AVANT-PROPOS

I. — Le Souverain Pontife Pie X, de glorieuse mémoire, dans le motu proprio “ Arduum sane ”, du 19 mars 1904, disait :

“ Le Siège Apostolique n’a jamais cessé de pourvoir d’excellentes lois la discipline ecclésiastique, suivant les conditions des temps et les besoins des hommes. Mais les lois, même les plus sages, si elles restent disséminées çà et là, sont facilement ignorées par ceux-là mêmes qu’elles astreignent, et par suite il est manifeste qu’elles ne peuvent être d’aucune application utile. Pour parer à cet inconvénient, et ainsi sauvegarder d’une façon plus avantageuse les intérêts de la discipline ecclésiastique, diverses collections des sacrés canons ont été faites. Pour ne point parler de

lus anciennes, nous croyons devoir rappeler ici la colection de Gratien, qui dans un célèbre décret a voulu non seulement rassembler en un seul recueil tous les sacrés canons, mais encore les disposer en ordre et les concilier entre eux: après lui Innocent III, Honorius III, Grégoire IX, Boniface VIII, Clément V et Jean XXII nos prédécesseurs, à l'exemple de ce qu'avait fait Justinien pour le droit romain, firent et promulguèrent des collections authentiques de décrétales. Ces trois dernières collections, unies au Décret de Gratien, forment encore aujourd’hui, en grande partie, ce qu’on appelle le corps du droit canon.

‘ Mais comme,après le Cocike de Trente et la promulgation de nouvelles lois, ce corps du droit canon était devenu incomplet, les Souverains Pontifes Grégoire XIII, Sixte V, Clément VIII, Benoît XIV, se sont appliqués, soit à faire de nouvelles et plus parfaites éditions du droit canon, soit à préparer d’autres collections des sacrés canons. Tout dernièrement, à ces collections vinrent s'ajouter des collections authentiques des décrets de certaines Congrégations romaines.

“ Cependant toutes ces mesures, si elles ont servi à diminuer quelque peu les difficultés, n’ont pas réussi à remédier pleinement à l’état défectueux des choses. Car cette agglomératinn même de collections n’engendre pas de minimes inconvénients, Des lois nombreuses ont été portées, dans le cours des siècles : un grand nombre de volumes les ont réunies. Plusieurs d’entre elles, autrefois en rapport avec les besoins de leur époque, ou ont été abrogées, ou bien sont tombées en désuétude. P usieurs aussi, à cause de

la diversité des temps et des circonstances, sont devenues d’une exécution difficile, ou sont à l’heure actuelle moins utiles au bien des âmes.

dont le remaniement était d’une plus urgente nécessité. L'un, par la Constitution “ Apostolicæ Sedis ”, à restreint le nombre des

tion “ Officiorum ac munerum ”, et a établi des règles pour les Congrégations à vœux simples, par la Constitution ‘ Conditæ a

“ Mais nombre d’illustres prélats de la Sainte Église, même des cardinaux, ont fait des instances pressantes pour que les lois de l’Église universelle qui avaient été promulguées jusqu’à cette époque fussent réparties dans un ordre net et précis, en excluant celles qui avaient été abrogées ou qui étaient tombées en désuétude. Les autres seraient, quand il le faudrait, adaptées aux besoins de notre époque. Cette demande déjà, lors du Concile du Vatican, avait été faite par plusieurs prélats.

‘‘Approuvant et accueillant volontiers ces justes désirs, Nous avons pris la résolution d’en préparer enfin l’accomplissement. C'est pourquoi, par un motu Proprio, avec une science certaine et après mûre délibération, Nous décrétons et Nous donnons ordre de mettre à exécution les décisions ‘suivantes :

1°. Nousinstituons un Conseil, où, suivant l’expression reçue, une Commission pontificale, à laquelle seront remises la direction et la charge de toute cette affaire. Elle se composera d’un certain nombre de Révérendissimes Cardinaux, qui seront désignés nominalement à cet effet par le Souverain Pontife.

2°. Ce Conseil sera présidé par le Souverain Pontife, et, en son absence, par le Cardinal doyen des cardinaux assistants.

3°. Il y aura de plus un nombre convenable de consulteurs, que Leurs Éminences les Cardinaux choisiront, avec l’approbation du Souverain Pontife.

4°. Nous voulons aussi que l’épiscopat tout entier, se conformant à des règles qui seront fixées en temps opportun, unisse son concours à cette œuvre très difficile.”

II. — Conformément à la remière disposition de ce motu proprio, une commission candinslies fut immédiatement nommée. Elle comprit les Éminentissimes Cardinaux: D. Ferrata, C. Gennari, B. Cavicchioni, J. Vives y Tuto et F. Cavagnis. Elle avait po secrétaire Mgr Gasparri, archevêque de Césarée, secrétaire de a S. C. des affaires ecclésiastiques extraordinaires, qui, même après