‹ Notice sur la déportation à la Nouvelle-CalédonieChapitre 18 sur 46 · CONDAMNATIONS · texte numérisé non relu

CONDAMNATIONS

TOTAL

NERAL. I

soustrac-

tions

fraudu-

leuses

et

injures

pu-

bliques.

faux

en

écriture

privée

et

émis-

sion

de

piècos

fausses.

voies de fait,

coups ,

blessures f

outrages

par paroles ,

gestes ,

menaces

envers

des agents

de la force

publique ;

rébellion

envers les agents

de l’autorité.

diffamation

envers l’armée ;

excitatiou

à la haine

et

au mépris

du

Gouvernement ;

cris séditieux

proférés

publiquement.

évasions ;

ten-

tatives

d’évasions ;

évasion

concertée.

coups

et

blessures ;

vio-

lences

ou

voies

de fait

commis

vo-

lontaire-

ment

sur

la personne

de sa

femme.

ivresse

manifeste .

n’avoir

pas

comparu

comme

témoins

dans

une

affaire

où ils

avaient

été

réguliè-

rement

assi-

gnés.

injures.

ivresse

ma-

nifeste.

section.

section.

i re

section.

section.

section.

section.

section.

section.

section.

section.

i re

section.

section.

l re

section.

section.

Tableau k° 15.

Tableau faisant connaître les causes des punitions disciplinaires

DATES

CACIIOT

POUR

Moral

vols de r

vo

au pré d

l’admi

tio

survei

ou de dé

ab

de con

PRISON

POUR

ir

tre

toi re

ire;

ir

s se

liles

in te

iec.

Evasion de la prison ; \

avoir pratiqué une ouverture à la prison. 1

Insultes et menaces publiques envers des surveillants; injures et désobéissance envers le surveillant chargé de la garde de la prison.

Refus i

de se rendre sur les chantiers disciplinaires. [

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