DE U CONDITION CIVILE DES ÉTRANGERS

Môns. — Bru±elleS; H. Manceaux» imprimeur-éditeur.

(Note lue à la classe des Lettres tie l'Académie royale de Belgique, par M. Alphonse Le- Roy.) M, Camille Wiliquot, avocat à Mons, directeur au gouvernement provincial du Hainaut,mé charge de faire hommage à la liasse des Lettres de sa traduction d'une intéressante dissertation de M. le docteur Wladjmir.Pappafava Sut: la condition civiU.deis étrangers. Ce&t à la fois un essai historique et une étude juridique; à ce double titre nous lui ferons bon accueil. L'auteur remonte à l'antiquité pour mieux apprécier, par un violent contraste, la douceur et l'équité de nos législations modernes. — L'étran^'er, en Grèce» est parmi les citoyens comme la paille au milieu du çrain, dit Aristophane; il peut être protégé par un hôte, mais sa condition n'est guère meilleure que celle d'un prisonnier. -* A Rome, on est imbu de l'idée que le droit n'a pas d'empire en dehors de la société qui l'établit; les peuples étrangers sont donc con-sidérés comme hors la loi; c'est assez tard seulement que la notion du droit des gens se fait jour et combat l'élroitesse du droit civil. — Les lois barbares maintiennent les inégalités, mais l'hospitalité privée en adoucit les effets. Néanmoins l'étranger demeure exposé à toutes sortes de vexations : il suffit de rappeler le droit d'haubalne, le droit de naufrage et l'adage féodal : « L'air rend serf ». Cependant l'influence du christianisme d'une part et de l'autre le développement de l'esprit communal préparèrent une ère nouvelle : quiconque chercha un lefuge dans les bourgs francs conquit par là-même la liberté ; à l'adage féodal en fut opposé un autre ; « L'air fait libre ». — Il est très intéressant de suivre à travers les temps le progrès des garanties accordées successivement aux étrangers, surtout en Italie; toutefois ce n'est qu'à l'époque de la Révolution française que^nous voyons disparaître tour à' tour les lois exceptionnelles; le système de la réciprocité, encore en vigueur dans plusieurs .tats, en est même encore un dernier reste. L'essai de M. Pappafava, relevé par une saine érudition, méritait d'éti*e signalé k l'Académie ; il faut savoir gré à M. Wiliquet d'avoir pensé à le faire connaître en Belgique. (Extrait des Bulletins de l'Académie royale de Belgique, 5* série, t. VIII. «•• 9-10; 188i.)

DIE \EREmi6TBN STAATEN VON VENEZDEU

Innsbruck; i897.

Si rorganisâtion politiqae des Étals-Unis de l'Amérique du Nord est généralement bien connue en Europe, il n'en est pas de même de celle dos États de l'Amériqu© centrale et de l'Amérique méridionale : et la raison de cette ignorance se trouve sans doute dans le fait que la plupart de ces États changent de constitution an inoins une fois tous les dix ans. — Le Venezuela est un des pays où ces changements ont été lès plus fréquents.^— Depuis la proctamation de Tindépendance (4 juillet 1811). on cite la constitution de 1819 (Reunion a la confédét'ation de la Coiombie), celle du ii septembre 1830 (séparation de la Colombie), celles du 20 avril 1843, du 20 février 1839 et celle dii/28 mars 18W, par îaquelte.le Venezuela se constitue en république fédérale. On cite encore les consUtut'ions d'e 1874, 1881, 1891, enfin celle du 12 juin 1.893. M. Pappafàva, espérant saûâ doute que cette dernière aura la vie plus longue que ses devancières, cherche à nous faire connaître,, dans ses grandes lignes, l'organisation politique actuelle de la ï^édéralion des neuf

ta ts du Venezuela (Andei, Bermudez, Bolivar, Carabobo, Falcôn, Lara, Hiranda, Zanlora et ju lia). Son travail est clair et4)récis et sera la avec intérêt par tous'ceux qui s'occupent d'études américaines. L'examen de son travail nous a prouvé que l'organisation actuelle de. Venezuela ne diffère pas sensiblement de celle de là plupart des républiques américaines. Système fédéral basé sur le suffrage universel (21 airs), le rcnouvènement des mandats électif tous les quatre ans, l'élection des juges fédéraux au Conseil d'Etat de neui sut

KURZE BESPRECHUNG DES RUSSISCHEN OESETZES VOM 12 JUNl 1890 UBER DIE ÔRTUCHEN REPRÀSENTATIV

Kôrperschaften der Provinzen und Districte

' Innsbruck 4894.

Jusqu'en 1864, Tadministration russeétait entièrement centralisée; la gestion des intérêts locaux était entre les mains de Commissions de province ou de district placées nomlnalement sous la surveillance du gouverneur, eu réalité tout à fait indépendantes, parce que le gouverneur ne pouvait s'occuper du détail des alla ires locales. Ces Commissions ne représentaient pas le zemsivo^ c'est-à-dire l'ensemble des habitants de la province ou du district: et elles ne pouvaient pas le représenter, parce que ceux-ci étaient divisés en plusieurs classes, qu'il y avait par exemple beaucoup de serfs occupant dans la société un YdXkg tout autre que celui qui était assigné aux habitants des villes ou aux membres de la noblesse, ayant une situation toute différente et ne pouvant jouir des mèjpes droits. L'abolition Hu servage a rapproché les classes et rendu possible ce qui. ne T'était ^uère autrefois.

La loi du 1*' janvier 1864, une des mesures libérales du tsar Alexandre II, donna à deîs assemblées de province ou de district issues de l'élection, la gciition des affaires locales; elles délibérèrent sur ces affaires et prirent des résolutions que des Commissions désigpécs par elles furent chargées de ramener à exécution.

Les muèvations introduites par cette loi étaient des plus heureuses. Oii ne tarda pourtant point à s'apercevoir que la loi présentait des imperfections. On n'avait pas eu le soin de combiner les attributions du gouverneur, organe du pouvoir central, et celles des assemblées représentatives, de ftiçon à assurer l'accord nécessaire entre ces deux autorités. Au lieu de collaborer utilement, on les vit souvent entrer en conflit. En outre, on n'avait pas l)icn organisé le contrôle des Commissions d'exécution par les assemblées de pi'ovince ou do district.

C'est pour remédier à ces vices qu'on a dû reviser la loi de 1864; les résultats de la revision se trouvent dans la loi du 12 juin 1890, dont M. Pappafava nous donne une analyse. Son travail méinterait d'être traduit en français, car cette loi a une grande importance; c'est une sorte de Code de l'administration provinciale russe. Code conçu daos un esprit de décentralisation très marqué. J. Brissaud, professeur % la Faculté de droit de Toulouse. {Revue gén. du droite de la lég. et de la jurispr.^ 1895, janvier, p. 90-91.)

42132.— Impriraeriç Lahure, rue de Fleurua, 9, à Paris.

pro . ^

pour expliquer la condition des étrangers, qui est assez favorable, sauf pour les membres

des congrégation^ religieuses auxquels le territoire de la République est interdit depuis :

1894. Mk Pappafava nous renseigne aussi sur la liberté de la presse, liberté qui y est

soumise à bien dés entraves et ne ressemble que bien peu à celle dont nous jouissons.

Au-i'ésumé, le travail de M. Pappafava nous semble bien fait. On y rencontre un exposé

impartial et purement objectif dont toute déclamation et toute appréciation sont rigou- j

reusement exclues. Ad. De Ceuleneer. ^ i