DÉTACHEMENTS

Sergent-major

Sergeuta

Caporaux

Gardes

Total

Parakou ....

1 Inspecteur, deux gardes

principaux.

Niki .

1 inspecteur, 1 garde pi in-

cipal.

Guinagourou . .

Dunkassa. . . .

1 Garde principal.

Carnctville . . .

En résumé, la garde indigène a actuellement un cadre de :

10 inspecteurs européens et 1 inspecteur indigène, 12 gardés principaux européens et 3 gardes principaux indigènes pour un effectif de 531 gradés et gardes indigènes.

Justice. — Le service de la justice a été organisé primitivement au Dahomey par un décret du 11 mai 1892, applicable à la Guinée française et dépendances, et promulgué par arrêté du 13 septembre 1892.

Ce texte complétant les dispositions du décret organique du 17 décembre 1891 constituant en colonie autonome les établissements des Rivières du Sud du Sénégal et ceux de Grand- Bassam et de Pôrtô-Novo, donnait à la Guinée française, qui relevait, jusqu’à cette époque, de la Cour d’appel de Saint- Louis et du tribunal de première instance de Dakar, une organisation judiciaire indépendante. Trois justices de paix à compétence étendue étaient créées à Conakry, à Grand-Bassam et à Porto-No vo. Certaines des décisions de ces tribunaux étaient sujettes à appel devant un conseil spécial pouvant être

constitué en tribunal criminel spécial pour les affaires ressortissant en France des cours d'assises.

Quelque temps après, un arrêté local du 20 avril 1894 fixait les limites de la juridiction de Porto-Novo.

Enlin, un décret en date du 26 juillet 1894, promulgué par arrêté du 20 septembre de la même année et dont le texte est ci-après, a organisé le service de la justice dans la colonie du Dahomey et dépendances sur des bases analogues à celles du décret du 11 mai 1894 avec cette différence qu’une deuxième justice de paix a été créée à Ouidah et que le conseil d'appel a son siège à Porto-Novo.

Rapport au Président de la République française

Monsieur le Président,

Paris, le 26 juillet 1894.

La colonie du Bénin est actuellement régie, au point de vue judiciaire, par le décret du 11 mai 1892, qui règle le service de la justice dans la Guinée française et dépendances. D’un autre côté, la nécessité de la séparation de nos divers établissements de la côte occidentale d’Afrique a été successivement admise par les décrets des 1" août 1889, 17 décembre 1891, 10 mars 1893 et, en dernier lieu, par celui du 22 juin 1894, qui a organisé le Dahomey et dépendances.

L'application du principe d’autonomie ayant donné des résultats satisfaisants, le moment parait venu de doter le Dahomey d’une organisation judiciaire spéciale. Cette mesure s’impose d’autant plus que l’organisation actuelle ne répond plus aux besoins de la colonie ainsi qu’aux intérêts bien compris des habitants.

En effet, la distance qui sépare le Dahomey de la Guinée est considérable, et il en résulte des retards prolongés dans la suite donnée aux affaires dont le règlement a lieu le plus souvent en dehors de la présence des intéressés. Aussi les justiciables se plaignent avec raison d’un système qui, ne facilitant pas les revendications de leurs droits, lèse leurs intérêts.

Le projet de décret qui vous est soumis aujourd’hui a pour but de remédier à ces inconvénients. Il donne au Dahomey son indépendance judiciaire et reproduit, en somme, dans ses parties essentielles, le décret du 11 mai 1892. D’autre part, il ne crée pas de; dépenses nouvelles, puisque le personnel chargé du service de la; justice sera choisi parmi les fonctionnaires ou agents déjà en service dans la colonie.

Dans ces conditions, d’accord avec M. le garde des sceaux,

ministre de la justice, j’ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.

Le ministre des Colonies,

Delcassé.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;

Vu le decret du 15 mai 1889, portant réorganisation de la justice au Sénégal :

Vu le décret du P’ août 1889 réglant l’organisation politique et administrative des Rivières du sud, des établissements français de la Côte d'Or et des établissements français du golfe de Bénin;

Vu le décret du 17 décembre 1891, portant organisation de la colonie de la Guinée française et dépendances ;

Vu le décret du 10 mars 1893, constituant en trois colonies distinctes les possessions françaises de la Guinée, de la Côte d’ivoire et du Bénin ;

Vu le décret du 22 juin 1894, portant réorganisation de la colonie du Dahomey et dépendances ;

Décrète :