SURVEILLANCE

5 mars 1872 Décret créant une section spéciale de sur-

veillants pour la police des lieux de déportation

19 mars 1872. . . .

8 août 1872

1 7 octobre 1872 . .

10 mars 1873. . . .

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23 décembre 1873»

!® r juillet 1874 • . .

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3 février 1875. . . »

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a 3 mars 1876 . . .

Dépêche ministérielle : Mesures prises en conséquence des dispositions du décret du 5 mars 1872 , qui décide que le service de police et de sûreté, dans les lieux affectés à la déportation, sera confié à une section spéciale du corps des surveillants

Ordre : Dispositions relatives aux surveillants militaires de la section spéciale créée par décret du 5 mars 1872

Arrêté réglant les conditions des patentes sur les lieux de déportation

Décret investissant les surveillants des fonctions d’agents de police judiciaire. .

Dépêche ministérielle : Approbation de l’arrété réglant le régime des patentes de commerce sur les lieux de déportation

Arrêté portant modification à l’arrêté du 17 octobre 1872

Procès-verbal d'une séance du conseil privé. — Premières mesures prises par le contre-amiral, commissaire plénipotentiaire, à son arrivée, pour assurer la surveillance de la presqu’île Ducos

Arrêté portant adoption d’un système de signaux de jour et de nuit pour faciliter la transmission des ordres entre Nouméa , la presqu’île Ducos et les bâtiments affectés à la surveillance du littoral de cette presqu’île. — Annexes. . . .

Ordre ; Défense aux indigènes de l’île des Pins de circuler sur le territoire de la déportation '

Arrêté : Délimitation de la circulation sur le territoire de l’île des Pins affecté aux déportés simples. .

Ordre : Un surveillant est chargé de tenir enregistrement de tous les mouvements qui s’effectuent sur le quai par les embarcations qui font le service de la presqu’île Ducos.

2 1 avril 1875. . .

3 mai 1875

17 juillet 1876 . .

8 octobre 1875 . .

5 avril 1876. . . «

17 octobre 1872 .

21 janvier 1873.

i5 avril 1873. . .

10 mai 1873 . . .

i3 mai 1873 « . .

Mai 1873

22 juillet 1873. .

Arrêté au sujet des bâtiments en partance et de la circulation des embarcations

Dépêche ministérielle au sujet de la correspondance des déportés

Décision fixant la limite du périmètre que peuvent parcourir les déportés séjournant sur la grande terre

Dépêche ministérielle: Interdiction d’approcher de l’île des Pins

Arrêté relatif aux mesures d’ordre et de police à observer à bord des navires à vapeur qui quittent Nouméa

Voir Déportés dans une enceinte fortifiée.

Déportés simples.