ARTICLE XXIV

Et pour remédier aux abus qui se commettent dans le commerce des Livres qui sant apportez en cette Ville par les Libraires ou Imprimeurs Etrangers, et par ceux même des autres Provinces, l'échange ou la vente desdits Livres qui y seront poriez ou envoyez, se fera dans la Chambre de la Communauté desdits Imprimeurs et Libraires, ^ non ailleurs, à peine de confiscation et d'amende.