RÉPRESSION

Circulaire au sujet du mode de répression des délits commis par les déportés sur les lieux de déportation 1874-144.

23 juillet 1878. . . Correspondance échangée dans la colonie au

sujet de la répression des contraventions de droit commun commises par des déportés. . .

2 1 février 1874. • . Dépêche ministérielle au sujet des contraventions de droit commun commises par des déportés

i 4 décembre 1874 Règlement concernant le service de la prison

à file des Pins

12 janvier 1875. . Dépêche ministérielle : Transfèrement du

2 e conseil de guerre à l’île des Pins

1 1 avril 1 875. . . . Arrêté : Transfèrement du siège du 2° conseil

de guerre permanent de la colonie à la presqu’île Kuto (île des Pins)