EXEMPTIONS

Indépendamment des exemptions déjà spécifiées dans le tarif qui précède, sont exemptés de tous droits:

i° Tout ce qui est destiné aux travaux ou aux approvisionnements du service marine ou du service colonial et adressé au chef de la colonie ;

2° Les approvisionnements en vivres destinés au service de la marine militaire, des troupes et qui ne devront pas être consommés dans la colonie; les bois, fers et généralement toutes les matières employées pour la confection et l'entretien du matériel militaire dans les constructions navales ou pour la fabrication d'objets servant à la navigation ; les combustibles et toutes autres matières embarquées sur les bâtiments de l'Etat pour être consommés ou employés en mer. Ces approvisionnements seront placés sous le régime de l'entrepôt;

3° Les effets des voyageurs ne sont soumis à aucun droit lorsqu'ils portent les traces d'usage et que les quantités sont en rapport avec la position sociale des propriétaires. Cette immunité est applicable dans tous les bureaux de la douane. Elle doit être accordée même quand les objets n'accompagnent pas les voyageurs. Les chefs locaux apprécient ce qu'il est convenable de faire pour prévenir tout abus ou pour éviter toute rigueur inutile.

Les vêtements neufs, le linge neuf, le tabac et les cigares, les petites pharmacies de voyage, compris dans les bagages des voyageurs, doivent être soumis aux droits.

11 en est de même des denrées de consommation, à moins qu'il ne s'agisse de très petites quantités formant un restant de provisions de route ;

k" Les objels de toute nature composant le mobilier des Français et des étrangers qui viennent s'établir dans la colonie ou qui y rentrent après l'avoir quittée, sont admissibles en franchise, quand, notoirement destinés à l'usage des importateurs et de leur famille, ils portent des traces de service. L'immunité s'applique à tous les objels d'ameublement, y compris les tapis et tapisseries de toutes sortes, aux habillements, au linge de corps, de lit, de table et de cuisine, à la verrerie, à la vaisselle (y compris les porcelaines).

GOLFE DE GUINEE.

aux pianos et aux autres instrumenta de musique, à l'argenterie, sauf à assurer, quand il y a lieu , la perception du droit de garantie, et aux ustensiles quelconques de ménage; en un mot à tout ce qui constitue le mobilier, pourvu que les objets soient en cours d'usage ; mais ces dispositions ne sont pas applicables aux provisions de ménage, aux voitures suspendues, aux chevaux et aux harnais;

5° Les effets et vêtements personnels, même neufs, destinc's à toute époque aux membres d'une mission politique, commerciale, géographique ou scientifique donnée par le Gouvernement français.

Le Département a reçu, le 16 juillet 18 H 5, les tableaux et les renseignements que nous donnons ci-après sur la population, les cultures et l'instruction publique au Gabon.

Il a paru intéressant de reproduire, à la suite de la présente notice, ces

documents qui sont les plus récents qu'ait fournis l'administration locale

et que l'état d'avancement de la publication du volume n'a pas permis de

fondre dans la notice spéciale aux Etablissements français du Golfe de

Guinée.