SIGNATURE DES TEMOINS

Les témoins de M. M"*\ Les témoins de M N"^*.

A) Dans la réunion des témoins, si les témoins d*un champion déclarent qu'ils refusent en vertu d'une question préalable (indiquer les motifs)^ les témoins en dressent procès-verbal, et bien entendu, le procès-verbal n'est alors composé que d'une seule partie.

B) Si les témoins jugent à propos de suspendre in séance pour prendre de nouvelles informations, ils doivent l'indiquer, ou désigner l'heure de l'interruption et ensuite l'heure de la reprise, et pour le reste suivant le § 2.

G) Si les témoins tombent d'accord sur un projet d'arrangement, ils rindiquent au g 3, en détaillant les conditions, et faisant connaître s'il est accepté ou refusé par les parties ou par l'une d'elles.

En cas d'acceptation, la 2» partie du procès-verbal certifie que les conditions de l'arrangement ont été exécutées loyalement en présence de quatre témoins, etc.

(Indiquer) si les adversaires se sont réconciliés.

D) Si après quelque temps les témoins jugent convenable de faire reposer les champions, ils doivent le mentionner en déterminant le temps du repos accordé.

478 LE Dl'EL

Ë) S'ils jugent à propos de faire terminer le combat, les champions s'étant battu bravement, l'indiquer. En cas de refus de la part de l'un des champions, ou de la part de tous les deux, le mentionner.

F) Si la blessure reçue n*est pas assez sérieuse suivant la gravité de Taffaire ou les conditions établies, les témoins doivent le déclarer et motiver ainsi la continualion du combat.

G) Si, pendant le combat, les témoins remarquent «[uelque irrégularité, violations des règles du duel ou des conditions établies, iis doivent faire cesser le combat, et dresser procès-verbal suivant les prescriptions du chapitre IV.

PIÈCES JISTIFICATIVES 47^