CHAPITRE DOUZIÈME

CONFLIT ET PROCÈS ENTRE L’ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE ET LES OFFICIERS DU BAILLIAGE EN 1776-1789.

Les difficultés que nos échevins éprouvèrent avec les magistrats du bailliage ont cela d’intéressant qu’elles se rattachent historiquement à la grande lutte des parlements contre les pouvoirs constitués d’alors , ceux de l’État comme ceux de l’Église. Le bailliage de Chalon, le plus important de la province après celui de Dijon , était un fils dévoué de ce dernier; les querelles de l’un devenaient des querelles aussitôt partagées par l’autre. L’affaire des jésuites en fut un exemple. L’histoire moderne a maintenant la preuve que l’opposition des parlements, unis dans toute la France, s’attaquait non seulement aux arrêtés ministériels, mais encore aux édits les plus solennels émanés de l’autorité royale. Pour ne parler que de la Bourgogne, le parlement de Dijon , dès le milieu du xvne siècle, se mit en opposition : 1° avec les gens du Roi. « Souveraines chez elles, dit Phil. de la Marre, dans ses Mémoires , les vieilles compagnies n’ont jamais admis volontiers le droit du ministère public comme

représentant du pouvoir central et du souverain, dans les séances du parlement. » 2° Opposition du parlement aux édits royaux. L'ouvrage important de A. Thomas 1 donne de nombreuses preuves de cet antagonisme systématique de notre première magistrature bourguignonne. Certains édits restèrent deux ans sans être vérifiés , et cela pendant la période la plus triomphante de Louis xiv. Cette opposition devait aboutir à la grande lutte des parlements sous Louis xv contre ce qu’ils appelaient la Cour ou les gens du Roi. Comme le parlement de Paris, celui de Dijon fut frappé par les édits d’octobre 1771, puis, rétabli tel qu’il était par Louis xvi, suivant son édit de mars 1775; de cette époque jusqu’à 1789 on sait quelle fut l’attitude des parlements.

3° Rivalités du parlement avec le gouverneur de Bourgogne; et, cependant, ce gouverneur était un Condé ! Rivalité avec le lieutenant général pour le Roi, au gouvernement militaire de la province. Les parlementaires n’étaient retenus que par leur dévouement sincère au principe monarchique. Ils se souvenaient de leur rôle pendant la Ligue. C’est alors que ces fiers magistrats soutiennent avec opiniâtreté le vieil adage : Cedant arma togœ.

4° Sourde animosité et opposition contre l’intendant de la province et contre la Chambre des comptes de Bourgogne. Enfin , rivalité du parlement avec la Chambre de ville de Dijon , représentant la Chambre

1 Une province sous Louis XIV , p. 376 et suiv.

CONFLIT AVEC LE BAILLIAGE

des pauvres qui en émanait. Ainsi, en 1665, les officiers municipaux de Dijon, se trouvant en minorité dans la Chambre des pauvres , le conflit devint très grave, tellement que le conseil de ville s’adressa au prince de Condé qui répondit très nettement : « Je suis d’avis, monsieur l’intendant, qu’il faut accommoder l’affaire de l’hôpital , considérant que la compagnie n’a pas besoin de division , moins au temps où nous sommes qu’en toute autre saison 4. »

5° Conflit entre le parlement et les Élus-généraux de la province de Bourgogne. On connaît le fameux Mémoire, paru en 1762, sur cet antagonisme , et qui prouvait « que messieurs du parlement de Dijon ont entrepris sur les droits de messieurs les Élus-généraux par deux de leurs arrêts de 1760. Ces magistrats ont affecté le rôle d’inspecteurs ou plutôt de dominateurs souverains de l’administration des élus de la province, ce corps des plus respectables de la constitution de ce temps ». Ce Mémoire cite un arrêt du conseil du Roi qui casse trois arrêts du parlement de Dijon et maintient les Élus-généraux dans leurs libertés et anciens privilèges. Cet arrêt du conseil du Roi est du 27 octobre 1762 1 2.

6° Enfin, conflit entre les parlements et l’église catholique à propos de l’affaire des jésuites.

Voici quelle fut l’origine du conflit entre l’échevinage et les magistrats du bailliage.

1 Thomas , page 400.

2 Mémoire imprimé pour les Élus-généraux de Bourgogne. Paris , par S. E. C. 1762.

Les conseillers au bailliage de Chalon, s’appuyant sur les édits royaux et sur les arrêts du parlement de Dijon, prétendirent avoir le droit d’entrer au bureau d'administration de l’hôpital . Les échevins soutenaient que, comme fondateurs et administrateurs nés , ils devaient avoir la prépondérance dans ce bureau. D’un autre côté, l’état politique des communes avait subi une révolution lors du fameux édit d’août 1692, créant des maires perpétuels et des assesseurs en titre d’office . Ces offices furent presque aussitôt rachetés par la Province de Bourgogne ; « de sorte que , dit Thomas , les maires des villes devinrent les maires de la Province, puisque les États de Bourgogne s’étaient substitués aux villes pour le paiement de la finance des offices h » L’antique institution des échevins librement élus par les municipalités était atteinte par la rivalité du parlement et celle des États de la province. Privés de leurs franchises municipales , de leur juridiction financière, les maires en titre d’offices restèrent exposés aux prétentions des officiers des bailliages. L’antagonisme entre le conseil de ville et les officiers du bailliage à propos de l’hôpital était donc très grave. Un premier conflit avait eu lieu entre l’administration hospitalière et messieurs du bailliage en 1714. M. Jean Antoine Ryard , écuyer, était lieutenant général depuis peu de temps , étant entré en charge en 1714. Il adressa aussitôt une requête au conseil de ville pour entrer au bureau

1 Ouvrage cité , pages 380, 422.

CONFLIT AVEC LE BAILLIAGE

de l’hôpital avec voix délibérative , en vertu de l’édit de 1698. Les échevins , avant de répondre, s’adressèrent au parlement de Dijon et au conseil d’État , en réclamant l’appui de M. le marquis d’Uxelles , bailli du Chalonnais et maître des foires, pour avoir sa protection. Les sœurs, de leur côté, unies aux échevins, s’adressèrent à madame la marquise d’Uxelles pour savoir si l’évêque de Chalon avait le droit de présider le bureau d’administration de l’hôpital. Mme d’Uxelles, qui fut toujours animée de bienveillance envers les sœurs, leur répondit par cette lettre, conservée aux archives:

« A Madame Bérard , Supérieure des Religieuses de l’hôpital de Chalon, à Paris, février 1714.

« J’ai reçu , Madame , la lettre que vous avez pris la peine de m’écrire le 27 du mois dernier. Dans cette affaire , il est certain que monsieur l’évesque de Chalon a, d’après les édits, le droit de présider le bureau d’administration de l’hôpital. Le seul party qui vous reste à prendre est d’employer les prières et les sollicitations auprès de luy et de tâcher qu’il imite en cela feu monsieur l’évesque Henry-Félix qui ne s’est point prévalu de ce droit et ne s’est occupé que de la conduite spirituelle des sœurs et célébration du service divin.’

« Je vous prie de croire que je suis toujours , plus que personne, Madame , votre très humble et très obéissante.

« Signé: Uxelles L »

I Archives de l'Hôpital . Lettre originale revêtue du sceau de la marquise portant les armoiries des Uxelles : de gueules à trois chevrons d’or, posées sur bâtons de maréchal en croix. Elle était épouse de Nicolas du Blé , marquis d’Uxelles , grand

Peu de temps après les échevins, par délibération du 16 mai 1716, décidèrent que monsieur l’évêque de Chalon aurait la présidence du bureau et voix délibérative au conseil , mais qu’ils s’opposeraient de toutes leurs forces à l’entrée au bureau de M. Ryard et autres officiers du bailliage, attendu que l’arrêt du conseil du Roi du 8 août 1701 dit expressément que, par exception à la déclaration de 1698, « les maire, échevins et procureur syndic de la ville et cité de Chalon, auront autorité, prérogative et prééminence à l’hôpital de la d. ville, et cela privativement à tous autres officiers de judicature ou autres, les dits maire et échevins représentant les habitants , vrais fondateurs et patrons du dit hôpital. »

Le lieutenant général en fut cette fois pour ses frais de procédure, et les choses restèrent en l’état, comme on dit au palais.

Parmi les pièces du procès nous en signalons une qui peut intéresser nos lecteurs, c’est un projet de budget de l’année 1716, dont voici un extrait :