partie du mécanisme social qui forme lessys

tèmes politiques.

Les systèmes politiques , considérés danç leur ensemble, tracent, sur la scène général^ de l'association huniaine, des circonscriptions

{ ^97 ) géographiques qui reposent l'oeil de I observateur, et, en plaçant des bornes sur divers points de la perspective, éclairent d'une lumière pliis' sensible tous ies objets qui la composent. Si Ion considère un système politique en particulier, on trouvera qui! se forme aussi et s établit lui-même sur des circonscriptions partielles qui se rapportent chacune ià un centre particulier» et , en réduisant Iç champ de l'observation , facilitent la perception distincte des res^ §orts les plus déliés du mécanisme social. Mais puisque ces divisions partagent ^însi la sphère générale des recherches çn une multitude de sphèrçs particulières, on conçoit que chacune d elles peut devenir lobjet isolé de l'attention suivie d'un nombrç proportionné d'observateurs , et que si l'on établit entre çux un accord et un con^ çert tels , que leurs observations se rapportent constamment et uniformément à un ordre préétabli , de grands effets et de grandes lumières ne peuvent manquer, à la fin , d être

{ ^9» ) le résultat nécessaire de cette grande et heur reuse correspondance.

Cet ordre est ie système même des recherches: les observations qui en sont les élémens suivent la circonscription des partiel du système politique , s'étendent et se bornent comme elles , et se rapportent ensuite à une direction centrale , comme les actions du système politique s'exercent sur des sphères limitées , et se rapportent à l'impulsion centrale de la force publique* On voit par-ià que le système de recherches ne peut être établi que par la puissance publique: cette puissance en effet ne souffrirait pas qu'une autre force étrangère à elle s'ingérât dans la sphère de son action ; et Ton voit en même temps qu'ii ne peut être établi que sous un gouvernement régulièrement organisé ; car dans quel autre système la puissance publique permettraitelle qu'une lumière vive suivît la trace de ses actes pour éclairer ses écarts , réparer ses erreurs ou dévoiler ses fautes?

Dans un système politique bien ordonné,

i ^99 ) on ne peut pas dire de la puissance publique, qu elle ne se laisse jamais entraîner, et qu'elle ne commet pas de méprises. Pour qu elle pût s'élever à ce degré éminent d ordre et de perfection , il faudrait que le mécanisme entier de la société fût bien ordonné, et que tous les principes sociaux fussent parfaits, comme les principes 'du système politique. Dans un état vicieux de la société , le gouvernement le mieux ordonné peut faire des fautes et s'égarer : il est impossible même qu'il n'en soit pas ainsi ; et ces fautes et ces erreurs ne doivent pas lui être imputées: elles ne viennent pas de lui , mais des vices de la société»

La puissance publique, en associant aux élémens de ses forces les élémens d'un système de recherches, tend à établir, dans toutes les théories sociales , les principes d'après lesquels il voudrait se régir lui-même. Ainsi, en adoptant le système de recherches , la puissance publique constate d'abord la bonté de ses principes, et ensuite elle professe le désir de perfectionner par les lumières qui lui man-r

( }oo ) qu€nt, les principes sur lesquels est établi iensemble de toutes les combinaisons sociales.

Sous ce point de vue , le système de recherches devient un acte de la puissance publique ; et par le bien qu'il peut produire , tant pour elle-même que pour la société entière, il se présente en même temps comme un de ses plus nobles devoirs, et comme le plus beau de ses droits. On trouvera ces droits et ces devoirs exprimés plus clairement encore dans les fonctions diverses que la puissance publique exerce au sein de la société.

La puissance publique est chargée de l'agence de la recette nationale: cette recette se forme de l'impôt ; et l'impôt est assis ou doit être assis sur lés épargnes du travail. Disons mieux , selon la diversité des systèmes polir tiques qui régissent les peuples, l'impôt s^e prélève dans quelques pays sur les consommations, dans d'autres sur telle espèce de propriété; ici sur toutes les propriétés, là sur les personnes, ailleurs sur le travail. II y a

( 301 ) des pays où il se perçoit sur des époques de là vie» sur la naissance et sur la mort. Enfin fe génie fiscal a trouvé le moyen d'imposer le feu , leau , Tairet la lumière. La puissance publique a eu pourtant des motifs qui lui ont fait établir dans tous les lieux divers ^ous ces divers systèmes d'impôt.

Le système de recherches doit avoir en vue de pouvoir tracer pour le plus salutaire et le plus nécessaire de tous les usages, le tableau de tout ce qui est imposable, afin qu'on puisse discerner sur quelles lois fiscales doit être établi le meilleur système d'impôt, éest-à-diré, cel-ui qui pourvoira le mieux aux besoins de la puissance publique, et qui pèsera le moins sur l'industrie.

, La puissance publique est chargée de l'agence des dépenses nationales ; cette agence se règle sur les besoins publics. Or ces besoins ne peuvent se constater que par le nombre des établissemens que le maintien de l'ordre public, de la justice et des lois exige. Ainsi ^ î>our connaître la mesure de l'impôt, if faut

apprécier avec précision i exigence des besoins publics* Pour connaître ces besoins j, il faut avoir ie tableau des étabiissemens que la conservation du dépôt des lois , la distri" bution de ia justice » ie maintien de ta force politique et ie salaire de tous les agens de la puissance souveraine nécessitent. Ce tableau en réclame un autre, celui des classes de la propriété et de l'industrie; car c'est à ce der-« nier tableau que le premier doit s'adapter « si Ton ne veut pas établir sur une nation ime charge qui laccable, et une organisation politique dont les ressorts ne soient dans aucune proportion avec le mécanisme qu'ils doivent animer.

Ainsi donc , si la puissance publique pro* clamait une grande loi d'information générale sur les personnes , l'industrie et les productions nationales, une loi qui annonçât la volonté de porter un grand jour sur tous les ressorts du mécanisme social , elle ne fe-* Ytiit que déclarer ce qu elle est en droit , ce qu elle a même la charge de faire 2 cette loi

( 303 ) ne serait pas une loi inquisitoriale , car elle n aurait pas pour but de punir, mais d'éclairer : eile ne serait pas » comme tous ces dénombremens qui ont été vainement entrepris en tant de lieux jusqu'à ce jour , le préliminaire d'un code de réaction , car elle ne tendrait qu'àallégier le fardeau de l'impôt par une fixation j uste et une répartition éclairée : enfin , elle ne serait pas une loi dans le sens qu'on a donné jusqu'à ce jour aux lois ; mais elle serait» ce qu'elles devraient toutes être , une lumière qui , se répandant de toutes parts » indiquerait la vraie mesure des besoins de l'État^ et les vrais moyens d'y satisfaire.

Les moyens d'exécution de cette belle mesure se présentent d'eux-mêmes. J'ai dit que, dans un grand système politique bien ordonné I les éiémens du système de recherches se mêlent aux éiémens de la force publique, c est-à-dire > que tous les agens de la force publique deviennent agens d'observation dans la sphère d'activité qui leur est indiquée par leurs fonctions. Il ne s'agit plus

( 3o4 ) que de tracer à ces agens la marche des recherches qu'il leur sera imposé de faire. Ici -, je lavoue , on n'est aidé par aucun guide anté»rieur : car , quoique la puissance publique soit censée connaître le motif, le sujet et ie but de ses actions, dans la réalité toutes ces choses sont ignorées, non - seulement de la puissance publique , mais des hommes même j sur qui , par qui et pour qui elle agit. Tout-est à faire sur ce point : il est peu de gouvernemens qui aient des notions exactes et précises de l'industrie qu'ils régissent i des propriétés qu'ils protègent , de la population qu'ils commandent; et même il en est peu qui, dans un ensemble très-général et très-exact, connaissent le nombre, les fonctions^ les sa* laires, &c, de leurs propres agens.

Mais enfin, ces agens existent en grand nombre ; ils sont dispersés par-tout ; ils ont chacun autour d'eux une sphère sur laquelle leur activité s'exerce : c'est tout ce qu'il faut pour l'exécution du système de recherches* Quand une fois la marche des recherches que

'( 3<=^ ) tQus> doivent $âivrê , dans retendue de ' là sphère qui leuf^tt propre j sera tracée d'une manière précise et-^ttfire j ies recherches aboutiront à un point centrai où il suffira d'une direction intelligente, -pour les recueillir et ies ordonner dans le pian du système général:

Ce point centra! est un conservatoire d-în-^ dustrie nationale. Le pian du système général est ■ une division topographique , • quî i dans chacun des départemens nationaux; classe les productions dti travail , et attache à chacune le tableau d'instruction que fai' développé plus haut: mais la marche des recherches que les observateurs doivent suivre demande une discussion approfondie.

Les tableaux destinés à exposer Thistoire des productions depuis le premier travail" qui a préparé leur foi'mation , jusqiM celui qui détermine leur dernière vente , avec tous les accessoires relatifs aux classes, aux prix du travail et à la théorie des propriétés, doivent être rédigés sur un plan uniforme. Il ne ÙLUt, sur ce point i rien laisser à Tarbi-

( io6) traire des observateurs : il faut queles £oimt% de ieurs observations soient pai^tont les nn^mes; |i.iie fkut ni ^cart^ joi lacune « îi% omisMont ni opbli , ni siiperfluité , ni incertitude.

Le plan du conservatoire doit être conçu d'avance > et compléffiment ^: minutieusement moitié déterminé ^ a^varit qu'on* songjfc à ia première mesure d'exécution. Prenons fa France pour exemple. Il faut imaginer un conservatoire d'industrie française, divisa en quatre-vingt-six galeries » affectées à ses qiiatre-*vingt«six départemens. Des hommes versés, ;d4ns la connaissance des détails de l'économie rurale et de la géographie industrielle , traceront la nomenclature de toutes les productions qui naissent sur le sol fran-^ çais ou qui sortent des mains de l'industrie fjrançai$e; i(s traceront encore la nomenclature des objets du' même genre qui viennent de l'industrie étrangère, et sont apportés par le commerce à la consommation nationale.

Sur chacun des objets de ces deux nomea^ clatures, on s attachera à former, avec une

gKthdte^i>éeMititKV«t «arts otnisftibtt ni Mi{»èf» ft6ité/ uité »éri« de i^u^tkttM qui r€KHft«:ni«Jk fdïtt tout ce qu'il impiDinâMi d« tetherbher» pour aVbit une i«lé« cbtfij^èt« kli} rèl« que eètY« pi^oëuedârt |6>H« «tons Is scène de-f industrie d*m dépàriertiËrit déierifiin^. • > CèsiéHës MfdAt fefmée» «ur qtiatrd «««t^ tforts siiCéeisite». La ]»i«mièr« 6âri« r«nfet«irAlerftto^^ce<^uri(el9tp6fesibIè d« ëoiHia1»W*ur )es âIas9ès^h&MM«6.qiii ,' fàtiéUt tid^ft, ont droit àtt {iàitàge de i«i valéfti^ dé cette pitf^ du^tioi^ ; kL déiMièftié série i-«tolèritiem ^dtit ee qé'ii est posàlMtfde dédoUtrif satlëi pdft ^tfi i^ègfént fft rrtëstirè^cle'cë pœtage ; ia troi^ i^imé téhiti'itlëtbt tout cé<|ii'il eèt |^S9ii>ledé savoi^'suiF lerptdpriété» qui sont fe àojet deis ^réîratix dont la 'combinâisofn ë forifté cet^ i^fddâétidii ; et k ^uàtriètiié renfefmera kt soiiAiie totale -dès 'productions de cette espèce dans l'étendue du dépaftemènti- Ift diversité de krur» Qualités , la variété et la successièi^ dés taleur^ qu'elles 'tifit acquise», jus^'au inéitiefit où eliei échappent

( 3o8 ) à la. recherche de robservateur^ c'^st^à^dire, jueqju'au ikioment où elles se cpnsomnieii-ti ou bien encore jusqu'à celui où le commerce ie3 ûàt sortir de ia sphère de ses observations. : Lesf'Sâries: des questions sur les produc*tions importée»:, soit pour-, la conspminatioti loçater3oit en transit, doivent être faîtes ;sur oe même, pian , sauf qu'elles ne doivent considérer ces objets' q^e dans lë^^rappoits qu'ils pnt ax«c les professions locafes^Xeur valeur pjrimiÛYer dans ce genre de série, est la valeur de leur premièreventedansle lieu de l'importation, et leur valeur finale est .ceUe de leur dernier achat. C'est par ces actes aussi quetie-déterminent les propriétés locales dans j^ combinaison desquelles elles entrent, et las divers travaux dont les prix accumulés servent à augmenter la valeur de ces produc* tipns , quand elles passent d'une profession à unje autre.

Le système de ces séries étant accompli ^ présente en idée l'ébauche de tous les traits qui doivent composer en réalité le tableau

de rindustrie nationale. Une exécution bien dirigée doit finir chacun des traits de cette grande esquisse; et par le concours du zèle d'une muItituded'agensdV>bservation, placés dans tous les points des départemens les plus favorables aux recherches , et de ia sa* gacîté d'une direction éclairée , le conserva* toire de l'industrie nationale doit être le fruit de peu d'années de recherches persévérantes. Je ne m'étendrai pas sur la classification des objets dans le conservatoire p sur les travaux de la direction , sur les calculs nécessaires pour lier d'un département à l'autre , et souvent sur la surface de vingt dépaltemens, la marchedes productions, qui quelquefois n'acquièrent leur valeur finale, qu'après avoir passé par les combinaisons de cent professions différentes 1 placées sur les points les plus éloignés du territoire de la France, Je n'ai voulu que donner une première idée des moyens d'exécution , et non pas en compléter le système.

• On doit voir I par ce que j'ai dit, que les

sdries de q^ie^ijons embrassent tes iét^\U 4ei toutes les scènes locales « de toutes ies espèces de travaiix » et le tableau de toutes les choses correspondantes» Si Ie4 ageps d observation nQmettent aucun des. faits qu'ils doivent observer , popr répondra au^ questions quî leur auront été proposées , la direction duçqnservatoUe possédera jusqu'aux plus petits éléinens ^ non-seulement de l'industrie , mais encore de l'organisation sociale. Un grand travail {ul restera aans doute à faire» pour former un seul, tableaiu d une multitude de taWeaux particuliers, et ramènera l'unité d'une vue générale, destecherches fdites sans concert par une mul* titude d observateurs , dispersés ^ une trèsgrande distance ies uns des autres ; mais ce travail nedemjandera que de la persévérance , un esprit d'ordre , et une première idée de classiiication bien conçue.

Je laisse à ceux que le gouvernement chargerait de cette direction, le soin de se faire un ordre systématique dans la sUjte et l'ensemble de leurs travaux. Je n?e contenterai

t Vt ) dajouter , i ."* que ie système des séries <ïè questions me semble devoir déterminer iordi-ede classification dans lequel les objets d'industrie doivent être placés dans le conservatoire d'industrie » et qu'un échantillon de chaque production , ou un fragment car pable d'en donner une juste idée , si le volume de l'échantillon était trop considérable , doit être accompagné du tableau historique , tracé uniquement sur les réponses faiteis par les observateurs aux questions qui leur ont été envoyées ;

2.^ Que le conservatoire d'industrie doit être ouvert à toutes les personnes qui voudront y chercher des indications nécessaires é leurs vues , ou y porter des lumières propres à rectifier ou à étendre les recherches des observateurs ;

3 .^ Que ladirection doit s'occuper sans cesse du soin de comparer les observations qu'elle reçoit , de les vérifier les unes par tes autres » et par une correspondance assidue avec ses agens d'observation, insister sur les ques«

( 51^ ) tîons dont les réponses n'aurontpascomplétement rempli ses vues ;

4-° Que le conservatoire une fois complet j un travail général doit être fait sur chaque production , pour suivre sa marche d'un d^ parlement à l'autre, et tracer l'histoire fidèle de toutes les combinaisons de ses valeurs successives avec les travaux, les. propriétés, les classes et les prix des agens du travail des divers départemens qu'elles, auront parcourus » depuis l'époque de leur première valeur jusqu'à celle de leur valeur définitive ;

5.® Qu'une galerie centrale doit recevoir un échantillon de chacune de ces productions, dans un ordre raisonné de classification , et qu'à chaque échantillon doit être attaché le tableau du travail que je viens d'indiquer dans l'article précédent; ce qui donnera, quand toutes les productions nationales , et même les productions importées, auront été.soumises au même travail, ce qui donnera, disTJe, un tableau vraiment systématique de l'industrie nationale et de l'organisation sociale.

(313) . .6.? Que f Jidoi^ ce dernier travail , il faut donner une attention partioulière ailix itiouvemens des objets d^industrie dans les départe^ inens maritimes ou limitrophes , pour que la masse des exportations et des inip<Mrtations ressorte avec exactitude de {-ensemble des oBseryatioiTs, et pour que les rapports de l'industrie nationale et de Tindustrie étrangèr« ne présentent ni obscurité , m confur sion y ni incertitude ;

7. "^ Enfin , que ces travaux étant accomplis et offerts à l!instruction commune des agens de la puissance publique et de là nation entière 9 il ne restera plus à faire qu'un grfind travail que, malgré son étendue , le nombre çt rexâctitùde des faits recueillis , constaté^ et méthodiquement exposés à tous les yeux , rendront peut-être facile à accomplir. Je veux parler du cadastre national.

. Jai une. idée beaucoup plus étendue que celle du sens qu'on donne ordinairement à ce mot« J'entends par cadastre le résumé précis et détaillé du tableau matériel d'un pays, i rendu

(}'4) sensible p»r de» cartes et pardçs tabiës qui of&ent aux yeux tous les. aspects de sa popu* lation et de son industrie. .

Ce réauiDé dcEÎt être âiit sur ies mêmes divisions qui ont servi de base aux sections du système des recherches » et il doit présenter»

I .^ Dans la division des classes , les tables de vie et de mortalité, des âges, des sexes et des conditions. Tous les élémens de ces tables doivent se trouver avec précision et détail dans les réponses à la première série de questions du système de recherches.

z*"* Les tables des prix de tous les travaux ^ la quantité présumée du numéraire en cir-* culation » les monnaies accessoires , telles que papier de banque, lettres de change, billets transmissibles , &c, , le taux de fin* térêt et l'impôt,

3 .® Le tableau des propriétés. Ce travail exige d'immenses développemens , et promet les plus beaux résultats. Dans cette section du cadastre national se trouvent , i.^ le ta^ bleau des propriétés territoriales, varié selon la

nature et la dhrçr^ité des productions du doU ç'est-àrd^re, le tableau topc^jrgtphique des terres 4 grains de chaque d^artein«^ ; ;».f le ta-* iiieau des terrés ifourrage» i ^.""je tableau des mines exploitées ; 4*'' i^s mappes riveraines > eu la France décrite dan^^le fiena du caurs des- fleuves t et dans les rapports de^ sa navi^ gatîon intérieure; -5,^ la laappe forastière» où ie tableau des pfcductiotis d^ bois d^ns leur^ rapports 4vec la coDjiommatiQa et la construçtieu, i . .

4f^ I^ tableau des productions» ou ieur nQrQencIa,ture expliquée par la défijniUon-dea vçgriétés , des qualité^ ^ de» vaieui^y des quaa^ tités exportées et'4es quantités importées» et la masse générale de la consonimation^

Je n'ai pas besoin de répéter, ici ce qu^ l'ai dit des rapports du système pgiitique avec le système commercial ^ et. dei'induence de celui-ci sur rofganisatîon sociale d une nation considérée, isolémientt Si on uapas perdu de vue les princiipes -qùef ai exposés sur ce sujet» on comprendra laciienn^ q^unconr

sêrvatoirë dlnJastrie nàtiôliafe nf'est qti'tinè partie d-untf plûâ grattde entreprise , ^et que ie but final du système de recherches est f établissement'd'un c(»iseryatoire d'industrie générale. ' . • ^ ' Ici, sans doute*, il fasudrait le concert de tous les gouveraetnèns, tant pour -compfétéf ie système des recherches générales ^r l*înr dustrie'de tous les peuples/ que pour afppliqiier les bienfait)» de ce âystème-à la sphère limitée de Faction dun gouvernement parricuiier. Mais qttoiqu'iin seill gouvernement ne puisse «qu'en surmontant de grands obstacles, parvenir à étendre au-delà de ses limites l'activité de sa surveillance, il a cependant des moyens en son pouvoir, qui, à Taide d une grande persévérance et par le concours d'une infinité de circonstances que les dispositions générales des hommes de tous les pays, dans le temps présent, multiplieront de pliis en plus, pourront faciliter l'exécution de cette belle entreprise ; au succès de laquelle s'attachent toutes les espérances

t|iiè 'depoïs un i»èdé>bti proclame si haméH" menti et si Vainemetii^, reiàtît^irieiitî kk^)^ pagàtiôn- des iumièrès uiii)^' à f <iiliofi^ dèft États y à la concorde des peuples et à iV^i^gMStf satibn et à i'afiranc^is^mem de^JiifdfisItÉ'ie. ^^1 Tous ks ihommie^r dftm ^k^« 0ïfdir lion iqutt! le sien les: pkjoè'j *#e|mf)tëlKi'ttiijèiirdShuivs'essayier par des cfATorts^ki^^iOti itiioS^s ittureux.; jk : agrandît^ : la > pokétf * «de i#Qi:r< tUë atiKlelà^dë^ia sphère îde leur pwiâèiiF indM^ dueile. Un ^ esprit générai de-iîiirfbsîté s-ést comme emparé -^6 i tous {es • esprits , et dansf les dasses ^pius 'cultivées^ legoiQ^de f in^i'tië*^ tkn prend un ^caractère de discernement dïntérét , qui recette -avec ^une^ èspèceidfe^dé*^ dain tout ce qui ne présente pàs^^ en peK{fihr^ tive un: bm final d'utilité ^ciAleMjei^Vé^ tàtions littéraires se pèseiit à; la nièmt' |)tfî lande ;^ et t6us les hommes que leups^^aitelvif destinent à occuper lattention publique^ MAfc avertis par la. fragilité de cest 'renommées épltt^èresy'^qui sont le fruit du'doÎY friVole^ d'amuser ou. xle i'art stérile de surprendre;

( 3»<> \ influence générale qui déeonc&cte leurs caP €u[s et les jette ^dahs tàn£ fde méprises J Le travail y. verrbit. quelles combinaisons l'at-^ t^d^ent à des thébciesvjjci^âes; les erreurs de cesr (hépries y seraient dévoilées. La propiriété y, trouverait le principe .de ses >ipis; ies moyeajs^de iei: araélidrer .et ceux 'd'en açsuçer l'ej^écution et le maintien.. Le cojni-^ npérçâ.y .«i>êrceMraitJ'eiidbalBeihent des ûmc rapports: ^niientraventi Tégdrent 6u Je jpa^^ ralysent ; eit rdea infor matn»» }idus étenfhjes le mettant en mesure 4'asséoic ' ses . cafcul» sur uaenjsentble plus co[mpièi;<de données^ de résultats et <db faits ^ • il ne ferait plus , comme ii i a été^commerii Test encore; ie 'sajet ou ie prétexte de: i'aœbitioii qui s. produit et pro^^; duira tant de guerres sàn^ntes ^it. deviens dr^it^ selon les vues de sa véritable «destina^ tion, un lien entre lesipèuples, un moyen et un gage d'union entre les gouvernemens» et enfin sur^tout un médiateur dans cet ensemble de rapports .si nécessaires à établir « si difficiles à maintenir entre les classes de |a

société et entre les sectioiis iné&iiss et diverses du système de la propriétés ,

Des Recherches ^ui ont été faites jusqu'à ce jour.

J'ai sous les yeux une brochure de douze pages, sans date, sans nom d'auteur, et pottant seulement findicatiou d'un libraire de Bruxelles ; il paraît qu'il y a peu de temps qu'elle a été imprimée j^ et c'est pour ce motif que je m'y suis particulièrement arrêté. Les informations statistiques qu'elle contient , sont les plus récçntes et les plifs complètes que je connaisse : elles sont donc propres à donner une Juste idée du système de recherches dont on a du se contenter jusqu'ici, et du degré de perfection que les économistes de notre temps ont réussi à lui donner* II. y a lieu de croire que l'auteur ne destinait ce petit écrit qu'à ses amis ; mais comme il ne peut résulter de sa publication que des impressions honorables pour lui, je

( 3" ) croîs pouvoît" hie permettre d en donner l'extrait qui suit.