BiUets de banque â cours forcé

Le billet de banque, qui n'est dans son essence (lu'un etl'et de commerce payable au porteur et àvue,auqued la loi donne i)arfois le caractère de monnaii' légale, devient, lorsqu'il a cours forci' (V. Mon.naik, Ciucri.ATio.N, Bii-i.ET nE Banquk), c'est-à-dire lorsque l'établissement qui l'a émis est dispensé de le rembourser en espèces, un vi-ritable papiermonnaie. Nous allons en donner quelques exemples pris parmi les plus frappants.

Ce fut sous la régence du duc d'Orléans, en

PAPIER-MONNAIE

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PAPIER-MONNAIE

1719, que, pour lai)reiiiièrcfois, la Francoeut rucûurs à cet expédient. A cette époque, la lianquc de Laiv (voy. ce nom) était en pleine déconfiture, les caisses publiques étaient vides, la faillite semblait imminente et, pour conjurer le danger, le gouvernement crut bien faire en faisant rendre par le Conseil d'État rarr(Hdu2l décembre 1719. Les espèces d'ai-gont ne devaient plus être reçues dans les payements au-dessus de 10 livres, la monnaie d'or au-dessus de 300 livres: c'était décréter le cours légal des billetsde la banque de Law. Enoutre, il était stipulé que le payement de toutes les lettres de change se ferait en billets, et comme il était déjà impossible de rembourser à vue ces derniers, c'était l'établissement du cours forcé.

La mesure manqua complétemont son but.

Ij'effet qui se produisit fut tout autre que celui qu'on en attendait : la banque sombra, entraînant dans sa chute le crédit de l'État déjà très menacé.

En 1797, la Banque d'Angleterre se trouva dans la môme situation. Le gouvernement anglais, dirigé par l'itt, avait entrepris la guerre contre la Frajice et il avait fait payer à la Banque la prolongation de son privilège en l'obligeant à lui faire des avances considérables. Los actionnaires de cette compagnie avancèrent d'abord, sur le capital d'établissement de la société, la somme de 292 170 000 francs, et quelque temps après 201") 806 22o francs en billots, mais comme on ne pouvait rembourser les billets émis, il fallut, pour sauver la situation, leur donner cours forcé : le gouvernement profila de la nouvelle mesure pour jjortor à 3224l7o00fr. les avances eu billets (|ue devait lui faire la Banque et cette nouvelle émission eut pour résultat de faire baisser la valeur des billets de la Banque d'Angleterre et de leur l'aire perdre jus(iu'à 30 p. JOO. L'État y gagna des sommes considérables, car, sans augmenter les rentes qu'il payait aux porteurs des titres de sa dette, il les solda en billets d'une valeur réelle plusfaiblc d'un tiers que leurva- Icur nominale. Un statisticien anglais, M.Bobert Mushet, a évalué la peite que subirent alors les rentiers à 132G0810,')O francs. La panique dura peu néanmoins et, bien avant que les billets pussent être remboursés, leur valeur se releva jusqu'au point d'atteindre les environs du pair.

La crise n'avait donc eu pour cause en Angleterre qu'une émission disproiiortionnée il la réserve. Elle avait été amenée par les avances abusives faites par la Banque au gouvernement.

Tout autre fut la situation de la Banque de France en 1848. Le gouvernement provi-

soire avait à faire face aux demandes de remboursonients des déposants des caisses d'épargne. Il fil escompter à la Banque de France pour 80 millions de bons du Trésor, mais en même temps, par le décret du l.ï mars 1848, il apporta au droit d'émission des billets considéré jusque-là comme illimité par la législation, une limitation formelle. Ce décret du 13 mars, qui établissait également le cours forcé, fixait à 3î)0 millions la somme des billets que la Banque pourrait mettre en circulation tant à Paris que dans ses quinze comptoirs départementaux. Le 30 juin, un traité intervint entre le gouvernemeut et la Banque. Celle-ci s'engageait à fournir à l'État une nouvelle avance do {'M) millions garantie pour la ]nendôre moitié en renti.'s inaliénable's, pour l'autre en forêts domaniales'. Le décret du o juillet 1848 vint sanctionner cet arrangement, et le ma.iàmum de la circulation fiduciaire, porté d'abord à 452 millions en raison de la réunion des banques départementales à la Banque de France le 2 mai 1848, fut définitivement fixé à o2o millions parla loi du 29 décembre 1849.

Le cours forcé des billets et la limitation de leur émission nuisaient également aux iitTaires. Dès que le gouvernement eut repris un peu de stabilité, il s'empressa de révoi]uer ces mesures que la nécessité avait commandées et la loi du 6 août ISiiO abolit le cours forcé et le cours légal et rendit toute liberté d'émission à la l>an([uc de France.

Une dernière fois, celte société a du subir le cours forcé. C'était en 1870, après la déclaration de la guerre avec l'Allemagne. Dès le 18 juillet, le gouvernement s'adressait au crédit de la Banque et le 22 août il décrétait le cours forcé de ses billcls. Le maximum de la circulation fixé à 1800 millions, successivement porté le 14 décembre 18l7à2800 millions et le lo juillet 1872 à 3200 millions. Les avances de la Banque au Trésor, faites d'abord sur simples lettres non régularisées, s'élevaient en décembre 1870à41o millions, mais elles étaient insuffisantes. Le gouvernement delà Défense nation aie, par une convention du mois de décembre 1870, imposait à la Banque l'obligntion de faire, par sommes de 100 millions, toutes les avances nécessaires aux besoins de la guerre et grossissait ainsi sa dette à tel pointquele 21 juin 1871, une loi l'évaluait à 1320 millions. Le même texte ajoutait encore 210 millions à cette somme, ce qui portait le total du crédit de la Banque à lîiSO millions. Mais les mesures de libération étaient prévues. 1-e gouvernement devait

1. Celli,' seciiiicli* mûitii: iii' fut jamais cnii>loyôe. I-a loi ilu 6 auût lé5u l'anQula.