de son talent.

Ses concitoyens lui décernèrent la haute récompense qu’ils réservaient aux avocats de premier ordre. En 1783, M. Siméon fut nommé assesseur du pays de Provence, comme l’avait été son père en 1768. Qu etait-ce , Messieurs, que cette charge d’assesseur dont la distance d’une révolution nous sépare presqu’autant que des plus lointains souvenirs de l’histoire? Vous le savez, avant que s’achevât, en 1789, l'œuvre de la grande unité nationale poursuivie pendant sept siècles par l’ancienne royauté, la France, bien qu’elle fût la monarchie la plus compacte de l’Europe, se composait de provinces dont plusieurs formaient des Etats distincts soumis à la même autorité générale, mais se gouvernant par leurs propres lois. La Provence était de ce nombre. Réunie à la couronne, en i48i, par le testament de son dernier com-

te-souverain , elle avait stipulé le maintien de sa constitution particulière , et fait du respect de ses droits la condition de son obéissance. Assembler annuellement ses états pour voter l’impôt et prendre les grandes mesures d’intérêt public; être jugée exclusivement par ses tribunaux; ne suivre que le droit écrit, héritage vénéré de la sagesse romaine; n’obéir aux ordonnances du roi , n’admettre les bulles du pape, que si, entérinées par le Parlement de la province, elles étaient d’accord avec ses libertés politiques et les franchises de son Église; élire ses magistrats, depuis les syndics des plus petites communautés jusqu’à ces consuls d’Aix qui, procureurs nés du pays, dirigeaient toute son administration, tels furent les principaux privilèges que la nation provençale inséra dans son contrat d’union avec le royaume de France. Ces privilèges s’étaient maintenus en grande partie jusqu’aux derniers temps. Bien que la royauté envoyât dans le pays un gouverneur dépositaire de ses pouvoirs, un intendant chargé de ses intérêts , elle n’y exerçait qu’une haute tutelle. La vraie gestion des affaires appartenait, sous l’influence des assemblées annuelles et de concert avec le Parlement, aux trois consuls et à l’assesseur qui veillaient à l’exécution des lois, opéraient la répartition des impôts, pourvoyaient à l’entretien des routes, ‘dirigeaient et pacifiaient les communes. L’assesseur, toujours choisi parmi les avocats, servait de conseil à ses concitoyens, et de guide aux consuls ses collègues : il était l’agent suprême de la province. Investi à l’âge de trente-quatre ans d’une autorité aussi éminente, M. Siméon se distingua par sa sollicitude et son habileté dans l’administration de cette heureuse contrée, où s’entretenaient l’amour de l’indépendance avec l’esprit d’or-

dre, une fierté naturelle qui n’excluait pas une juste obéissance, et le plus constant patriotisme. A la connaissance des lois il joignit alors l’habitude des affaires, la pratique des hommes, une sage expérience, le goût d’une liberté tempérée, et il fut prêt, en 1 789, à traverser la Révolution sans faiblesse et sans excès.

Au moment où cette grande révolution éclata, M. Siméon admira ses principes et applaudit à ses bienfaits. Mais il aurait voulu qu’elle s’accomplît à l’aide de moyens plus réguliers, avecmoinsde bouleversements, et il ne vit pas sans regret périr la vieille constitution provençale. La réforme civile du clergé encourut son blâme. Professeur de droit à l’Université d’Aix depuis 1778, en survivance de son père qu’il venait de perdre récemment, il refusa d'adhérer à cette mesure imprudente qui allait séparer par un schisme l’Eglise d'avec l’État.

Mais que peuvent les désapprobations des esprits sages , les résistances même des cœurs hardis contre les entraînements des révolutions? Ces terribles forces humaines, sorties du sein des masses soulevées, et mises en jeu par la puissance des idées, l’ardeur des intérêts, l’impétuosité des passions, sont tout d’abord irrésistibles. Elles renversent sur leur passage et les institutions anciennes et les constitutions nouvelles, et les hommes qui les combattent et les hommes qui les secondent. C’est ainsi que la Révolution française, après avoir abattu, au i4 juillet, l’antique trône delà conquête, fondé par l’épée et le droit divin; après avoir, au 10 août, violemment substitué une république au trône constitutionnel fondé sur la souveraineté populaire, ébranla presque aussitôt les faibles bases de cette république, dans les journées du 3 i mai et du a juin, en proscrivant des dé-

pûtes au mépris de leur inviolabilité, et en humiliant la récente majesté de la Convention nationale.

Le dernier de ces mouvements révolutionnaires eut beaucoup d’influence sur la destinée de M. Siméon. Il l’entraîna dans la vie publique, d’où il ne devait plus sortir. Dès qu’on apprit en effet dans les provinces ce qui s’était passé à Paris, dès qu’on sut que la Convention avait subi les violences d’une faction audacieuse, et que ses membres les plus éloquents et les plus généreux étaient en prison ou en fuite, l’émotion fut universelle, et de toutes parts l’on courut aux armes. Caen, Bordeaux, Nîmes, Marseille, Toulon se déclarèrent ouvertement pour les proscrits. Presque partout les sections se mirent en permanence, les magistrats furent changés, et l’on résolut, pour donner à l’insurrection plus d’ensemble et de légalité, de former à Bourges une assemblée qui y représenterait la volonté publique, jusqu’à ce que la Convention eût recouvré son indépendance et son intégrité. M. Siméon fut désigné par la confiance de ses concitoyens pour être membre de cette assemblée. Il refusa, dans la crainte que la division de l’autorité législative ne conduisît au démembrement de la France. Il empêcha aussi l’établissement d’un tribunal popidaire à Aix , parce qu’une fois institué, ce tribunal n’aurait pas manqué déjuger, et que pour les partis, alors en état de guerre, juger c’était proscrire. Mais élu procureur général , syndic du département des Bouches-du- Rhône, il accepta ces difficiles fonctions qui lui donnaient laconduite du soulèvement et lui en réservaient les principaux périls. Au nom de ses concitoyens, il adressa à tous les Français une proclamation propre à émouvoir leurs plus généreux sentiments sans exciter en eux de patriotiques alarmes :

«Le peuple des Bouches-du-Rhône, y disait-il, aussi indigné de l’anarchie qu'il l’avait été du despotisme, veut rendre à la République, son unité; à la Convention, son indépendance ; à la nation , le bonheur qu’elle est encore réduite à désirer, après quatre ans de travaux, de sacrifices et d’épuisements... La souveraineté du peuple est son premier dogme; mais la nécessité et l’observance de la loi est le second. Le respect des personnes et des propriétés est le fondement de sa foi politique, car tout comme il n’y a point de souveraineté sans obéissance , il n’y a point de pacte social sans garantie.» En même temps qu’étaient invoqués le concours de tous les bons citoyens, l’appui des soldats, le patriotisme des Parisiens eux-mêmes suppliés de se réunir à leurs frères des départements, une armée provençale levée à la hâte s’avançait résolument vers le Nord.

Cette vaste insurrection des départements du Midi et de l’Ouest, s’appuyant au centre sur la belliqueuse ville de Lyon, et rendue plus redoutable encore par le soulèvement de la Vendée et les succès de la coalition européenne, semblait devoir abattre le courage de la Convention et rendre ses attaques impuissantes en l’obligeant à les multiplier. Il n’en fut rien. Elle tint ferme et fit face partout. Tandis qu’elle repoussait de la frontière les armées de l’Europe, qu’elle dispersait à Vernon les insurgés normands en marche sur Paris, qu’elle assiégeait Lyon étroitement, qu’elle envoyait ses bataillons révolutionnaires contre les intrépides paysans de la Vendée, le général Cartaux, à la tête de quelques soldats, descendit rapidement la vallée du Rhône, rencontra les troupes provençales qui, mal organisées, mal commandées et nullement aguerries, se replièrent avec épouvante des

bords de la Durance jusque sous les murs de Marseille, où il entra pêle-mêle avec leurs débris. La Convention triompha par l’unité de son action et l’audace de sa volonté. Cette triste lutte, dont l’issue devait compromettre la sûreté de la patrie ou devenir fatale à l’humanité, se termina au dehors par d’éciatanles victoires , au dedans par d’effroyables exécutions.

Mis hors la loi , M. Siméon eut à peine le temps de pourvoir à sa sûreté. Il monta , avec cinq compagnons menacés de mort comme lui, sur une felouque génoise qui fit voile vers l’Italie. En voguant sur le libre espace des mers, il se crut sauvé. Mais il n’avait pas échappé à tous les périls : à la hauteur d’Antibes, la felouque génoise fut abordée par un navire français qui la visita. Des six fugitifs, trois, au nombre desquelsétaitM. Siméon, avaient des passe-ports quesurmontaient les armes de la république, mais qui , délivrés par l’autorité insurrectionnelle, leur conservaient des titres devenus alors la preuve même de leur rébellion. Les trois autres avaient des passe-ports sur papier ordinaire, sans armes et sans qualification. M. Siméon paraissait perdu; mais ceux qui faisaient la visite, prenant pour des républicains dévoués les trois fugitifs qui avaient des passe-ports aux armes de la république, et considérant comme suspects les trois qui n’en avaient pas de pareils, laissèrent partir les uns et arrêtèrent les autres.

Parvenu sur la terre étrangère, M. Siméon vécut tristement tantôt à Pise, tantôt à Livourne. Des bords de l’Italie, U tournait sans cesse les yeux vers le pays où il avait laissé sa modeste fortune compromise , ses amis emprisonnés , son frère d’adoption fugitif, sa femme et ses enfants menacés.

C’est de là qu’il écrivit à son jeune fils une lettre remplie de pensées touchantes, de beaux conseils, et qu’il terminait ainsi: o Adieu, adieu mon fils, rappelle-moi à ta mère, à ta sœur; fais leur bonheur; honore ma mémoire par ta conduite. Je me persuade que les recommandations de ton père te préserveront des dangers dont tu pourras être entouré. Je me souviens avec attendrissement de celles que j’avais, à diverses époques, reçues du mien et que je conservais avec tant de soin. J’ai pris avec toi la voie qu’il m’avait tracée dans des circonstances bien moins malheureuses ; c’est la bonne, puisque je la tiens de lui. Je me flatte que tu ne nous démentiras ni l'un ni l’autre, et que Dieu bénira mes intentions comme je te bénis. »

M. Siméon resta près de deux ans éloigné de sa famille et de son pays. Lorsque la journée du 9 thermidor et les décrets du 22 germinal et du 2a prairial qui la suivirent d’un peu loin, eurent rendu aux proscrits du 3 i mai leur patrie et leurs droits, il revint en Provence où il ne rapporta aucun des ressentiments des exilés. Il y fit même éclater bientôt son énergique amour de la justice et de la concorde. Une réaction sanguinaire avait succédé au régime féroce de la terreur, dont les partisans les plus compromis jetés en prison y étaient inhumainement égorgés.

Les représentants du peuple, Isnard, Cadroy, Chambon, alors en mission dans le Midi, invoquèrent l’assistance de M. Siméon pour arrêter ces criminelles représailles, et lui enjoignirent d’accepter les fonctions de procureur général syndic du département, sous peine d’e'tre réputé mauvais citoyen. II le fit sans hésiter; puis s’adressant à ses compatriotes avec une éloquence généreuse, il leur dit : « Des actes

atroces de vengeance que la loi condamne et dont l'humanité frémit, se sont répétés... Eli! quoi, nous nous plaignons qu’on immolait nos pères, nos frères innocents, sans aucune forme légale ou sous des formes qui n’auraient été que dérisoires si elles n’avaient été atroces, et nous imiterions ce que nous voulons punir!.. Comme vous, nous avons des parents à pleurer, nos tètes ont été menacées comme les vôtres; nous avons déposé nos douleurs et nos ressentiments aux pieds des lois. » Il prit en même temps toutes les mesures de sûreté, appela les bons citoyens à la garde des (irisons, mit la vie des détenus sous la responsabilité de leur honneur, et sa fermeté courageuse arrêta le cours des vengeances. Il rétablit sinon l’union, du moins la paix entre ses compatriotes.

Placé jusque-là sur un théâtre secondaire, M. Siméon fut alors transporté sur le grand théâtre où s’agitaient les destinées de la France et du monde. Il devint membre des conseils législatifs aussitôt que la constitution de l’an ni eut décrété la formation d’un gouvernement plus régulier. C’était un moment solennel. Il s’agissait de résoudre le plus grave problème social ; il s'agissait de savoir si la république était praticable dans un vaste pays que la défense de son territoire et le progrès de sa grandeur avaient dès longtemps conduit à l’unité du pouvoir; chez un peuple resté à son insu monarchique par les habitudes, s’il ne l’était plus passagèrement par les idées; à une époque où les partis encore déchaînés se reprochaient leurs principes , ne se pardonnaient pas leurs excès, et, sans expérience comme sans frein, cherchaient toujours à triompher les uns des autres par la force, ne voyant dans la loi qu’un instru-

ment de domination. Dictature violente sous la Convention, la République deviendrait-elle un gouvernement légal et durable sous le Directoire? 11 était d’autant moins permis de l’espérer, que le canon de vendémiaire avait dû protéger son orageux avènement, et que les partis naguère en armes dans les rues se retrouvaient en présence dans les conseils législatifs. L’un de ces partis, issu de la Convention nationale qui, avant de se dissoudre, avait rendu obligatoire la nomination de deux tiers de ses membres, s’était ménagé le pouvoir, à défaut de la faveur populaire qu’il avait perdue , conservait l’appui rassurant de l’armée , et subordonnant le respect des principes légaux au maintien des intérêts révolutionnaires dont il se considérait comme le dépositaire et le défenseur, était demeuré redoutable par l’emploi des coups d’État au moment de ses périls. L’autre, sorti des rangs d’une bourgeoise redevenue modérée et entreprenante, puisait sa force dans l’opinion publique, avait la presse pour auxiliaire désordonné, ressentait une juste horreur des violences dont il avait souffert, et fatigué du joug des conventionnels, espérait le briser à l’aide du droit commun qui faisait alors sa sûreté et qui lui promettait plus tard la puissance. Le premier voulait avant tout le salut de la Révolution, dût-il en résulter de nouveau la suspension de la liberté; le second poursuivait le rétablissement de l'ordre social, dût celui-ci conduire à la monarchie.

C’est dans les rangs de ce dernier parti que siégea M. Siméon , au conseil des Cinq-Cents. Mais je dois me hâter de le dire, étranger à tout esprit de faction,' il n’obéit qu a des principes réparateurs , n’eut pour règle et pour but que le

bien de son pays. Il crut le moment arrivé d’asseoir sur de nouvelles et fortes bases la société française, d’appliquer la loi constitutionnelle aux départements encore désolés par la discorde ou accablés sous l’oppression , de respecter partout le système électoral , de ne supprimer nulle part le jugement par jury, d’interdire à jamais les clubs dont la volonté factieuse troublait l’expression du vœu national , de limiter l’amnistie aux actes publics , sans l’étendre aux crimes privés commis sous prétexte de révolution , afin quelle restât un témoignage de la force du gouvernement et qu’elle ne devînt pas le signe alarmant de sa faiblesse, de défendre la diffamation à la presse cpii ranimait les haines en répandant les défiances, et compromettait la liberté par la calomnie; et, pour donner à cet ordre politique l’appui des lois pénales destinées à le protéger et des lois civiles propres à l’affermir, de restaurer la justice criminelle qu’avait anéantie le jugement séparé du fait toujours déclaré certain et de l’intention toujours reconnue innocente; enfin, de réorganiser la famille qu’avaient dissoute la facilité des divorces et l’entière assimilation des enfants naturels aux enfants légitimes. Pendant deux années brillantes pour lui, M. Siméon porta sur ces grands objets et sur d’autres encore les clartés de son esprit, les arguments de son expérience , la force de son talent. Dans de beaux discours où il travailla au triomphe futur des idées qu’il ne parvint pas à faire alors prévaloir, dans des rapports concluants où il contribua à perfectionner les lois existantes, il se montra tour à tour jurisconsulte, criminaliste, financier, administrateur, homme d’État, s’appuyant toujours sur les principes sans sortir des

applications, et ne séparant jamais l’ordre légal de l’ordre moral.

Je ne saurais m’étendre sur les nombreux et grands travaux auxquels se livra alors M. Siméon, et que d’ailleurs l'un de nos illustres confrères a déjà, dans une autre assemblée qui le compte parmi ses membres les plus considérables, appréciés avec autant d’élévation et d'éclat que de piété filiale (i). Mais je ne puis passer sous silence l’éloquent discours que lui inspira l’effrayante multiplicité des divorces, discours qui obtint également les louanges de M. de Maistre et de Chénier peu habitués à se rencontrer dans les mêmes admirations. Le divorce par incompatibilité était devenu un véritable péril social. La révolution qui avait à détruire l'ancienne famille féodale fondée sur l’inégalité, tout comme la vieille société politique reposant sur le privilège, afin de donner ensuite pour base à la première la justice, à la seconde la loi, avait, dans l’exagération de ses principes et le déréglement de ses essais, méconnu les conditions même de la société et de la famille. Eprise des théories naturelles et ne sachant pas mesurer la liberté de l’individu aux besoins de l’État, elle avait sacrifié le maintien de la société aux licences des citoyens , et la permanence de la famille aux passions de l’homme. En appelant sans réserve les fils naturels à la succession de leur père et de leur mère, elle avait détruit la prérogative la plus nécessaire du mariage , dont la dissolution recherchée par le caprice et favorisée par la loi, livrait la France à des unions mobiles et la menaçait d’un

(1) M. le comte Portalis, à la chambre des pairs.

concubinage régulier. C’est contre cette espèce de divorce qui au lieu d’être le remède du mariage en était devenu la maladie, que s’éleva M. Siniéou. Il parla du mariage avec délicatesse, avec profondeur, avec magnificence. Il soutint qu’il n’avait été rendu indissoluble par la loi que parce qu’il était appelé à l’être par la nature. Il puisa les raisons de son indissolubilité dans l’essence même des deux êtres qu’il unissait entre eux , dans l’amour et les besoins des enfants qui naissaient de cette union, dans l’intérêt de la grande société civile qui parvenait à être d’autant plus parfaite que la société domestique était plus respectée. Il ne fut cependant ni injuste, ni exclusif : les inconvénients de certains mariages, il ne les nia point, les dangers, il les reconnut, les douleurs, il les déplora. Mais à côté de ces inconvénients, il en montra de plus graves, de ces dangers, il en fit voir de plus redoutables, •et aux douleurs de quelques êtres qui souffrent d'une union mal assortie, il opposa les grandes douleurs de la famille détruite par la dissolution des mariages et de la société bouleversée par la destruction des familles. Tout en accordant le divorce dans des cas extrêmes, et après des épreuves difficiles, il voulut que les droits des enfants fussent préférés aux caprices des époux, les devoirs des attachements aux fantaisies des passions, la durée des familles et l’avenir de l’État aux dangereuses inconstances des individus.

Mais les vœux deM. Siméon étaient prématurés. Dans son amour de la patrie et delà règle, il croyait assister à une période de réorganisation et il avait à traverser encore une période de lutte. Les épreuves allaient recommencer pour lui. Dès la première année de son mandat législatif, attaqué par le parti qui ne lui pardonnait ni de s’être associé à l’insur-

. ( ao )

rection du Midi après le 3i mai, ni de soutenir à la tribune des Cinq-Cents des doctrines contraires aux siennes, il avait eu à se défendre et contre l’accusation d’avoir émigré lorsqu'il avait été proscrit, et contre l’accusation plus étrange encore d’avoir livré aux Anglais Toulon où il n’avait pas même paru. Peu de temps après avoir triomphé, et sans peine, de ces dénonciations, il eut à se justifier de l’abus fait de son nom par les conspirateurs Brothier, Laville-Heurnois, Duverne de Presle qu’il ne connaissait pas, et qui le croyant royaliste parce qu’ils le voyaient modéré, l’avaient, de leur pleine autorité, désigné dans leurs papiers comme ministre futur de Louis XVIII. Il repoussa ce dangereux quoique chimérique pouvoir avec une verve d’indignation, de loyauté et d’esprit, qui lui attira les applaudissements de toute l’assemblée.

Bientôt sa position devint plus grave; les deux cent cin-. quante conventionnels du second tiers sortant furent remplacés aux élections de l’an v par deux cent cinquante députés nouveaux. Ceux-ci entrèrent dans les conseils avec moins de sagesse que leurs devanciers du premier tiers. Ils comptaient parmi eux plusieurs membres des agences royalistes en relation suivie avec la cour du prétendant à Blankenbourg, et ils avaient à leur tète, outre le fougueux général Willot, le célèbre général Pichegru, qui correspondait avec le prince de Coudé et recevait l’argent du ministre anglais en Suisse, Wickam, pour travailler à la restauration de la vieille monarchie. Dans l’enivrement de sa force et l'impatient désir du triomphe, la nouvelle majorité législative attaqua sans ménagement le Directoire , blâma ses mesures , dénonça ses agents, entrava son autorité , réduisit outre me-

sure ses moyens financiers, révoqua les lois qu’il regardait comme protectrices de la révolution, seconda par son indulgence les emportements des journaux qui prêchaient la révolte et ne cachaient plus leurs inclinations en faveur des rois exilés, et n’épargna pas même ses agressions aux vaillantes armées , aux héroïques généraux qui faisaient la gloire et restaient presque alors l’unique sauvegarde de la République.

Le Directoire alarmé se mit en défense, il fît approcher des troupes de la capitale au mépris de la constitution ; il reçut, des soldats du Rhin, de la Sambre, du Pô, les adresses les plus menaçantes contre ses ennemis, et donna au général Augereau qui apportait les drapeaux et les vœux de l’armée d’Italie, le commandement significatif de la première division militaire. La collision devint imminente : déjà affaibli par la dissidence d’un de ses anciens membres et par l’adjonction d’un nouveau qu’avaient nommé les conseils, le Directoire attendrait-il avec une patience légale que ses adversaires qui avaient voté la réorganisation des bataillons parisiens vaincus et dissous en vendémiaire , et qui le menaçaient de le mettre en accusation ou hors la loi, le dépossédassent de l’autorité et changeassent ensuite le gouvernement de forme, ou bien, se décidant à rentrer dans les voies irrégulières, recourrait-il à l’emploi depuis deux ans abandonné des mesures révolutionnaires? En un mot, les conseils amèneraient-ils la contre-révolution par la loi , ou le Directoire continuerait-il la révolution parla violence? Telle était des deux côtés l'issue également funeste qui menaçait alors la grande réforme de 178g, exposée ou à l’entier avortement de ses desseins, ou à la suspension passagère de ses principes.

Ému |>ar les dangers de sa cause, le Directoire ne recula point , pour la défendre , devant un nouveau coup d’État.

Dans la nuit du 17 au t8 fructidor, dix mille hommes, commandés par le général Augereau, traversèrent les rues désertes et silencieuses de Paris , occupèrent les ponts avec des pièces de canon, et vinrent se mettre en bataille autour des Tuileries où se tenaient les séances des Conseils. Au point du jour, ils forcèrent, du côté du pont-tournant, l’enceinte constitutionnelle dont les postes, moitié complicité, moitié impuissance, leur furent livrés par les douze cents grenadiers qui en avaient la garde. M. Siméon était alors président du Conseil des Cinq-Cents. La confiance de la majorité de ses collègues le désignait aux coups du Directoire. Prévenu depuis quelques jours qu’on devait attenter à sa sûreté, il ne passait pas les nuits dans sa demeure. Mais le matin du 18 fructidor, dès qu’il apprend que la force armée entoure le palais législatif et que les violences militaires menacent les mandataires du peuple , il sort pour se rendre à son poste, traverse les bivouacs des soldats, aperçoit dans la cour des Tuileries les voitures qui doivent recevoir les prisonniers du Directoire, pénètre dans la salle du Conseil où se trouvaient réunis quelques députés attirés comme lui par le péril et le devoir , monte résolument au fauteuil , et intrépide président d’une assemblée proscrite , il ne veut pas que si la loi est violée, elle le soit sans résistance et sans protestation.

Pendant qu’il fait dresser procès-verbal de l’investissement et de l’oppression du Corps législatif, un général qui fut depuis Directeur au moment où le plus ambitieux comme le plus grand des soldats de la révolution employa contre le

Directoire le redoutable instrument dont le Directoire se servait alors contre les Conseils, le général Moulin s’approche de lui et l’invite à sortir de la salle dont il a ordre d’emporter les clefs. « Vous ne connaissez donc pas , lui dit avec fermeté Siméon , l’article de la constitution qui défend d’attenter à la représentation nationale? Je vais vous en faire donner lecture. — Ce n’est pas, répond froidement le général, pour entendre des lectures que je suis venu. Si vous ne sortez pas, j’emploierai la force. — Eh bien! faites entrer vos soldats, » réplique Siméon avec dignité, et à leur vue, il déclare que la représentation nationale est violée et il lève la séance.

En sortant, on arrête un député à côté de lui. Mais pour remplir son devoir jusqu’au bout, il convient, avec plusieurs de ses collègues de revenir à l’heure accoutumée des séances. 11 se présente en effet à leur tête , une charge de cavalerie les dissipe , et le soir même la minorité des conseils , grossie de tous ceux que rallie ordinairement la victoire, délibérant dans le voisinage du Luxembourg, au milieu de l’appareil des armes , sous l’influence de la passion ou de la peur, sur le sort des hommes qui lui étaient signalés comme des conspirateurs, inscrit Siméon sur la liste de déportation proposée par le Directoire. Homme de la loi , pour en avoir été pendant deux années le défenseur, il en devient ce jour-là le martyr.

Proscrit une seconde fois, M. Siméon erra dix-huit mois d’asile en asile. Mais dans les commencements de l’année 1799, le Directoire ayant prescrit aux condamnés de fructidor qui s’étaient soustraits à ses poursuites, de se rendre à l’île d’Oléron, sous peine detre traités en émigrés, M. Siméon

ne voulut pas que sa famille , enveloppée dans son malheur, fût privée de ses biens , dépouillée de ses droits , et il obéit. Il partit avec Boissy-d’Anglas , l’amiral Villaret -Joyeuse, Paradis , Muraire , pour le lieu de son exil , où vinrent le joindre bientôt plusieurs autres de ses collègues. Là, trompant par le travail, les ennuis d’une captivité d’ailleurs peu rigoureuse, il apprit l’anglais, traduisit en prose les odes d’Horace et les Nuits romaines du comte Verri. Mais ces distractions littéraires ne suffisaient pas à l’activité de son esprit, et le prisonnier traitait dans de beaux mais d’inutiles discours toutes les questions politiques sur lesquelles n’eût pas manqué de se faire entendre à la tribune des Cinq- Cents, la voix libre du député. La violence des lois et les désordres du temps ne prêtaient que trop à ses éloquentes désapprobations. Les conséquences du i8 fructidor s’étaient tristement déroulées. On avait vu de nouveau l’exercice public de la religion suspendu ; les prêtres dissidents, de toutes parts saisis et déportés; vingt mille citoyens, naguère rayés des listes d’émigration , contraints de regagner la terre étrangère; leurs familles obligées de fournir des otages à l’Etat ; la banqueroute des deux tiers de la dette publique suivie d’un emprunt forcé et progressif; la presse asservie; les clubs rouverts ; et, par un coup d’Etat en sens inverse du premier, les élections trop révolutionnaires de l’an vi cassées après les élections trop royalistes de l’an v. Mais ce n’est pas tout , comme une dictature sans grandeur devait provoquer une anarchie sans mesure, et comme l’anarchie, énervant la puissance de l'Etat, devait produire à son tour la défaite des armées, on avait vu le Directoire, désorganisé par les conseils législatifs qui avaient déposé ses membres, non moins arbi-

trairement qu’il avait lui-même frappé à deux reprises les leurs, et nos soldats naguère victorieux partout , reculer jusqu’aux frontières de la république menacée d’une invasion.

Telle était la situation de la France , lorsque arriva le second anniversaire du 18 fructidor. Ce jour-là , pendant que le canon retentissait en signe de fête, les prisonniers d’Oléron s’étaient réunis secrètement au nombre de onze, pour se livrer, dans un banquet fraternel , à la liberté de leurs sentiments et de leurs pensées , et protester contre l’injustice de leur proscription. M. Siméon les présida comme au 18 fructidor. Dans un discours triste et fier , ferme et pathétique , il parcourut à grands traits la marche de la Révolution dont il glorifia les principes et déplora les excès. Après avoir comparé la grandeur et le bien-être de la république avant le dernier coup d’Etat, à l’abaissement et à la détresse où elle était depuis lors tombée; après l’avoir montrée avec douleur sur le point de succomber sous le désordre et l’invasion , privée quelle était du plus glorieux de ses capitaines qui combattait au delà des mers; après avoir donné de touchants regrets à ceux de ses collègues proscrits qui avaient péri dans la déportation, et des témoignages du plus tendre attachement à ceux qui vivaient encore, il finissait par ces douces et conciliantes paroles : « Comme nous, sans doute, ce jour ramène nos amis absents à un souvenir plus vif de leurs compagnons d’infortune. Pnissent-ils, comme nous, avoir l’idée de le purifier en le consacrant à l’amitié! Puissions-nous bientôt, réunis avec eux, au sein de la France libre et heureuse, n’avoir plus à parler du 18 fructidor que comme d’un martyre honorable qui nous aura tous rendus les uns aux autres plus estimables et plus chers! »

Ce généreux souhait ne tarda point à s’accomplir. Au moment même où parlait M. Siméon, le vainqueur d’Arcole et des Pyramides, parti des côtes de l’Egypte le 5 fructidor, traversait les mers. Il venait mettre la Révolution sous la protection de son épée et sous la direction de son intelligence; lui donner le lustre des champs de bataille et la solidité des établissements civils. Il venait consacrer par les institutions comme par la gloire , le grand principe de l’égalité qui la distinguait de toutes les autres, et créer la forme durable de la société nouvelle. Il venait apaiser les vainqueurs, relever les vaincus, rappeler les proscrits , et, par un miracle de sa force et de son génie, faire vivre dans la concorde ceux qui s'étaient jusqu’alors haïs, concourir à la même œuvre ceux quisetaient combattus. Aussi le 18 brumaire ramena-t-il dans leur patrie les déportés de Cayenne, les exilés d’Oléron, dont les talents furent bientôt mis au service de la France par son jeune et puissant organisateur.

L’administration publique ayant tout d’abord été établie, telle à peu près que nous la voyons subsister aujourd’hui, M. Siméon fut nommé à la préfecture du département de la Marne. Sa santé, que le séjour d’Oléron avait ébranlée, lui permit de refuser des fonctions qui ne lui convenaient point, quoique l’ancien assesseur du pays de Provence se trouvât mieux préparé que tout autre à les remplir. Soit pour le punir de ce refus, soit pour mettre un moment à l’épreuve des hommes supérieurs dans des postes qui ne l’étaient pas, le premier consul le fit alors substitut à la Cour de cassation avec le célèbre Merlin , rapprochant ainsi par un choix conciliant, mais bizarre, deux grands jurisconsultes dont l’un présidait le Conseil des Cinq-Cents , et l’autre était ministre

de la justice au 18 fructidor. Aucun d’eux, il est vrai, ne demeura longtemps dans cette position secondaire, d’où M. Simeon sortit un mois après pour être au Tribunat l’un des auteurs de notre moderne législation, et M. Merlin, pour en devenir auprès de la Cour de cassation l’immortel interprète.

Le droit de contrôler et de combattre les projets du gouvernement avait été concentré dans le Tribunat par la constitution de l’an vm.Ce corps l’exerça dans toute sa plénitude. Mais le rôle de l’opposition était assez ingrat, alors qu’il se faisait tant d’excellentes et de grandes choses. Aussi le Tribunat, qui était l’avocat du peuple devant l’Assemblée législative changée en Cour de justice, comme le conseil d’État y était l’avocat du gouvernement, ne comprit pas toujours bien les intérêts de son client. Il blâma quelquefois les actes auxquels applaudissait le pays, et repoussa les mesures nécessaires à la pacification publique. M. Simeon ne s’associa point à ces attaques intempestives. S’il lui arriva, et bien rarement encore, de combattre sur quelques points les propositions du gouvernement consulaire, ce fut avec une sage réserve et pour les améliorer. Pensant qu’il fallait alors concourir à fonder et non songer à contredire, il prêta presque constamment l’appui de sa science et de son habileté à la difficile entreprise d’une restauration sociale.

Parmi les réconciliations nécessaires à opérer, la première en difficulté comine en importance, était celle de l’Eglise et de l’État. Le Concordat et ses articles organiques avaient ce grand objet. Conçu par le premier consul , rédigé par l’abbé Dernier et par Portalis, accepté par le pape à la suite de longues négociations , le Concordat devait, après douze

ans de rupture, ramener la paix entre la religion et la révolution, sans que la première eût à souffrir dans ses croyances, ni la seconde à reculer dans ses principes. L’Eglise, placée dans l’État et soumise aux lois, d’après les sages et fortes maximes de la vieille monarchie; les barrières, qui depuis saint Louis jusqu’à Louis XIV avaient maintenu l’indépendance gallicane dans le sein de l’unité catholique, solidement rétablies; la sanction civile exigée pour rendre valables les bulles des papes, les pouvoirs des nonces, les décrets des conciles; l’appel comme d’abus destiné à réprimer les écarts ou les empiétements ecclésiastiques; et, afin d’ajouter les garanties des temps nouveaux aux garanties des temps anciens, le clergé recevant un salaire de l’Etat et lui prêtant serment de fidélité, l’organisation de ses séminaires subordonnée àl’autorité publique, l’enseignement de ses professeurs fondé sur la célèbre déclaration de 1682; les trois grands actes de l’existence civile réglés par le magistrat avant d 'être consacrés par le prêtre; la tolérance du XVIII e siècle triomphant dans la liberté des cultes et dans la neutralité religieuse de la loi qui les protégeait tous sans en laisser dominer exclusivement aucun : telles étaient les principales dispositions de ce beau Concordat, que l’habileté d’un gouvernement réparateur avait arrachées aux scrupules du saint-siège, et devait imposer aux préjugés du parti philosophique.

Ce parti dominait surtout dans le Tribunat. Il fallait le gagner et pour cela le convaincre. M. Siméon fut chargé de cette tâche peu aisée. Il la remplit admirablement. Son rapport sur le Concordat et ses articles organiques est un chefd'œuvre. On ne peut pas donner des raisons plus hautes avec plus d’adresse, plus profondes avec plus de simplicité, mieux

unir dans un éloquent et noble langage la prudence du jurisconsulte à l’élévation du philosophe, le savoir du canoniste à l’expérience de l’homme d’Etat, ramener plus habilement la Révolution aux idées vraies et aux mesures sages en la flattant au souvenir de ses victoires, en la persuadant au nom de ses intérêts. Chose digne de remarque, des deux amis qui , formés ensemble au barreau de Provence, avaient en même temps été proscrits en 1793, élus membres des Conseils sous le Directoire, frappés au 18 fructidor, rappelés après le 18 brumaire, Portalis eut dans cette mémorable circonstance 4 e mérite de faire accepter le Concordat par la cour de Rome, M. Siméon, de le faire voter par le Tribunal. Ils concoururent ainsi à la formation du grand pacte qui réglait prudemment les rapports de l’Église et de l’État, et conciliait une antique croyance avec une récente révolution.

Ils eurent encore l’un et l’autre, quoique à des degrés divers, la gloire de prendre part à la constitution civile de la France. Quatre années auparavant, M. Siméon, répondant, au nom du Conseil des Cinq-Cents, au tribunal de cassation qui venait à la barre législative présenter l’état annuel de ses jugements, avait dit avec une heureuse prévoyance : « Nous pouvons nous flatter d’arriver à une législation qui, plus parfaite que celle de l’ancienne Rome, méritera comme la sienne d’être adoptée par les nations. Ainsi, quand nous les avons vaincues par la force de nos armes , nous pouvons espérer de les voir un jour se soumettre volontairement au joug plus doux de nos institutions, et rendre à la sagesse de la France l’hommage qu’elles ont été obligées de rendre à sa valeur. » Ce qui n’était alors qu’une espérance devint à cette époque une réalité. L’ordre civil sortit du chaos de la révolution par la

volonté créatrice du premier consul et les travaux des grands jurisconsultes qu’il se donna pour coopérateurs. Deux membres du conseil d’Etat, doués de l’esprit philosophique, ayant pénétré dans les profondeurs de la jurisprudence, aptes au grand art de faire les lois, Portalis et Tronchet, appartenant, l’un au pays de droit écrit, l’autre au pays de droit coutumier, furent surtout chargés de préparer cette œuvre im mense par l’homme qui savait aussi bien choisir que fonder. Des débris de l’ancien droit , des décisions des plus célèbres jurisconsultes, des lois de la Révolution, matériaux divers transmis par la justice des temps, se forma, sous leur main habile, ce magnifique Code civil si fortement conçu , si simplement divisé, si clairement écrit, qui détermina avec tant de libéralité et de sagesse l’état des personnes, avec tant de sûreté la nature et la disposition des biens, avec tant d’équité les obligations des contrats ; qui, soumis aux observations des tribunaux, perfectionné par les plus brillantes discussions, éclairé des lumières naturelles d’un homme de génie, est devenu la Charte impérissable des droits civils, servant de-règle à la France et de modèle au monde.

M. Siméon concourut à son établissement. Après avoir pris part à l’examen préparatoire et approfondi de ses articles dans la section législative du Tribunat, qui, d’accord avec la section correspondante du conseil d’Etat, en améliora les dispositions et le langage, il en dirigea la discussion au Tribunat, et fut l’un des principaux orateurs chargés de le défendre auprès du Corps législatif. Les quatre titres concernant les actes de l’état civil, la manière dont on acquiert la propriété, le contrat de mariage et les droits respectifs des époux, les contrats aléatoires, l’eurent pour rapporteur ou

]jour soutien. Ses discours, remarquables par la force des doctrines, par la finesse ou la hauteur des aperçus, par la clarté des analyses et la sûreté des explications, resteront au nombre des plus solides et des plus durables commentaires du Code. En voyant s’élever le beau monument qu’il avait annoncé naguère, M. Siméon put, dans la séance du 20 avril 1802, lui prédire la longue existence promise aux institutions nécessaires, et ajouter avec autant de vérité que d’éclat : « Soit que nous goûtions le repos d’une paix glorieuse que tous les Français souhaitent de conserver, soit qu’on les force à une guerre qu’ils ne désirent pas plus qu’ils ne la redoutent, le nouveau Code civil sera un des plus beaux ornements de la paix, ou l'une des plus grandes consolations de la guerre. »

Lorsque le vœu du pays, d’accord .avec l’ambition d’un grand homme, réclama, peu de temps après, un gouvernement héréditaire pour régir la France réorganisée, M. Siméon, qui regrettait la monarchie, se prononça en faveur de l’Empire. Le Tribunat, l’ayant par ses suffrages désigné pour être son président perpétuel, le nouvel empereur aima mieux le nommer membre du conseil d’État. M. Siméon passa ainsi du premier de ces corps qui perdit alors le pouvoir de contredire et qui cessa bientôt d’exister, dans le second, resté seul confident des pensées impériales et suprême régulateur de l'administration de l’Etat. Il coopéra aux importants travaux de cette assemblée jusqu’en 1807.

A cette époque, une nouvelle et glorieuse mission lui fut confiée. L’Empire était arrivé au plus haut degré de sa puissance. Les grandes fondations intérieures étaient achevées, le législateur civil et administratif de la révolution en France en était

devenu le propagateur armé en Europe. Sous les coups de son épée tombaient de toutes parts les antiques trônes et les vieilles institutions du moyen âge. A chaque victoire, il opérait une transformation sur le continent Le royaume de Sardaigne détruit pour être annexé à la France, le royaume d’Italie créé pour se mouvoir dans la sphère du grand Empire, le royaume de Naples donné au frère aîné de l’irrésistible novateur, le royaume de Hollande fondé en faveur du second, l’antique neutralité de la Suisse placée sous son utile médiation, le saint-empire romain, œuvre jusque-là respectée de Charlemagne, s’écroulant avec ses électeurs féodaux, ses prêtres souverains, son peuple de princes, pour faire place à la confédération du Rhin soumise au protectorat de Napoléon et dévouée à ses desseins : telles avaient été les suites surprenantes des victoires de Marengo et d’Austerlitz. Mais le conquérant n’était pas arrivé au terme de ses entreprises. En 1807, après la défaite des Prussiens à Iéna, celle des Russes à Eylau et à Friedland, et la paix triomphante de Tilsitt, aussi hardi créateur qu'impétueux révolutionnaire, il érigea le royaume de Westphalie contre la Prusse, comme il avait institué naguère le royaume de Wurtemberg et de Bavière contre l’Autriche.

Le royaume de Westphalie, composé des États de Brunswick et Wolfenbuttel, de la Hesse électorale, d’une partie du Hanovre et de beaucoup d’autres petites principautés, ayant sa capitale à Cassel et s’étendant jusqu’aux bords de l'Elbe, fut donné à Jérôme Napoléon. M. Siméon y devint l’habile instrument des desseins de l’empereur qui créa ce royaume, non-seulement dans une vue ambitieuse, mais encore dans une pensée régénératrice, afin qu’il servit de modèle au reste

de l’Allemagne. En effet, les principes essentiels de la Révolution y furent introduits; ses institutions civiles et administratives y furent établies avec cette hardiesse d’esprit, cette vigueur de création, qui étonnent aujourd’hui notre prudence et notre inertie. Plus de vingt souverainetés furent fondues en un seul État; la division régulière des territoires en départements remplaça, par des pouvoirs simples et prompts, les formes d’autorité les plus diverses et les plus confuses; à des taxes arbitrairement perçues ou soumises à une foule d’exemptions, fut substitué le mécanisme légal de l’impôt puisé avec mesure aux différentes sources de la production, réparti avec équité entre toutes les classes des citoyens; l’intolérance religieuse céda à la liberté des cultes; les restes du servage disparurent devant l’égalité des droits; aux privilèges de la naissance succédèrent les prééminences du mérite; les justices patrimoniales, les vieilles lois de la féodalité, la procédure secrète et la torture de l'ancien droit carolin tombèrent devant la belle organisation judiciaire de la France, son Code civil, sa procédure publique, son jugement par jury.

Ce qu’il y avait tle soudain et d’impérieux dans ces changements fut habilement tempéré par la haute prudence de M. Siméon. Nommé d'abord, avec MM. Beugnot et Jollivet, l’un des trois régents qui devaient présidera la formation du royaume, et y préparer l’avénement du nouveau roi , il disposa les Allemands à la domination étrangère par la sagesse de ses procédés et l’aménité de son commandement. Chargé ensuite des deux ministères de l’intérieur et de la justice, et appelé, de plus , à présider le conseil d’État, qui à ses attributions administratives réunissait les pouvoirs de

Cour de cassation, M. Simeon suffit à cette vaste tâche. En peu de temps il organisa tout le système judiciaire, et, secondé par les jurisconsultes du pays déjà gagnés aux principes de notre législation, il fit appliquer sans obstacle, dans les tribunaux , le Code civil qui fut savamment enseigné dans les trois Universités de Gœttingue, de Halle et de Marbourg. Il en rendit l'application encore plus facile par l’établissement d'un mode de procédure qui , combinant les anciens usages du pays avec les règles du droit nouveau, permit de terminer, en moins d’un an, des procès auparavant portés de juridiction en juridiction pendant près d’un siècle. Les efforts de M. Siméon ne se bornèrent point là, il voulut que l’obéissance aux lois reposât sur l’assentiment même des esprits. Dans des circulaires détaillées et persuasives, il développa aux Westphaliens la supériorité d’un régime qui donnait aux individus plus de droits, à la famille une meilleure constitution, à l’impôt une répartition plus égale, à la justice une base plus sûre, à l'administration plus de célérité, à l’Etat plus d’unité et de puissance, s'adressant ainsi à la raison d’un peuple subitement enlevé à tout son passé, pour faire fléchir chez.lui les habitudes devant les idées.

Mais si les réformes dont l’origine est naturelle et cpii s’accomplissent par la force des besoins publics, sont exposées à de menaçants retours, que doit-il arriver aux institutions créées par la violence des événements? Aussitôt que la puissance extraordinaire <jui les a suscitées et soutenues disparaît, elles succombent. C’est ce qu’éprouva le royaume de Westphalie dès’ que la mauvaise fortune paralysa la main longtemps invincible qui l’avait fondé. L’œuvre d’Iéna et de Friedland fut détruite à Leipsick. Le territoire de la West-

l>halie tomba de nouveau eu pièces : ses débris retournèrent à leurs précédents possesseurs et furent ramenés en partie sous leurs anciennes lois. Néanmoins l’empreinte du grand conquérant révolutionnaire devait rester ineffaçable là comme dans les autres pays qu’il avait momentanément assujettis, et au sein desquels il avait déposé les germes de leur future transformation. Car si le monde n’avance point aussi vite que le voudraient ses plus rapides novateurs, il ne recule pas non plus aussi loin que le prétendent les opiniâtres défenseurs des choses vieillies, et la Providence, dans ses plans mesurés, a tracé sa marche entre les desseins précipités des uns et les pensées rétrogrades des autres.

Rentré dans sa patrie après en avoir été éloigné plus de six années, M. Siméon y assista bientôt à la chute de l’Empire et à la restauration de l’ancienne dynastie. En voyant les princes si longtemps exilés delà maison de Bourbon remonter sur le trône , et le chef prudent de cette maison transiger avec la Révolution par la Charte, il crut la France arrivée enfin au terme de ses épreuves politiques. Le vœu de 1789 lui parut accompli par l’établissement , sous la monarchie constitutionnelle, d’un pouvoir stable étranger à la République et d’une liberté légale inconnue à l’Empire; mais le contrat d’union entre la vieille royauté et la nation nouvelle, passé devant l’étranger, se ressentit bientôt et toujours du vice de son origine.

M. Siméon avait été nommé préfet du département du Nord. A peine était-il à Lille depuis dix mois, qu’il y vit arriver en fugitif, et qu’il y reçut en roi, Louis XVIII, réduit encore une fois à quitter la France par le retour triomphant de Napoléon. M. Siméon se démit des fonctions qu’il tenait de la

confiance de ce prince. Les électeurs des Bouches-du-Rhône l’envoyèrent alors à la Chambre des représentants, où il siégea en silence durant les Cent Jours. A la seconde restauration, le collège électoral du Var le nomma membre de cette fougueuse Chambre qui menaça des plus redoutables excès légaux, la France déjà accablée par les infortunes d’une nouvelle invasion et livrée aux violences du parti que la défaite de son pays exaltait comme sa propre victoire. Fidèle à ses sages et courageuses habitudes, M. Siméon défendit contre les royalistes de ibi 5 les grands principes d’ordre, de justice, de liberté, qu’il avait autrefois soutenus contre les révolutionnaires de 1793 et de 1797. Il repoussa avec force ces odieuses catégories de proscription qu’on voulait substituer à une amnistie déjà trop restreinte, et il s'écria : « Ce n’cst pas de sang que la France a soif, c’est de tranquillité, de pardon , de sécurité. » Dès ce moment , jusqu’aux derniers jours de la Restauration, M. Siméon appartint à cette classe d’hommes d’Etat modérés qui, formés à l’école instructive des événements, versés dans la connaissance des affaires, sans préjugés comme sans passions, essayèrent de concilier ensemble le pouvoir royal et les libertés populaires, et qui, tout en cédant quelquefois aux circonstances, maintinrent, en général, le gouvernement dans les voies constitutionnelles, tant qu’ils exercèrent quelque influence sur ses directions. La dissolution de la Chambre réactionnaire de 1 8 1 5 ; la formation d’une Chambre favorable aux intérêts nouveaux; un mode de recrutement qui introduisit le principe de la Révolution dans l’armée, rendue nationale parla conscription annuelle et par la règle démocratique de l’avancement; un système électoral qui, confiant surtout à la classe moyenne

le choix direct des députés, lui assurait tôt ou tard le triomphe de ses chefs et de ses idées ; une législation sur la presse qui, malgré les incommodités de quelques entraves, suscita ces puissants organes de l’opinion publique, quelquefois comprimés, souvent poursuivis, mais à la longue invincibles : telles furent leurs œuvres auxquelles M. Siméon s’associa par ses discours et par ses actes, comme député ou comme ministre.

Il avait refusé en 1 8 1 8 les fonctions de garde des sceaux , il accepta en 1820 le ministère de l’intérieur. Les circonstances étaient difficiles et périlleuses. L’ardeur, peut-être un peu menaçante, de l’opposition nationale, ses succès croissants dans les élections, et le déplorable attentat sous lequel venait de succomber un prince de la famille royale, exaltaient au dernier point des passions qui 11e présageaient au cabinet, dans lequel entra M. Siméon, sous la présidence du duc de Richelieu, qu’une existence courte et laborieuse. En effet , placé entre les vœux du pays et les alarmes de la royauté, à la fois attaqué par ceux dont il restreignait imprudemment les droits et par ceux dont il contenait avec peine les prétentions, ce cabinet succomba bientôt sous les efforts combinés des deux partis contraires qui s’allièrent un moment pour le renverser et se mieux combattre.-

On sait lequel de ces deux partis resta momentanément le maître. La Restauration, jusque-là contenue dans ses desseins par le souvenir de sa récente catastrophe, et la modération des serviteurs expérimentés qu’elle avait empruntés à l’Empire et à la Révolution, laissa voir alors son véritable esprit et se livra sans prudence aux conseils de ses plus passionnés partisans. Abattre la Révolution par les armes en

Europe, par les lois en France, fausser le système électoral et transformer la Chambre populaire en instrument aristocratique, arracher un milliard au pays pour en indemniser l’émigration, rétablir dans la législation l’esprit ' religieux du moyen Age et ses sévérités pénales par la loi sur le sacrilège, asservir ou corrompre la presse poursuivie non-seulement à cause de ses délits, mais à cause de ses tendances , menacer l’égalité civile par l’établissement du droit d’aînesse : voilà ce que fit ou tenta un ministère qui mit cinq ans à préparer la ruine de la Restauration, qu’un autre ministère consomma plus tard en quelques jours.

De la Chambre des pairs, dont il était devenu membre à la fin de 1821 et où s’était réfugiée l’opposition légale si affaiblie dans la Chambre des députés, M. Siméon combattit sagement la plupart de ces mesures. II défendit surtout avec une force irrésistible le partage égal des successions consacré par le Code civil en faveur de tous les enfants, et plus qu’un autre il contribua à conserver à la France les bienfaits du droit commun qu’il appela le bon sens de la législation. Aussi applaudit-il en 1827, à l’élan électoral du pays qui , changeant douze députés de l’opposition en majorité parlementaire, amena la formation d’un cabinet nouveau dont il soutint les projets réparateurs. Il fut dans la Chambre des pairs, le zélé défenseur ou le rapporteur habile des lois rassurantes sur la permanence des listes électorales, sur une meilleure organisation du jury, sur une constitution plus libérale de la presse. Mais ce dernier essai de transaction dura peu. Au mépris des sentiments publics et des conditions fondamentales du gouvernement représentatif, surgit inopinément un ministère dont la sinistre apparition fut comme

le présage ou du renversement de la loi ou de la chute de la dynastie. La Chambre des députés lui refusa son concours. La Chambre des pairs, naturellement moins hardie dans ses actes et dans ses paroles, fit entendre au roi Charles X, par une adresse respectueuse dont M. Siméon fut le rédacteur, et où le conseil prit la forme de la confiance, que la sûreté de sa couronne était inséparable du maintien des libertés publiques.

Sage mais inutile avertissement ! Les choses devaient avoir leur cours ! il fallait que le gouvernement représentatif, arrivé à la crise décisive de sa fortune, fût supprimé par un coup d’Etat ou triomphât par une révolution. Comment espérer, en effet, que pourraient subsister ensemble deux principes contradictoires provenant de l’ancienne monarchie et de la Révolution fondés sur le droit divin et sur l’intervention populaire; faisant du prince le maître absolu du pays ou son chef conditionnel ; de la loi une émanation supérieure du trône ou une œuvre consentie par la nation; du gouvernement une propriété ou un contrat? Comment espérer qu’une dynastie qui , pendant sept siècles et sous tant de rois, n’avait relevé que de Dieu et de son épée, et qui, pour ne pas changer la nature de son droit, avait compté comme durée de sa domination les années même de son exil , se contenterait des pouvoirs amoindris de la royauté constitutionnelle? Comment espérer que, réduite à accepter les conséquences du gouvernement nouveau, elle ne se rejetterait par vers le gouvernement ancien , et qu'alors, entraînée par ses souvenirs, remontant à sa souveraineté première, elle ne révoquerait pas la loi fondamentale elle-même restée à ses yeux une concession purement temporaire ? Elle l’osa en effet , et provoqué par elle, le pays qui avait été assez

fort pour faire une révolution en 1789, fut assez fort aussi pour l’achever en i 83 o. Il consacra définitivement son principe par sa victoire, et comme tout était nouveau , l'état de la société, le mécanisme de l’administration , les règles de la loi civile, la nature des institutions politiques, il choisit une dynastie nouvelle, afin qu’une harmonieuse unité existât depuis les fondements jusqu’au faîte de l’édifice, et que l’identité d’origine assurât, par le respect réciproque des droits, l’accord mutuel des pouvoirs.

Après les grands jours de i 83 o, M. Siméon, déjà octogénaire, siégea plus de dix années encore dans la Chambre des pairs, où son autorité s’étendait avec son expérience. Il avait adhéré à la révolution extraordinaire qui, entreprise au nom de la loi , n’avait renversé la monarchie sous une forme que pour la relever aussitôt sous une autre, à la suite d’une guerre civile sans désordre, d’une victoire populaire sans représailles. Plus disposé à se soumettre aux événements qu’à transiger sur les principes essentiels, selon lui, à l’ordre social , il défendit avec opiniâtreté, bien que sans espérance, l’ancienne règle constitutive de la pairie. Il aurait voulu que la Chambre haute restât héréditaire pour se maintenir plus facilement indépendante. Mais la prévoyance n’est pas la vertu des pays démocratiques, qui, dans certaines circonstances, sacrifient sans peine l’utilité à l’égalité. L’opinion de M. Siméon 11e prévalut donc point. Ses opiniâtres efforts réussirent mieux à empêcher le divorce de reparaître dans la législation d’où il avait contribué à le faire exclure en 1 8 1 5 .

Nommé en i 83 a membre de l’Académie des sciences morales et politiques à l'époque même où elle avait été rétablie, il lui apporta un nom célèbre, le lustre de grands travaux lé-

gislatifs, une présence assidue, et même le tribut d'heureuses pensées en matière de droit. Il lui communiqua en effet sur le système dotal comparé au système de la communauté, un mémoire exquis, dans lequel, s'expliquant au sein d’une académie avec toute la liberté de la science, il se déclara sans restriction en faveur du système qui, ayant régi son pays natal , n’avait peut-être ses dernières préférences que parce qu’il se rattachait à ses premiers souvenirs.

C’est à la Chambre des pairs qui n’avait pas de membre plus exact et plus laborieux , que M. Siméon fit entendre son dernier discours en 1 838. 11 présidait alors la Cour des comptes qu’avait longtemps illustrée M. de Marbois, et il prononça l’éloge de ce vieil ami qui , comme lui, avait vécu presqu'un siècle et traversé honnêtement nos longues vicissitudes. Spectacle touchant et grave où le vieillard qui survit se peint en quelque sorte lui-même dans le vieillard qui n’est plus, et dépose près d’une tombe où il descendra bientôt à son tour, ses sentiments pour son pays, ses pensées sur les révolutions! Cet éloge, vrai testament politique de M. Siméon, termine ses travaux qu’avait ouverts à soixante-dix ans de distance, un éloge de Henri IV, adressé en 1768 à l’académie de la Rochelle. Il les appelait ingénieusement tons deux son alpha et son oméga.

M. Siméon vécut encore quatre ans dans la plénitude de ses forces et de ses facultés. Les problèmes du droit qui avaient occupé sa jeunesse servirent de délassement à ses derniers jours, et il a laissé un travail malheureusement inachevé sur le plus profond des jurisconsultes modernes, sur Domat, le précurseur du Code et le guide des législateurs.

Ce merveilleux vieillard, dont lage n’avait pas ralenti

l’activité, affaibli l’intelligence, refroidi l’âme, on le voyait à quatre-vingt-douze ans se rendre à pied et d’un pas ferme encore à l’Institut ou à la Chambre des pairs, prendre part à leurs travaux, se livrer avec une infatigable obligeance aux démarches qui pouvaient servir les désirs on les intérêts d’autrui , et le soir, paraître dans le monde où , presque toujours debout, le visage serein, le regard animé, il se mêlait aux divers entretiens et y portait les agréments d’un esprit vif et orné, les ressources d’une expérience instructive et indulgente. Entouré des respects et des tendresses d’une famille élevée à l’imitation de ses exemples, heureux jusque dans les enfants de ses petits-enfants, il avait eu la joie dans une de ces solennités de collège, aux émotions de laquelle ajoutait encore la présence des quatre générations, de déposer de ses mains nonagénaires les premières couronnes sur la tête de son arrière-petit-fils.

On s’était si bien accoutumé à le voir avancer en âge cju’on était loin de s’attendre encore à le voir mourir, lorsque, dans les commencements de l’année i84a, au sortir de la Chambre des pairs, un souffle d’hiver le toucha et l’éteignit. Le 19 janvier, M. Simeon expira, à lage de plus de quatre-vingt-douze ans, sans souffrance, sans regret, avec la résignation d’un vieillard à qui il a été donné de passer sur la terre les plus longs jours, la sérénité d’un honnête homme qui en a su bien remplir la durée, et peut-être aussi la satiété d’un sage qui souvent en a senti le poids ou mesuré le vide.

Avec lui disparut le dernier représentant de cet ancien barreau de France qui avait donné à la révolution des tribuns et des législateurs, et en même temps l’un des hommes

les plus aimables et les plus sensés, les plus spirituels et les meilleurs. Grave sans être froid, circonspect sans être timide, résolu et non emporté, modéré et point faible, d’un commerce sûr, d’un caractère charmant, d’une âme égale, M. Siméon eut surtout dans sa vie publique l’amour de son pays et la religion delà loi. Ne se laissant entraîner ni à l’exagération des idées ni aux écarts des passions, il conseillait la modération aux partis, la sagesse aux gouvernements. Les révolutions n’avaient pas blanchi sa tête sans désenchanter quelquefois son cœur. Mais s’il connaissait les hommes il ne les méprisait pas, croyant qu’il valait mieux les conduire par la raison et les rendre meilleurs par les lois.

Il avait dit de M. de Marbois : a II ne voulut être d’aucun parti que de celui des principes de justice et d’ordre qui sont nécessaires à tous les gouvernements pour leur durée, et aux gouvernés pour leur sûreté, s C’est d’après cette règle qu’il se dirigea lui-même. Jurisconsulte habile, législateur éclairé, administrateur prudent, homme d’État et homme de bien, ayant traversé cinquante ans de troubles sans commettre un excès, ayant été décrété de mort et frappé d’exil sans exercer de représailles, s’étant fait aimer dans un pays de conquête, ayant secondé plusieurs gouvernements avec mesure et servi sa patrie avec constance, M. Siméon laisse un nom qui se rattache honorablement à de grands souvenirs de notre histoire comme aux plus purs bienfaits de nos institutions, et qui participera à l'immortalité du Code