pour la Banque de Portugal

Commerciale.

Mercantilo.

Union.

Alliance.

Utilité.

4» Que rémission des billets a été faite en petite quantité relativement au capital réalisé ;

S*' Que la multiplicité des banques n'a pas fait diminuer le gain des capitaux ;

6° Que les privilèges de la Banque de Portugal n'ont pu lui assurer des intérêts supérieurs, ou égaux, à ceux des autres établissements qui émettent des billets dans la capitale .

Crédit foncier.— Les banques portugaisesavaientla faculté de prêter de l'argent sur des biens immeubles, mais la plupart d'entre elles s'adonnaient de préférence à toute autre espèce d'opérations surtout à cause du manque d'une bonne loi hypothécaire. Le registre établi par les décrets du 26 octobre 1836 etdu3janvier 1837étailinsuffisant.~La loi du 1«' juillet 1863estvenue combiercelte lacune en obligeant àl'en-

(1) Depuis le lef juillet 1865 la Compagnie Utilité publique émet des billets avec aulorisation du gouvernement, parce qu'elle se destine aussi au crédit agricole ; et dans ce cas, la loi du 13 juUlet 1863 autorise le gouvernement à accorder cette facultc''.

registrement toutes les propriétés et leurs hypothèques, leurs transet tous les actes y relatifs. Cette loi considère comme privilégiés, et par conséquent non sujefs à l'enregistrement, les crédits pour impôts de trois ans, et ceux des frais judiciaires dans l'inlért^t commun des créanciers. Les hypothèques légales et les volontaires peuvent être générales ou spéciales.

La loi du ié juillet 1863 est ensuite venue réglementer les compagnies de crédit foncier ou agricole. En vertu des autorisations qui lui sont conférés par cette loi, le gouvernement a accordé par décret du 25 octobre 1864 à la Compagnie du Crédit foncier le monopole de l'émission de billets hypothécaires dans tout le royaume pendant î2o ans.

Le capital de cette compagnie est de 9,000 contos de reis représenté en actions de 90,000 reis chacune; la première émission a été de -10,000 actions , et la première mise des actionnaires de 9,000 reis par action.

Quoique les bureaux d'enregistrement des hypothèques ne fussent pas encore complètement organisés, la compagnie du Crédit foncier a commencé ses opérations à partir du !«' juillet 1865. Les bureaux des conservateurs ont commencé à fonctionner régulièrement depuis le !«' avril 186'7.

Tout semble promettre de bons résultats à la compagnie du Crédit foncier, qui a déjà établi une succursale à Porto, et qui s'occupe d'en établir dans les autres villes importantes. D'après les tableaux officiels, le montant des dettes sur hypothèques de biens ruraux ou urbains, enregistrées depuis 1852 jusqu'à 1861, était de 32,731,414,130 reis (181,841,316 francs) pour le continent, et de 2 740,959,349 reis (15,227,551 francs) aux îles adjacentes : total, 35,472,403,479 reis (197,068,908 francs). Les sommes prêtées par des particuliers figurent dans ce chiffre pour 156,348,153 francs, et celles qui ont été ainsi placées par des corporations de piété ou de bienfaisance, pour 40,720,755 francs. En outre, la loi du 19 mai 1863, qui a aboli les majorats, est venue donner un nouvel essor aux transactions tendantes à l'amélioration des immeubles. Enfin, la construction des chemins de fer et du réseau de routes ordinaires, tout en facilitant la vente des produits agricoles, a puissamment contribué à affermir le Crédit foncier et à garantir les transactions sur la propriété,

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Suivant la loi qui régit |a compagnie du Crédit foncier, les emprunts ont lieu au moyen de traites hypothécaires, omises au pair, et que les emprunteurs peuvent négocier librement; de cette façon, le prix de vente de ces traites établit délinilivement le taux de Tintérét de Teniprunt. Cependant il peut être fait quelques avances ei) numéraire pour un court délai, au taux courant.

Les opérations réalisées par cette Compagnie depuis le commencement de son existence, font entrevoir quelle sera son importance. En i 863 (pendant un semestre), elle a reçu 41 propositions d'hypothèques sur une valeur de 237,175,000 reis ; et en 1866, eile en a reçu 402 sur une valeur de 1,720,689,230 reis. Une de ces hypothèques portait sur des biens municipaux et les autres sur des biens particu* tiers. Le tableau suivant fait voir le nombre de ces propositions par districts et celui des emprunts réalisés :