ARTICLE XXXVIII

Les Libraires et Imprimeurs de la Ville de Bordeaux, de même que ceux des autres Villes et Provinces du Royaume, et les Etrangers, et tous autres qui feront entrer des Livres dans ladite Ville de Bordeaux, seront tenus de les faire apporter dans la Chambre de la Communauté, au même état qu'ils seront arrivez; et ne pourront les retirer du Bureau de la Comptablie, ni les Commis dudit Bureau les délivrer^ ni les Voituriers par terre ou par eau, et les Messagers sans un Billet d'un des Syndics, lesquels Livres seront visitez par l'un desdits Syndics accompagné d'un ancien Maître, lesquels auront par un préalable pardevers eux la facture de ce que contiennent les Balles ou Pacquets: et s'il s'y trouve des Livres ou Libelles diffamatoires contre l'honneur de Dieu, bien et repos contre nôtre Etat, on des Livres

contrefaits sur ceux qui auront été imprimez avec Privilège, lesdits Syndics seront tenus d'arrêter tous lesdits Livres, qui seront saisis, pour être ensuite pour\'eu sur la saisie ainsi qu*il appartiendra, ensemble des marchandises s'il y en a qui ayent ser\'i de prétexte ou de couverture pour faire passer lesdits Livres.