ARTICLE XLI

Tous Imprimeurs, Libraires, ou autres personnes qui imprimeront ou feront imprimer des livres ou libelles diffamatoires et défendus, seront punis selon la disposition des Ordonnances. Et a l'égard de ceux qui auront supposé les noms et marques les uns des autres, seront punis commes faussaires et privez et déchus de leurs Privilèges et immunitez, et déclarez incapables de pouvoir jamais exercer TArt et Profession d'Imprimeurs et Libraires.