GRÂCES

7 mai 1873 Dépêche ministérielle au sujet des déportés

qui ont obtenu des commutations de peine.. . 1874-1 54 -

26 septembre 1876 Dépêche ministérielle au sujet du maintien à

la Nouvelle-Calédonie des déportés commués.. 1878-49.

2 6 septembre 1 8 7 6 Dépêche ministérielle au sujet des grâces et

commutations de peine . . . . 18.78*50.