Les abus et la législation restrictive

Le marché à terme prête aux abus, comme toute opération qui repose sur le crédit. Il se conçoit théoriquement comme un marché normal devant être suivi naturellement de l'exécution du contrat; mais il advient souvent que de parti pris l'on spécule sur l'écart dos prix existant entre le moment de l'achat et de la livraison, et que celui qui a opéré de la .sorte n'a januiis eu l'intention de prendre livraison des titres achetés, ni celle de livrer les titres vendus; il n'en a jamais eu les moyens, il n'a même jamais pu compter les avoir; il a tout simplement espéré se trouver en bénéfice par suite dos événements politiques, économiques ou de la situation monétaii'e de la place, toutes circonstances qui peuvent avoir une influence sur les cours; il aura souvent môme sciemment opéré au hasard. Il ne s'agit plus ici d'affaires, il ne s'agit plus de placement ; ce spéculateur s'est livré à un véritable jeu, lequel se trouve faussement représenté sur le compte de liquidation par des achats et des ventes, quelquefois plusieurs fois répétées sur les mêmes valeurs et des com])inaisons diverses d'opérations fermes ot d'opérations à primes.

Ces abus, que l'on ne saurait nier, ont exercé une lâcheuse influence sur la manière d'envisager les opérations à terme. L'abus a longtompsempèché d'en considérer l'usage comme légitime, rationnel et nécessaire.

C'est en effet comme des opérations de jeu qu'on a longtemps traité les marchés à terme, et la législation les a maintes fois confondus, à telle enseigne que lors même qu'ils étaient considérés comme autorisés— du moins quant aux nian-hés sérieux — il y avait doute sur leur légalité à raison de l'influence des textes anciens sur les textes postérieurs. L'arrêt du conseil du 24 seplemlu-e 1721, postérieur de quelques années à l'cllVindrement du .système de Law, ne prosci'ivail point formellement le marché à terme; mais il en rendait le fonctionnement impossible en exigeant le dépùl.

préalable au contrat, de l'argent ou des titres, selon le cas d'achat ou de vente. Un arrêt du 7 août i78o déclara nuls tous marchés qui se feraient sans livraison ou dépôt préalable des effets. Cette mesure visait surtout à empêcher la vente h découvert. La législation révolutionnaire renchérit sur ces dispositions : la loi du 13 fructidor an III punit de deux années de détention « de l'exposition publique avec écriteau sur la poitrine portant le mot AGIOTEUR » et de la confiscation des biens tout homme convaincu d'avoir vendu des marchandises ou effets dont il n'élaitpas propriétaire au moment de la vente. La loi du 28 vendémiaire ah 111 prohiba formellement le marché à terme en indiquant qu'aucune vente de matières ou espèces métalliques ne pourrait avoir lieu qu'au comptant, et en annulant tous marchés à terme ou à prime contractés antérieurement, attendu qu'ils avaient été déjà interdits par de précédentes lois. L'arrêté du 27' prairial an X rappelait aux agents de change qu'ils devaient avoir reçu les sommes ou les titres nécessaires au marché à contracter. La législation moderne, moins sévère cependant, a été jusqu'en 188") assez rigoureuse. Le code de commerce de 1807 défendit, dans son article 86, aux agents de change de se rendre garants des marchés pour lesquels ils s'entremettraient; le Code civil, dans l'article t96u, dénia d'une façon générale toute action en justice pour dette de jeu, sans spécifier, il est vrai, que les marchés à terme dussent entrer nécessairement dans cette cati'gorie, et les articles 421 et 422 du code pénal de 1810 punissaient le pari sur la hausse et la baisse des effets publics des peines portées à l'article 419 du même code, lequel a trait, on le sait, aux manœuvres frauduleuses des accapareurs. (V. Accaparemknt.)

La jurisprudence qui s'est établie depuis le commencement du siècle a été longtemps très indécise. De 1805 à 1823 elle a reconnu la validité des marchés à terme. De 1823 à 1848 elle établit une distinction entre l acheteur et le vendeur. A partir de 1849 cotte distinction disparait, etla jurisprudence commence à s'unifier sous l'action de plusieurs arrêts de la cour de cassation, et à admettre seulement la nullité des marchés à terme qui, selon l'intention des parties, ne devaient aboutir qu'à un payement de différences sans livraison do litres. Pour déterminer cotte inlontion, divers arrêts relevaient l'importance des marchés comparés à la fortune des parties.

La loi du 8 avril 188IJ est venue déclarer légaux tous les marcliésà lerme, même ceux (jui se résolvent par de siniiilos différences, leur rendre inapplicable l'article lOGodu code

civil, abroger les articlos 421 et 422 du code: pénal, l'arlicie 86 du code de commerce cL les dispositions de la léfiislation antérieure qui étaient considérées comnu^ toujours en vigueur. La loi de 1885 a fait table rase du passé; elle a supprimé Texception de jeu sauf pour le cas, bien caractérisé et ne permettant aucune espèce de doute, où les contractants se seraient forniellemont engagés à ne jamais opérer do livraison.

Voici dans quelles circonstances cette loi a été rendue.

Au mois de janvier 1882, une débâcle des cours s'était produite à la liourse de Paris (et par répercussion sur les autres marchés). Comme conséquence et, l'on peut bien le dire, on expiation d'une sorte de frénésie de spéculation dont les actions de la société l'Union gdnt'mtc avaient été le ])rincipal élément, nombre de débiteurs opposèrent l'exception de jeu à leurs créanciers; l'opinion publi(|uo s'en émut. Les législateurs de 188.5 procédèrent alors d'une tout autre manière que leurs devanciers. Les excès de spéculation dans le passé avaient produit des lois restrictives, ou du moins que l'on s'était proposé de rendre telles, portant châtiments et déclaration de nullité des opérations ; le krach de 1 882 amena au contraire l'abrogation des articles 421 et422 du code pénal et la reconnaissance des dettes ayant pour cause des opérations à terme.

C'est que l'on avait remarqué que toutes les mesures que l'on s'était proposé de rendre restrictives étaient demeurées vaines, qu'elles avaient toujours eu le défaut d'arriver trop lard; que si elles avaient eu au moins le mérite de disposer pour l'avenir, leur sévérité même en faisait la faiblesse et que, sévères ou non, ellcsn'avaient jamais rien empêché; que l'on n'aurait pas pu aller jjIus loin si les lois avaient autorisé la licence la plus absolue : les événements de 1882 le prouvaient une fois déplus. D'ailleurs il était profondément immoral que certaines personnes pussent impunément se refuser à payer leurs dettes après avoir trouvé devant elles des agents de change et banquiers obligés de payer les leurs sous yieino de disparaître commercialement eu perdant tout crédit à la liourse et dans leur clientèle.

Un décret portant règlement d'administralion publique a été promulgué le 8 octobre! 81)0 en exécution de l'article 00 du code de commerce et de la loi du 8 avril 188o sur les marchés à terme.

La législation étrangère, en ce qui concerne les marchés à terme sur les principales Bourses de l'Europe, présente les dispositions qui suivent. En Allemagne, on ne prend généralement aucune mesure restrictive contre

les mai elles à terme, car il n'y a pas de texte sur la question, sauf en Saxe où l'exception de jeu est expressément admise. En Angleterre, la loi est muette; rien ne défend donc aux tribunaux de prononcer la nullité des marchés à terme; malgré cela, ils n'admettent presque jamais l'exception de jeu, parce qu'ils reconnaissent que les règlements du Stock Exchange ont le pouvoir d'obliger l'exécution des marches. En Autriche, depuis la loi de 1873, l'exception de jeu n'est plus admise pour les opérations h terme faites, dans le local de la liourse, aux heures réglementaires. En Belgique, on continue à appliquer aux marchés la jurisprudence suivie en Franco, avant la promulgation de la loi de 1883. En Italie, la loi de 1876 soumet les opérations de Bourse à une perception, et admet, en conséquence, une action en justice pour les marchés à terme. Seulement, la plupart des tribunaux, suivant les traditions de la jurisprudence de leur ressort avant lunillcation du royaume, ne sont pas toujours d'accord avec la loi fiscale et reconnaissent l'exception de jeu. En Suisse, enfin, le code fédéral de 1881 reconnaît que les marchés à terme présentent tous les caractères du pari et du jeu.