Droits de douane

d° Observations (jrnéniles. — Les droits de douanes doivent également, en ce (jui concerne l'incidence, être répartis on plusieurs catégories : objets de consommation (aliments ou boissons) nécessaires à la vie — objets de consommation (de luxe), — matières premières, — produits fabriqués — les uns sont nécessaires, les autres ne sont pas nécessaires à la vie.

En principe, les effets et l'incidence dos droits de douanes sont les mêmes i[uo dans le cas des taxes intérieures de consommation, en ce qui concerne l'impôt mémo; ils mit ce-

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liendanl d'autres effets, avec la même incidence; c'est d'enchérir les objets de même nature qui se trouvent à l'intérieur. II ne saurait y avoir deux prix sur le même marché pour deux produits similaires. L'objet grevé du droit fait le prix; il en résulte que le consommateur paye l'impôt à l'État pour les oljjets importés et aux producteurs pour les objets similaires de l'intérieur. Les taxes douanières sont, par suite, des causes d'enchérisseraent et des moyens de modifier la distribution de la richesse, puisqu'elles peuvent favoriser les producteurs aux dépens dos consommateurs, et telle catégorie de producteurs aux dépens des autres. Elles sont le fondement et l'arme du système protecteur. Elles conduisent nécessairement au système protecteur. 'C'est ce qui a eu lieu en France en 1816 et en I87I.

Nous avons déjà insisté sur la part que les protectionnistes avaient prise dans la constitution et la discussion de la théorie de l'incidence des droits de douane et de leur récupération. Les règles d'incidence sont les mèm(!S sur les droits d'octroi, seulement le fardeau à porter est bien difîérent. Le droit d'octroi sur le charbon, à Paris, n'enchérit le charlion qu'à Paris ; le droit d'entrée dos charbons en France élève le prix de tous les cluirbons; le droit d'entrée du bétail à Paris n'augmente le prix du bétail qu'à Paris; le droit à l'importation dos moutons en France hausse le prix de tous les moutons.

2" Aliments et boissons nécessaires à lavie. — La plupart des États ont renoncé à lever des droits intérieurs sur la plupart des aliments nécessaires à la vie, notamment le blé, les céréales, les farines, le pain, la viande; ils ne lèvent sur ces produits que des taxes douanières; quelques-uns, comme l'Angleterre, n'ont aucune taxe douanière sur ces mômes objets.

La lutte qui a précédé, en .Angleterre, l'abolition dos taxes sur les céréales, marque une époque décisive dans son histoire. A (jui a profilé cette abolition? Principalement aux classes laborieuses, dont les salaires ont augmenté sensiblement. Ce mouvement a prouvé.qu'olles subissaient en grande partie les droits de douane, sans récupération. Réciproquement, les classes ouvrières les supportent dans les autres États.

3° Aliinenis et boissons }ion nécessaires à la vie. — L'incidence est la môme que pour les taxes intérieures, mais elles aggravent le poids de l'impôt en le généralisant.

4" Matières premières. — Les droits de douane sur les matières premières retombent sur le consommateur du produit fabriqué ou de la matière elle-même. C'est le cas pour le

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charbon. Certaines matières : le cuir, la laine, le fer, le bois, sont compris dans les objets nécessaires à la vie, c'est un des sujets les mieux mis en lumière par Mac-CuUoch, à propos du bois : l'outil est nécessaire à la vie. Le bois et le fer en sont les éléments. Pour ces objets-là, même incidence qu'en ce qui concerne la farine ; quant aux autres matières, les taxes douanières entrent dans le prix des produits fabriqués. Elles peuvent en diminuer la consommation et, par suite, la jjroduction.

5" Produits fabriqués. — Leur condition est moins favorable, parce que leur nécessité est moins grande. Le pain et le charbon passent avant les lainages et les machines. L'incidence est encore plus variable dans ce cas que pour les matières premières. Elle tombe sur le consommateur qui souvent est lui-même un producteur. Le double effet des droits est bien moins certain. Des éléments très compliqués, très différents, entrent dans la composition des produits fabriqués. Leur multiplicité, leur variété, la diversité des concurrences, rimportance de la façon, de riiabileté technique, modifient tout. Les elfots des droits peuvent être prévenus, déviés, compensés de mille manières.

6° Des effets intcrnalioimux d'incidence. — Turgot et Condillac soutenaient que les Hollandais se faisaient rembourser par les propriétaires étrangers, avec lesquels ils traliquaient, une notable partie des taxes qui accablaient leur propre pays. Le fait n'est pas venu au secours de la théorie.

StuartMill a repris la discussion à un autre point de vue. 11 a essayé d'établir que les droits de douanes à l'exportation oH'raient aux États un moyen commode d'alimenter leurs budgets, et ceux à l'importation un moyen de faire retomber les droits sur l'étranger. Si les droits à la sortie restent aucompte de l'acquéreur, commentles droits à l'entrée peuvent-ils être au compte du vendeur? Dans les affaires internationales, l'incidence se règle d'après l'intensité du besoin ; or, dans les importations, le besoin a plus d'inlluence que dans les exportations.

7° Des taxes de compensation. — La tliéorie des taxes douanières en compensation des impôts intérieurs est une de celles que les protectionnistes ont, dans ces dernières années, répandues avec le plus de succès; c'est l'une des plus dangereuses, car elle pourrait constituer les plus grandes inégalités dans la répartition de l'impôt. Si certaines classes ou certains producteurs obtiennent des compensations, en sera-t-il accordé à tous les autres? L'établissement des impôts n'est pas

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fait au hasard; quand le législateur juge nécessaire de frapper tel ou tel autre genre de bénéfices ou de capitaux, ce n'est pas pour atteindre indirectement tel ou tel autre.