CH. VIL — LIMITES DE LA PUISSANCE POLITIQUE

1. II existe une loi naturelle — IL — II y a donc aussi un droit naturel. — III. Réfutation de 1' « Ecole Historique ». — IV. Le droit naturel est le fondement de la puissance politique. — V. La première limite de la puissance politique se trouve dans le droit naturel. — VI. La seconde limite, c'est le droit positif divin. — VIL Troisième limite : les droits acquis. — VIII. Quatrième limite : le caractère national. — IX. Idée de la souveraineté sous l'ancien régime.

CH. yill. — LE POUVOIR LÉGISLATIF.

L L'Etat a qualité pour faire des lois qui obligent en conscience, si elles sont morales, possibles, utiles au bien public, permanentes et dûment promulguées. — IL Lois organisatrices. — III. Législation financière. — IV. Militaire.

— V. Civile. — VI. Poiitiaire — VII. Pénale. — VIII. Fondement véritable du droit pénal. — IX. La peine de mort. p. 96