LES ARCHIVES

Nous avons eu l’occasion de visiter le Châtelet à Paris sur ce sujet. On n’y voit pas de dossiers comme ici, Le registre de la cour certifié, coté et paraphé (ce qu’on devrait faire ici) fait foi de tout le procès, tout comme dans notre ancienne Prévosté. Les pièces se communiquent entre avocats. On nous a affirmé qu’il est sans exemple