TAXES DE CONSOMMATION. — (ARRÊTÉ DU 22 JUIN

Lps taxes de consommation, telles qu'elles ont été établies par l'arrêté du 82 juin 189.), sont fixées ainsi qu'il suit:

Tabacs 0 fr. 50 le kilog.

Poudre 0 fr. 50 —

Fusils de traite 2 fr. pièce.

Sel marin 6 fr. la tonne de 1000 kilog.

Sel gemme, 14 francs la tonne de 1000 kg.

Tissus 0 fr. 50 par kilo ;

Genièvre de 0° à 20° 0 fr. 50 le litre ;

Genièvre de 21° à 50° 0 fr. 75 le litre;

Au-dessus de 50", augmentation proportionnelle de 0 fr. 015 par litre et par degré.

Alcools. — 0 fr. 90 par hectolitre et par degré.

Autres marchandises ad valorem à 4 0/0, augmentée d'une majoration de 25 0/0.

Imprimés : 0 fr. 25 par feuille.

Les alcools en estagnons acquittent une surtaxe de 0 fr. 05 par litre :ceux contenus dans des bouteilles quadrangulaires acquittent une surtaxe de 0 fr. 15 par litre.

Navio-alion ^ fr' Par tonneau Pour les bâtiments étrangers; i 0 fr. 50 par tonneau pour les bâtiments français. Les armes de précision qui acquittent la taxe de 4 0/0 ne peuvent être mportécs à la Colonie que sur autorisation du secrétaire général.

Les spiritueux de toute nature contenus fn dames-jeannes ou estagnons aquittent une surtaxe de 0 fr. 05 par litre. Ceux contenus dans des bouteilles quadrangulaires acquittent une surtaxe de 0 fr. i5 par litre-

Exemptions. — Ceitaines marchandises ont été exemptées des taxes de consommation. Ci- dessous leur désignation ;

Animaux vivants :

Amandes de palme;

Approvisionnements destinés aux services et aux bâtiments de l'Etat:

Armes et munitions de guerre proprement dites;

Bois, fer, fonte et boulons pour constructions;

Charbons de ter:e;

Chaux, ciment, plâtre, pierres, sable, briques, ardoises et feutre pour couvertures, verres à vitres ;

Effets à l'usage des voyageurs ;

Effets d'habillement, d'équipement pour les troupes et d'uniformes pour les fonctionnaires;

Emballage servant à l'exportation des marchandises;

embarcations à vapeur ou autres;

Fruits et graines ;

Fûts, futailles en bottes ou en cercles ;

Huile de palme ;

Instruments aratoires ;

Instruments de précision, de musique et de mathématiques ;

Légumes frais;

Livres et registres imprimés, musique, étiquettes imprimées;

Machines à vapeur ou autres, chaudières à vapeur et pièce-; détachées de machines ; Maïs, manioc et ignames ;

Matériel pour les services puhlics et de l'Etat : Médicaments;

Monnaies ayant cours légal; Noix, de cocos et de kola-;; Ob'cts mobiliers ;

Ocre>, tôles ondulées, clous à zinc et à feutre; Ornements d'église et objets destinés au culte ; Outils, instruments d'art ou de mécanique : Poissons frais et viandes fraîches.

ENTREPOT FICTIF

Par un arrêté du 31 juillet 1898, l'entrepôt fictif a été établi dans les ports de Cotonou, Ouidah et Grand-Popo, conformément aux dispositions adoptées dans la Métropole.