TRAITÉ DU SACPEMENT DE L'EXTRÊME-ONCTION
2° Matière prochaine. — 1) Dans les cas ordinaires. — a) On doit faire toutes les onctions prescrites dans les livres rituels. (Canon 947, parag. 1.)
Le rituel romain, conformément aux prescriptions du concile de Florence, ordonne de faire des onctions sur les yeux, les oreilles, les narines, la bouche, les mains, les pieds et les reins.
Toutes ces onctions étaient obligatoires. Une seule exception était prévue par le rituel ; l'onction des reins, dit-il, "est toujours omise pour les femmes, par raison de convenance ; on l'omet aussi pour les hommes, quand il serait trop difficile de mouvoir le malade. " Cette exception a été étendue par la Congrégation de la Propagande (le 21 septembre 1843) au cas où FExtrême-Onction serait donnée en public. Mais les Congrégations romaines ont toujours refusé de se laisser entraîner trop loin dans cette voie.
De fait, Tévêque d'Utrecht avait présenté à l'approbation de la Sacrée Congrégation des Rites un rituel, où était supprimée l'onction des reins ; cette suppression était motivée par l'usage constant de son diocèse. Le 14 août 1858, la Sacrée Congrégation prescrivait de rétablir le texte intégral du rituel romain ; elle déclarait toutefois tolérer qu'on ne fit pas l'onction sur les reins, si des raisons spéciales au diocèse la rendaient pour le moment impossible, mais en demandant à l'évêque de prendre les moyens en son pouvoir pour qu'on revint peu à peu à l'observation de la loi commune.
Mais à l'avenir, le Code statue que l'onction des reins doit être toujours omise, et que l'onction des pieds peut être omise pour une cause raisonnable quelconque. (Can. 947, parag. 2 et 3.)
b) En conformité avec les décrets de la Sacrée Congrégation des Rites, du 9 mai 1857 et du 31 août 1872, le Code détermine que, hors le cas de nécessité grave, les onctions doivent être faites, comme l'indique le Rituel, avec le pouce, et non avec un instrument quelconque, pinceau ou tige de métal, alors même qu'il y aurait une coutume contraire. (Canon 947, parag. 4.)
2) Dans le cas de nécessité, on se contente de ce qui est strictement requis pour la validité du sacrement.
Le Rituel romain prévoit le cas où l'imminence de la mort ne laisse que le temps de faire les onctions ; il faut alors les faire immédiatement, sauf à reprendre ensuite, s'il en est encore temps, les prières omises.
Mais on peut supposer une urgence plus grande. Comment se comporter, si l'on craint de ne pouvoir même faire toutes les onctions avant le moment de la mort ? D'après l'enseignement de tous les moralistes, il fallait faire une onction sur le front, si
c'était possible. Mais, étant données les incertitudes qui subsistaient sur la validité de cette unique onction, on disait communément que, pour plus de sûreté, il fallait répéter les onctions sur chaque sens, si la mort n'était pas encore survenue.
Cependant le Saint-Office, le 25 avril 1906, indique la forme brève qui est déclarée suffisante dans le cas de nécessité, et par conséquent il suppose qu'on ne fait qu'une onction. C'est donc que le sacrement ainsi donné est valide. Dès lors, il semblait qu'il n'y a plus à reprendre les onctions particulières, mais seulement, selon les prescriptions du Rituel, à dire les prières omises, si l'on a le temps. C'est la position qu'a adoptée sans hésitation le P. Gaudé, le savant éditeur de la Theologia moralis de saint Alphonse de Liguori, et à sa suite tous les moralistes ont modifié dans ce sens leurs éditions après le décret de 1906.
Mais le Code, conformément au décret du Saint-Office du 9 mars 1917, statue que, dans le cas de nécessité, il suffit de faire une seule onction sur l'un quelconque des sens, ou mieux sur le front du malade ; mais, si le danger de mort immédiate disparaissait, il faudrait suppléer les onctions sur chaque sens. (Canon 947, parag. 1.)
B. Forme. — 1° Dans les cas ordinaires. — La formule citée par le concile de Florence, indiquée par le concile de Trente et prescrite par le Rituel romain, doit être répétée intégralement pour chaque sens, sans autre changement que celui des mots indiquant les divers sens. Il n'est pas permis, sous peine de péché mortel, d'y faire une modification on une suppression notable, par exemple, d'omettre les mots: et suam piissimam misericordiam.
2° Dans le cas de véritable nécessité. — Les moralistes proposaient autrefois, pour l'unique onction à faire en cas de nécessité, des formules assez compliquées. Saint Alphonse, suivi en cela par la plupart des théologiens postérieurs, imposait la formule suivante : Fer istam sanctam unctionem, etc., indulgeat tibi Deus quidquid deliquisti per sensus, visum, auditum, gustum, odoratum et tactum. La raison était que plusieurs tenaient pour essentielle, soit la mention des sens en général, soit même la mention de chaque sens en particulier.
Le Saint-Office a levé tous les doutes par son décret du 23 avril 1906, où il décide que, en cas de véritable nécessité, la formule suivante suffit : Per istam sanctam unctionem indulgeat tibi Dominus quidquid deliquisti. Amen.
Le Code affirme que cette formule suffit dans le cas de nécessité, mais, si le danger imminent de mort passe, il faut suppléer
TRAITÉ DU SACREMENT DE l'eXTREME-ONCTION 165
aux onctions particulières en employant la forme absolue et non point conditionnelle. CCanon 947, parag. 1.)
Nota bene. — Après la sépulture, le prêtre doit inscrire au livre des défunts l'acte de cette sépulture en indiquant le nom et l'âge du défunt, le nom de ses parents ou de son conjoint, le jour de la mort, les sacrements reçus et le nom du prêtre oui les a administrés, le lieu et le jour de la sépulture. (Canon 1238.)
Comme on peut facilement s'en rendre compte, il n'y a pour nous qu'à ajouter à nos formules d'actes de sépulture, la mention des derniers sacrements reçus par le défunt et le nom du prêtre qui les a administrés.
Article XI Traité du sacrement de V Ordre
Par l'institution du Christ, l'Ordre distingue les clercs des laïques, pour le gouvernement des fidèles et le ministère du culte divin. (Canon 948.)
De plus, le Code avertit que les mots : ordre et ordination, s'entendent non seulement des ordres majeurs ou mineurs, mais aussi de la première tonsure, à moins que la nature de la chose ou le contexte n'indique autrement. (Canon 950.)
I. Ministre. — A) Quant à la validité, le ministre ordinaire de l'ordination est l'évêque consacré ; le ministre extraordinaire, est le prêtre qui, bien que n'ayant pas le caractère épiscopal, a reçu, du droit, ou du Saint-Siège par induit spécial, le pouvoir de conférer quelques ordres. (Canon 951.)
Par conséquent, tout évêque peut conférer validement les Ordres à quelque sujet que ce soit ; le prêtre délégué ne peut conférer que les Ordres désignés dans la délégation aux sujets déterminés par le droit ou l'induit pontifical. Ainsi le Code statue que tout abbé régulier préposé au gouvernement de son monastère, même s'il n'a pas de territoire nullius, peut conférer la tonsure et les ordres mineurs pouvu que l'ordinand soit son sujet au moins par la profession simple, et que l'abbé luimême soit prêtre et ait reçu légitimement la bénédiction abbatiale. (Canon 964, 1°) — De plus, les Vicaires et Préfets apostoliques, les Abbés et Prélats nullius, qui n'ont pas le caractère épiscopal, peuvent dans leur territoire et pendant tout le temps qu'ils sont en charge, conférer la tonsure et les ordres mineurs et à leurs sujets séculiers et à tous les autres qui ont les lettres dimissoriales requises. (Canon 957, parag. 2.)
B) Quant à la licéité de l'ordination, le Code avertit d'abord que personne ne peut licitement, sans un induit apostolique, promouvoir à un ordre supérieur celui qui a été ordonné par le Souverain Pontife. (Canon 952.)
1°) La consécration épiscopale est réservée au Souverain Pontife de telle sorte qu'il n'est permis à aucun évêque d'en consacrer un autre à moins d'être assuré du mandat pontifical. (Canon 953.)
L'évêque consécrateur doit, à moins d'une dispense accordée par le Saint-Siège, être assisté par deux autres évêques. (Canon 954.)
2 °) Chacun doit être ordonné par son propre évêque ou avec des lettres dimissoriales légitimes données par lui. (Canon 955, parag. 1.)
L'Eglise veut donc que chacun soit ordonné par son propre évêque, comme l'avait déjà statué le concile de Trente, dans la Session XXIIIe, chapitre 8.
Aussi le Code ajoute que l'évêque propre, qui n'est pas empêché par une cause juste, doit ordonner lui-même ses sujets ; cependant, pour ordonner licitement un sujet de rite oriental, il lui faut un induit apostolique. (Canon 955, parag. 2.)
L'évêque doit donc, autant que possible, tenir à ordonner ses propres sujets. En effet, comme le fait remarquer Mgr de Valleyfield, il n'est guère de lien plus sacré que celui qui nait de la paternité spirituelle dont l'apôtre saint Paul nous fournit la formule et que Notre-Seigneur lui-même a exprimée en termes si sublimes dans le discours de la Cène.
a) Pour l'ordination des séculiers, (a) l'évêque propre est seulement l'évêque du diocèse dans lequel l'ordinand est né et a son domicile, ou dans lequel il a simplement son domicile sans qu'il y soit né. Mais dans ce dernier cas, l'ordinand doit faire serment de demeurer perpétuellement dans le diocèse, à moins qu'il n'y soit déjà incardiné par tonsure, ou qu'il ne s'agisse d'ordonner quelqu'un qui est destiné au service d'un autre diocèse auquel il sera plus tard légitimement incardiné, ou qu'il ne s'agisse d'ordonner un religieux prof es auquel le supérieur n'a pas droit de donner des lettres dimissoriales. (Canon 956.)
Autrefois, le droit déterminait qu'un évêque pouvait être le propre évêque d'un sujet à quatre titres, savoir : ou parce que le sujet était né dans son diocèse, où les parents de ce sujet avaient alors leur domicile ; ou parce que le sujet avait fixé son domicile dans son diocèse, c'est-à-dire, y avait établi son habitation, non pour un certain temps, mais avec l'intention d'y demeurer toujours, quand même il n'y aurait pas eu longtemps qu'il y fut arrivé; ou parce que le sujet possédait un bénéfice dans son diocèse, lorsque ce bénéfice était suffisant pour son entretien ; ou parce que le sujet était un de ses familiers, c'est-à-dire qu'il avait été son familier pendant trois années entières et consécutives et à condition que l'évêque qui l'ordonnait, s'engageât à lui procurer aussitôt un bénéfice. Enfin, si un sujet appartenait à un évêque, parcequ'il était né dans son diocèse, et avait dans le diocèse d'un autre évêque soit son domicile, soit un bénéfice, soit le titre de familier, ce sujet pouvait opter et se faire ordonner
par l'un ou l'autre évêque, et l'évêque qui l'ordonnait, l'incardinait à son diocèse.
Désormais, l'évêque propre d'un sujet est : 1) l'évêque du diocèse dans lequel le sujet a son origine et son domicile ; 2) l'évêque du diocèse dans lequel le sujet a son domicile sans origine, pourvu qu'il fasse serment de demeurer perpétuellement dans le diocèse ; toutefois ce serment n'est pas requis, s'il s'agit d'ordonner quelqu'un qui est destiné au service d'un autre diocèse, ou si l'ordinand est un religieux profès auquel le supérieur n'a pas droit de donner des lettres dimissoriales, ou si le sujet est déjà incardiné par la tonsure ; 3) l'évêque du diocèse auquel le sujet a été incardiné suivant les règles du droit. (Canons 111-117.)
Enfin, il est bon de noter que les Vicaires et Préfets apostoliques, les Abbés et Prélats nullius, qui ont reçu la consécration épiscopale, ont les mêmes droits que les Ëvêques diocésains pour ce qui regarde l'ordination. (Canon 957, parag. 1.)
(b) Si l' Évêque propre est légitimement empêché d'ordonner un sujet, il peut lui donner des lettres dimissoriales et le faire ordonner par un autre évêque. (Canon 955, parag. 1.)
Les lettres dimissoriales peuvent être données par l'autorité compétente, c'est-à-dire : 1) par l'évêque propre, quand il a pris légitimement possession de son siège, et même s'il n'est pas encore consacré ; — 2) par le vicaire général, s'il a un mandat spécial de l'évêque ; — 3) par le vicaire capitulaire, après que le siège épiscopal a vaqué pendant un an, ou lorsqu'un diocésain est pressé de recevoir les Ordres à raison d'un bénéfice dont il est pourvu ou auquel il a droit, ou bien à raison d'un office, auquel il est nécessaire de pourvoir sans retard pour le bien du diocèse ; cependant le vicaire capitulaire ne doit pas donner de lettres dimissoriales à des sujets qui auraient été refusés par l'évêque ; — 4) par le Vicaire et le Préfet apostolique, par l'Abbé et le Prélat nullius, même pour les ordres majeurs, quoiqu'ils n'aient pas reçu le caractère épiscopal. (Canon 958.) Hj
Un dimissoire peut être limité ou révoqué par celui qui l'a accordé ou par son successeur, mais il n'expire pas par la mort ou la démission de celui qui l'a accordé. (Canon 963.) — Ainsi, l'ordination faite sur un démissoire, même après la mort ou£la démission de celui qui l'a accordé, doit être regardée comme licite.
Les lettres dimissoriales peuvent être adressées à tout évêque conservant la communion avec le Saint-Siège. Cependant, sans un induit apostolique, ces lettres ne peuvent être adressées à un évêque d'un rite différent du rite de celui qui doit être ordonné. (Canon 961.) — Ainsi, un évêque latin ne pourrait pas, sans induit apostolique, adresser à un évêque ruthène des lettres dimissoriales pour l'ordination d'un sujet latin.
TRAITÉ DU SACREMENT DE i/ORDRE 169
Celui qui donne les lettres dimissoriales, ne doit les donner qu'après s'être assuré, par tous les moyens possibles, que l'ordinand a rempli toutes les formalités prescrites par le droit, et qu'il est tout à la fois digne et capable de recevoir les Ordres pour lesquels il se présente. (Canon 960, parag. 1.)
Enfin, tout évêque, qui a reçu les lettres dimissoriales requises, peut licitement ordonner un sujet étranger à son diocèse, à moins que l'ordination n'ait pas lieu immédiatement, de telle sorte que, entre le jour où les lettres dimissoriales ont été données et le jour de l'ordination, il y ait le temps suffisant pour que l'ordinand ait pu contracter quelque empêchement canonique : dans cette hypothèse, l'évêque qui a reçu les lettres dimissoriales doit exiger des lettres testimoniales. (Canons 962, 960, parag. 2 et 3.)
b) Pour ce qui regarde l'ordination des religieux : (a) — 1) Tout abbé régulier préposé au gouvernement de son monastère, même s'il n'a pas de territoire nulliusy peut conférer la tonsure et les ordres mineurs pourvu que l'ordinand soit son sujet au moins par la profession simple, et que l'abbé luimême soit prêtre et ait reçu légitimement la bénédiction abbatiale
2) Les religieux exempts, c'est-à-dire les religieux qui appartiennent par les vœux perpétuels (canon 585) à des Ordres religieux ou à des Congrégations qui ont reçu spécialement le privilège de l'exemption (canons 615, 618), ne peuvent être ordonnés licitement par aucun évêque sans les lettres dimissoriales de leur propre supérieur majeur.
3) Les supérieurs de religions exemptes ne peuvent accorder à leurs sujets profès de vœux simples temporaires des lettres dimissoriales que pour la tonsure et les ordres mineurs.
4) L'ordination de tous les autres sujets d'une religion quelconque est réglée par le même droit que celle des séculiers, et le privilège, accordé par un induit quelconque aux supérieurs de donner à leurs profès de vœux temporaires des lettres dimissoriales pour les ordres majeurs, est révoqué. (Canon 964.)
Toutefois, il est opportun de noter que, durant leur noviciat, les religieux ne doivent être promus à aucun ordre. (Canon 567, parag. 2.)
(b) Le supérieur religieux doit adresser les lettres dimissoriales à l'évêque du diocèse, dans lequel se trouve la maison religieuse où habite l'ordinand avec ses frères en religion. (Canon 965.)
Toutefois ces lettres dimissoriales peuvent être adressées à un autre évêque, si l'évêque diocésain a donné la permission,1, ou s'il appartient à un rite différent, ou s'il est absent, ou*Vil£ne
doit pas faire d'ordination au prochain jour prescrit, ou enfin, si le siège épiscopal est vacant et si celui qui administre le diocèse n'a pas reçu le caractère épiscopal. — Dans chaque cas, l'évêque, à qui sont adressées les lettres dimissoriales, doit être certain de l'existence de la raison excusante par le témoignage authentique de la curie de l'évêque diocésain. (Canon 966.)
De plus, le Code avertit les supérieurs religieux de ne rien faire en fraude du droit de l'évêque diocésain, soit en envoyant l'ordinand dans une autre maison religieuse, soit en différant à dessein la concession des lettres dimissoriales au temps où l'évêque sera absent ou ne fera pas d'ordination. (Canon 967.)
Enfin, les supérieurs religieux, qui en contravention avec ces prescriptions osent adresser des lettres dimissioriales à unévêque autre que l'évêque diocésain, encourent ipso facto la suspense de la célébration de la Messe pendant un mois. (Canon 2410.)
II. — Sujet. — A) Validité. — Seuls les hommes baptisés peuvent recevoir validement les Ordres. (Canon 968.) Par conséquent, les femmes sont absolument incapables de toute ordination ; et un homme ne peut être validement ordonné qu'après avoir reçu le baptême ; l'ordination même d'un catéchumène serait nulle.
Quant à ce qui regarde l'ordination des enfants qui n'ont pas encore l'usage de raison, les uns pensent qu'elle serait nulle ; les autres, au contraire, enseignent qu'elle serait valide, ajoutant toutefois que celui qui aurait été ainsi ordonné, n'aurait pas contracté les obligations qu'entraine l'ordination. Ce second sentiment est le plus généralement reçu et Benoît XIV le regarde comme certain. Cependant le Code laisse subsister cette controverse.
B) Licéité. — Tout homme baptisé reçoit licitement les Ordres, quand, au jugement de son propre Ordinaire, il possède les qualités voulues par les saints canons, s'il ne souffre d'aucune irrégularité ni empêchement, et s'il a accompli toutes les formalités requises. (Canon 968, parag. 1.)
1° Appel de VÉvêque. — a) Il faut donc, en premier lieu, l'appel de l'Évêque. En effet, chargés du dépôt de la foi, c'est aux évêques qu'il appartient de le perpétuer dans l'Église, en y perpétuant le sacerdoce de Jésus-Christ. En les établissant pour gouverner l'Église de Dieu, l'Esprit-Saint leur a confié le choix des ministres qui doivent coopérer avec eux à la sanctification des peuples. Aussi, comme l'enseigne le Concile de Trente (Sess. XXIII, de Réf. chap. 16), un évêque ne doit ordonner que ceux qu'il aura jugés utiles ou nécessaires à ses
églises. Le Code reproduit cette doctrine en la précisant, lorsqu'il dit qu'aucun séculier, ne doit être ordonné si, au jugement de son évêque, il n'est pas nécessaire ou utile pour les églises de son diocèse, à moins que ce ne soit avec l'intention de le faire passer plus tard dans un autre diocèse par l'excardination et l'incardination. (Canon 969.)
De plus, le Code statue que la tonsure et les ordres ne doivent être conférés qu'à ceux qui ont l'intention d'arriver à la prêtrise, et dont on conjecture avec raison qu'ils seront plus tard de dignes prêtres. (Canon 973, parag. 1.) Ainsi se trouve élargie la prohibition du Pontifical, qui défend de donner la tonsure à ceux qui voudraient par elle se soustraire frauduleusement au for séculier.
Toute cette doctrine exposée dans le Code semble bien être l'écho du jugement prononcé le 20 juin 1912 par une Commission spéciale nommée par le Pape Pie X pour examiner les arguments en faveur de la thèse de Lahitton et ceux en faveur de l'autre thèse : jugement qui a été pleinement approuvé par Pie X dans l'audience du 26 juin, comme il appert par une lettre du Cardinal Merry del Val à Mgr de Cormont, évêque d'Aire et de Dax, en date du 2 juillet 1912.
Ce jugement dit : " L'ouvrage La Vocation sacerdotale n'est nullement à réprouver ; mais, bien au contraire, il est à louer hautement, en ce qu'il établit les trois points suivants : 1) Nul n'a jamais aucun droit à l'ordination, antérieurement au libre choix de l'évêque ; — 2) La condition qu'il faut examiner du côté de l'ordinand, et qu'on appelle vocation sacerdotale, ne consiste nullement, du moins nécessairement, et en règle ordinaire, dans un certain attrait intérieur du sujet ou en invites du Saint-Esprit, à embrasser l'état ecclésiastique ; — 3) Mais, au contraire, pour que l'ordinand soit régulièrement appelé par l'évêque, rien de plus n'est exigé de lui que l'intention droite unie à l'idonéité ; celle-ci consiste en de telles qualités de nature et de grâce, et elle s'affirme par une probité de vie et une mesure de science telles, qu'on en puisse concevoir l'espérance fondée que le sujet sera capable de remplir convenablement les fonctions du sacerdoce et d'en garder saintement les obligations. "
b) Mais il n'est pas nécessaire que l'évêque juge par luimême des dispositions intellectuelles et morales des ordinands ; il ne peut, généralement, les connaître que par ceux qu'il a chargés de la direction de son séminaire. Aussi le Code statue qu'il faut veiller à ce que ceux qui aspirent aux ordres sacrés, fréquentent le séminaire dès leurs plus tendres années ; mais au moins tous doivent demeurer au séminaire pendant tout le cours de théologie, à moins que l'Ordinaire, en gardant toute la respon-
sabilité de son acte (onerata ejus conscientia) , n'aît donné la dispense pour des cas particuliers où il y a une raison grave. Toutefois, ceux qui ont reçu cette dispense, doivent être confiés à un prêtre pieux et habile, qui les surveille et les forme à la piété. (Canon 972.)
2° Qualités requises. — Pour être licitement ordonné, il faut (canon 974) :
a) Avoir reçu la confirmation ;
b) Mener une conduite conforme à l'ordre que l'on doit recevoir ; car les ordres exigent la sainteté dans ceux qui les reçoivent. En effet, par l'ordination ils deviennent médiateurs entre Dieu et les hommes ; ils doivent donc être saints et devant Dieu et devant les hommes : devant Dieu, par la pureté de leur conscience ; devant les hommes, par une réputation sans tache ;
c) Avoir l'âge canonique : à la suite du concile de Trente (Sess. XXIII, De Réf. chap. 11), le Code prescrit qu'il faut, pour le sous-diaconat, vingt et un ans accomplis ou vingt-deux ans commencés ; pour le diaconat, vingt-deux ans accomplis ou vingt-trois ans commencés ; pour la prêtrise, vingt-quatre ans accomplis ou vingt-cinq ans commencés. (Canon 975.) Il n'y a que le Souverain Pontife qui puisse dispenser de l'âge prescrit pour les ordres sacrés et les induits, dont jouissaient nos évêques, sont abolis par le décret de la S. C. Consistoriale du 25 avril 1918. Celui qui se fait ordonner frauduleusement avant l'âge prescrit, encourt ipso facto la suspense de l'ordre reçu. (Canon 2374 ;)
d) La science requise : le Code détermine qu'aucun sujet, séculier ou religieux, ne doit être promu à la tonsure avant d'avoir commencé son cours théologique ; que le sous-diaconat ne doit être conféré qu'au commencement de la troisième année du cours théologique, le diaconat après le commencement de la quatrième année, et la prêtrise après le milieu de cette quatrième ; enfin, que le cours théologique doit se faire, non pas privément, mais dans une institution établie à cette fin. (Canon 976 ;)
e) Avoir reçu les ordres inférieurs : le Code affirme que les ordres doivent être conférés graduellement en commençant par les inférieurs, de telle sorte que les ordinations per saltum sont tout à fait défendues. (Canon 977.) — On appelle ordination per saltum celle par laquelle on reçoit un ordre supérieur, sans avoir reçu préalablement les ordres inférieurs. Cette ordination est contraire aux lois de l'Église, mais elle est valide. Aussi est-il prescrit simplement de conférer au sujet les ordres qui ont été omis, sans exiger la réitération de l'ordre qui a été conféré. On excepte cependant l'épiscopat, dans le cas où il aurait été
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conféré à un sujet qui n'aurait pas reçu la prêtrise ; il est nécessaire d'avoir reçu le premier degré du sacerdoce pour être capable du second. — Enfin le Code déclare suspens ipso facto de l'ordre reçu, celui qui malicieusement a été ordonné per saltum. (Canon 2374.)
f) Observer les interstices : l' Eglise met un certain intervalle entre les différents ordres, afin que les ordonnés puissent, suivant les prescriptions de l'évêque, exercer l'ordre par eux reçu. (Canon 978, parag. 1.) — Cet intervalle ou interstice entre la tonsure et l'ordre de portier, et entre les différents ordres mineurs est laissé au jugement de l'évêque ; entre l'ordre d'acolyte et le sous-diaconat l'interstice doit être d'un an ; entre le sous-diaconat et le diaconat, et entre le diaconat et la prêtrise il doit être de trois mois. Cependant l'évêque peut^ dispenser des interstices, quand la nécessité ou l'utilité de l'Église le demande. Mais il n'est pas permis de donner à un sujet le même jour le sous-diaconat avec les ordres mineurs, ni deux ordres sacrés, et l'on ne peut invoquer la coutume contraire qui est réprouvée ; de plus, il n'est pas permis de donner à un sujet le même jour la tonsure et un ordre mineur, ni tous les ordres mineurs. (Canon 978, parag. 2 et 3.)
g) Un titre canonique, s'il s'agit des ordres majeurs ; par titre canonique on entend l'assurance d'une honnête subsistance pour celui qui veut recevoir les ordres sacrés. Ce titre est nécessaire : l'Église l'exige impérieusement pour l'honneur du sacerdoce ; elle ne veut pas qu'un prêtre, un diacre, un sous-diacre, soit réduit à une mendicité honteuse pour leur caractère.
(a) Pour les séculiers, on distingue trois titres : le titre de bénéfice, le titre de patrimoine, et le titre de service du diocèse ou de mission pour les lieux soumis à la S. Congrégation de la Propagande.
Pour qu'un clerc puisse être ordonné sous-diacre sur un titre de bénéfice, il faut qu'il soit constant qu'il en est canoniquement pourvu, qu'il en jouit paisiblement et que le revenu en est suffisant pour un honnête entretien.
Le titre patrimonial doit être fondé sur un immeuble, ou sur une rente perpétuelle ou viagère : l'argent comptant, les biens meubles, le revenu que l'on posséderait pour un temps, ne pourraient servir de titre. Il faut de plus que le clerc jouisse actuellement et paisiblement du revenu patrimonial : les espérances les mieux fondées ne suffisent pas ; il en est de même d'un revenu contesté. Enfin, le revenu doit être suffisant pour la subsistance d'un clerc, ou au moins doit être de la quotité fixée par les règlements du diocèse. Le concile plénier de Québec (c. 495) a déterminé que dans tout le Canada le revenu doit être de $200.00 par année.
Si l'un ou l'autre de ces titres fait défaut, on peut y surppléer de droit commun par le titre de service du diocèse ou, dans les lieux soumis à la S. Congrégation de la Propagande, par le titre de mission : dans ces deux cas l'ordinand doit par serment se consacrer au service perpétuel du diocèse ou de la mission sous l'autorité de l'Ordinaire du lieu ; et l'Ordinaire doit conférer à celui qu'il a ainsi ordonné, soit un bénéfice, soit un office, soit un secours, afin de pourvoir à son honnête subsistance.
H est bon de noter que, dans tout le Dominion, en vertu d'un induit perpétuel donné par la S. Congrégation du Concile, le 7 février 1912, tous ceux qui, dans un diocèse soumis au droit commun, ont été ordonnés à titre de mission, sont censés avoir été ordonnés à titre de service de l'église.
De plus, le Code décrète que, si un évêque sciemment ordonne ou permet d'ordonner un de ses sujets sans titre canonique, cet évêque et ses successeurs sont tenus de pourvoir à la subsistance de ce sujet.
Enfin, si un évêque ordonne quelqu'un sans titre canonique avec l'entente que l'ordonné ne lui demande rien pour sa subsistance, ce pacte est absolument nul. (Canons 979, 980, 198.)
(6) Pour les religieux, il y a : 1) le titre de pauvreté, pour les réguliers qui ont fait la profession solennelle ; — 2) le titre de la table commune (mensœ communis) ou de la congrégation, suivant les constitutions, pour les religieux qui ont fait les vœux simples perpétuels ; — 3) les divers titres des séculiers, pour les autres religieux. (Canon 982.)
3° L'ordinand doit être exempt de tout empêchement et de toute irrégularité. — Afin de conserver aux saints Ordres le respect qui leur est dû, et d'en faire exercer les fonctions avec décence et dignité, l'Église autrefois avait établi des irrégularités. Aujourd'hui, le Code statue des empêchements, qui sont nommés ou irrégularités ou simples empêchements.
a) L'empêchement est un obstacle canonique, qui rend ceux dans lesquels il se trouve indignes de recevoir les Ordres, et conséquemment d'exercer ceux qu'ils ont déjà reçus.
L'empêchement est un " obstacle canonique ", c'est-à-dire une défense légitime, émanant de la loi ecclésiastique. Par conséquent, ce n'est pas une peine afflictive, vindicative ou médicinale, car l'empêchement est établi pour sauvegarder le respect qui est dû aux Saints Ordres, et à la célébration de nos augustes mystères. D'où il suit que l'ignorance, même invincible, n'empêche pas de contracter l'empêchement. (Canon 988.)
L'effet juridique de l'empêchement est de rendre indigne de recevoir ou d'exercer les Ordres. C'est un obstacle non dirimant,
mais purement prohibitif ; il ne rend pas nulle l'ordination ou l'exercice des Ordres, mais il rend illicites et la réception des Ordres et l'exercice des Ordres reçus avant qu'il ne fût contracté. (Canon 968, parag. 2.)
b) On distingue deux espèces d'empêchements : les irrégularités et les empêchements simples. Les irrégularités sont des empêchements perpétuels, qui ne cessent que par une dispense ; les empêchements simples sont des empêchements temporaires qui peuvent cesser par le laps du temps.
(a) Les irrégularités sont de deux espèces : les irrégularités par défaut (ex defectu) et les irrégularités par délit ou crime (ex delicto) .
Sont irréguliers par défaut (canon 984) :
1) Les enfants naturels, c'est à dire, les enfants nés hors d'un mariage légitime. Mais on ne regarde pas comme illégitimes ni comme irréguliers ceux qui sont nés d'un mariage nul, dont la nullité était inconnue aux deux contractants. (Canon 1114.) La bonne foi même d'une seule partie suffit pour légitimer les enfants nés d'un pareil mariage. (Canon 1015, parag. 4.) L'irrégularité des enfants illégitimes cesse par la dispense ou par la légitimation. Or, ils sont légitimés ou par l'émission des vœux solennels, ou par le mariage subséquent de leurs père et mère si, au moment de leur conception, de leur gestation ou de leur naissance, le père et la mère pouvaient se marier ensemble. (Canon 1116.)
2) Ceux qui ont des défauts corporels, qui les rendent incapables d'exercer les saints Ordres soit à cause de leur débilité, soit à cause de leur difformité ;
3) Ceux qui sont, ou ont été épileptiques, fous ou possédés du démon ;
4) Ceux qui sont bigames, c'est-à-dire, ceux qui ont contracté successivement plusieurs mariages valides ;
5) Ceux qui sont frappés d'infamie de droit. Cette infamie de droit est une flétrissure imprimée à l'honneur par la loi dans des cas déterminés par le droit commun. (Canon 2293, parag* 2.) Or, le Code déclare frappés d'infamie de droit : (a) celui qui a jette comme une chose vile (par exemple dans le chemin public) et celui qui a enlevé ou conservé pour les profaner les espèces consacrées (canon 2320) ; — (b) celui qui a violé les tombeaux soit pour voler soit pour quelque autre fin mauvaise (canon 2328) ; — (c) celui qui s'est livré à des voies de fait sur la personne du Souverain Pontife ou sur la personne d'un Cardinal ou d'un Légat du Souverain Pontife (canon 2343, parag. 1 et 2) ;
— (d) ceux qui se battent en duel et leurs témoins d'office (canon 2351, parag. 2) ; — (e) les bigames, c'est-à-dire, ceux qui, liés par un mariage valide, attentent de contracter un autre mariage, même civilement (canon 2356) ; — (/) les laïques qui ont été condamnés pour des péchés commis contre le sixième commandement avec des personnes mineures qui n'ont pas encore seize ans, ou qui ont été condamnés pour viol, sodomie, inceste ou séduction (canon 2357) ;
6) Le juge qui a prononcé la sentence de mort contre un criminel ;
7) Les bourreaux et tous ceux qui volontairement l'ont aidé d'une manière immédiate dans l'exécution d'une sentence de peine capitale.
Sont irréguliers par délit (canon 985) :
1) Les apostats, les hérétiques et les schismatiques ;
2) Ceux qui, hors le cas d'extrême nécessité, ont permis à des non catholiques de les baptiser ;
3) Ceux qui osent contracter mariage, même seulement civilement, quoiqu'ils soient liés ou par un mariage déjà existant ou par un ordre sacré ou par des vœux de religion même simples et temporaires ; ceux qui osent contracter mariage, même seulement civilement, avec une femme qui est liée par les vœux de religion même simples et temporaires, ou qui est déjà mariée validement ;
4) Ceux qui ont fait un homicide volontaire, ou ceux qui ont procuré d'une manière efficace un avortement, et tous ceux qui ont coopéré à l'homicide ou à l'avortement ;
5) Ceux qui se sont mutilés ou qui ont mutilé les autres, et ceux qui ont tenté de se suicider ;
6) Les clercs qui exercent la médecine et la chirurgie, mais seulement dans le cas où la mort s'ensuivrait ;
7) Ceux qui font un acte qui requiert un ordre sacré, bien qu'ils n'aient pas reçu cet ordre, ou que l'exercice de cet ordre leur soit interdit par une peine canonique personnelle ou locale.
Le Code affirme que ces quatorze cas exprimés par le droit sont les seuls où on encourt l'irrégularité (canon 983), et que pour encourir une irrégularité par délit, il est nécessaire que le péché soit mortel, extérieur (soit public soit occulte) et commis après le baptême. (Canon 986.)
(6) Sont liés par un simple empêchement (canon 987) :
1) Les fils des non-catholiques, tant que les parents persistent dans leur erreur ;
2) Les hommes mariés, du vivant de leurs femmes ;
3) Ceux qui ont une charge ou une administration défendue aux clercs et dont il faudra rendre compte, jusqu'à ce que, ayant renoncé à cette même charge ou à cette administration et ayant rendu leurs comptes, ils aient recouvré leur liberté ;
4) Les esclaves, jusqu'à ce qu'ils aient obtenu leur liberté ;
5) Ceux qui sont astreints par la loi civile au service militaire ordinaire, jusqu'à ce qu'ils aient accompli ce service. — La question suivante a été posée à la Commission pontificale d'interprétation : Si ce canon 987, n. 5, comprend ceux qui seront peutêtre appelés au service militaire, mais qui de fait n'ont pas encore été appelés, soit parce qu'ils n'ont pas atteint l'âge légal, soit parce que, ayant subi l'examen, ils ont été déclarés temporairement inaptes au service militaire ? La réponse, donnée le 2 juin 1918, a été affirmative.
Cependant, il nous semble bien qu'il faut remarquer que le Code et la réponse donnée ne visent que Je service militaire ordinaire, c'est-à-dire le service obligatoire par la loi commune d'un pays, et ne s'appliquent pas au service militaire imposé pour un temps par une loi spéciale.
D'autant plus que Mgr Boudinhon affirme que " le service extraordinaire en cas de guerre n'est pas cause de cet empêchement ";
6) Les néophytes, jusqu'à ce qu'au jugement de l'évêque, ils soient suffisamment affermis dans la vraie religion ;
7) Ceux qui sont frappés d'infamie de fait, et pour le temps que dure l'infamie, d'après le jugement de l'Ordinaire. Or, celuilà est frappé d'infamie de fait, qui à raison d'un crime commis ou de mauvaises mœurs, a perdu, au jugement de l'Ordinaire, l'estime des fidèles pieux et graves. (Canon 2293, parag. 3.)
c) Les irrégularités et les empêchements peuvent être multiples, s'ils proviennent de causes différentes mais la répétition de la même cause ne produit pas plusieurs empêchements ; cependant l'irrégularité provenant de l'homicide volontaire existe autant de fois que l'homicide a été commis. (Canon 989.)
d) Le Souverain Pontife peut dispenser de toutes sortes d'empêchements, car ils sont tous de droit ecclésiastique : ce qui évidemment ne veut pas dire qu'il peut permettre de conférer les Ordres à ceux qui sont naturellement incapables d'en remplir les fonctions.
Cependant, quoique les Ordinaires ne puissent pas dispenser des lois générales de l'Église (canon 81), le Code statue que les Ordinaires peuvent par eux-mêmes ou par d'autres dispenser leurs ouailles de toutes les irrégularités par délit, pourvu que ce délit soit occulte ; on excepte toutefois l'irrégularité provenant de
l'homicide volontaire et les irrégularités occultes qui sont portées au for contentieux. (Canon 990, parag. 1.)
De plus, le Code accorde le même pouvoir de dispenser à tous les confesseurs dans les cas occultes plus pressants, quand le recours à l'Ordinaire est impossible et quand il y a danger imminent de grave dommage ou d'infamie ; toutefois, le confesseur ne peut dispenser que pour l'exercice des ordres reçus, mais non pour recevoir les Ordres. (Canon 990, parag. 2.)
Dans la supplique pour la dispense des empêchements, il faut exprimer toutes les irrégularités et tous les empêchements qui existent ; toutefois, une dispense générale est valide même pour les empêchements omis de bonne foi, mais elle ne vaut pas pour l'irrégularité provenant de l'homicide volontaire et les irrégularités occultes qui sont portées au for contentieux, quand ces irrégularités ont été omises même de bonne foi ; de même une dispense générale ne vaut pas pour les empêchements omis de mauvaise foi. — Quoiqu'il ne soit pas nécessaire de déclarer combien de fois on a fait l'acte auquel l'empêchement est attaché, cependant, dans le cas d'irrégularité provenant de l'homicide volontaire, on doit sous peine de nullité de la dispense déclarer le nombre des homicides commis. — La dispense générale pour les Ordres vaut aussi pour les ordres majeurs ; mais celui qui a reçu cette dispense, ne peut pas être nommé Cardinal, Évêque, Abbé ou Prélat nullius, Supérieur majeur dans une communauté religieuse de clercs exempts. — Enfin, la dispense accordée au for interne non-sacramentel doit être donnée par écrit, et on doit l'inscrire dans le livre secret de la Curie. (Canon 991.)
4° Formalités requises. — a) Les ordinands séculiers et religieux doivent par eux-mêmes ou par d'autres en temps opportun avant l'ordination faire connaître leur dessein à l'évêque ou à ceux qui tiennent la place de l'évêque pour ce qui regarde la collation des ordres. (Canon 992.)
b) Les ordinands séculiers, et les religieux qui pour Vordination sont régis par le même droit, doivent au préalable présenter (canon 993) :
1) La preuve de la dernière ordination reçue, ou, s'il s'agit de la tonsure, la preuve de la réception du baptême et de la confirmation ;
2) Un certificat d'études selon qu'il est requis pour chaque ordre ;
3) Un certificat de bonnes mœurs donné par le recteur du séminaire ou par tout autre prêtre à qui le candidat a été confié ;
4) Des lettres testimoniales de l'Ordinaire du lieu où l'Ordinand a demeuré assez longtemps pour pouvoir y contracter un empêchement canonique. Or le temps suffisant pour que Tordi-
nand ait pu contracter un empêchement est, après la puberté, régulièrement l'espace de trois mois pour les militaires et la période de six mois pour les autres. — De plus, si l'ordination est différée et si l'ordinand est encore demeuré dans le même territoire assez longtemps pour pouvoir y contracter un empêchement canonique, il est nécessaire d'obtenir de l'Ordinaire du lieu de nouvelles lettres testimoniales. — Enfin, si l'Ordinaire du lieu n'a pas par lui-même ou par d'autres suffisamment connu l'ordinand pour pouvoir attester que, pendant le temps qu'il est demeuré dans son territoire, il n'a pas contracté d'empêchement canonique, ou si l'ordinand a demeuré dans tant de diocèses qu'il est impossible ou très difficile de demander toutes les lettres testimoniales, l'Ordinaire de l'ordinand peut se contenter de l'affirmation de celui-ci, faite sous serment, qu'il n'est lié par aucun empêchement (Canon 994) ;
5) Si l'ordinand est un religieux, des lettres testimoniales de son supérieur majeur.
Mais s'il s'agit de l'ordination des religieux exempts, le supérieur majeur doit attester dans les lettres dimissoriales par lui données que l'ordinand a fait la profession religieuse solennelle ou perpétuelle, qu'il appartient à telle maison religieuse, qu'il a fait les études requises, et qu'il remplit toutes les conditions exigées par le droit. A part ces lettres dimissoriales, l'évêque n'a pas besoin d'autres lettres testimoniales. (Canon 995.)
c) Tout ordinand séculier ou religieux doit subir un examen préalable et minutieux sur l'ordre à recevoir, et les candidats aux ordres sacrés doivent être aussi examinés sur quelques traités de théologie selon le mode qu'il appartient à l'évêque de fixer. (Ca non 996.)
C'est à l'Ordinaire qui confère les Ordres jure proprio ou qui donne les lettres dimissoriales, qu'il appartient de faire subir cet examen et aux séculiers et aux religieux. Cependant, pour une cause juste, cet examen peut être confié à l'évêque qui doit conférer les Ordres, s'il consent à le faire subir. — Toutefois, l'évêque, qui ordonne un sujet étranger avec les lettres dimissoriales requises où il est affirmé que le candidat a subi d'une manière satisfaisante l'examen prescrit, peut se contenter de ce certificat, mais il n'est pas tenu d'accepter cette attestation ; et si, en conscience, il croit que le candidat n'est pas idoine, il ne doit pas l'ordonner. (Canon 997.)
d) Le nom de chacun de ceux qui doivent être promus aux ordres sacrés, doit être publié dans l'église de sa paroisse, et cette publication doit être faite pour chacun des ordres sacrés. Cependant les religieux qui ont fait les vœux perpétuels solennels ou simples sont exemptés de cette publication.
Cette publication doit être faite à l'église un dimanche ou un jour de fête de précepte pendant la messe, ou un autre jour et à une autre heure où l'assistance des fidèles est plus nombreuse.
Cependant, l'Ordinaire peut ou bien dispenser de cette publication s'il le juge expédient, ou bien ordonner qu'elle soit faite aussi dans d'autres églises, ou bien la remplacer par l'affichage, qui doit être placé à l'entrée de l'église et y demeurer pendant quelques jours, parmi lesquels doit se trouver un dimanche ou un jour de fête d'obligation.
Enfin, si le candidat n'est pas ordonné dans les six mois qui suivent la publication, celle-ci doit être faite de nouveau, à moins que l'Ordinaire n'en juge autrement. (Canon 998.)
é) Tous les ordinands doivent se préparer à la réception des Ordres par les exercices de la retraite. A ceux qui doivent recevoir la tonsure et les ordres mineurs, le Code prescrit une retraite de trois jours ; à ceux qui doivent recevoir un des ordres sacrés, le Code prescrit une retraite de six jours. Si cependant quelqu'un doit recevoir plusieurs ordres majeurs dans l'espace de six mois, l'Ordinaire peut réduire à trois jours la retraite préparatoire au diaconat.
Enfin, si, la retraite finie, l'ordination est différée de plus de six mois, la retraite doit être faite de nouveau ; si l'ordination est différée de moins de six mois, c'est à l'Ordinaire de juger si la retraite doit être recommencée ou non. (Canon 1001.)
III. — Rites et cérémonies de V ordination. — a) Il faut suivre en tout sans omission et sans interversion le Pontifical et les autres livres liturgiques approuvés par l'Église. (Canon 1002.)
b) La messe de l'ordination et de la consécration épiscopale doit être célébrée par le ministre qui ordonne ou consacre. (Canon 1003.)
c) Tous ceux qui reçoivent les ordres majeurs sont tenus de recevoir la sainte communion durant la messe de l'ordination. (Canon 1005.)
IV. — Temps de V ordination. — 1° La consécration épiscopale doit être donnée durant la messe le dimanche ou le jour de la fête d'un apôtre.
2° Les ordres majeurs doivent être conférés durant la messe le samedi des Quatre-Temps, le samedi avant le dimanche de la Passion, et le Samedi-Saint. — Cependant pour une raison grave, l'évêque peut donner les ordres majeurs le dimanche ou un jour de fête d'obligation. Ainsi le Code accorde de droit
commun à tous les évêques ce qui autrefois leur était concédé par induit.
3° La tonsure peut être donnée n'importe quel jour et à n'importe quelle heure ; les ordres mineurs, le dimanche et les fêtes doubles, et le matin seulement.
4° Toute coutume contraire à ces prescriptions est reprouvée. (Canon 1006.)
V. — Lieu de l 'ordination. — Les ordinations générales doivent être faites publiquement dans l'église cathédrale, en présence des chanoines convoqués à cette fin.
Cependant il n'est pas défendu, quand il y a une cause juste, de célébrer les ordinations particulières dans d'autres églises que la cathédrale, et même dans la chapelle de la demeure épiscopale, celle du séminaire, ou d'une maison religieuse.
De plus, la tonsure et les ordres mineurs peuvent être donnés même dans les oratoires privés. (Canon 1009.)
Toutefois, sauf le privilège des cardinaux qui ont le droit de faire usage des insignes pontificaux dans toutes les églises hors de Rome (canon 239, n. 15), un évêque ne peut conférer les ordres, en dehors de son diocèse, sans la permission de l'Ordinaire du lieu, si la cérémonie demande l'usage des insignes pontificaux. (Canon 1008.)
VI. — Enregistrement et certificat de V ordination. — a) Après l'ordination, les noms des nouveaux ordonnés, celui du ministre, le lieu et la date doivent être inscrits dans un registre spécial, qui doit être gardé soigneusement dans les archives avec les documents qui se rapportent aux ordinations.
b) En outre, un certificat authentique doit être délivré à chaque ordinand ; et l'ordinand, qui a été ordonné par un évêque étranger avec des lettres dimissoriales, doit présenter ce certificat à son Ordinaire afin qu'il soit inscrit dans un livre spécial gardé dans les archives. (Canon 1010.)
c) L'avis de l'ordination au sous-diaconat doit être donné au curé du baptême pour que mention en soit faite dans le registre des baptêmes. Cet avis doit être fait par l'Ordinaire, si l'ordonné est un séculier, ou par le Supérieur majeur, si l'ordonné est un religieux qui a reçu les ordres avec des lettres dimissoriales données parce supérieur. (Canon 1011.)
Article XII Traité du sacrement de mariage
I. — Promesse de mariage. — 1° F arme. — a) La promesse de mariage, soit unilatérale ou simple promesse, soit bilatérale ou promesse mutuelle que l'on nomme fiançailles, n'est valide, à l'un et l'autre for, que si elle a été faite par un écrit signé des parties et en outre ou du curé ou de l'Ordinaire du lieu ou au moins de deux témoins.
Si les deux parties ou l'une d'elles ne savent ou ne peuvent pas écrire, il en sera fait mention dans l'écrit lui-même, et on ajoutera un autre témoin qui signera l'écrit avec le curé ou l'Ordinaire du lieu ou les deux témoins dont il a été parlé plus haut. (Canon 1017, parag. 1 et 2.)
b) Autrefois, le droit canonique ne s'occupait que de la promesse bilatérale, ou des fiançailles qui consistent dans la promesse mutuelle d'un mariage futur entre personnes juridiquement habiles. Les fiançailles étaient donc un véritable contrat bilatéral, légitime et parfaitement reconnu par l'Église ; il n'exigeait aucune forme ou publicité spéciale. Des jeunes gens, indépendamment de leur famille, avec ou sans témoin, plus ou moins sous l'empire de la passion, pouvaient se lier par un engagement en vue d'un mariage futur.
Aussi, comme il est dit dans le préambule du décret " Ne temere," des évêques, soit d'Europe pour la plupart, soit d'autres pays, demandaient qu'on prit un moyen de parer aux inconvénients qui découlent des promesses mutuelles de futur mariage, faites en forme privée. L'expérience, en effet, a suffisamment montré les dangers qu'en trainent de telles fiançailles : d'abord elles sont une incitation au péché, et la cause pour laquelle des jeunes filles inexpérimentées sont trompées ; ensuite elles sont la source de différends et de procès inextricables.
Ému par ces faits, N. T. S. P. le Pape Pie X chargea la Sacrée Congrégation du Concile d'étudier la question et de Lui proposer ce qu'elle jugerait opportun. Le 2 août 1907, par ordre de Pie X, cette Congrégation publiait le décret " Ne temere ", où était prescrite, sous peine de nullité des fiançailles, la forme que le Code prescrit de nouveau dans le canon cité plus haut.
Cependant, le décret " Ne temere " ne s'occupait que des fian cailles, et le Code prescrit la même forme pour toute promesse de mariage, que cette promesse soit unilatérale ou bilatérale.
2° Effet. — a) Autrefois, seules les fiançailles valides produisaient leurs effets canoniques : 1) une obligation grave en justice de contracter mariage au temps fixé ou à la première demande que Tune des parties faisait à l'autre ; 2) un empêchement prohibitif, interdisant aux deux fiancés le mariage avec d'autres personnes, tant que les fiançailles n'avaient pas été légitimement rompues ; 3) l'empêchement dirimant d'honnêteté publique, annulant, même après la rupture légale des fiançailles, le mariage d'un des fiancés avec les parents de l'autre au premier degré. — Le décret "Ne temere" n'avait rien changé sous ce rapport, b) Mais le Code statue que la promesse de mariage (simple promesse ou fiançailles), quoique valide et lors même que rien n'en excuserait la violation, ne peut légitimer une contrainte. Toutefois, la partie lésée a droit d'exiger les réparations qui pourraient lui être dues. (Canon 1017, parag. 3.)
D'où il suit qu'à l'avenir la promesse de mariage même bilatérale ou les fiançailles ne produisent plus : 1) un empêchement prohibitif, car le Code détermine que la promesse de mariage ne peut jamais légitimer une contrainte, c'est-à-dire ne donne aucun droit en aucun cas à une action devant les tribunaux afin que la partie qui voudrait se dérober soit forcée de contracter le mariage promis ; 2) l'empêchement dirimant d'honnêteté publique, car le Code enseigne (canon 1078) que l'empêchement d'honnêteté publique résulte d'un mariage invalide ou d'un concubinage public.
Cependant, toute promesse de mariage quand elle est valide, produit une obligation en conscience de contracter mariage. Si cette obligation est grave ou légère, est de justice ou de simple fidélité, il nous est impossible de le déterminer : en effet, le Code fait naître des fiançailles la même obligation que de la simple promesse de mariage, et il y a controverse chez les théologiens à propos de l'obligation qui est produite par la simple promesse.
Par conséquent, comme le fait remarquer Ferreres, l'Église qui jusqu'à la fin du XIXe siècle s'est toujours opposée à la suppression des fiançailles même privées, maintenant supprime non seulement les fiançailles privées, mais toutes les fiançailles.
Enfin, la partie lésée a droit d'exiger, même en recourant aux tribunaux, la réparation des dommages qu'elle a subis. Ces dommages existeraient, si, par exemple, quelqu'un avait séduit une jeune fille en lui faisant une promesse solennelle de mariage ou si, à cause de la promesse solennelle de mariage qui lui aurait été faite, une jeune fille avait refusé un mariage avantageux.
II. Enquête préalable. — Avant la célébration du mariage, on doit être certain que rien ne s'oppose à ce qu'il soit validement
et licitement contracté. C'est pourquoi il est nécessaire de procéder à une enquête, qui sera facilitée par la publication des bans. — En cas de danger de mort, si l'on ne peut recueillir d'autres preuves, on pourra, à moins d'indices contraires, se contenter de la parole des contractants, s'ils affirment, sous la foi du serment, qu'ils ont été baptisés et qu'ils ne sont liés par aucun empêchement. (Canon 1019.)
1° V enquête du curé, à qui il appartient d'assister au mariage, doit se faire en temps opportun ; et c'est à l'Ordinaire du lieu de fixer les règles à suivre à cet égard. (Canon 1020, paragraphe 1 et 3.)
a) Si les époux n'ont pas été baptisés dans sa paroisse, le curé doit exiger un certificat de baptême de l'un et de l'autre, ou du moins du conjoint catholique s'il s'agit d'un mariage contracté avec dispense de l'empêchement de disparité de culte (Canon 1021, parag. 1).
b) Les catholiques qui n'ont pas reçu le sacrement de confirmation doivent le recevoir avant d'être admis au mariage, s'ils le peuvent sans grave inconvénient (Canon 1021, parag. 2).
c) Le curé interrogera avec prudence les futurs époux, même séparément, pour examiner : s'ils ne sont pas liés par un empêchement quelconque ; si leur consentement, surtout celui de l'épouse, est bien libre ; et si leur instruction chrétienne est suffisante. — Cette dernière interrogation, en raison de la qualité des personnes, sera quelquefois inutile (Canon 1020, parag. 2).
2° Bans ou 'publications de mariage. — Le curé doit de plus annoncer publiquement les mariages qui seront bientôt contractés (canon 1022). — Ces publications doivent être faites par le propre curé des contractants (canon 1023, parag. 1).
Le Code détermine (canon 94) que le propre curé d'une personne est le curé de la paroisse dans laquelle cette personne a son domicile ou quasi-domicile : que le propre curé d'un vagabond est le curé de la paroisse dans laquelle ce vagabond demeure actuellement ; et que le propre curé de ceux qui n'ont qu'un domicile ou quasi-domicile diocésain, est le curé de la paroisse où actuellement ils habitent.
a) Les publications doivent être faites, à trois reprises consécutives, les dimanches ou jours de fête d'obligation, à l'église, pendant la messe ou pendant un autre office où l'assistance des fidèles est assez nombreuse (Canon 1024).
Le Code reproduit la loi du Concile de Trente, en y ajoutant toutefois que les publications peuvent se faire à un autre office que la messe, pourvu que l'assistance des fidèles soit assez
nombreuse. Par cette addition se trouve " canonisée " l'opinion d'un grand nombre d'auteurs modernes.
b) Cependant les publications ne devront pas être faites, s'il s'agit de mariages contractés avec dispense de l'empêchement de disparité de culte ou de religion mixte, à moins que l'Ordinaire ne juge cette publication opportune. — Dans ce dernier cas, on ne devra faire aucune mention de la religion à laquelle appartient la partie non catholique. (Canon 1026).
c) Quoique le Concile de Trente n'aît rien réglé concernant ceux qui ont changé de domicile, le Code statue que, si l'une des parties a séjourné pendant six mois dans un autre lieu, après l'âge de 14 ans, le curé devra consulter l'Ordinaire ; et l'Ordinaire jugera s'il doit exiger qu'on y fasse des publications ou qu'on cherche par d'autres moyens à se renseigner sur l'état libre des futurs conjoints et l'absence d'empêchements. (Canon 1023, parag. 2).
Déjà nos évêques, au concile plénier de Québec (c. 506) ont déterminé que, si les futurs ou l'un d'eux n'habitent pas depuis six mois la paroisse où ils résident actuellement, les publications doivent être faites et dans la paroisse habitée actuellement et dans la paroisse habitée auparavant. De plus si les futurs sont mineurs, les publications doivent être faites de plus dans la paroisse où demeurent ceux qui ont autorité sur eux.
Toutefois, si l'on soupçonne quelque empêchement, l'Ordinaire devra être consulté, et il ne permettra pas le mariage avant que ce doute n'ait été dissipé. (Canon 1023, parag. 3.)
d) Cependant les publications usuelles peuvent être remplacées par Y affichage, que l'Ordinaire du lieu peut autoriser dans tout le territoire qui est soumis à sa juridiction.
Cette affiche sera placée à l'entrée de l'église paroissiale ou d'une autre église et y demeurera pendant huit jours ; mais dans ces huit jours devront être inclus deux dimanches ou fêtes d'obligation chômées. (Canon 1025.)
On sait que le 28 mars 1908, la S. Congrégation du Concile autorisait par induit Mgr l'Archevêque de Paris à changer le mode de publication des bans de mariage dans les paroisses de dix mille âmes et au-dessus, et à remplacer la proclamation qui s'en faisait en chaire par des affiches placées dans un endroit très apparent de l'église paroissiale, pendant trois jours consécutifs de dimanches ou de fêtes d'obligation, depuis l'heure de la première messe jusqu'à la fin du dernier office liturgique.
Cet induit, qui constituait une vraie dérogation au droit commun établi par le concile de Latran et confirmé par le concile de Trente, fut bientôt demandé et obtenu pour les diocèse de Lyon, Milan, du Mans et autres villes.
Le Code fait entrer ce privilège dans le droit commun et lui donne une plus grande extension. En effet, il est statué qu'à l'avenir l'Ordinaire du lieu, dans tout le territoire qui est soumis à sa juridiction, peut remplacer les publications usuelles par l'affichage des noms des contractants ; l'affiche sera placée à l'entrée de l'église paroissiale ou d'une autre église, et y demeurera pendant huit jours, pourvu que dans ces huit jours soient inclus deux dimanches ou fêtes d'obligation chômées.
e) La dispense des publications à faire, même dans un autre diocèse, peut être accordée par l'Ordinaire des contractants, pour des raisons qu'il jugera légitimes (canon 1028, parag. 1). — C'est la réédition de la doctrine du concile de Trente, qui (Sess. XXIV, du Bref. c. 1) a nettement conféré ce pouvoir aux Ordinaires.
Cependant, si les futurs époux dépendent de plusieurs Ordinaires, le droit de dispenser appartient à l'Ordinaire du diocèse où le mariage doit être célébré. — Mais, si le mariage est célébré hors de leurs diocèses, l'un ou l'autre des Ordinaires peut accorder la dispense. (Canon 1028, parag. 2.)
Le Code, par cette prescription, donne la solution d'une question qui était vivement controversée. En effet on se demandait si les futurs appartiennent à deux diocèses différents, faut-il demander dispense aux deux Ordinaires, ou bien la dispense accordée à l'une des deux parties profite-t-elle par là-même à l'autre ? Les uns tenaient pour la nécessité de deux dispenses, et les autres soutenaient qu'une dispense suffisait. Le Code "canonise" cette deuxième opinion.
/) Tous les fidèles sont tenus de révéler les empêchements dont ils auraient connaissance : cette révélation doit être faite, avant le mariage, au curé ou à l'Ordinaire du lieu (Canon 1027).
De plus, si le curé d'une autre paroisse a fait une enquête ou des publications, il devra aussitôt en faire connaître le résultat, par un certificat en bonne forme, adressé au curé qui doit assister au mariage (Canon 1029).
3° Après V enquête et les publications: 1) si aucun empêchement douteux ou certain, n'a été découvert, le curé doit accorder la célébration du mariage (Canon 1031, parag. 3).
a) Toutefois, le curé n'assistera au mariage qu'après avoir recueilli tous les documents nécessaires ; et, s'il n'y a aucun inconvénient, il laissera s'écouler un intervalle de trois jours depuis la dernière publication (Canon 1030, parag. 1). Le Code en demandant de laisser écouler un intervalle de trois jours, semble ne donner qu'un conseil, puisqu'il dit : S'il n'y a aucun inconvénient.
b) Toutefois, hors le cas de nécessité, le curé ne doit pas assister au mariage des vagabonds ou nomades (vagi) sans avoir obtenu la permission de l'Ordinaire du lieu. (Canon 1032).
c) Quand les parents refusent leur consentement, le curé ne doit pas assister au mariage des mineurs sans avoir consulté l'Ordinaire du lieu. (Canon 1034).
d) Cependant, si le mariage n'a pas été contracté dans les six mois suivants, il faudra recommencer les publications, à moins que l'Ordinaire du lieu ne juge qu'elles peuvent être omises. (Canon 1030, parag. 2).
Notre Code civil (art. 60) dit que, " si le mariage n'est pas célébré dans l'année à compter de la dernière des publications requises, elles ne suffisent plus et doivent être faites de nouveau. " D'un autre côté, le Rituel romain prescrit que, " si le mariage n'est pas contracté dans les deux mois qui suivent les publications, celles-ci doivent être recommencées. " A l'avenir, nous devons suivre la prescription du nouveau Code, qui statue que les publications, à moins que l'Ordinaire du lieu ne juge qu'elles peuvent être omises, doivent être faites de nouveau, si le mariage n'est pas célébré dans les six mois qui suivent ces publications.
2) Si l'on découvre un empêchement certain, a) le curé devra, si l'empêchement est occulte, faire ou continuer les publications, et référer le cas soit à l'Ordinaire du lieu soit à la S. Pénitencerie, en ne révélant aucun nom. (Canon 1021, parag. 2, n. 1.)
b) Si l'empêchement est public, et qu'il vienne à être connu avant le commencement des publications, le curé s'abstiendra de toute annonce jusqu'à l'obtention de la dispense nécessaire, même s'il sait que la dispense a été obtenue seulement pour le for de la conscience.
Si cet empêchement public ne parvenait à sa connaissance qu après la première ou la seconde publication, le curé devra achever les publications et soumettre le casa l'Ordinaire. (Canon 1031, parag. 2, n. 2).
3) S'il surgit un doute touchant V existence de quelque empêchement, a) le curé devra faire une enquête, plus minutieuse, en interrogant, sous la foi du serment, deux témoins dignes de foi, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'un empêchement dont la connaissance porterait préjudice à la bonne réputation des personnes, et, si cela est nécessaire, il interrogera aussi les parties elles-mêmes.
b) Cependant, il commencera ou achèvera les publications ; mais, s'il juge avec prudence que le doute persévère, il n'assistera pas au mariage sans l'assentiment de l'Ordinaire. (Canon 1031, parag. 1).
III. — Consentement matrimonial. — 1 ° Le mariage est constitué par le consentement mutuel des deux parties manifesté dans la forme légale ; et aucune autorité humaine ne peut suppléer à ce consentement. (Canon 1081, parag. 1.)
a) Le consentement matrimonial est un acte de la volonté, par lequel les deux parties se donnent mutuellement un droit perpétuel et exclusif à l'accomplissement des actes conjugaux qui ont pour but la génération. (Canon 1081, parag. 2.)
b) Pour qu'il y ait consentement matrimonial, il est donc nécessaire que les contractants n'ignorent pas le but principal du mariage, qui est la procréation des enfants. — Cette ignorance ne se présume pas après l'âge de puberté. (Canon 1082.)
c) Le consentement exprimé par les paroles ou par les signes dans la célébration du mariage permet toujours de supposer le consentement intérieur. — Toutefois, si l'une ou l'autre des parties excluait, par un acte positif de la volonté, le mariage lui-même, ou tout droit à l'acte conjugal, ou une propriété essentielle du mariage, le contrat serait invalide. (Canon 1087.)
d) La connaissance ou le doute, que l'on pourrait avoir relativement à la nullité du mariage, n'exclut pas nécessairement un véritable consentement. (Canon 1085.)
e) Quoique le mariage ait été invalide pour d'autres causes, le consentement donné est considéré comme persévérant, à moins qu'on ne prouve qu'il a été révoqué. (Canon 1093.)
2° La présence des parties, soit par elles-mêmes soit par procureur, est nécessaire à la validité du mariage. (Canon 1088, parag. 1.)
a) Le consentement des parties doit être exprimé verbalement, et il ne leur est pas permis de le donner seulement par signes, si elles ne sont pas privées d 3 l'usage de la parole. (Canon 1088, parag. 2.)
b) Pour la validité d'un mariage par procureur : 1 ) Il faut un mandat spécial, se rapportant à une personne déterminée, et revêtu de la signature de celui qui donne procuration ; il doit encore être signé par le curé ou l'Ordinaire du lieu d'expédition ou par un prêtre que l'un ou l'autre aurait délégué ou bien par deux témoins. Si le mandant ne sait pas signer, il en sera fait mention, et on y suppléera en faisant appel à un autre témoin qui ajoutera sa signature ; sinon, la procuration serait invalide. (Canon 1089 parag. 1 et 2.)
Cette forme, suivant laquelle le mandat doit être fait et qui ressemble beaucoup à celle de la promesse de mariage, est nouvelle et imposée pour la première fois par le Code.
2) Si, avant l'accomplissement du mandat, la procuration a été révoquée, le mariage serait invalide, lors même que le mandataire, ou l'autre partie contractante, n'aurait pas eu connaissance de cette révocation. — Il en serait de même si, avant le mariage, le mandant avait perdu l'usage de la raison. (Canon 1089, parag. 3.)
3) Le mariage serait encore invalide, si le procureur ne s'acquittait pas personnellement de la mission qui lui a été confiée. (Canon 1089, parag. 4.)
4) D'ailleurs, il faut en plus observer les ordonnances particulières qui auraient été établies par les statuts diocésains. (Canon 1089, parag. 1.) .
c) Le mariage peut être aussi conclu par l'intermédiaire d'un interprèle. (Canon 1090.)
Le Code ici "canonise" une opinion que plusieurs théologiens considéraient comme plus probable.
d) Mais, pour que le curé prête son assistance aux mariages contractés par procureur ou par interprète, un juste motif est nécessaire, et il faut qu'il n'existe aucun doute relatif à l'authenticité du mandat ou à la fidélité de l'interprète. Il faut même, si le temps le permet, demander l'autorisation de l'Ordinaire. (Canon 1091.)
3 ° Une condition posée et non révoquée a) doit être regardée comme non existante, si elle se rapporte à une chose future nécessaire, impossible ou honteuse mais n'étant pas contraire à la substance même du mariage. — h) Si elle regarde l'avenir et se trouve contraire à la substance du mariage, elle le rend invalide. -— c) Si elle regarde l'avenir et si elle est licite, elle suspend la validité du mariage. — d) Si la condition se rapporte au passé ou au présent, le mariage est valide, ou non, selon que cette condition se trouve ou ne se trouve pas réalisée. (Canon 1092.)
IV.— Séparation des conjoints.— Le Code, sur ce sujet, reproduit l'enseignement commun des théologiens et des canonistes.
A) Dissolution du lien. 1° Le mariage consommé entre personnes baptisées ne peut être dissous par aucun pouvoir humain, ni pour une cause autre que la mort de l'un des conjoints. (Canon
2° Le mariage valide, mais non consommé, entre personnes, dont l'une au moins est baptisée, est dissous de plein droit par la profession religieuse solennelle. — Il peut l'être aussi par une dispense du Saint-Siège, accordée pour de justes motifs, sur la demande des deux parties, ou de l'une d'elles, seulement malgré l'opposition de l'autre. (Canon 1119.)
3° Le mariage légitime entre non baptisés, lors même qu'il aurait été consommé, peut-être dissous en faveur du conjoint qui se convertirait à la foi chrétienne, si l'autre partie ne consentait pas à habiter paisiblement avec lui, ou si cette cohabitation devenait une occasion d'injure à Dieu ou de perversion pour la partie fidèle. (Canon 1120, parag. 1.)
a) Ce privilège de droit divin est appelé privilège de la foi, ou privilège Paulin, parce qu'il a été promulgué par saint Paul dans sa première épitre aux Corinthiens (VII, 12-15). — Ce privilège jouit de la faveur du droit ; c'est pourquoi dans le doute il faut s'en tenir à la valeur de ce privilège jusqu'à ce que le contraire soit prouvé. (Canon 1127.)
Cependant, ce privilège n'existerait pas dans un mariage entre baptisé et non baptisé, qui aurait été contracté avec dispense de l'empêchement de disparité de culte. (Canon 1120, parag. 2.)
b) Avant que le conjoint converti puisse contracter validement un autre mariage, il doit demander à la partie non baptisée si elle veut se convertir elle-même et recevoir le baptême, ou si elle veut du moins consentir à cohabiter paisiblement et sans offense de Dieu. (Canon 1121, parag. 1.)
Le Code, en affirmant que les interpellations sont requises pour que le mariage subséquent soit valida, met fin à un 3 controverse qui existe depuis longtemps ; en effet, les uns affirmaient que ces interpellations étaient requises pour la licéité seulement du nouveau mariage ; les autres plus probablement soutenaient la nécessité de ces interpellations pour la validité du mariage subséquent.
c) Les interpellations doivent être faites, au moins en forme extrajudiciaire, par l'entremise de l'Ordinaire du conjoint converti. C'est ce même Ordinaire qui doit accorder au conjoint infidèle le délai qu'il demanderait pour prendre une résolution ; mais il doit en même temps l'avertir que, à l'expiration de ce délai, son silence sera considéré comme un refus.
Si cette manière de faire ne peut être observée, les sommations faites par le conjoint converti, sans aucune intervention de l'Ordinaire, sont suffisantes. Mais, dans ce cas, il est nécessaire, pour le for extérieur, d'en faire constater l'existence par le témoignage de deux personnes au moins, ou par tout autre moyen qui puisse servir de preuve. (Canon 1122.)
d) Si l'on a obtenu du Saint-Siège dispense des interpellations, ou si la partie non baptisée a donné une réponse négative, expresse ou tacite, le conjoint baptisé a droit de contracter un nouveau mariage avec une personne catholique, à moins que lui-même, après le baptême, n'ait posé un acte qui donnerait à la partie non baptisée le droit de séparation. (Canon 1123.)
e) Lors même que après son baptême le conj oint convert aurait eu des relations conjugales avec la partie infidèle, il ne perdrait pas cependant le droit de contracter un nouveau mariage ; il pourrait donc user de ce droit si l'autre conjoint ne remplissait pas ses promesses. (Canon 1124.) (
/) Enfin le lien conjugal n'est réellement rompu qu au moment où la partie fidèle a contracté validement un nouveau mariage. (Canon 1126.)
B) Abandon de la vie commune. — Les époux ont l'obligation de vivre ensemble de la vie conjugale à moins qu'ils n'en soient dispensés pour des raisons légitimes. (Canon 1128.)
1° U adultère de l'un des conjoints peut motiver la séparation, même perpétuelle, sans toutefois rompre le lien conjugal.
à) Mais la partie lésée ne peut user de son droit, si elle a consenti à ce crime, ou si elle en a été cause en quelque manière, ou si elle-même s'est rendue coupable du même crime, ou, enfin, si elle a pardonné expressément ou tacitement.
Il y a pardon tacite lorsque le conjoint innocent connaissant le crime d'adultère persévère néanmoins, sans y être contraint, dans l'intimité des rapports conjugaux. — Ce pardon est également présumé lorsque, après six mois, il n'a pas chassé ou abandonné la partie adultère, ou n'a pas déposé une plainte près du juge ecclésiastique. (Canon 1129.)
Il est bon de remarquer que cette présomption de pardon est une innovation introduite par le nouveau Code.
b) La séparation étant faite, soit par décision privée, soit par intervention judiciaire, le conjoint innocent ne sera jamais obligé de retourner à la vie conjugale ; mais il en aura cependant la liberté, à moins qu'il n'ait donné son consentement à la résolution que le coupable aurait prise d'embrasser un état incompatible avec les obligations du mariage. (Canon 1130.)
2° D'autres causes de séparation peuvent exister : si l'un des conjoints s'est affilié à une secte non catholique ; s'il a élevé ses enfants dans l'hérésie ou le schisme ; s'il mène une vie criminelle et déshonorante ; s'il est un péril pour l'âme ou le corps de l'autre conjoint ; si, par de mauvais traitements, il rend la vie commune trop difficile.
a) Pour ces raisons, et d'autres semblables, la partie lésée a droit de recourir à l'autorité de l'Ordinaire du lieu pour obtenir la séparation ; elle peut même se retirer de sa propre autorité, si ces raisons sont évidentes et s'il y a péril en la demeure.
b) Mais, dans les cas précités, la vie commune doit être reprise si la cause, qui a provoqué la séparation, cesse d'exister. — Cependant, si la séparation a été prononcée par le juge ecclésiastique, le conjoint innocent ne peut être obligé à la vie commune qu'après réquisition de l'Ordinaire si le temps n'a pas été déterminé, ou qu'à l'expiration du délai qui aurait été fixé. (Canon 1131.)
3° Après la séparation, l'éducation des enfants doit être confiée à la partie innocente, ou au conjoint catholique si l'autre ne l'est pas, à moins que l'Ordinaire, pour le bien même des enfants, n'adopte une autre décision sauvegardant leur éducation catholique. (Canon 1132.)
V. — Empêchements prohibitifs. — 1° Le vœu simple de virginité, de célibat, ou de chasteté parfaite, et celui de recevoir les ordres sacrés, ou d'entrer en religion, sont des empêchements qui rendent illicite le mariage. —Mais aucun vœu simple n'intéresse la validité du mariage, à moins que cette invalidité n'ait été établie par un statut spécial du Saint-Siège pour certaines personnes. (Canon 1058.)
Les religieux ou les religieuses, qui, après des vœux simples perpétuels, dans un ordre régulier ou dans une congrégation religieuse, contracteraient mariage, ou même s'uniraient par les liens d'un mariage purement civil, et ceux qui oseraient s'unir à de telles personnes, seraient atteints, par le fait même, d'une excommunication réservée à l'Ordinaire. (Canon 2388, parag. 2.)
2° Les mariages mixtes, c'est-à-dire ceux qui sont contractés entre catholiques et non catholiques baptisés, hérétiques ou schismatiques, sont partout sévèrement défendus par l'Église. — Le droit divin lui-même s'y opposerait, s'il y avait danger de perversion pour la partie catholique et pour les enfants. (Canon 1060.)
a) La dispense de cet empêchement n'est accordée par l'Église, c'est-à-dire par le Saint-Siège ou par son délégué, que sous les conditions suivantes :
1. Il faut d'abord qu'elle soit motivée par des raisons graves;
2. La partie non catholique doit, en outre, prendre l'engagement d'écarter de son conjoint tout danger de perversion ; et tous deux doivent promettre de faire baptiser et d'élever tous leurs enfants dans la religion catholique ;
3. Il est nécessaire qu'on soit moralement certain que cette double promesse sera tenue ; et régulièrement on l'exigera par écrit. (Canon 1061.)
Le concile plénier de Québec (c. 529) exhorte vivement d'obtenir que ces conditions soient stipulées sous forme de contrat valable aux yeux de la loi civile.
b) De plus, le conjoint catholique est tenu de s'appliquer, avec prudence toutefois, à convertir le non catholique. (Canon 1062.)
c) Les Ordinaires et les autres pasteurs d'âmes doivent :
1. Employer toute leur influence pour empêcher les fidèles de contracter des mariages mixtes ; 2) faire en sorte, s'ils ne peuvent s'y opposer efficacement, que l'on observe les lois divines et ecclésiastiques ; 3) veiller ensuite à l'accomplissement des promesses qui ont été faites au moment du mariage. (Canon 1064.)
d) Ceux qui oseraient contracter un mariage mixte sans la permission de l' Église, sont par le fait même exclus de tous les actes relevant de l'autorité ecclésiastique, ainsi que des sacramentaux, tant qu'ils n'auront pas obtenus de l'Ordinaire une dispense. (Canon 2375.) — Par actes relevant de l'autorité ecclésiastique on entend l'administration des biens ecclésiastiques, ou la charge de juge, d'auditeur, de rapporteur, de défenseur du lien, de promoteur, de notaire, de chancelier, de messager, d'appariteur, d'avocat et de procureur dans les causes ecclésiastiques, ou la fonction de parrain aux sacrements de baptême et de confirmation, ou le droit de vote dans les élections ecclésiastiques, ou le droit de patronage. (Canon 2256, 2o.)
De plus, les catholiques qui se marieraient avec l'entente, explicite ou implicite, d'élever même un seul de leurs enfants hors de l'Eglise catholique, seraient frappés d'une excommunication latœ sententiœ réservée à l'Ordinaire. (Canon 2319, parag. 1, n. 2.)
Enfin, les époux ne peuvent, avant ou après le mariage célébré devant l'Église, se présenter eux-mêmes, ou se faire représenter par un délégué, devant un ministre non catholique remplissant un office religieux, pour formuler ou renouveler leur consentement au mariage. (Canon 1063, parag. 1.) — En agissant ainsi, ils encourraient une excommunication latœ sententiœ réservée à l'Ordinaire ; et de plus ils seraient suspects d'hérésie. (Canon 2319, parag. 1, n. 1 et parag. 2.) — Si le curé savait pertinemment que les époux ont l'intention de violer cette défense, il ne doit assister à leur mariage que pour des causes très graves, après avoir consulté l'Ordinaire, et en évitant tout scandale. — On ne condamne pas cependant les époux qui, avant ou après leur mariage, se présenteraient devant un ministre non catholique faisant fonction d'officier civil, pour obéir à la loi et satisfaire à ses exigences au point de vue seulement des effets civils du mariage. (Canon 1063, parag. 2 et 3.)
3 ° Défense de V Eglise. — a) Les évêques peuvent, dans un cas particulier, pour de justes causes, et seulement pour le temps où ces causes existent, établir un empêchement prohibitif qui atteigne leurs sujets partout où ils se trouvent, et même les étrangers dans les limites de leur juridiction territoriale. (Canon 1039.)
b) Le mariage avec ceux qui ont abandonné la foi catholique, quoiqu'ils n'aient embrassé aucune confession hérétique ou schismatique, ou avec ceux qui seraient affiliés aux sectes condamnées par l'Église, doit être aussi déconseillé aux fidèles par la prudence des pasteurs. — Le curé n'assistera à ces mariages qu'après avoir consulté l'Ordinaire. Celui-ci, après mûr examen des circonstances, pourra permettre l'assistance s'il y avait grave inconvénient à la refuser, pourvu qu'il puisse espérer que les enfants seront élevés dans la religion catholique, et que le danger de perversion n'existe pas pour l'autre conjoint. (Canon 1065.)
c) Lorsqu'un pécheur public ou un excommunié refuse de se confesser ou de se reconcilier avec l'Église, le curé ne doit pas assister à son mariage, à moins de causes graves et urgentes. L'Ordinaire en sera fait juge, s'il est possible de le consulter. (Canon 1066.)
d) Les curés doivent avertir les enfants mineurs qu'ils ne doivent pas contracter mariage à l'insu de leurs parents ou contre leur volonté ; si toutefois les enfants mineurs négligeaient cet avertissement, les curés ne doivent pas assister à ces mariages sans avoir consulté l'Ordinaire. (Canon 1034.)
4 ° Temps prohibé. — Suivant le concile de Trente, il est défendu de célébrer solennellement les mariages, depuis le premier dimanche de l'Avent jusqu'au jour de l'Epiphanie, et depuis le mercredi des Cendres jusqu'à l'Octave de Pâques, le tout inclusivement. A s'en tenir aux termes du concile, on voit qu'il ne défend pas absolument de contracter mariage dans le temps indiqué ; il n'interdit que la bénédiction solennelle des époux. Par conséquent, à proprement parler, de droit commun il n'y a jamais eu de temps prohibé pour la célébration du mariage quant au contrat, sans solennité, et le mariage peut se faire en temps prohibé sans la permission de l'Evêque, pourvu qu'il se fasse sans solennité.
Mais de droit particulier, en beaucoup de pays, et particulièrement dans le nôtre, au moins de droit coutumier immémorial, le mariage lui-même, même sans solennité, était prohibé. Or, cet empêchement de temps prohibé de droit particulier ou coutumier est aboli par le nouveau Code, qui affirme : " En tout temps il est permis de contracter mariage. " (Canon 1108, parag. 1.)
Par conséquent, le temps prohibé de droit coutumier n'existant plus, on n'a pas à en demander la dispense, ni les futurs ne doivent payer la componende exigée jusqu'ici pour cette dispense. Mais, la publication des bans ne fait pas partie des solennités du mariage, et conséquemment elle doit avoir lieu invariablement chaque fois qu'un mariage est célébré durant l'Avent ou le Carême, et l'on doit payer les componendes si l'on en demande la dispense.
Toutefois, la bénédiction nuptiale solennelle est interdite depuis le premier dimanche de l'Avent jusqu'au jour de Noël inclusivement, et depuis le mercredi des Cendres jusqu'au jour de Pâques inclusivement. (Canon 1108, parag. 2). Ainsi le Code restreint la durée du temps prohibé à Noël et à Pâques, au lieu des Rois, et de la Quasimodo. & I
De plus, d'après le Code (canon 1108, parag. 2), l'Ordinaire a maintenant de droit commun le pouvoir de permettre les solennités du mariage, en suivant les règles liturgiques, durant l'Avent et le Carême, pour une cause juste et raisonnable. Il suffit donc, d'après les moralistes, d'une cause excluant le simple caprice. Cependant, on doit recommander aux époux une certaine réserve dans la pompe extérieure.
Autrefois, la messe pro sponso et sponsâ était interdite pendant le temps prohibé. A l'avenir, comme il appert par une réponse donnée par la Sacrée Congrégation des Rites, le 14 juin 1918, quand l'Ordinaire du lieu a permis les solennités du mariage, pendant le temps prohibé, on peut dire la messe pro sponso et sponsâ tous les jours, excepté le dimanche, les fêtes doubles de 1ère et 2e classe, les fériés majeures privilégiées (le mercredi des Cendres et les trois premiers jours de la Semaine Sainte) et la vigile de Noël, de l'Epiphanie et de la Pentecôte. En ces jours exceptés, on doit dire la messe du jour avec mémoire de la messe pro sponso et sponsâ sous une seule conclusion aux fêtes où il n'y a pas de mémoire.
VI. — Empêchements dirimants. — A) Le Code résume très nettement, sans y rien changer, tout ce qu'enseignent communément les auteurs au sujet des empêchements suivants :
1° L'erreur a) sur la personne rend le mariage invalide. (Canon 1083, parag. 1.)
6) L'erreur relative à la qualité de la personne, lors même qu'elle serait le motif du contrat, n'a le même effet que dans les conditions suivantes : 1) si l'erreur sur la qualité équivaut à une erreur sur la personne elle-même ; 2) si celui qui croit épouser une personne libre, s'aperçoit ensuite qu'elle est soumise à l'esclavage proprement dit. (Canon 1083, parag. 2.)
c) La simple erreur, sans condition exclusive, sur l'unité, V indissolubilité, ou la dignité sacramentelle du mariage, lors même qu'elle serait la cause du contrat, ne vicie pas le consentement matrimonial. (Canon 1084.)
2° La violence ou la crainte grave, provenant d'une cause extérieure et injuste, et exercée en vue de contraindre ou de déterminer à tel ou tel mariage, rend invalide le mariage auquel on se soumettrait pour y échapper. — Mais aucune autre crainte, lors même qu'elle serait déterminante, n'entraîne la nullité du mariage. (Canon 1087.)
3° Le rapt en vue du mariage est un obstacle à la validité du mariage, tant que la femme sera au pouvoir du ravisseur. (Canon 1074, parag. 1.)
a) Mais l'empêchement n'existerait plus si, après séparation, la femme, se trouvant dans un lieu sûr où elle jouit de toute liberté, donnait son consentement au mariage. (Canon 1074, parag. 2.)
b) Au rapt est assimilée, au point de vue de la nullité du mariage, la réclusion violente de la femme dans le lieu de sa demeure, pour la forcer au mariage. (Canon 1074, parag. 3.)
c) Celui qui, de force ou par ruse, ravirait une femme, soit en vue du mariage, soit pour satisfaire sa passion, sans qu'ellemême y ait consenti, sera, par le fait même, exclu de toutes les fonctions relevant de l'autorité ecclésiastique, et devra être puni proportionnellement à la gravité du délit. — Les mêmes peines sont portées contre celui qui ravirait une jeune fille avant sa majorité, lors même qu'elle serait consentante, à l'insu ou contre la volonté de ses parents ou tuteurs. (Canon 2353.)
4° L'impuissance antécédente et perpétuelle, soit du côté de l'homme, soit du côté de la femme, est un empêchement dirimant de droit naturel. Et peu importe qu'elle soit ignorée de l'autre conjoint, ou qu'elle soit seulement relative. (Canon 1068, parag. 1.)
a) Si un doute existe au point de vue du droit ou au sujet du fait, on ne doit pas s'opposer au mariage. (Canon 1068, parag. 2.)
b) La stérilité ne constitue aucun empêchement dirimant ou prohibitif. (Canon 1068, parag. 3.)
5° Le lien provenant d'un mariage antécédent est aussi un obstacle à la validité d'un second mariage, lors même que le premier n'aurait pas été consommé par l'acte conjugal. — Le
seul cas, qui fasse exception, est celui qui a été établi de droit divin, et qui constitue ce qu'on appelle le privilège de la foi ou le privilège Paulin parce qu'il a été promulgué par saint Paul dans sa première épitre aux Corinthiens (VII, 12-15). (Canon 1069, parag. 1.)
a) Quoique le premier mariage soit nul, ou ait été dissous pour un motif quelconque, il n'est pas permis d'en contracter un autre avant que la liberté du sujet n'ait été dûment constatée. (Canon 1069, parag. 2.)
b) Les bigames, c'est-à-dire, ceux qui, n'étant pas libères d'un premier lien, entreprendraient un second mariage même purement civil, seraient flétris par le droit lui-même comme infâmes.— Et si, malgré les avertissements de l'Ordinaire, ils persistaient dans leur concubinage, ils doivent être, selon la gravité du délit, excommuniés ou frappés d'interdit personnel. (Canon 2356.)
6° Les clercs et les religieux de l'un ou l'autre sexe, les premiers s'ils ont reçu un ordre sacré, les autres s'ils sont liés par des vœux solennels, ou par des vœux simples qui en vertu d'un disposition spéciale du Saint-Siège auraient la même efficacité, ne peuvent validement contracter mariage. (Canons 1072 et 1073.)
En outre, ceux qui oseraient l'entreprendre, même par un mariage purement civil, et les personnes avec lesquelles ce mariage serait consenti, sont frappés, par là même (ipso Jacto), d'une excommunication simplement réservée au Saint-Siège. — De plus, les clercs doivent être punis de dégradation, si après monition, ils ne viennent pas à résipiscence dans le délai fixé par l'Ordinaire. (Canon 2388.)
7° L'empêchement de crime a) est un obstacle à la validité du contrat matrimonial entre les personnes qui, pendant que l'une d'elles au moins était engagée dans les liens d'une union légitime, ont consommé entre elles, durant cette même union, un adultère avec promesse de mariage, ou, après divorce, ont contracté un mariage civil. (Canon 1075, n. 1.)
b) Il en serait de même si, toujours pendant le même mariage, l'adultère avait été suivi d'homicide commis par l'une ou par l'autre sur la personne du conjoint légitime, sans qu'il y ait eu promesse explicite de mariage. (Canon 1075, n. 2.)
c) Enfin, l'empêchement de crime existe aussi, même sans qu'il y ait eu adultère, entre ceux qui, par une action commune ou d'un commun accord, ont causé la mort de l'autre conjoint. (Canon 1075, b. 3.)
B) Le Code statue des changements très notables au sujet des empêchemeuts suivants :
1 ° L'âge requis par l'ancien droit était de quatorze ans pour les garçons et de douze ans pour les filles, à moins que la malice et le développement du corps ne suppléassent le défaut d'âge.
Pour l'avenir, le Code détermine que l'âge requis pour la validité du mariage est de seize ans accomplis pour l'homme et de quatorze ans accomplis pour la femme. — En outre, les pasteurs s'efforceront de faire respecter au sujet de l'âge les bonnes coutumes des divers pays. (Canon 1067.)
2° La consanguinité ou parenté naturelle, a) en ligne directe, rend nul tout mariage entre ascendants et descendants légitimes ou naturels. (Canon 1076, parag. 1.) Par conséquent, la parenté en ligne directe est un empêchement dirimant, à quelque degré que ce soit ; cet empêchement s'étend à l'infini, et il est de droit naturel. En effet, le Code détermine que le mariage ne sera jamais permis quand on pourra craindre que l'empêchement de consanguinité existe à un degré quelconque en ligne directe. (Canon 1076, parag. 3.)
b) En ligne collatérale, l'empêchement de consanguinité ne s'étend plus jusqu'au quatrième degré, mais seulement jusqu'au troisième inclusivement. (Canon 1076, parag. 2.) D'où il suit que, le quatrième degré ayant cessé d'être un empêchement au mariage, il n'y a plus lieu d'en demander dispense.
De plus, la manière de compter les degrés de parenté est la même qu'autrefois. En ligne collatérale, si les personnes sont également distantes de la souche commune, il y a autant de degrés de parenté qu'il y a de générations entre chacune d'elles et la souche commune. Mais, si deux personnes sont parentes à un degré inégal, c'est-à-dire si elle ne sont pas à la même distance de la souche commune, elles ne sont censées parentes que dans le degré le plus éloigné où se trouve l'une des personnes : le degré le plus éloigné emporte le plus proche. (Canon 96, parag. 3.) Il n'y a donc plus d'empêchement du 3e au 4e degré de consanguinité.
En outre, cet empêchement de consanguinité en ligne collatérale n'est multiple que lorsque les parties remontent à diverses souches communes. (Canon 1076, parag. 2.)
Par conséquent, il n'y a plus à se préoccuper des consanguinités multiples qui proviendraient de la même souche commune, comme on le faisait jusqu'ici. En effet, les canonistes et les moralistes enseignaient communément qu'il y avait, pro-
venant de la même souche commune, autant de consanguinités distinctes, qu'il y avait de voies directes différentes pour aller du futur à la future en passant par la souche commune. Le Code décrète que nous devons abandonner cette règle, et que seule la multiplicité des souches communes entraîne la multiplicité des parentés.
Enfin, le mariage ne sera jamais permis quand on pourra craindre que l'empêchement de consanguinité existe au premier degré de la ligne collatérale. (Canon 1076, parag. 3.) Ainsi se trouve "canonisée" l'opinion, qu'un grand nombre de théologiens considéraient comme plus probable, et qui enseigne que cette parenté est un empêchement de droit naturel.
3° a) L'affinité est une sorte de parenté qui s'établit, par un mariage valide, même non consommé, entre le mari et les parents de son épouse, de même qu'entre la femme et les parents de son mari. (Canon 97, parag. 1 et 2.)
Jusqu'ici, on enseignait que, d'après le droit ecclésiastique, l'affinité est une sorte de parenté qui est créée par suite de l'œuvre de chair accomplie entre deux personnes, et qui existe entre l'une de ces deux personnes et les parents de l'autre. Par conséquent l'affinité avait pour cause l'acte matériel de l'union charnelle. De plus, on distinguait deux sortes d'affinités : l'affinité légitime, qui résultait de l'usage du mariage ; et l'affinité illégitime, qui naissait d'une mauvais commerce, ex copula illicita. — En outre, quelquefois l'affinité illégitime survenait pendant le mariage, par le commerce illicite de l'un des époux avec les parents de l'autre conjoint au premier ou au second degré.
Mais le Code change cette notion canonique de l'affinité et revient à l'enseignement du droit romain. En effet, la loi romaine n'acceptait l'affinité que lorsqu'elle était produite par le mariage, per nuptias ; mais elle la prenait toujours en considération, que le mariage fût consommé ou ne le fût pas, suivant son axiome : Nuptias facit non concubitus sed consensus.
Aussi, le Code affirme-t-il que l'affinité est la relation qui s'établit, par un mariage valide, consommé ou non consommé, entre le mari et les parents de son épouse, de même qu'entre la femme et les parents de son mari. Par conséquent, l'affinité n'a plus sa source dans le commerce charnel, copula carnalis, mais dans un mariage valide antérieur, qu'il ait été consommé ou non.
Il n'existe donc plus d'affinité provenant d'un commerce illicite, et dès lors qu'aucun des futurs est veuf, il n'y a pas d'affinité possible. En conséquence le fameux cas perplexe n'existera plus, et l'époux, qui aura eu un commerce illégitime avec les parents de l'autre conjoint au premier ou au second degré, n'est pas privé de demander à l'autre partie le devoir conjugal.
b) Les degrés dans l'affinité se comptent comme dans la parenté naturelle, de telle sorte que ceux qui sont les parents du mari à un degré quelconque sont également les alliés de la femme au même degré, et réciproquement. (Canon 97, parag. 3.)
c) L'affinité en ligne directe rend le mariage nul à tout degré. (Canon 1077, parag. 1.) Par conséquent, comme autrefois l'affinité en ligne directe, soit ascendante, soit descendante, est un empêchement dirimant jusqu'à l'infini.
En ligne collatérale, l'affinité dirime le mariage jusqu'au second degré inclusivement. (Canon 1077, parag. 1.) Il y a une restriction notable de l'empêchement d'affinité. En effet, autrefois l'empêchement d'affinité légitime s'étendait jusqu'au quatrième degré inclusivement, et l'empêchement provenant de l'affinité illégitime s'étendait jusqu'au deuxième degré. Ce dernier empêchement provenant ex copula illicita n'existe plus, et l'autre provenant du mariage est restreint au premier et au second degré.
d) Enfin, l'empêchement d'affinité se multiplie si l'empêchement de consanguinité, d'où il procède, est lui-même multiple. — Il se multiplie également par un nouveau mariage avec une personne qui serait apparentée à la partie défunte. (Canon 1077, parag. 2.) —
4° L'empêchement à' honnêteté publique résulte d'un mariage invalide, consommé ou non consommé, ou d'un concubinage public. — Il rend invalide le mariage qui serait . contracté entre l'une des parties et le parents de l'autre au premier et au second degré en ligne directe. (Canon 1078.)
Autrefois, cet empêchement provenait de deux causes : savoir,des fiançailles valides et d'un mariage contracté qui n'avait pas été consommé. — L'empêchement d'honnêteté publique résultant des fiançailles existait entre les fiancés et leurs parents légitimes ou illégitimes au premier degré seulement en ligne directe et en ligne collatérale. Ainsi un fiancé ne pouvait, sans dispense, se marier validement ni avec la mère, ni avec la fille, ni avec la sœur de sa fiancée. — L'empêchement d'honnêteté publique, qui venait d'un mariage contracté et non consommé, s'étendait jusqu'au quatrième degré inclusivement.
Nous avons dit plus haut que l'honnêteté publique, qui résultait des fiançailles, n'existe plus. Il en est de même de celle qui résultait du mariage non consommé : c'est l'affinité qui résulte maintenant de tout mariage valide, dès avant la consommation.
Mais le Code a établi que l'empêchement d'honnêteté publique provient de deux autres causes : savoir d'un mariage nul et d'un concubinage public.
En effet, l'affinité ne résultant plus que du mariage valide, quand un mariage a été déclaré nul, l'honnêteté publique interdit, sous peine de nullité, à chacune des parties de contracter mariage avec les parents de l'autre en ligne directe au premier et au second degré.
De même, un concubinage notoire ou public empêche chacun des deux complices de contracter validement mariage avec les parents de l'autre en ligne directe au premier et au second degré.
Ceux qui ont contracté un mariage purement civil, sont manifestement dans la catégorie des personnes ayant vécu en concubinage public.
Par conséquent, l'homme qui a contracté un mariage déclaré nul ou qui a vécu en concubinage public, ne peut pas sans dispense de l'empêchement d'honnêteté publique se marier validement avec la mère, la grand'mère, la fille ou la petite fille de la femme avec qui il a contracté ce mariage nul ou vécu en concubinage. De même, la femme, qui a contracté un mariage déclaré nul ou qui a vécu en concubinage public, ne peut à cause de l'empêchement d'honnêteté publique se marier validement sans dispense avec le père, le grand-père, le fils ou le petit-fils de l'homme avec qui elle a contracté ce mariage nul ou vécu en concubinage.
5° La parenté spirituelle contractée dans la cérémonie du baptême est la seule qui rende le mariage invalide. — Et l'empêchement existe seulement, d'un côté, entre le ministre et le sujet du sacrement, et, de l'autre, entre le baptisé et le parrain et la marraine qui l'ont tenu au baptême. (Canon 1079.)
Autrefois, la parenté spirituelle se contractait : 1) entre celui qui administrait le baptême et celui qui le recevait ; 2) entre le ministre et les père et mère de celui qui était baptisé ; 3) entre les parrain et marraine d'une part, et le baptisé de l'autre ; 4) entre le parrain et la marraine d'une part, et de l'autre les père et mère de celui qui recevait le baptême. De plus, dans la confirmation le parrain et la marraine contractaient, et avec la personne confirmée et avec ses père et mère, la même parenté spirituelle que dans le baptême.
A l'avenir, suivant le Code, l'empêchement de parenté spirituelle ne peut plus résulter que du baptême à l'exclusion de la confirmation. Elle n'existe qu'entre le baptisant et le baptisé, le parrain et la filleule, la marraine et le filleul.
6° En vertu de l'empêchement de disparité de culte, une personne baptisée dans l'Église catholique, ou convertie du schisme ou de l'hérésie à l'Église catholique, ne peut validement contracter mariage avec une personne non baptisée. (Canon 1070, parag. 1. )
Ayant le Code, la disparité de culte était la différence de religion existant entre deux personnes, dont l'une est baptisée, et l'autre ne l'est pas. Par conséquent, l'empêchement existait toutes les fois qu'il constait que l'un des deux futurs, catholique, hérétique, ou schismatique, était validement baptisé, et que l'autre ne l'était pas.
A l'avenir, le Code statue que la disparité de culte est la différence de religion existant entre deux personnes, dont l'une a été baptisée dans F Eglise catholique ou s'est convertie du schisme ou de l'hérésie à l'Église catholique et l'autre n'est pas baptisée. D'où il suit que l'on doit reconnaître comme valide le mariage qu'un hérétique ou schismatique, baptisé hors de l'Église catholique et non converti à cette Église, contracte avec une personne non baptisée ; — de même, valide ^st le mariage contracté par un catholique avec un baptisé hérétique ou schismatique, même dans le cas où ce dernier est tombé dans l'incrédulité.
a) Cependant, l'empêchement de culte crée une difficulté spéciale, quand il survient un doute au sujet du baptême reçu validement ou non par l'un des deux époux. Cette difficulté jusqu'ici se présentait souvent, étant donné qu'elles sont si nombreuses les sectes dissidentes chez lesquelles, de nos jours, le baptême n'est conféré que d'une façon douteuse.
Aussi les Congrégations romaines, très souvent consultées au sujet de cette difficulté, ont donné un grand nombre de réponses, qui peuvent se résumer dans les trois règles suivantes, que l'on suivait pour la solution des cas particuliers : 1) On doit considérer comme valide le mariage contracté par un catholique, ou un non-catholique certainement baptisé, avec un non-catholique dont le baptême est douteux ; 2) On doit également regarder comme valide le mariage de deux non-catholiques, si un doute prudent subsiste au sujet du baptême de l'un et de l'autre ; 3) On doit considérer comme invalide le mariage contracté par une personne dont le baptême est douteux, avec un infidèle certainement non baptisé.
Mais, comme le Code restreint beaucoup l'extension de cet empêchement, cette difficulté se présentera moins souvent et devra être réglée d'après la règle suivante : Si, au moment de la célébration du mariage, on considérait communément la personne comme baptisée, ou si le baptême était seulement douteux, on doit se prononcer en faveur de la validité du mariage, tant qu'il ne sera pas certain que le baptême n'a pas été conféré. (Canon 1070, parag. 2.)
b) Toutes les prescriptions relatives aux mariages mixtes doivent s'appliquer aux mariages atteints par l'empêchement de disparité de culte. (Canon 1071).
C) Enfin, le Code s'occupe de la forme requise dans la célébration du mariage et, à ce sujet, il conserve les dispositions du décret " Ne temere " en y introduisant seulement quelques changements.
1 ° Sont seuls valides les mariages qui sont contractés devant le curé ou l'Ordinaire du lieu, ou un prêtre délégué par l'un des deux, et devant au moins deux témoins, suivant toutefois les règles formulées ci-après, et sauf les exceptions marquées plus bas. (Canon 1094.)
a) Donc, le curé de la paroisse, ou l'Ordinaire du lieu est un témoin nécessaire, qui peut cependant être remplacé par un délégué.
b) Il faut encore au moins deux autres témoins ; mais ces témoins peuvent être des personnes quelconques, de l'un ou de l'autre sexe, ayant atteint l'âge de raison. C'est la doctrine commune qui repose sur le silence du Droit relativement aux qualités requises.
2° L'assistance du curé ou de l'Ordinaire est valide : a) Depuis le jour où ils ont pris possession de leur bénéfice ou qu'ils ont commencé à exercer leur office, pourvu qu'ils ne soient pas publiquement et nommément atteints par un décret d'excommunication, d'interdit ou de suspense ab officio, ou par une sentence déclaratoire de censure encourue. (Canon 1095, parag. 1, n. 1.)
Le décret " Ne temere ", à l'article IV, enseignait: " Pour que le curé ou l'Ordinaire du lieu puissent assister validement aux mariages, il faut : 1) qu'ils aient pris possession de leur bénéfice ou aient commencé à exercer leur office ; 2) et qu'ils ne soient pas, par un décret public, nominativement excommuniés ou suspens ab officio.
b) Seulement dans les limites de leur territoire, sur lequel ils assistent validement au mariage non seulement de leurs sujets, mais encore de ceux qui ne sont leurs sujets. (Canon 1095, parag. 1, n. 2.)
Par conséquent, tout curé, tout Ordinaire devient le témoin qualifié, autorisé, de tout mariage qui se célèbre sur son territoire ; en dehors de leur territoire propre, le curé et l'Ordinaire n'ont aucune compétence pour assister à un mariage. En vertu de cette disposition, la compétence du curé ou de l'Ordinaire pour les mariages cesse d'être avant tout personnelle, pour devenir exclusivement territoriale.
c) Pourvu que, sans être contraints par aucune violence ou crainte grave, ils demandent et reçoivent le consentement des contractants. (Canon 1095, parag. 1, n. 3.)
Par conséquent, le curé et l'Ordinaire doivent assister au mariage volontairement, librement ; comme témoins, ils doivent se rendre compte de ce qui se fait ; mais ils doivent être témoins actifs : il faut qu'eux-mêmes, positivement, demandent et reçoivent le consentement des époux, dans tous les cas, même dans les mariages mixtes, comme il appert par un décret de la S. Congrégation du Concile, du 27 juillet 1908, et comme le Code le statue au canon 1102, parag. 1.
d) Le curé et l'Ordinaire peuvent aussi déléguer un autre prêtre pour assister validement au mariage dans les limites de leurs territoires respectifs. (Canon 1095, parag. 2.)
L'autorisation ou la délégation pour être valide, doit être donnée à un prêtre déterminé (c'est-à-dire désigné ou personnellement par son nom, ou par son office propre, ou par toute qualité ou spécification qui le distingue des autres), en vue d'un mariage particulier. Donc les délégations générales, par lesquelles un curé ou un Ordinaire délègue tel prêtre pour tous les mariages qui pourront avoir lieu sur son territoire propre, bien qu'elles fussent permises par le décret " Ne temere", sont interdites à l'avenir, à moins qu'il ne s'agisse des vicaires coopéra teurs attachés au service de la paroisse. (Canon 1096, parag. 1.)
Par conséquent, dans tout le Canada, les vicaires, étant délégués ad universalitatem cansarum pour les mariages (Concile plénier de Québec, n. 135), peuvent validement de plein droit assister aux mariages qui sont célébrés sur le territoire de la paroisse a laquelle ils sont attachés, et ils peuvent déléguer un prêtre déterminé en vue d'un mariage particulier.
De plus, le curé ou l'Ordinaire n'accordera cette permission qu'après avoir rempli les obligations imposées par le droit pour s'assurer de l'état libre des contractants. (Canon 1096, parag. 2.)
3° Pour que l'assistance du curé ou de l'Ordinaire soit licite, il faut :
a) Qu'une enquête préalable ait démontré qu'il n'existe aucun empêchement au mariage. (Canon 1097, parag. 1, n. 1.)
Rappelons que le Code (canon 1020, parag. 1 et 3) affirme qu'il appartient à l'Ordinaire du lieu de fixer les règles à suivre pour faire cette enquête.
b) Que l'on soit certain que l'un ou l'autre des époux a domicile ou quasi-domicile dans le lieu où se célèbre le mariage, ou qu'il y habite depuis un mois. (Canon 1097, parag. 1, n. 2.)
D'après le décret "Ne temere", deux titres rendaient un curé ou un Ordinaire compétents au point de vue de la licéité : le domicile et l'habitation d'un mois. Le quasi-domicile se confondait
avec l'habitation d'un mois,et conséquemment il était aboli pour le mariage.
Le Code rétablit le quasi-domicile, et, par conséquent, trois titres à l'avenir rendent un curé ou un Ordinaire compétents au point de vue de la licéité : le domicile, le quasi-domicile et l'habitation d'un mois. Donc le curé et l'Ordinaire du domicile ou du quasi-domicile, supposé que tout soit en règle, peuvent procéder au mariage sans attendre que les futurs (ou l'un d'eux) aient un mois de séjour, mais aussitôt qu'ils auront acquis domicile ou quasi-domicile dans le lieu du mariage. Mais le curé ou l'Ordinaire de l'habitation ne peut procéder licitement au mariage que lorsque les fiancés (ou l'un d'eux) ont un mois complet de séjour dans le lieu du mariage.
De plus, suivant le décret "Ne temere", seul le domicile paroissial était reconnu comme pouvant donner compétence au curé ou à l'Ordinaire. En effet, disaient Ferreres, Vermeersch, Ojetti et Choupin, la constitution d'un domicile diocésain aurait été une innovation tellement considérable que, si le Saint-Siège avait voulu l'introduire, il l'aurait clairement formulé dans le décret ; et il n'en est pas question dans la loi.
Toutefois, cette innovation importante a été introduite par le Code. En effet, au canon 92, parag. 3, il est statué que le domicile ou quasi-domicile est paroissial, si l'habitation a lieu dans une paroisse ou quasi-paroisse, et que le domicile ou quasi-domicile est diocésain, si l'habitation a lieu dans un diocèse, un vicariat ou une préfecture apostolique. De plus, le canon 94 nous enseigne que le propre curé de ceux qui n'ont qu'un domicile ou quasi-domicile diocésain, est le curé de l'endroit où ils se trouvent actuellement. Par conséquent, d'après le Code, sont compétents pour assister au mariage de ceux qui ont un domicile ou quasi-domicile diocésain, et l'Ordinaire du lieu et le curé de la paroisse où ils se trouvent actuellement.
Mais s'il s'agit de l'habitation d'un mois, l'habitation paroissiale est-elle toujours requise ? l'habitation diocésaine est-elle suffisante ? — Le Code ne dit rien de cette question. Toutefois, sans contredit, l'habitation d'un mois sur une paroisse déterminée rend compétents et le curé de la paroisse et l'Ordinaire dont dépend cette paroisse. Mais l'Ordinaire pourrait-il devenir compétent par une habitation d'un mois dans le diocèse ? Le cardinal Gennari et M. Besson, dans leurs commentaires du décret " Ne temere " n'hésitent pas à répondre affirmativement. Dans le texte du décret et du Code, il est dit : in loco matrimonii, et non, in parœcia ; et il est question d'Ordinaire, de curé ; c'est pourquoi le lieu de l'habitation des contractants peut être le diocèse entier pour l'Ordinaire, la paroisse pour le curé. Cette
opinion, ajoute Choupin, est probable et sûre dans la pratique. D'où l'on peut conclure que, si les contractants (ou l'un d'eux) habitent un diocèse depuis un mois, quoiqu'ils aient résidé dans plusieurs paroisses pendant ce laps de temps, aucun curé de l'une ou de l'autre de ces paroisses ne peut de plein droit assister licitement à ce mariage, mais l'Ordinaire du lieu peut n'importe où dans le diocèse assister licitement à ce mariage, et il peut permettre à n'importe quel curé du diocèse d'assister dans sa paroisse à ce mariage.
c) S'il s'agit des nomades ou vagabonds (vagi), l'habitation du moment est suffisante (canon 1097, parag. 1, n. 2), car le propre curé ou l'Ordinaire d'un nomade (vagus) est le curé ou l'Ordinaire du lieu où ce nomade habite actuellement. (Canon 94, parag. 2.)
Mais, hors le cas de nécessité, c'est-à-dire hors le cas où une raison grave exigerait la célébration immédiate du mariage, le curé ne doit jamais assister au mariage de ces vagabonds sans avoir demandé l'avis et obtenu l'autorisation de l'Ordinaire du lieu ou du prêtre chargé par lui de faire l'enquête. (Canon 1032.)
d) Si les contractants n'avaient dans le lieu où se célèbre le mariage ni domicile, ni quasi-domicile, ou n'y habitaient pas depuis un mois, le curé ne peut licitement assister à leur mariage sans avoir obtenu l'autorisation du curé ou de l'Ordinaire de l'un ou de l'autre conjoint, à moins qu'il ne s'agisse de ceux qui n'ont domicile ou quasi-domicile en aucun lieu, ou qu'une grave nécessité dispense de demander cette autorisation. (Canon 1097, parag. 1, n. 3.)
Notons qu'une grave nécessité est une impossibilité morale, un très gros inconvénient à omettre ou à remettre le mariage ; par exemple, quand, à raison de circonstances particulières, il est absolument nécessaire, urgent, que les contractants partent au plus tôt du lieu où le mariage a été célébré ; ou lorsque les fiancés subiraient un grave dommage, si le mariage était retardé ; ou si, à cause d'un délai, on craignait un mariage devant le ministre protestant ou un officier de l'état civil. Dans ces cas et d'autres semblables, le curé peut procéder au mariage, sans avoir à demander la permission au curé propre, ni avant, ni après. Le cardinal Gennari, exposant le décret "Ne temere" que le Code ici reproduit, ajoute fort à propos: " Il faut cependant qu'il constate qu'il s'agit d'une nécessité vraiment grave, et le curé doit en avoir une preuve; il fera bien de la consigner dans un écrit, afin de pouvoir la produire en cas de conflit. Et même, il sera bon de noter cette cause dans le registre des mariages. — Enfin, c'est au curé, dans la paroisse duquel le mariage doit avoir lieu, qu'il appartient de juger si la nécessité est grave ou non."
e) En règle générale, le mariage doit être célébré en présence du curé de l'épouse, si aucun motif raisonnable ne s'y oppose. (Canon 1097, parag. 2.)
La règle est donc de célébrer le mariage devant le curé de l'épouse, c'est-à-dire, dans la paroisse de la fiancée, que ce soit le curé lui-même ou un prêtre délégué qui assiste au mariage. — Cependant, il ne s'agit pas d'une obligation grave, car, comme le texte le dit, un motif raisonnable peut en dispenser. Par conséquent, une convenance sérieuse qui mérite considération, un avantage moral, un intérêt matériel appréciable, etc., peuvent justifier l'exception.
En plus, si les deux conjoints appartenaient à des rites différents, le mariage sera célébré selon le rite auquel appartient le mari, et devant son propre curé, à moins que des lois particulières n'aient établi un autre statut. (Canon 1097, parag. 2.)
Déjà, la Sacrée Congrégation de la Propagande, le 18 août 1913, dans son décret sur les relations qui doivent exister entre les latins et les ruthènes au Canada, avait statué que les mariages entre latins et ruthènes doivent être bénits dans le rite et par le curé du mari.
/) Le curé, qui assisterait à un mariage sans la permission requise par le droit, ne pourrait s'approprier les droits d'étole,et serait obligé de les remettre au propre curé des contractants. (Canon 1097, parag. 3.)
Régulièrement, les droits d'étole appartiennent au curé du lieu où le mariage est célébré. Mais, si un curé assiste au mariage en violant la loi, il ne fait pas siens les droits d'étole, il est inhabile à en acquérir la propriété ; et conséquemment, c'est un devoir de justice de les restituer au curé propre des contractants.
La loi spécifie les droits d'étole ou la rétribution curiale ; il n'est pas question de l'honoraire de la messe, et même des droits que le curé pourrait percevoir pour la fabrique, le sacristain, les enfants de chœur, et autres employés de l'église ; ni des cadeaux ou dons qu'il aurait pu recevoir à cette occasion. La loi oblige seulement, mais rigoureusement, à rendre, à remettre les droits d'étole au curé propre des époux.
4° Lorsque les futurs conjoints ne peuvent, sans inconvénients graves, se présenter devant le curé, ou l'Ordinaire, ou un prêtre délégué :
a) Le mariage peut être validement et licitement célébré en la seule présence des témoins, si l'une des parties se trouve en danger de mort ;
b) Et même, sans qu'il y ait un tel péril, le mariage peut être conclu dans les mêmes conditions, si l'on prévoit légitimement qu'il
sera impossible d'obtenir avant un mois l'assistance voulue par la loi ecclésiastique ;
c) Dans l'un et l'autre cas, si l'on peut recourir à un prêtre quelconque, il faudrait lui demander de vouloir bien assister avec les deux témoins ; mais, si l'on négligeait cette demande, le mariage serait néanmoins valide. (Canon 1098.)
Déjà, le décret " Ne temere", après avoir déterminé les règles générales de l'assistance au mariage, avait statué deux exceptions, en faveur desquelles il simplifiait les formalités requises: la première regardait les mariages in extremis ; la seconde, les cas où il était impossible d'avoir un prêtre compétent.
En effet, le décret enseignait que : 1) dans le cas de danger de mort sérieusement probable de l'une des parties, si l'on craignait de n'avoir pas le temps d'aller requérir le curé ou POrdinaire,ou d'aller leur demander la délégation exigée par le droit, pourvu que le mariage fût nécessaire pour pourvoir à la conscience des contractants ou à la légitimation des enfants, tout prêtre en présence de deux témoins pouvait procéder au mariage suivant les règles du droit ; 2) dans le cas où il était impossible d'avoir un prêtre compétent, si cette impossibilité était commune à toute une région et si elle durait depuis un mois, le mariage pouvait être validement et licitement contracté moyennant le consentement formel donné par les époux en présence de deux témoins.
Le Code conserve ces deux exceptions, mais il fait de notables modifications aux dispositions que nous venons d'énoncer.
D'abord, il n'est pas nécessaire qu'on ne puisse avoir aucun prêtre compétent, mais il suffit, dans les deux cas exceptés, qu'il y ait une grave difficulté à avoir la présence du curé, de l'Ordinaire, ou d'un prêtre délégué par l'un d'eux.
Cette grande difficulté provient de dangers, d'obstacles, de l'éloignement, des conditions des lieux, par exemple, en temps d'inondation, d'épidémie qui isolerait un lieu, une population, ou en temps de guerre, de persécution dans les pays de missions. — Pour apprécier la distance, il faut tenir compte des circonstances de temps : hiver, été. . . ; de lieu : plaine, montagne, voies de communication faciles ou difficiles, routes bonnes ou mauvaises. — Dans la pratique, pour juger de la difficulté, il faut avoir égard aux mœurs du pays, à l'estimation commune, à la manière générale d'apprécier dans la région.
Le Code enseigne que : 1) si cette difficulté existe réellement et si l'une des parties se trouve en danger de mort, le mariage peut être contracté validement et licitement en la seule présence des deux témoins. Par conséquent, quand les deux conditions requises sont vérifiées, c'est-à-dire, quand il y a une grande difficulté à avoir un prêtre compétent et quand il existe un danger sérieuse-
ment probable de mort pour. l'une des parties, le mariage peut être contracté sans la présence d'aucun prêtre et en la seule présence des deux témoins. En outre, le mariage peut alors être ainsi célébré pour une raison de simple affection, de pur intérêt matériel, qui n'engagerait en rien l'honneur ou la conscience ; donc, il n'est plus requis que le mariage soit alors contracté pour pourvoir à la conscience des conjoints ou à la légitimation des enfants.
2) Même si le danger de mort n'existe pas pour l'une ou l'autre des parties, le mariage peut être contracté validement et licitement en la seule présence des deux témoins, quand il y a une grande difficulté à avoir la présence du curé, de l'Ordinaire, ou d'un prêtre délégué par l'un d'eux, et si cette difficulté doit d'après des prévisions sérieuses exister au moins pendant un mois.
Quant à cette deuxième condition, le Code contredit le décret "Ne temere " et revient à l'ancienne discipline. De fait, le Saint-Office, spécialement par sa réponse du 1er juillet 1863, déclara positivement que, lorsque l'accès d'un pays est difficile, dangereux, et que, ne sachant pas quand on pourrait avoir le propre curé, on prévoyait qu'il serait absent au moins pendant un mois, et qu'il n'y avait personne pour le suppléer, le mariage, contracté sans la présence du propre curé, était valide, pourvu qu'on gardât au moins la partie de la loi qu'il était possible d'observer, les deux témoins. Puis, le décret "Ne temere " prescrit qu'il fallait que V impossibilité d'avoir un prêtre compétent durât déjà depuis un mois. Enfin, le Code affirme qu'il suffit que Von prévoie légitimement qu'il sera très difficile d'obtenir avant un mois l'assistance voulue par la loi ecclésiastique.
Toutefois, le Code ajoute que, dans l'un et l'autre cas, si l'on pouvait recourir à un prêtre quelconque, non compétent pour assister au mariage, il faudrait lui demander de vouloir bien assister avec les autres témoins ; cependant, si l'on négligeait cette demande, le mariage serait valide, quoique illicite.
5 ° Sont soumis aux lois qui précèdent :
a) Tous ceux qui ont été baptisés dans l'Église catholique, ou qui sont venus à elle du schisme ou de l'hérésie, lors même que les uns ou les autres seraient ensuite tombés dans l'apostasie. (Canon 1099, parag. 1, n. 1.)
Par conséquent, ces lois obligent tous ceux qui ont fait à un moment quelconque officiellement partie de l'Église catholique, même s'ils l'ont quittée.
b) Les catholiques, c'est-à-dire, ceux qui à un moment quelconque ont appartenu à l'Église catholique, qui, même après avoir obtenu dispense de l'empêchement de disparité de culte ou de
religion mixte, contractent mariage avec des non-catholiques, baptisés ou non baptisés. (Canon 1099, parag. 1, n. 2.)
Donc, de droit commun, tout mariage mixte clandestin est nul, qu'on ait demandé et obtenu, ou non, la dispense de l'empêchement ; et pour qu'il soit valide, il faut qu'il soit célébré selon la forme juridique requise par le droit.
Cependant l'exception faite pour l'Allemagne et étendue plus tard à la Hongrie, en vertu de laquelle les mariages clandestins de catholiques avec des hérétiques ou schismatiques baptisés étaient valides, pourvu que les conjoints fussent nés en Allemagne et que le mariage fut contracté en Allemagne, ou que les conjoints fussent nés en Hongrie et que le mariage fut célébré en Hongrie, reste en vigueur. Car les privilèges accordés par le Saint-Père restent intacts, à moins qu'ils ne soient expressément révoqués par le Code. (Canon 4). Or, le Code ne fait aucune mention de cette exception faite pour l'Allemagne et la Hongrie. Par conséquent, ce privilège n'est pas révoqué et reste en vigueur.
c) Les orientaux qui contracteraient mariage avec une personne du rite latin soumise aux prescriptions précédentes. (Canon 1099, parag. 1, n. 3.)
D'où il suit que le principe de l'indivisibilité du contrat reste ; mais il est appliqué en sens inverse : sous l'ancienne discipline la partie exempte du décret " Tametsi " faisait bénéficier l'autre de son inmunité; désormais, l'inhabilité de la partie atteinte par la loi rend le contrat nul.
d) Mais les non-catholiques, baptisés ou non-baptisés, peuvent validement contracter mariage entre eux, sans être tenus d'observer la forme prescrite par l'Église.
Il en est de même pour ceux qui nés de parents non catholiques, auraient été baptisés dans l'Église catholique, mais qui depuis leur enfance ont été élevés dans l'hérésie, le schisme ou l'infidélité, ou ont vécu sans pratiquer aucune religion, s'ils se marient avec une personne non catholique. (Canon 1099, parag. 2.)
6° Le Code définit que toute coutume qui introduirait un nouvel empêchement, ou serait contraire aux empêchements établis, est réprouvée par le droit (canon 1041). Par conséquent, une telle coutume ne pourrait jamais créer d'obligation.
VI. — Dispense des empêchements dirimants. — 1° L'empêchement est considéré comme public, s'il peut être prouvé au for extérieur ; sinon, il est regardé comme occulte. (Canon 1037.)
De plus, les empêchements sont rangés en deux classes selon leur importance : les empêchements mineurs et les empêchements majeurs. — Les empêchements mineurs que le droit appelle minoris
gradus9 sont : 1) la parenté au troisième degré en ligne collatérale ; 2) l'affinité au second degré en ligne collatérale ; 3) l'empêchement d'honnêteté publique au second degré ; 4) la parenté spirituelle ; 5) le crime d'adultère accompagné d'une promesse de mariage ou du mariage civil. — Les autres empêchements sont majeurs, majoris gradus. (Canon 1042.)
2° Nul autre que le Souverain Pontife ne peut dispenser des empêchements dirimants de droit ecclésiastique ; cependant le pouvoir de dispenser en cette matière est donné dans certains cas par une concession de droit commun, ou par un induit spécial du Saint-Siège. (Canon 1040.)
a) Les dispenses données par le Saint-Siège sont accordées pour le for extérieur par la S. Congrégation des Sacrements, aux pauvres comme aux riches (canon 249), à l'exception des dispenses de disparité de culte et de religion mixte, qui sont exclusivement réservées au Saint-Office. (Canon 247, parag. 3.) — Pour le for externe, on recourt régulièrement au nom des suppliants par l'intermédiaire de l'Ordinaire. C'est régulièrement l'Ordinaire du domicile ou du quasi-domicile, qui rédige lui-même la supplique et l'envoie au Saint-Siège. — L'exécution des dispenses relatives aux empêchements publics, confiées par le Saint-Siège aux Ordinaires des impétrants, doit être faite par celui qui a fourni les témoignages ou transmis la demande, lors même que les futurs époux auraient auparavant quitté le diocèse avec l'intention de n'y plus retourner. Mais, dans ce dernier cas, il faudrait en informer l'Ordinaire du lieu où le mariage doit être contracté. (Canon 1055.)
Pour le for intérieur les dispenses sont accordées par la S. Pénitencerie (canon 258, parag. 1). — Le recours se fait régulièrement par l'intermédiaire du confesseur, qui sollicite directement au nom des suppliants, désignés par des pseudonymes, la dispense du Saint-Siège.
b) Si l'on se trouvait en présence de deux empêchements dont l'un est occulte et ne peut être révélé sans crainte d'infamie et l'autre est public, on devra demander d'abord à la S. Congrégation des Sacrements dispense de l'empêchement public ; on s'adressera ensuite à la S. Pénitencerie sans faire connaître les personnes, mais en indiquant qu'elles ont déjà demandé ou obtenu dispense de tel empêchement public.
c) La dispense accordée par le Saint-Siège pour dissoudre un mariage valide mais non consommé, ou encore la permission de contracter un nouveau mariage lorsqu'on peut présumer la mort de l'un des conjoints, suppose aussi, s'il en était besoin, la dispense de l'empêchement qui proviendrait de l'adultère avec promesse de mariage ou mariage civil (Canon 1053.)
d) S'il s'agit d'empêchements mineurs, l'obreption ou la subreption ne vicie pas la dispense accordée par le Saint-Siège, lors même que l'unique raison invoquée dans la supplique serait fausse. (Canon 1054.)
e) Régulièrement les dispenses accordées par le Saint-Siège sont données en forme commissoire, c'est-à-dire, le Saint-Siège remet à l'Ordinaire ou au confesseur, le soin d'exécuter les dispenses et de les appliquer aux époux.
3° a) Cependant, jusqu'ici l'Ordinaire, en vertu du consentement tacite du Pape, avait le pouvoir quasi-ordinaire (pouvoir que Benoît XIV et les décisions des CoDgrégations lui reconnaissent formellement) de dispenser des empêchements diriments, pourvu (a) que le mariage ait été contracté de bonne foi, (6) publiquement et sans omission volontaire des bans, (c) qu'il y ait péril en la demeure, (d) qu'il s'agisse d'empêchements occultes au moins en fait, et (e) pour lesquels l'Église a contume de dispenser.
De plus, d'après un très grand nombre de théologiens très sérieux, l'Ordinaire, en vertu du même consentement tacite du Saint-Siège, pouvait encore dispenser, même en faveur d'un mariage à contracter, d'un empêchement occulte provenant du crime ou d'un commerce illicite, lorsque, la distance des lieux ne permettant pas de recourir à la S. Pénitencerie, le mariage ne pouvait être différé sans bruit, sans éclat, sans diffamation, sans scandale.
Enfin, le 20 février 1888, une lettre encyclique de la Congrégation du Saint-Office a donné aux Ordinaires la faculté de dispenser, soit par eux-mêmes, soit par un ecclésiastique agréé par eux, en faveur des malades en danger de mort (mariés civilement seulement ou vivant en concubinage), des empêchements même publics de droit ecclésiastique annulant le mariage, lorsque le temps fait défaut pour recourir au Saint-Siège, exception faite pour la prêtrise et l'affinité licite en ligne directe.
b) Pour l'avenir, le Code donne par une concession de droit commun les deux pouvoirs suivants :
1) Si l'une ou l'autre partie était en danger probable de mort, le temps faisant défaut pour un recouis au Saint-Siège, lorsqu'il s'agit de célébrer un mariage pour satisfaire la conscience et pour légitimer les enfants qui existent :
(a) Les Ordinaires peuvent dispenser de la forme requise dans la célébration du mariage, et de tous les empêchements de droit ecclésiastique, soit publics soit occultes, lors même qu'ils se trouveraient plusieurs réunis, à l'exception de ceux qui proviennent de l'ordre sacré de la prêtrise, et de l'affinité en ligne directe après consommation du mariage. — L'Ordinaire jouit de ce pouvoir à
'égard de toutes les personnes qui lui sont soumises, en quelque lieu qu'elles habitent, et de toutes celles qui se trouvent actuellement dans son diocèse. — Il doit cependant faire en sorte d'éviter le scandale ; et, en cas de disparité de culte, ou de religion mixte, il exigera les garanties ordinaires. (Canon 1043.)
(6) Dans les mêmes circonstances, et s'il est impossible de recourir même à l'Ordinaire, le curé, ou tout prêtre autorisé par le droit à assister au mariage, possède le même pouvoir. (Canon 1044.)
(c) Dans les mêmes circonstances, le confesseur peut aussi accorder les mêmes dispenses, mais seulement pour le for intérieur et en confession sacramentelle. (Canon 1044.)
2) Si l'on vient à découvrir un empêchement dirimant quand tout est prêt pour la célébration du mariage, et si celui-ci ne peut, sans danger probable d'un inconvénient grave, être différé jusqu'à ce que l'on ait obtenu la dispense du Saint-Siège:
(a) Les Ordinaires peuvent accorder dispense de tous les empêchements publics ou occultes, même multiples, à l'exception de ceux qui proviennent de l'ordre sacré de la prêtrise, et de l'affinité en ligne directe après consommation du mariage. — Ils ont le même pouvoir, lorsqu'il s'agit de valider un mariage déjà contracté lorsqu'il y a péril en la demeure et que le temps fait défaut pour recourir au Saint-Siège. (Canon 1045, parag. 1 et 2.)
(6) Dans les mêmes circonstances, le curé, le prêtre qui suppléerait à l'absence du curé et le confesseur jouissent du même pouvoir, mais seulement pour les cas occultes, lorsque le recours même à l'Ordinaire est impossible, ou ne peut se faire sans crainte de rendre public ce qui doit rester secret. (Canon 1045, parag. 3.)
c) Toute dispense accordée pour le for extérieur doit être mentionnée au registre des mariages, et ceux qui ont accordé une semblable dispense, doivent, immédiatement après, en informer l'Ordinaire du lieu. (Canon 1046.)
Les dispenses accordées pour les cas occultes au for non sacramentel doivent être inscrites par l'Ordinaire sur un registre qu'il gardera avec soin dans les archives sécrètes. Par conséquent, tout prêtre qui accordera une telle dispense, doit en informer l'Ordinaire en se servant de noms fictifs pour désigner les conjoints. Aucune autre dispense n'est requise si l'empêchement devient ensuite public.
Les dispenses données pour le for intérieur sacramentel ne doivent être inscrites dans aucun registre. Mais, si l'empêchement devient ensuite public, une nouvelle dispense est nécessaire pour le for extérieur. (Canon 1047.)
4° Autrefois, nos Évêques avaient des induits qui leur donnaient le pouvoir de dispenser d'un grand nombre d'empêchements dirimants. Le Code avait conservé en vigueur ces induits, puisqu'il statue (canon 4) que les induits concédés par le Saint- Siège restaient intacts, à moins qu'ils ne fusent expressément révoqués par des canons de la nouvelle codification.
Mais, la S. Congrégation Consistoriale donna, le 25 avril 1918, un décret par lequel elle révoquait tous les induits donnés pour le for extérieur, pour vingt-cinq, dix, cinq ou trois ans. Par conséquent, tous les induits, dont jouissaient nos Évêques pour les dispenses des empêchements de mariages, se trouvaient révoqués.
Cependant, dans ce même décret, la S. Congrégation a accordé à tous les Ordinaires d'Amérique, pour cinq ans, le pouvoir de dispenser de tous les empêchements mineurs, qu'il s'agisse d'un mariage à célébrer ou d'un mariage à revalider. — De plus, on a donné dans le même décret aux mêmes Ordinaires, pour cinq ans, le pouvoir de dispenser de tous les empêchements majeurs de droit ecclésiastique, soit publics soit occultes, lors même qu'ils se trouveraient plusieurs réunis (excepté les empêchements provenant de la prêtrise et de l'affinité en ligne directe après consommation du mariage), et de l'empêchement de religion mixte, sir après avoir demandé la dispense à Rome, on découvre une raison pressante de donner cette dispense.
Enfin, le 2 août 1918, la même Congrégation accordait aux Ordinaires d'Amérique, pour le temps de la guerre, le pouvoir de dispenser de tous les empêchements majeurs, excepté les deux mentionnés plus haut, et de l'empêchement de religion mixte, et de revalider les mariages qui seraient nul à cause de quelqu'un de ces empêchements. Cependant les Ordinaires doivent, à la fin de chaque année, rendre compte à la S. Congrégation des Sacrements de l'espèce et du nombre des dispenses par eux accordées, et ils sont tenus de payer les droits qui appartiennent à cette Congrégation.
Notons : 1) Les induits obtenus du Saint-Siège pour dispenser des empêchements de mariage doivent être interprétés conformément aux règles suivantes :
a) L'induit accordant le pouvoir de dispenser de tel empêchement déterminé, par exemple de l'empêchement de consanguinité, autorise la dispense lors même que l'empêchement serait multiple dans le même sujet, à moins que le contraire ne soit expressément indiqué. (Canon 1049, parag. 1.)
b) Si l'on avait reçu des pouvoirs relatifs à quelques empêchements de nature différente ; prohibitifs ou dirimants, on pourrait les appliquer lors même que ces empêchements se trouveraient
réunis dans la même personne et publiquement connus (canon 1049, parag. 2). — Jusqu'ici ce cumul des pouvoirs n'était permis que dans le cas où un induit spécial l'autorisait. A l'avenir, il est permis par le droit commun.
c) Lorsque l'indultaire se trouve en présence d'un second empêchement pour lequel il n'a reçu aucun pouvoir, il devra recourir au Saint-Siège pour tous les empêchements. — Cependant, si l'Ordinaire n'avait connaissance de celui dont il peut dispenser qu'après avoir obtenu du Saint-Siège la dispense de l'autre empêchement, il pourrait user de ses pouvoirs. (Canon 1050.)
d) Si l'intéressé s'adressait directement à Rome pour obtenir une dispense, l'Ordinaire, qui aurait le pouvoir de dispenser, ne doit pas intervenir, à moins de raison grave, et, dans ce dernier cas, il doit en référer immédiatement au Saiut-Siège. (Canon 1048.)
Cette règle n'est que l'application du principe général d'après lequel le recours au premier supérieur doit suspendre, dans l'espèce, à moins de raisons graves, l'action du pouvoir inférieur. (Canon 204, parag. 2.)
e) Celui qui dispense en vertu d'un pouvoir délégué par le Saint-Siège, doit faire mention expresse de l'induit pontifical. (Canon 1057.)
2) Une dispense relative à un empêchement de consanguinité ou d'affinité est valide lors même que, dans la demande, on se serait trompé sur le degré de parenté ou d'affinité, pourvu que le véritable degré soit inférieur à celui qui a été indiqué. — Elle serait encore valide si l'on avait omis de signaler un autre empêchement de même espèce au même degré ou a un degré inférieur. (Canon 1052.)
NU.— Célébration du mariage.— 1° Le mariage entre catholiques doit être célébré suivant les rites approuvés par l'Église ou consacrés par de louables coutumes. (Canon 1100.)
a) Le curé devra faire en sorte que les époux reçoivent la bénédiction nuptiale, qui peut être donnée longtemps après le mariage, mais pendant la messe seulement, en observant les rubriques spéciales du Missel, et excepté le temps pendant lequel la solennité des mariages est prohibée. (Canon 1101, parag. 1.)
Toutefois, il faut noter que, le 5 février 1865, la S. Congrégation de la Propagande a accordé aux évêques de la province de Québec (cette province ecclésiastique comprenait alors la province civile de Québec, la province d'Ontario et tout l'Ouest, moins la Colombie Anglaise) la faculté de donner ou de permettre de donner, chaque fois qu'il y a une cause raisonnable, la bénédiction nuptiale hors de la messe. — De plus, le Code enseigne
(canon 1108, parag. 3) que les Ordinaires peuvent, pour de justes causes, permettre la bénédiction nuptiale, en temps prohibé.
b) La bénédiction solennelle ne peut être donnée que par celui qui a le droit d'assister validement et licitement au mariage, ou par son délégué. (Canon 1101, parag. 2.)
c) Le mariage entre catholiques doit être célébré en l'église paroissiale, et la permission de l'Ordinaire ou du curé est nécessaire pour que la célébration ait lieu dans une autre église, ou dans un oratoire public ou semi-public. — Pour que le mariage puisse être célébré dans une maison particulière, il est nécessaire de recourir à l'Ordinaire, qui pourra, dans un cas extraordinaire, le permettre pour une cause juste et raisonnable. — Mais les Ordinaires ne doivent pas permettre de célébrer le mariage dans les églises ou oratoires d'un Séminaire ou d'un Couvent de Religieuses, sans nécessité urgente, et sans avoir pris les précautions convenables. (Canon 1109.)
2° Les mariages entre catholiques et non-catholiques ne doivent être honorés d'aucune cérémonie rituelle, quoique toutes les dispenses nécessaires aient été accordées. (Canon 1102, parag. 2.)
a) Cependant, si l'on prévoyait que cette défense dût être une source de graves inconvénients, l'Ordinaire pourrait permettre quelques-unes des cérémonies accoutumées, (entrée de l'église, parure, récitation de la formule : Ego conjungo vos, etc), sans toutefois autoriser la célébration de la messe. (Canon 1102, parag. 2.)
b) Les interrogations relatives au consentement mutuel devront être faites comme de coutume. (Canon 1102, parag. 1.)
c) Ces mariages doivent être célébrés hors de l'église ; cependant, si l'Ordinaire juge que cette règle ne peut être observée sans inconvénient grave, il peut en dispenser, en maintenant la prohibition des cérémonies liturgiques (bénédiction de l'anneau, bénédiction nuptiale) ou, tout au moins, de la messe. (Canon 1109, parag. 3.)
VIII — Après la célébration du mariage, a) le curé, ou celui qui le remplace, doit immédiatement consigner au livre des mariages : les noms des époux et des témoins, le jour et le lieu de la célébration, conformément aux prescriptions du Rituel et aux ordonnances épiscopales, lors même qu'un autre prêtre, délégué par lui ou par l'Ordinaire, aurait prêté son assistance. (Canon 1103, parag. 1.)
b) Le curé doit aussi ajouter au registre des baptêmes une note indiquant que la personne baptisée a contracté mariage tel jour dans sa paroisse.
Si l'un des conjoints a été baptisé ailleurs, le curé qui a assisté au mariage doit transmettre le dit renseignement, soit directement, soit par l'entremise de l'Êvêché au curé de la paroisse où le baptême a été conféré, pour que cette note soit rapportée au registre de cette paroisse. (Canon 1103, parag. 2.)
c) Toutes les fois que le mariage a été conclu dans les circonstances exceptionnelles qui justifient l'absence du curé, le prêtre ou les témoins sont tenus, solidairement avec les conjoints eux-mêmes, d'en procurer au plus tôt l'inscription régulière au registre des mariages. (Canon 1103, parag. 3.)
IX — Mariage de conscience. — Le Code expose les règles données par Benoît XIV, dans la Constitution "Satis nobis" du 17 novembre, 1741.
1° Une cause très grave et très urgente (par exemple, si on considère comme réellement mariées deux personnes qui vivent en concubinage), peut seule légitimer la célébration d'un mariage de conscience, c'est-à-dire d'un mariage contracté secrètement et sans les publications ordinaires, mais conformément aux prescriptions qui suivent. (Canon 1104.)
à) L'Évêque seul, à l'exclusion du Vicaire général n'ayant pas une délégation particulière, peut autoriser un mariage de conscience. (Canon 1104.)
b) Ce mariage ne doit pas être enregistré dans le registre ordinaire des mariages et des baptêmes, mais dans un registre spécial qui doit être gardé dans les archives secrètes de la curie épiscopale. (Canon 1107.)
2° La permission de célébrer un mariage de conscience entraine la promesse et l'obligation grave de garder le secret pour le prêtre qui assiste, pour les témoins, pour l'Ordinaire et ses successeurs, et aussi pour l'autre époux si son conjoint ne consent pas à la divulgation. (Canon 1105.)
Toutefois, cette obligation, de la part de l'Ordinaire, ne s'étend pas au cas où l'observation du secret entraînerait un scandale, ou menacerait de porter atteinte à la sainteté du mariage. — De plus, cette obligation cesse si les parents n'ont point souci de faire baptiser les enfants nés de ce mariage, ou s'ils les font baptiser sous des noms d'emprunt (comme ils doivent le faire), mais sans informer l'Ordinaire, dans les trente jours suivants, du baptême donné et du nom véritable des parents, ou encore s'ils négligent l'éducation chrétienne de leurs enfants. (Canon 1106.)
X. — Revalidation du mariage. — A) Si l'invalidité du mariage provient du défaut de consentement, il est nécessaire que la partie qui n'a pas consenti donne enfin ce consentement ; et le mariage
est ainsi validé, pourvu que l'autre partie soit elle-même toujours consentante. (Canon 1136, parag. 1.)
a) Si le défaut de consentement a été seulement intérieur, un acte intérieur de la volonté suffira. (Canon 1136, parag. 2.)
b) S'il a été extérieur et public, le consentement devra être exprimé dans la forme prescrite par le droit ; mais, si tout en étant extérieur, ce défaut a été occulte, il suffira de le renouveler en particulier et secrètement. (Canon 1136, parag. 3.)
B) Le mariage, nul par défaut de forme, ne peut être validé que s'il est de nouveau contracté selon la forme prescrite par la loi. (Canon 1137.)
C) Le mariage nul à cause d'un empêchement dirimant peut être validé par la revalidation simple ou par la dispense in radice.
1 ° Pour la revalidation simple d'un tel mariage, il est nécessaire que l'empêchement cesse d'exister, ou qu'il en soit donné dispense, et que le consentement soit renouvelé au moins par la partie consciente de l'empêchement. (Canon 1133, parag. 1.)
a) Ce nouveau consentement est requis par le droit ecclésiastique sous peine d'invalidité, lors même que les parties auraient donné tout d'abord un vrai consentement qui n'aurait pas ensuite été révoqué. (Canon 1133, parag. 2.)
b) On doit renouveler le consentement par un nouvel acte de la volonté se rapportant au mariage, que l'on sait avoir été nul à l'origine. (Canon 1134.)
1) Si l'empêchement est public, le consentement doit être renouvelé par les deux parties, suivant la forme prescrite par le droit. (Canon 1135, parag. 1.) Par conséquent, en présence de deux témoins, le curé doit demander et obtenir le consentement des deux parties.
2) Si l'empêchement est occulte et connu de chacune des parties, il suffit que le consentement soit renouvelé privément et secrètement par l'un et l'autre des conjoints. (Canon 1135, parag. 2.)
3) Si l'empêchement est occulte et connu par l'une des parties seulement, il suffit que la partie consciente renouvelle son consentement privément et secrètement, pourvu que l'autre persévère dans le consentement déjà donné. (Canon 1135, parag.
Par cette dernière règle, le Code met fin à une controverse entre les canonistes et les théologiens. En effet, comme la S. Pénitencerie ne donnait dans ce cas la dispense qu'avec cette
clause : pourvu qu'on fasse connaître à la partie qui l'ignore la nullité du premier mariage, la plupart des canonistes pensaient qu'il était nécessaire que la partie qui connaissait l'empêchement fit connaître à la partie qui l'ignorait la nullité du mariage, et que les deux parties après cela renouvelassent leur consentement privément et secrètement. D'autres pensaient que cela n'était pas nécessaire. " Le consentement donné par les parties au moment de leur mariage n'est pas borné à ce seul instant, dit le cardinal de la Luzerne ; mais il a une existence morale et continue, en vertu de laquelle il subsiste tant qu'il n'a pas été rétracté. Ainsi nous pensons qu'il n'est pas nécessaire, pour la validité du sacrement, que la partie qui connait l'empêchement secret, fasse renouveler à la partie qui l'ignore son consentement, et qu'il suffit qu'elle le renouvelle seule, après avoir fait cesser l'empêchement." Par conséquent, le Code laisse de côté le premier sentiment qui était plus probable et qui avait pour lui la pratique de la S. Pénitencerie, et il " canonise " le second que l'on suivra à l'avenir.
2° La dispense in radice est une faveur spéciale par laquelle un mariage est validé avec effet rétroactif, de telle sorte que, nul à l'origine, il soit considéré, au point de vue des effets canoniques, comme ayant toujours été valide. Cette sanation in radice fait disparaître l'empêchement, s'il n'a pas cessé d'exister, et dispense de la loi qui ordonne de renouveler le consentement. (Canon 1138, parag. 1.)
a) L'effet rétroactif est toujours supposé, à moins d'indication contraire. (Canon 1138, parag. 2.)
b) La dispense de renouveler le consentement peut être accordée à l'insu soit de l'une seulement des parties, soit même des deux parties, lorsqu'on est assuré qu'elles consentent toujours au mariage. (Canon 1138, parag. 3.)
c) Si le consentement des parties persévère, on peut accorder la dispense in radice pour tout mariage qui a été contracté à l'origine avec un consentement suffisant de droit naturel, mais inefficace en raison ou d'un empêchement de droit ecclésiastique, ou du défaut de la forme prescrite dans la célébration. (Canon 1139, parag. 1.)
d) Mais un mariage qui aurait été contracté avec un empêchement de droit divin, naturel ou positif, lors même que l'empêchement aurait ensuite cessé, ne peut être l'objet d'une dispense in radice, pas même depuis le moment où l'empêchement a cessé d'exister. (Canon 1139, parag. 2.)
e) Il en serait de même si le consentement fait défaut dans l'une ou l'autre partie, soit qu'il n'ait jamais existé, soit qu'il ait été révoqué. — Cependant, si le consentement, qui n'existait pas
à l'origine, a ensuite été donné, la dispense pourrait être accordée comme valable depuis le moment où la volonté a posé l'acte nécessaire. (Canon 1140.)
f) La sanation in radice ne peut être accordée que par le Saint-Siège (canon 1141). Cependant, en vertu du décret de la Consistoriale du 2 août 1918, tous les Ordinaires d'Amérique peuvent, jusqu'à ce que les circonstances normales dans nos relations avec l'Europe existent de nouveau, sanifier in radice les mariages qui sont nuls à cause d'un empêchement ecclésiastique, excepté si la nullité provenait de l'empêchement produit par la prêtrise ou par l'affinité en ligne directe après consommation du mariage.
XI. — Secondes noces. — 1 ° Bien que l'état de veuvage chaste soit plus honorable, cependant les secondes noces et les suivantes sont valides et licites pour les personnes juridiquement libres de contracter mariage. (Canon 1142.)
2° La femme qui a reçu une fois la bénédiction nuptiale, ne peut plus la recevoir dans les mariages subséquents. (Canon 1143.)
Fin
(Les chiffres indiquent les pages.)
Absolution des censures réservées. 144 : — des péchés réservés, 136.
Abstinence, 11.
Actes de baptême, 40 ; de confirmation, 53 ; — de sépulture, 166.
Actes du culte eucharistique : confrérie du Saint Sacrement, 72 ; — communion fréquente et quotidienne, 62 ; — assistance à la messe et visite au Saint- Sacrement, 72 ; — exposition du Saint Sacrement, 73 ; — prière des Quarante- Heures, 73.
Action de grâces après la Messe, 78.
Adultère, cause de séparation. 191.
Adulte, baptême des, 25.
Affichage des mariages, 185.
Affinité, empêchement de mariage, 199.
Age requis pour la confirmation, 49 ; — pour le mariage, 198 ; — pour l'ordination, 172.
Antimension des Grecs, 83.
Appel de l'Evêque pour la licéité de l'ordination, 170.
Application des fruits du Saint Sacrifice, 77.
Assistance au mariage de la part du Curé ou de l'Ordinaire, 203 ; — à la Messe, 72
Autel consacré, 82; — où l'on conserve la Sainte Eucharistie, 69; — papal, 83 ; — portatif, 87.
Bans de mariage, 184.
Baptême : ministre, 19 ; sujet, 20 ; cérémonies, 29 ; — parrains, 35 ; — temps,,
38 ; — lieu, 39 ; acte, 40 ; — preuve, 40. Bénédictions apostoliques in articulo mortis, 161.
Bénédiction du ciboire, des ornements sacerdotaux et des linges sacrés, 71. Binage, 76.
Cas réservés, 133.
Catholiques devenus apostats, hérétiques ou schismatiques, baptême
des enfants des, 23.
Célébration du mariage, 215.
Censures réservées : définition, 138 ; division, 138 ; censures réservées que
statue le Code, 140 ; absolution, 144. Cérémonies du baptême solennel, 29 ; du baptême privé, 32 ; — de la confit-
mation, 51.
Certificat de baptême requis pour le mariage, 184 ; — de l'ordination, 181, Ciboire, 70.
Communication in divinis, 7.
Communion : ministre, 64 ; — sujet, 57 ; — rite, 64 ; — temps, 65 ; — lieu, 67.
Communion des malades en danger de mort, 59 ; — non en danger de mort, 63.
Communion fréquente, 62.
Communion pascale. 14 ; — des enfants, qui, sans avoir sept ans, ont l'usage
de la raison, 1, 16.
Conditions au consentement matrimonial, 189 ; — requises pour gagner les
indulgences, 153.
Confesseur : pouvoir de dispenser des empêchements dirimants de mariage,
Confession annuelle des enfants qui. sans avoir sept ans,ont l'usage de la raison,l;
— des fidèles qui sont en danger de mort, 111 ; — pendant les voyages sur mer, 112 ; — des religieuses, 116 ; — des religieux, 113; — des voyageurs, 110;
Confirmation : ministre, 41 ; — sujet, 44 ; — cérémonies, 61 ; — temps, 51 ;
— lieu, 51 ; parrains, 51 ; acte, 53 ; — preuve, 53. Confrérie du Saint Sacrement, 72.
Consanguinité, empêchement de mariage, 198. Consentement matrimonial, 188.
Crainte grave, empêchement de mariage, 196.
Crime, empêchement de mariage, 197.
Culte de la Sainte Eucharistie : la Sainte Réserve, 67 ; — actes du culte eucharistique, 72.
Cumul des pouvoirs de dispenser, 214.
Curé : assistance au mariage, 203 ; — de ceux qui n'ont qu'un domicile ou quasidomicile diocésain, 2; — messe pro populo, 98 ; — pouvoir de dispenser des empêchements dirimants du mariage, 213 ; — pouvoir de dispenser de certaines lois ecclésiastiques, 5 ; — tenu en justice d'administrer les sacrements à ses paroissiens, 18.
Danger de mort : absolution des censures réservées, 144 ; — absolution des
péchés réservés, 136 ; — baptême des infidèles, 22 ; — baptême des adultes,
27 ; — communion des fidèles, 59 ; — mariage, 207. Défense de donner les sacraments aux hérétiques et aux schismatiques, 18 ; —
de l'Église, empêchement prohibant de mariage, 194. Délégation pour assister validement au mariage, 204 ; — pour confesser, 106. Disparité de culte, empêchement de mariage, 201. Dispense des bans de mariage, 186 ; — des empêchements dirimants de mariage,
210 ; — de la loi ecclésiastique, 4 ; — in radice , 219. Dissolution du lien, 189.
Domicile, 2, 204.
Église, 84 ; — où l'on conserve la Sainte Eucharistie, 67.
Empêchements dirimants, 195 ; — prohibants, 192 ; — à l'ordination, 176.
Enfants, baptême des, 21.
Enquête préalable au mariage, 183.
Enregistrement de mariage, 216 ; de l'ordination, 181.
Erreur, empêchement de mariage, 195.
Eucharistie : la Sainte Communion, 54 ; — le culte de la Sainte Eucharistie, 67 ;
— la Saint Sacrifice de la Messe, 74.
Evêque : messe pro populo, 97 ; — ordination des religieux, 169 ; — ordination
des séculiers, 167 ; — pouvoir de dispenser de certaines lois ecclésiastiques, 4. Exposition du Saint Sacrement, 73.
Extrême-Onction : ministre, 157 ; — sujet, 158 ; — rites et cérémonies, 162.
Femmes obligées au jeûne jusqu'à l'âge de soixante ans commencés, 13.
Fêtes d'obligation, 9.
Fidèles en danger de mort, confessions des, 111.
Formalités requises pour la célébration du mariage, 203 ; pour l'ordination, 178.
Forme de l'Extrême-Onction, 164.
Habitation d'un mois, 205.
Hérétiques, baptême des enfants des, 23.
Heure à suivre pour les obligations ecclésiastiques, 59 ; — à laquelle on peut
dire la Messe, 81.
Honnêteté publique, empêchement de mariage, 200. Honoraires de Messes, 88.
Hosties, 71.
Impuissance, empêchement de mariage, 196.
Indulgences : pouvoir de les accorder, 148 ; — conditions requises pour les
gagner, 153.
Infidèles, baptême des enfants des, 22.
Interstices, requis pour les ordinations, 173. Irrégularités, 175.
Itération du sacrement de l'Extrême-Onction, 161.
Jeûne, 11.
Jeûne eucharistique pour la célébration du Saint Sacrifice, 77 ; — pour la
Sainte Communion, 61.
Jours d'abstinence et de jeûne, 12 ; — où l'on peut donner la Sainte Communion,
65 ; — où l'on peut offrir le Saint Sacrifice, 81. Juridiction, ordinaire, 106 ; — déléguée, 106 ; — suppléée, 132.
Lampe du Saint Sacrement, 72.
Langue liturgique, 81.
Laps de temps dans lequel les Messes reçues doivent être acquittées, 90.
Lettres dimissoriales pour les religieux, 169 ; — pour les séculiers, 168.
Lien provenant d'un mariage antécédent, 196.
224 TABLE ALPHABETIQUE
Lieu du baptême, 39 ; — de la célébration de la messe, 82 ; — où l'on peut donner la Sainte Communion, 67 ; — de la communion pascale, 17 ; — de la confirmation, 61 ; — de l'ordination. 181.
Linges sacrés, 103.
Mariage : promesse de mariage, 182 ; — enquête préalable, 183 ; — consentement matrimonial, 188 ; — séparation des conjoints, 189 ; — empêchements prohibitifs, 192 ; — empêchements dirimants, 195 ; — dispense des empêchements dirimants, 210 ; — célébration du mariage, 215 ; — mariage in extremis, 207 : — mariage mixte, 192 ; — enregistrement du mariage, 216 ; — mariage de conscience, 217 ; — révalidation du mariage, 217 ; — secondes noces, 220.
Matière de l' Extrême-Onction, 162 ; — du Saint Sacrifice, 79.
Messe : le prêtre qui célèbre, 74 ; — rites et cérémonies, 79 ; — temps de la célébration, 81 ; — lieu de la célébration, 82 ; — honoraires, 88 ; — messe pro populo, 94 ; — messe conventuelle, 103 ; — ornements sacerdotaux, lin^ i vases sacrés, 103.
Ministio du Baptême solennel, 19 ; — du Baptême privé, 20 ; — de la Sainte Communion, 54 ; — de la Confirmation, 41 ; — de l'Extrême-Onction, 157 ; — de l'Ordre, 166 ; — de la Pénitence, 105.
Noms à donner au baptême, 35.
Novices, confession des, 115.
Obligation d'administrer les sacrements], 18 ; — de célébrer le Saint Sacrifice, 75 ; — de faire la Communion pascale, 14 ; — de recevoir la confirmation, 45 ; — de recevoir l'Extrême-Onction, 161; — de révéler les empêchements de mariage, 186.
Oratoire, 84.
Ordinaire : assistance valide, 203, et licite, 204, au mariage ; — pouvoir de dispenser des empêchements dirimants de mariage, 212 ; — pouvoir de dispenser de certaines lois ecclésiastiques, 4.
Ordre, empêchement de mariage, 197.
Ordre : ministre, 166 ; — sujet, 170 ; — rites et cérémonies, 180 ; — temps,
180 ; — lieu, 181 ; — enregistrement et certificat, 181.
Ornements sacerdotaux, 103.
Parenté naturelle, 198 ; spirituelle, 201.
Parrains au baptême, 35 ; — à la confirmation, 51 ;
Péchés réservés, 134.
Pénitence : ministre, 105 ; — réserve des péchés, 135 ; — indulgences, 148.
Pouvoir d'accorder les indulgences, 148.
Préceptes de l'Église : abstinence et jeûne, 12 ; — communion pascale, 14.
Préfets apostoliques : messe pro populo, 98.
TABLE ALPHABETIQUE
Prêtre qui célèbre le Saint Sacrifice : qui peut offrir le Saint Sacrifice. 74 ; — action du ministre, 75 ; — conditions requises, 76 ; — application des fruits, 77 ; — préparation, action de grâces et costume requis, 78 ; — servant de messe, 78.
Preuve du baptême, 40 ; — de la confirmation, 53.
Prière des Quarante -Heures, 73.
Préparation à la messe, 78.
Privilège de la foi ou privilège Paulin, 190.
Procureur pour le mariage, 188.
Profession de foi, 6.
Promesse de mariage, 182.
Promulgation de la loi ecclésiastique, 4.
Qualités requises pour l'ordination, 172.
Quasi-curés, messe pro populo, 102.
Quasi-domicile, 2, 206.
Rapt, empêchement de mariage, 196. sas
Religieuses, confession des, 116.
Religieux, confession des, 113.
Révalidation du mariage, 217.
Rite à suivre dans l'administration des sacrements.. 18 ; — suivant lequel le
prêtre doit célébrer, 80 ; — de la Communion, 64. Rites et cérémonies du baptême solennel, 31 ; — de l'ordination, 180. Rubriques, fidélité aux, 81.
Sacrements, en général, 18.
Sainte-Réserve, 67.
Saint Sacrifice, 74.
Sanation " in radice ", 219.
Science requise pour l'ordination, 172.
Schismatiques, baptême des enfants des, 23.
Secondes noces, 220.
Séparation des conjoints, 189.
Sépulture, acte de, 166.
Serment, 9 ; — anti-moderniste, 7.
Servant de messe, 78.
Sujet de l'abstinence et du jeûhe, 13 ; — du baptême, 20 ; — de la Communion,
67 ; — de la confirmation, 44 ; — de l'Extrême-Onction, 168 ; — de la loi
ecclésiastique, 1 ; — de la loi imposant la forme du mariage, 209 ; — de
l'Ordre, 170.
Supérieurs des Instituts religieux : pouvoirs de dispenser de certaines lois
ecclésiastiques, 5.
Tabernacle, 70.
Taux de l'honoraire des Messes, 90.
