SECTION PREMIÈRE. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leur paroisses.

10. Tout privilège, portant exemption ou attribution de la juridiction episcopale, est aboli.

11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés.