‹ Notre droit national et la révolutionChapitre 46 sur 57 · VL INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE · texte numérisé non relu

VL INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

30. ' — Pour tenir lieu des sociétés, qui ont leur siège au cabaret, il sera établi des caisses de secours mutuels dans les ateliers, sous la présidence et avec le concours du patron.

3i. — Il pourra être institué de même des caisses d'épargne, pourvu que toutes les précautions soient prises pour assurer contre tout risque les sommes déposées.

Page 1