PETIT SCEAU ROYAL DE LA COUR DU BAILLIAGE DE DIJON
^ S : PARVf : REGIY : CVRIE : BAILLIVIATYS : DIVIO- NENSI en lettres capitales mêlées de quelques caractères onciaux. Cette légende est sur un plan plus élevé que le champ du sceau.
Dans le champ, un écusson en accolade d'une forme un peu lourde chargé de trois fleurs-de-lis ; autour de l'écusson, de petits rinceaux faiblement indiqués.
Sceau orbiculaire , diamètre 39 millimètres.
Les bailliages, en Bourgogne, tiraient leur origine des baillis des ducs qui rendaient la justice en leur nom. Les baillis réunirent anciennement l'autorité civile et l'autorité militaire; on les voit, comme les comtes et les vicomtes, auxquels ils succédèrent , juger la noblesse et le peuple, mener à la guerre les nobles de leur département, recueillir les impôts, en rendre compte au prince, et pourvoir aux offices de sergent, de greffier, de notaire, etc. L'érection de cette magistrature ne remonte qu'à l'an 1190. Au commencement, les baillis, qui devaient être d'anciens chevaUers, ne jugèrent que certains cas; dans la suite, leur juridiction s'étendit à tout.
En Bourgogne, leurs jugements pouvaient être réformés parles grands jours et par les juges des appeaux.
L'autorité excessive des baillis donnant de l'ombrage, les rois, et les ducs de Bourgogne à leur exemple , leur ôtèrent d'abord la direction des finances, puis le commandement des armées, en établissant des gouverneurs dans les provinces et dans les villes. Enfin, on leur enleva l'administration de la justice et on leur donna -des lieutenants.
Les offices de baillis étaient exercés,. sous les ducs de Bourgogne , par des gens de courte ou de longue robe; leurs différents états sont marqués dans les registres de la chambre des comptes de Dijon. Ceux de robe courte étaient qualifiés messire , chevalier ou écuyer , suivant leur degré dans l'ordre de la noblesse ; ceux de robe longue ou gradués étaient qualifiés maître, licencié ou saige en droit (1).
Les fonctions des baillis étaient regardées comme si importantes, que Louis XII voulut que ces magistrats fussent gradués, et l'ordonnance de Moulins, article 21 (2), ne permit de pourvoir de ces offices que des gentilshommes. L'article 263 de l'ordonnance de Blois exigea même qu'ils fussent a gentilshommes de nom et d'armes , âgés de trente ans pour le » moins, et qu'ils eussent auparavant commandé en état de capitaine, etc. »
Il y avait, dans l'étendue du parlement de Dijon, dix-neuf bailliages royaux, dont les six principaux avaient des baillis d'épée^ Dijon était le premier de ces bailliages (3), il comprenait les sièges de Beaune , de Nuits, d'Auxonne et de Saint-Jean-de-Losne , avec les marquisats de Chaussin et de La Perrière. Jacques de Pomard (1267-1272) est le premier bailli de Dijon dont le nom soit connu (4).
Notre sceau nous paraît dater des dernières années du règne de Louis XII; les lettres de la légende ont beaucoup de rapport avec celles des sceaux de ce prince reproduits dans les Eléments de Paléographie (5), et surtout avec les caractères de la médaille à l'effigie de ce prince, publiée dans le même ouvrage (6).
La matrice du sceau est plate et munie de deux petits appendices destinés sans doute à le fixer à un manche.
(1) Voir Courtépëe, article de Dijon.
(2) Voir le Commentaire des Ordonnances de Charles IX, faites à Moulins, en février 1566, par Philibert Bngnyon. Lyon 1567 , p. 60.
{à) Courtépée, Description de la Bourgogne, t. I, p. 359 ei suîv.
(4) Dora Plancher, t. Il, p. 274.
(5) Deuxième vol , pi. 10.
(6) Deuxième vol., pi. O, n» 6 , et p. 392.
