RÉCAPITULATION

Hôpitaux. Bureaux de bienfaisance.

r- Période. . . 8,979,438 68 5,942,264 79

2” Période. . . 32.358,105 75 18,662,668 74

3 ! Période. . . 31,255,815 70 25,306,156 81

Total 122,514,890 53.

» Il est bon de remarquer, dit M. de Watteville, que la somme de 122 millions donnés aux pauvres dans l’espace de 45 ans, est le chiffre officiel, c’est-à-dire le montant tics donations laites avec l’autorisation du gouvernement. A quelles sommes peuvent s’élever les libéralités faites de

la main à la main aux établissements particuliers? On l'ignore ; mais il n’y aurait certainement pas d’exagération à décupler cette somme. »

448. Voici un exemple plus frappant encore de ce que fait la charité religieuse. En 1844, les ressources ordinaires des établissements de bienfaisance en Lombardie ont permis d'employer 3.30 par tète d’habitant; tandis que, pendant la même année, les revenus ordinaires des mêmes établissements en France n’ont permis que l’emploi d’environ 2.50 par tête d’habitant.

Mais aussi, en Lombardie, daus la distribution des ressources, on suit avec la plus grande exactitude la volonté des testateurs *.

449. Le patrimoine des pauvres, d’après M. de Watteville, se compose de parties distinctes, les unes éventuelles les autres perpétuelles; la fortune éventuelle se compose surtout des dons et legs; la perpétuelle, de propriétés immobilières, de rentes sur l’État, etc.

Comme on a pu le constater dans tout le cours de notre travail, les dons et les legs sont la source première et la base du patrimoine des pauvres; et telle a été la générosité de nos pères, animés de l’esprit religieux, que les gouvernements ont crû devoir opposer une digue, dans l’intérêt des familles, au sentiment de piété qui les poussait à faire des libéralités trop considérables.

Mais si l’État met, à juste titre, des entraves à des dispositions exagérées, dont l’exécution jeterait le trouble dans les familles; il doit bien se garder d’étendre ces entraves trop loin, de convertir la protection qu’il doit à la faiblesse d’esprit de quelques caractères timides , en des mesures de restriction qui auraient pour résultat de tarir la source la plus féconde du patrimoine des pauvres.

1 Dci miglioramenti sociali etlicaci et possibili à vantaggio degli agricoltori et degli opérai Del dottore Guiseppe Luigi Gianeîli.

Sons ce rapport, nous ne formons qu'un vœu : c’est que l’administration de la bienfaisance publique redevienne ce quelle était, dans notre pays, en 1789 *. Alors elle était libre quoique soumise au contrôle de l'État; et il suffit de comparer la législation actuelle des hôpitaux en Belgique à celle qui les régissait avant que l’esprit de l’étranger se fut fait jour dans nos lois (85 suiv.), pour être convaincu que nos pères savaient, beaucoup mieux que nous, concilier les intérêts des pauvres avec l'intérêt des familles, en même temps qu’ils savaient parfaitement maintenir V Indépendance du pouvoir civil*.

I Nous entendons déjà retentir à nos oreilles le mot de Rétrograde, mot formidable à l’aide duquel on croit pouvoir tout réfuter. Mais, un moment! que signifie le mot Progrès au point de vue de la bienfaisance? — Évidemment une plus grande somme de bien-être, physique et moral, pour le pauvre.

Voici du reste une idée claire de ce mot Progrès que tout le monde a sur les lèvres et dont peu de personnes connaissent la portée.

Un apprenti archer veut, d’une distance donnée, tirer dans un blanc. Sa flèche part. Chaque point de l'espace qu'elle parcourt est un progrès. Si elle atteint le but, le progrès est véritable. Mais, si elle se détourne et crève l’œil d’un spectateur, il y a toujours progrès mais il est faux. Gardons-nous de faire des progrès de cette dernière espèce’

* Notre travail était souspresselorsquele Moniteur du 15 avril 1840 nous donna connaissance d’une Instruction générale sur l'acceptation des dons et legs au profit des établissement* publics. Dans la section III de cette instruction, M. le ministre de la justice persiste dans l’opinion dont la lettre d’un ancien membre de la Chambre des Représentants a démontré l'erreur. Si nos renseignements sont exacts, l'honorable auteur de la lettre ne laissera pas la circulaire sans réplique. Nous nous permettrons cependant de faire quelques observations que, nous l’espérons, les personnes qui auront sous les yeux la lettre et la circulaire trouveront justes.

II nous paraît incontestable que le sens naturel du paragraphe de l’art. 84 est contraire à l’interprétation que lui donne la circulaire.

M. le ministre de la justice est-il plus logique dans l’interprétation grammaticale des termes de l’art. 84? Pour être convaincu de la négative, nous pensons qu’il suffit de comparer son argumentation à celle de l’auteur de la lettre, et de savoir qu’un principe fondamental en matière de législation est : « La loi ne dispose que pour l’avenir; elle n'a point d’ effet rétroactif. * » Lei dat formarn futuris, non praeteritis negotiis.

• Art. 2, Code civil.

M- le ministre de la justice invoque en vain l'opinion de M. Dubus. Ce savant jurisconsulte n’a pas dit que les actes de fondation n'existent que lorsqu’ils ont été approuvés, mais : « La fondation n’a d’existence que quand l’approbation que la loi exige a été donnée. » Autre chose est 1 acte, autre chose est la fondation. Un contrat de mariage existe indépendamment du mariage, mais cet acte n’a d’eflet que si le mariage a lieu. Cette observation ne détruit-elle pas la conclusion que M. le ministre de la justice tire de la combinaison du mot dérogé et des paroles attribuées 5 M. Dubus? — Nulla via admittenda est, qud, suivis vertus legis, mens ejus circumvenitur.

Outre le sens naturel de l’art. 84 et l’interprétation des termes de cet article, l’auteur de la lettre invoque les discussions qui ont précédé, en 1834, l’adoption de l’art. 84. M. le ministre de la justice, comprenant la force de cet argument, tâche de l’écarter par une fin de non recevoir. 1 1 s outient que la discussion très-confuse de 1834 ne fournit que de rares arguments, tirés de quelques passages isolés, contre l’opinion qu’il défend. Qu’on lise les passages de cette discussion dans la lettre et l’on avouera qu’elle a été très-explicite, que les arguments contraires à l’opinion de M. le ministre s’y trouvent en grand nombre, que les passages qui donnent ces arguments sont loin d’être isolés.

M. le ministre parait si bien avoir compris cette vérité qu’il va jusqu a dire : « Le retrait de F ancien projet général avait rendu toutes les discussions antérieures inutiles. » Est-ce que, par hasard, pour connaître l’esprit du Code civil, on n’a plus recours aux discussions qui ont préccd ' les projets primitifs?

La discussion de 1836 a-t-elle modifié la portée que la discussion de 1834 avait donnée au paragraphe de l’art. 84 ? — Encore une lois, comparez les citations que fait la lettre aux citations que fait M. le ministre, et la négative ne vous paraîtra pas douteuse. Cela n’est-il pas évident pour quiconque sait que le paragraphe a été adopté en 1836 avec les termes de 1834?

M. le ministre semble partager cette manière de voir, car il prétend, sans insistance toutefois, que les réglements de 1824 et de 1828 ont maintenu la législation de 1806. Nous nous permettrons de lui demander quelle exécution le gouvernement des Pays-Bas a donnée aux réglements de 1824 et de 1823? — Ejus est interpretari legem, cujus est condere *. Sans doute M. le ministre renoncera à son opinion après s’être convaincu que 1 auteur des réglements de 1824 et de 1828 les interprétait d’une manière diamétralement opposée à la sienne.

Cette objection, M. le ministre l’a prévue : d'après lui, les réglements de 1824 et de 1828 sont, en ce qui concerne l’objet qui nous occupe, inconstitutionnels. Nous pensons que si M. le ministre avait fait attention, non-seulement aux art. 6 et 7 de la loi fondamentale, mais encore à l’art. 228 (234), il eût plus difficilement taxé d’inconstitutionalité les réglements de 1824 et de 1828.

Du reste que ces réglements soient ou ne soient pas constitutionnels, il n’est pas moins vrai que c’est la disposition de ces réglements que le législateur de 1836 a voulu maintenir.

Nous n’avons pas à nous arrêter aux conséquences fâcheuses qui pourraient résulter du système défendu par l'auteur de la lettre. Cet argument n’a pas île poids. Si M. le ministre croît la loi mauvaise, qu'il en propose le changement mais qu'il ne lui fasse pas dire ce qu’elle ne dit pas .— Dura lex, sed servanda. — D’ailleurs, l’irrésistible argumentation des chiffres prouverait que si le système de l’auteur de la lettre peut donner lieu à des abus, le système de M. le ministre y donnerait positivement lieu.

* Loi, 1, 9, et ull. J 1, Code de Idg.