FUNCHAL

ANGRA.

HORTA.

PONTA- DELOADA.

Brésil

EiatsUnis....

bemerara

janniiï:|ue

Surinam

Saiiil-Klllo

Baleciras

Ilio-4le-Janeiro(seuI)

tout capitaine de navire, qui reçoit à son bord des colons sans passe-port» on qtii ft'én présente pas la liste. Les armateurs pour le transport dès colons >(ini téipàù- 9Able<t dû bon traitement d^ ceux-ci, moyennant une cautionde4contosderr'is.£ds autorités admini^traiives, sanitaires ou • fiscales e^Laminent les conditions hygiéniques des navires, la qualité et la quantité des vivres, et s'assurent de là prôienoe d'un chirurgien k bord, dans le cas où le nombre de passagers dépasse celui 4e 50, .. ^ - . -» — //

Coitfltitulioii et CHiuirerneiiieitf de l'JËSfi|t«

La Charte constitutionnelle a été décrétée par dom Pedro IV, le 29 avril 18:^6. Quelques articles en ont été inoditiés ou interprétés par racte additionnel du ^5 juillet 1852.

Le gouvernement est monarchique, héréditaire et représentatif* Le catholicisme est la religion de l'État. Les autres cultes sont également permis imais ils ne peuvent s'exercer dans des édifices ayant la forme extérieure de temples.

Sont considérés portugais: ceux qui naissent en Portugal, quoique fiU d'étrangers, à moins que leurs pères n'y résident pour le service de leur nation; les fils de portugais, et les enfants naturels de mère portugaise, nés à rétranger et venant fixer leur domicile en Portugal; les fils de Portugais nés à l'étranger, lorsque leurs pères y résident pour le service du Portugal, et lors même qu'ils n'y sont point domiciliés; les naturalisés, quelles que soient leurs religions. Tout individu qui se fait naturaliser étranger, ou qui accepte sans la permission royale une grâce, une pension ou un emploi d'une nation étrangère, perd les droits de citoyen portugais.

La Charte reconnaît quatre pouvoirs indépendants: le législatif, le modérateur, l'exécutif et le judiciaire. La nation est représentée par les Chambres et par le Roi.

Pouvoir législatif. — Ce pouvoir s*exerce par les Chambres et par la sanction du Roi. Le Corps législatif est partagé en deux Chambres:^ Ja Chambre élective, ou: des députés, et celle: des pairs, ou Chambre .héréditaire. Cq sont ces deux corps qui font les lois, les int'!r|)rètent, Jes révoquent on en suspendent le cours; qui fixent les forces des ..armées de terre et de mer; qui autorisent les emprunts et établissent ^ las moyens de payer la dette publique; qui fixent les dépenses publia 4ues et les contingents des contributions directes ; qui accordent ou re* i^sjdni l'entrée aux forcer étrangères.; qui règlent radministration des

biens nationaux; qui créent ou suppriment des emplois; qui fixent les appointements, les pensions et les récompenses pécuniaires; qui établissent le système monétaire ; qui approuvent les traités d*alliance ou de commerce. La Chambre des députés se renouvelle tous les quatre ans. La session annuelle du Corps législatif dure trois mois et commence le 2 janvier. Le président et le vice-président de la Chambre des pairs sont nommés par le Roi; ceux de la Chambre des députés sont choisis par le Roi parmi cinq candidats proposés par elle.

Tout ce qui concerne les impôts et le recrutement est de l'initiative privée de la Chambre des députés. C'est dans son sein que commence Texamen des actes de la dernière administration, et le débat des projets de lois présentés par les ministres. Tout député cesse de l'être du moment où il accepte un titre; un emploi ou une commission rétribuée, lorsque la concession de ce titre ou de cet emploi dépend du libre choix du gouvernement ; mais, en tout cas, il peut être réélu.

La Chambre des pairs se compose de membres nommés à vie par le Roi, et sans nombre fixe. La di jnité de pair se transmet comme droit d'aînesse, aux descendants en ligne droite de mariage légitime, in infiniturriy à l'exclusion des lignes collatérales. Si le descendant aine n'est pas enfant mâle, le plus âgé des fils succède à son père. Il faut en outre, pour être admis à la Chambre des pairs par droit de succession, avoir atteint l'âge de 25 ans, produire un certificat de bonne conduite délivré par trois pairs, etprouverqu'oû a rempli les conditions scientifiquestl'Censitiques exigées par la loi. Le prince royal et les (m/ants), autres fils du Roi, sont pairs du royaume dès qu'ils atteignent l'âge de 25 ans. D'après ses attributions exclusives, la Chambre des pairs juge les crimes des membres de la famille royale, des ministres, des conseillers d'État, des pairs et des députés, pendant la période de la session législative; et, à la mort du Roi, elle convoque le Corps législatif lorsqu'il faut nommer une régence. Les sessions annuelles commencent et finissent en même temps que celles de la Chambre des députés.

Les pairs et les députés ont le droit de présenter des projets de loi. Une commission examine ces projets avant d'être discutés successivement par les deux Chambres. Dans les cas oii les votes des deux Assemblées législatives ne sont pas d'accord entre eux, et qu'une n'adopte parles altérations faites par l'autre, une commission, composée d'un

nombre égal de pairs et de députés, est nommée, et son vote sert de base au nouveau projet de loi. Le Roi a le veto absolu.

Pouvoir modérateur. — Il est exercé privativement par le Roi, qui est inviolable et irresponsable dans l'exercice de ce pouvoir. C'est en vertu de ce pouvoir, que le chef de l'État nomme les pairs du royaume, dissout les Chambres, les convoque extraordinairement, ou prolonge la durée des sessions, nomme ses ministres ou les démet de leurs fonctions ; accorde des amnisties ou des commutations de peines.

Pouvoir exécutif, — Le Roi est le chef de ce pouvoir, qu'il exerce par l'intermédiaire de ses ministres. Les attributions de ce pouvoir sont: la convocation des Chambres en session ordinaire; le choix et la nomination des fonctionnaires publics; la direction des négociations politiques avec les pays étrangers; la concession de lettres de naturalisation, de titres, d'honneurs et de décorations; la confection des règlements pour Texécution des lois ; le consentement aux lettres apostoliques ou leur refus {Fexequatur) ; l'application des revenus publics conformément aux dispositions légales; l'emploi des moyens propres à maintenir la sûreté interne ou externe , et la direction supérieure de l'administration de l'État.

Il y a sept ministères : ce sont ceux de l'intérieur, des finances, de la justice et des cultes, de la guerre, de la marine et des colonies, des affîiires étrangères et des travaux publics, du commerce et de l'industrie.

Outre plusieurs conseils, tels que ceux des travaux publics» des mines, des douanes, de Tinstruction publique d'outre-mer, #c., dont le vote éclaire et guide Tadministration, il y a un conseil d'État composé de 1!2 conseillers effectifs^ nommés à vie, et de 12 conseillers extraordinaires, d'auditeurs, et d'un secrétaire. Les étrangers, même les naturalisés, ne peuvent faire partie de ce conseil. Le prince royal est membre du conseil d'État, dès qu'il atteint l'âge de dix-huit ans.

Le conseil d'État se divise en deux sections (voir le chapitre de l'administration) et en quatre comités : ces dernières sont présidées r par les ministres, et peuvent être consultées par eux sur des affaires • de leur compétence^ ou chargées de confectionner des projets de lois, des règlements, ou des instructions, etc. L'assemblée générale du Conseil est présidée par le Roi ou par le doyen du Conseil. Elle est

consultée sur toutes les affaires d'un caractère grave, surtout lorsque le Roi se propose d'exercer quelques actes du pouvoir modérateur.

Pouvoir judiciaire. — L'organisation judiciaire se compose de trois relaçoés ou districts judiciaires, savoir : Lisbonne, Porto et Ponta-^Delgada. Chacun de ces districis a un tribunal de deuxième instance. Le tribunal supérieur siège à Lisbonne; il sintitule: suprême tribunal àé justice. Il y a des tribiinaux de commerce de première instanee à Parte et à Lisbonne ; dans cette dernière ville, siège aussi un tribunal de commerce de deuxième instance.

Les districis {relaçoés) se subdivisent en arrondissements (comarcas). Chacun de ces arrondissemenis a un tribunal de première instance présidé par un juge assisté d'un délégué du procureur royal, représentant du ministère public. Ces arrondissements sont au nombre de 137 dont 78 ressortent du district de Porto, 52 de celui de Lisbonne, et lOde celui de Ponta-Delgada; ils se subdivisent en julgados (cantons) présidés par un juged*éleciion populaire, dont les attributions sont inférieures à celles des juges de première instance. Il y a, en outre, à Porto, deux tribunaux de prem ère instance et trois à Lisbonne, spécialement destinés au jugement des causes criminelles. Le jury fonctionne également dans les causes commerciales et dans les criminelles, et peut être appelé à donner son vote dans les tribunaux civils.

Les juges sont nommés à vie, et ne perdent leurs emplois qu'en vertu d'une sentence; ils peuvent cependant être transférés d'un district ou d'un arrondissement à un autre, selon les règles déterminées par la loi. Dans les actions civiles et pénales intentées civilement, les parties peuvent nommer des arbitres, et, en cas de convention préalable, les jugements ainsi rendus sont sans appel.

Le code pénal en vigueur est celui du lô décembre i852. Les

peines les plus fortes sont : la peine de mort (1), les travaux publics,

la prison avec travail, ou simple, la déportation, l'expulsion du

royaume et la perle des droits politiques. Les peines correctionnelles

sont : la prison, l'exil hors du district ou du lieu de la résidence habi-

tuelle, la suspension temporaire des droits politiques, l'amende, la réprimande, etc.

■ j. ' j -x. ■ j. i. V i.n ' . .. ■ ■■ -jmnB.jg»iji ' j.j. j. ' - i ". ■ nijm iii .miiJ i i i - .-jjj. | i ii i .M. ' . ' - ip niiJ i i-i i ii.. i .nnj i w ■!■<

(1) y^et^ «^ditioiuQçl a at)oli la peine 4e mort povr fibres poUti<|i|e«, N. $, Après \9, rédaction de ce travail, la iieipe de mertaété al^olie en matière eifiie.

Voici un aperçu de la statistique criminelle des années 1861 et