‹ Notre droit national et la révolutionChapitre 53 sur 57 · CH. IV. DU DROIT D'HÉRÉDITÉ · texte numérisé non relu

CH. IV. DU DROIT D'HÉRÉDITÉ

1. Doctrine révolutionnaire sur l'hérédité. — II. Droit de donation, droit testamentaire, droit héréditaire quelconque compris dans le droit de propriété. — III.. Le droit héréditaire est sujet à l'Etat pour les dernières déterminations. — IV. Droit héréditaire sous l'ancien régime et sous le nouveau. — V. Appréciation au point de vue historique. — VI. Au point de vue social. — VII. Liberté testamentaire, p. 82

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