HOMICIDES

Loi électorale. — D'après la loi du 23 novembre 1859 , sont électeurs : 1" ceux qui payent 10,000 reis d'imposition prélevée, sur la dîme d'intérêts (aedmaddjwros) ou sur les revenus des emplois des chambres municipales et des établissements de bienfaisance ; 2» ceux qui payent annuellement 1,000 reis de contributions directes ; 3° ceux qui payent 8,000 reis de contribution foncière provenant d'immeubles ]oués ou affermés, ou 1,000 reis d'immeubles vacants.

Sont éligibles : 1" ceux qui payent 40,000 reis de dlme d'intérêts ; 2» ceux qui payent 4,000 reis de contribution directe ; 3» ceux qui payent 20,000 reis de contribution foncière provenant de propriétés louées, ou 4,000 reis de propriétés vacantes ; 4» les propriétaires directs pour le compte desquels les emphytéotes payent 40,000 reis de contribution foncière.

Administration.

Le royaume de Portugal, y compris les îles adjacentes, se divise en 21 districts administratifs. Ces districts se subdivisent en communes, et les communes en paroisses.

Chaque district a un gouverneur civil, un conseil de district et un comité (junta) général de district.

Chaque commune a un administrateur et un conseil municipal.

Chaque paroisse a un régidor et un comité (junta) paroissial. Le conseil d*État est divisé en dejix sections : la section administrative et la section du contentieux.

Le gouverneur civil est nommé par le Roi. C'est la première autorité administrative du district. Il représente le pouvoir central, qui lui transmet ses ordres et ses instructions. Il doit veiller à l'exécution des lois, délibérer dans tous les cas compris dans la sphère de ses attributions, et représenter au gouvernement sur l'adoption de mesures extraordinaires. Il est également chargé de surveiller la fiscalisation et le service des contributions et des revenus de l'État.

Les établissements d'instruction primaire ou secondaire, de piété et de bienfaisance sont soumis à son inspection, il visite annuellement son district, et formule un rapport du résultat de cette visite.

L'administrateur de la commune est nommé parle Roi. Il est chargé de l'exécution des lois et des règlements administratifs, sous les ordres et rinspection du gouverneur civil ; ses fonctions, dans la commune qu'il administre, sont analogues h celles du gouverneur civil dans le district. Le conseil municipal lui alloue une gratification, et il perçoit les émoluments qui lui sont fixés par les lois. Il doit veiller aux intérêts du municipe, en donnant exécution aux règlements et aux ordres qui lui sont transmis par l'autorité supérieure.

Le régidor de paroisse est nommé par le gouverneur civil sur la proposition de Tadministratour de la commune. Il doit servir pendant un an, mais il peut être nommé de nouveau. Le code administratif ne le considère pas comme magistrat, quoiqu'il exerce les fonctions

administratives qui lui sont expressément déléguées par l'administrateur, avec autorisation préalable du gouverneur civil. Il est aidé dans ses fonctions par des agents de police, qu'il propose annuellement k la nomination de radmiûistraleur ; le service de ces agents de police est gratuit, et leur nombre varie suivant les besoins du service et l'étendue de la paroisse.

Le comité général du district se compose de procureurs des communes, élus tous les deux ans par les conseils municipaux (1). Le jour de sa convocation est désigné par un décret royal ; la session annuelle dure quinze jours consécutifs, mais le gouverneur civil peut ordonner la continuation de ses travaux pendant quinze jours de plus.

Les attributions de ce comité sont consultatives et délibératives.

Comme corps consultatif, leconiiié doit informer le gouvernement des réformes que réclame la division territoriale, formuler le compte rendu (le ses délibérations, et adresser des représentations sur les besoins du district (2).

Comme corps délibératif, ses principales fonctions consistent h répartir les contributions directes de l'État entre les arrondissements du district; à prendre connaissance des réclamations de contribuables; à voter le budget annuel du district; à approuver les emprunts ou les contrats d'utilité publique autorisés par les lois ainsi que les comptes des revenus du district, qui lui sont présentés tous les ans par le gouverneur civil.

Le conseil de district est composé du gouverneur civil, qui en est le président, de quatre conseillers effectifs et de quatre substituts nommés tous les deux ans par le Roi, sur la proposition du comité général. Ce conseil peut être dissous par décret royal.

Le gouverneur civil le consulte en matière importante et grave.

Dans l'exercice de ses fonctions délibératives, le conseil de district fixe le jour des élections pour les charges municipales et paroissiales, autorise ou altère les délibérations que les chambres municipales lui soumettent, approuve les comptes de ces chambres, vote les contributions des municipes, qui doivent être appliquées à la dépense obliga-

(1) Le gouverneur civil désigne le nombre de procureurs à élire dans chaque arrondissement.

(2) On publie séparémenl les rapports annuels des gouverneurs civils et ceux des comités eénéiaux.

toire, lorsque les chambres se refusent à ce service; contrôle les comptes des établissements de piété et de bienfaisance, etc.

Le conseil de district fonctionne également comme tribunal du contentieux administratif, avec appel au conseil d'État. Il rend son jugement sur les réclamations contre les délibérations et les règlements des chambres municipales , sur toute question de recensement, de contributions directes, générales ou locales, de contrats paroissiaux, municipaux et dislrictaux, de biens communs, d'administraction des établissements de piété et de bienfaisance, et, en général, sur tous les actes de l'administration fondés sur les lois ou sur les règlements administratifs.

Chambres municipales, — Elles sont élues tous les deux ans et se composent de 5 membres dans les communes qui comptent jusqu'à 3,000 feux, de 7 dans ceux qui en comptent davantage, de 11 à Porto, et de 12 à Lisbonne. Les fonctions mimicipales sont gratuites. Le président et le vice-président sont élus par les membres de la municipalité. Un décret royal peut dissoudre les chambres, et faire procéder immédiatement à de nouvelles élections dans le délai de 30 jours.

Voici quelles sont les attributions des chambres municipales: réaliser les emprunts et procéder aux contrats légalement autorisés; faire des règlements de police et hygiéniques pour le municipe ; faire construire des chemins municipaux, des rues, desaqueducs, des ponts, des canaux et des fontaines ; acquérir, aliéner ou échanger des biens immeubles, autoriser ou supprimer les foires, nommer ses employés, et régler Tadministration des biens, des revenus, et des établissements municipau)^. Tous ces actes sont soumis à Tapprobation du conseil du district. Les chambres exercent aussi quelques attributions dans la distribution des impôts généraux, dans le recensement électoral, dans le recrutement et dans Tadministration des hospices des Enfants-Trouvés.

Les chambres municipales peuvent imposer des contributions directes ou indirectes : les premières, en argent ou en service personnel et réel ; les dernières, sur la consommation, dans les limites de la commune. Les contributions directes se forment par un impôt additionnel aux contributions industrielle et foncière. L'impôt indirect ne peut retomber sur le transit ou sur Timporlation, mais uniquement sur la consommation. Le conseil de district confirme ou rejette ces contributions, ainsi que les budgets municipaux jusqu'au chiffre de

10,000,000 reis; s'ils dépassent cette valeur, ils sont soumis à l'approbation royale.

Conseil communaL — Il se compose de conseillers en nombre égal à celui des membres du conseil municipal. La charge de conseiller est réservée aux plus forts contribuables de l'arrondissement, et, en égalité de conditions, aux plus âgés. Le conseil est appelé à discuter avec la chambre tout ce qui a rapport aux emprunts, aux hypothèques municipales et à rimposition des contributions. Cette dernière peut cependant délibérer isolément, si après deux convocations le conseil ne s'est pas réuni.

Comi^^'s d<? paroisse (juntas de parochia). — Ces comités se composent du curé, président, et de membres d'élection populaire au nombre de deux dans les paroisses qui n'ont que 500 feux, et de quatre dans toutes les autres. Leurs séances ont lieu tous les quinze jours. Ils peuvent être dissous par le gouverneur civil. Quoique le code ne leur donne point une considération administrative, ils ont cependant à leur charge l'administration de la fabrique de l'église et des biens de la paroisse, et ils constituent une commission de bienfaisance pour concourir à l'extinction de la mendicité, réclamer des secours pour les pauvres, etc. Ils délibèrent sur les emprunts paroissiaux, ainsi que sur les hypothèques, l'acquisition, la vente ou l'échange des biens de la paroisse, dans un but d'utilité publique ; mais ces délibérations sont soumises à l'approbation du gouverneur civil.

Conseil d'État. — La section du contentieux administratif du conseil d'État se compose de cinq conseillers efiectifs et de deux conseillers d'État extraordinaires. La section administrative a sept membres effectifs. La première a sept auditeurs, et la seconde cinq.

La section administrative est consultée par le gouvernement, sur les différentes questions d'administration ; elle doit l'être sur tous les règlements.

La section du contentieux administratif délibèr/B sur les appels portés contre les décisions des autorités administratives : sur les conflits de juridiction, sur les excès et les abus commis par les autorités , et sur plusieurs autres objets désignés par la loi.

L'administration publique a été profondément réformée par le décret du 10 mai 1832. On ne pourrait se faire une idée de la grande quannié d'abus qui se commettaient avant cette époque. La confusion était

énorme ; on *ne voyait aucune différence entre administrer et juger. Nous citerons à cet égard les propres paroles du ministre dans le rapport qui précède ce décret. ;

« Sans m'occuper précisément des questions de la juridiction contencr tieuse, je puis dire avec assurance, que, entre les Portugais, on n'a jamais bien défini, et pour cela même, on n'a jamais bien su ce que « pouvait faire un général ou un juge, un ecclésiastique ou un bailli. c( Des attributions très-ditîérentes étaient conférées indifféremment, c( et le même individu cumulait des juridictions non-seulement in- « compatibles, mais encore qui se détruisaient mutuellement.

« 11 était absurde que les chambres municipales dépendissent des « généraux; que les juges fussent des fournisseurs de vivres, et que « les prêtres fussent administrateurs et quelquefois même soldats ; il a était absurde que la loi exigeât que les magistrats eussent des con- « naissances locales, et qu'elle les changeât des localités au moment « oïl ils commençaient à acquérir ces connaissances; il était absurde « que les militaires fissent comparaître les juges en leur présence pour « les réprimander de s'être mal acquittés des fonctions de fournisseurs; « enfin, il y avait tant de choses absurdes, que s'il fallait les énumé- « rer, je ferais un livre, au lieu d'un compte rendu. »

Deux codes administratifs ont été décrétés depuis 1832. C'est celui du 18 mars 1842, qui est en vigueur; mais il a été altéré ou interprêté par plusieurs lois ou décrets, ainsi que par plusieurs autres décisions légales (1). .

(1) Après la confection de ce travail une loi nouvelle a été volée par les Chambres modifiant tout le système administratif décrété en 1842.

lii^i^iÉlàtioii indastrielle, contmereiale et ai^riéolé.

La charte constitutionnelle a aboli tous les privilèges qui ne reposaient pas essentiellement sur des motifs d'utilité publique. Les corporations d'arts et métiers sont tombées, et avec elles ont disparu leurs règlements multiples et les nombreuses vexations qui opprimaient llndustrie et s'opposaient à son développement.

Le seul monopole exercé par TÉtat est celui de la manufacture des poudres. Le monopole de la fabrication du tabac et du savon, qu'il s'était réservé et qu'il a exercé pendant longtemps, a été aboli.

Système monétaire. — Le système monétaire portugais est régi par la loi du 29 juillet 1854. Les chambres fixent l'espèce et la quantité de monnaies que le gouvernement peut faire frapper. Tout individu ou toute corporation a la faculté de faire frapper de Tor à l'hôtel des monnaies de Lisbonne. Les monnaies portugaises sont :

ÔR.

Mes.

17,75S grammes,

7,981 - Tolérance de poids, — de tilre, Titre,

Vàléti^.

10,000 reis.

AUGËNT.

■Potd$. Valeur.

125 grammes, id pièœt ée KÔO r«if.

— 100 - 50 — Tolérance de poids, 3 p. 1,000 ~

— de litre, 2 p. 1,000 —

Titre, 916 2/5 d'argent fia p. 1,000 —

916 3/3 d'or fin p. 1,000 —

Les livres sterling anglaises ont cours légal au poids de 7981 milligrammes, et au titre de 916 2/3 p. 1000. Les demi-livres sont également admises aux mêmes conditions. Les monnaies subsidiaires de cuivre et de bronze sont de 40, 20, 10 et 5 reis.

La loi de 1854 a ordonné que toutes les anciennes monnaies d'argent fussent retirées de la circulation dans le délai de quatre mois ; cette disposition légale n'ayant pu être exécutée, ce délai a été renou-

vêlé plusieurs fois. La loi du 20 décembre 1865 l'a nouvellement fixé au 30 juillet 1867.

Voici quelle a été la quantité de monnaies frappées à Lisbonne depuis la loi de 1854, jusqu'au 30 septembre 1,865.