DE MESSIRE JEAN DESMARES

Conseiller et Avocat du Roi au Parlement, sous les Rois Charles V et VI, dans lesquelles sont transcripts les usages et coutumes gardées en la Cour du Chätelet, et certaines sentences données en plusieurs cas

notables. |

Jean Desmares ou Desmarets , simple avocat en 1350; conseiller au parlement de Paris , en l'année 1372, et depuis avocat-général sousles rois Charles V et Charles

Il mourut en 1383 , victime de la haine des Princes qui ne lui pardonnèrent pas d'avoir servi l'Etat préférablement à leurs intérêts particuliers.

Juvenal des Ürsins dit que c’élait un notable clerc et de grande prudence ; Nicolle Giles l'appelle grand et sage homme et fort authorisé ; Papire le Masson l’appelle aussi advocatus magnæ authoritatis.

Nous lui devons les Décisions qui portent son nom. C'est un recueil d’Arréts , de Consultations et de Jugemens sur arbitrages.

M. Fournel dit que cet ouvrage parut en 1360, mais il se trompe certainement, car la seconde de ces décisions est datée du 17 avril 1363.

(*) Mort en 1583.

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Brodeau a le premier fait imprimer ces Décisions à la suite de son commentaire sur Ja Coutume de Paris. u Je les ai fait imprimer à la suite du présent commen- » taire, dit-il , parce qu’elles contiennent les princi- » paux articles de la Coutume de Paris; c’est-à-dire, » du droit commun et coutumier de la France ».

Ces Décisions sont au nombre de 422. La premiére commence par ces mots , à est de coutume par tout le royaume de France ; elles sont ordinairement conçues en peu de mots, à peu-près comme les lois qui sont dans le Digeste au titre de Regulis Juris. Parmi ces règles , il yen a qui sont plutôt des conseils que des décisions. Témoin celle-ci, qui d’ailleurs est fortbonne en soi, que « E advocats doivent acquérir et garder

» l'amour du juge. » (n°. 411}

Dans le même volume, Brodeau a encore fait imprimer un manuscrit ayant pour titre :

Coutumes tenues toutes notoires el jugées au chastelet de Paris.

Ces Coutumes notoires sont des espèces d'actes de notoriété , au nombre de 186 , concernant les principales difficultés des Usages et Coustimes de la Prévôté et Vicomté de Paris, décidées par sentences du Prévôt de Paris, depuis l’an 1300 jusqu’en :387.

Les divers articles de ces Coutumes ont été rédigés de l'avis des lieutenans, conseillers, avocats, examinateurs, procureurs au chastelet, même de gentilshommes, chevaliers , escuyers , marchands , bourgeois , artisans et autres qui sont dénommés par leurs noms, dans plusieurs de ces actes, faits judiciairement, suivant la forme observée à cette époque, pour la preuve et véri-

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fication des coustumes , non encore rédigées par escript , d'authorité publique et royale.

Aussi , selon Brodeau( pag. 526 ) « ceux qui se donneront la peine de les lire, avoueront avec moi que c'est la vive source, dont ona tiré le cahier qui fut présenté en 1510 à MM. les commissaires , lors de la rédaction de la Coutume de Paris. Il en est fait mention au procès-verbal.

On remarque dans le manuscrit des Coutumes notoires, que quand la coutume alléguée et proposée en jugement par l’une des parties , pour l'établissement ou la défense de son droit , était constante, certaine et non révoquée en doute par l’autre partie, le procureur ou le greflier, écrivait sur la Cédule et sur l'étiquette , notissima ou confessata fuit per partem. Si au contraire, la coutume était contestée , on avait recours à la preuve , on prenait l’avis des témoins et l’on mettait, probata. Ainsi on voit probata per quatuordecim testes. Probata in turb&. Prædicti viginti deponunt esse verum.

Brodeau a fait pour ces Coutümes et pour les Décisions de Jean Desmares, comme La-Thaumassière pour Beaumanoir. « Il les a données , dit-il, aux mesmes » termes qu’ils sont conçus, c'est-à-dire, dans la naï- » veté du langage, même de l’ortographe, en façon » d'escrire du tems, qui fera respecter les rides de » l'antiquité. ».

En marge des Décisions.et des Coutumes notoires : Brodeau à joint, 1°. des sommaires qui , en général , sont bien faits, et répondent exactement au sens du texte. Cela est fort commode pourles Coutumes qui sont rédigées avec une certaine étendue ; mais il aurait pu s'en dispenser pour les Décisions , qui souvent sont plus courtes que leur sommaire.

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29. Brodeau a cotté sur les marges extérieures tous les articles de la nouvelle coutume de Paris qui se rapportent aux coutumes notoires et aux décisions ; parce que dans son commentaire, il cile souvent ces décisions et coutumes notoires « qui esclaircissent grandement » le droit civil parisien , c’est-1-dire le droit français » et la coutume générale de la France.»

Aux Coutumes notoires données par Brodeau ; il faut joindre un autre recueil que Laurière a intitulé :

Les anciennes Constitutions du chatelet de Paris.

Elles se trouvent imprimées dansle troisième volume de son commentaire sûr la coutume de Paris. J1 y a joint quelques notes. Elles comprennent 84 articles.

Je n'ai pas trouvéla date de ces Constitutions ; mais { à en juger par les termes qui y sont employés et par l'orthographe des mots), je les crois plus anciennes que lescoutumes notoires ; d'ailleurs il y est encore question de gages de batailles (articles 37 et 56.); du tems de Jean Desmares la procédure avaït fait plus de progrès.

Il y est également question de la procédure civile et de la procédure criminelle.

Laurière a pris le titre de constitutions qu’il a donné à celivre, dans le préambule qui est en tête, et que nous rapporterons en entier ; parce qu'il donne une idée assez nette de ce que renferme l’ouvrage.