L'impôt n'a pas toujours existé

Le foncliouneinent de toute organisation sociale exige remploi de certaines ressources. Mais ces ressources ne proviennent pas nécessairement de l'impôt. Elles peuvent avoir d'autres origines et beaucoup de pays, pendant certaines périodes tout au moins, n'ont pas connu l'impôt. ^

Ain^i, en An^deterre, après la conquête, le revenu territorial des rois normands sufilsait à l'aire marcher la chose publique. Guillaume lo Conquérant, dit David Hume, » était devenu propriétaire universel de l'Angleterre - et, dans la distribution qu'il fit des terres entre ceux qui l'avaient suivi, il retint la propriété de 1422 fiefs qui lui payaient une rente en argent, en blé, en bestiaux et autres productions du sol. Les parlements, dés lors, n'autorisaient que la levée de subsides temporaires, dans des cas de nécessités extraordinaires. >> (V. Fortune de l'Ét.vt.)

Les taxes permanentes et régulières n'apparaissent en Angleterre que vers la fin du xvir' siècle. La taxe sur les maisons date de IGOtJ; le land-taxdaiG^^. « L'impôtdu timbre est très ancien, dit un des derniers ra|)ports des commissaires du revenu intérieur, on en trouve des exemples dèslô94. » C'est en eiïet, au règne de la reine Anne, seconde fille de Jacques II, que remontent a peu près les ])ius lointaines origines du système fiscal anglais.

En France, de même, sous les premiers Capétiens, le produit des domaines, enrichi des fiefs considérables que Hugues Capet, le plus puissant des vassaux d'alors, réunit â la coTironne, fournit longtemps, à lui seul, le revenu ordinaire de l'Etat, (le patrimoine royal, démembré à la suite de la distribution avecfoiet Uinnmagcaux grands du royaume, se reconstitua de nouveau sous les croisades, lorsque la noblesse, ontrainée vers l'Orient, aliéna à vil prix ses possessions.

Les impôts cependant commencèrent à ]u^eiidre naissance dansiles cas e\ce])lionne]s, i'hilippe-Auguste, par exemple, leva la dme saiddine (dixième des biens, meubles et immeubles de tous ceux qui ne parlaient pas

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pour la croisade). Saint Louis réglementa la taille pour les quatre casoù elle peut être perçue. Avec Philipiie le Bel, le revenu territorial cesse manifestement lie suffire aux dépenses normales des services publics. Sous prétexte de besoins extraordinaires qui se renouvelaient incessamment, on voit se succéder les taxes sur les marchandises, sur le sel, la traite foraine, le feuage, le treizième des prix des vins. Les malheurs de la guerre de Cent ans, notamment la captivité et la rançon du roi Jean, ne justifièrent que trop la continuation de ces levées exceptionnelles. Enfin, en 1444, Charles VII institua les armées permanentes et, corrélativement, la taille perpétuelle. C'est alors que l'imiiôt nait ol'licicUemcnt en Krance.

Le produit du domaine avait donc longtemps pourvu seul aux besoins ordinaires de la monarchie. L'impôt ne s'y est ajouté qu'à titre exceptionnel d'abord, puis à titre définitif. Actuellement, les situations sont renversées: le revenu du domaine n'est plus qu'un accessoire, presque insignifiant, de l'impôt; son produit de 32 millions forait à peine marcher la chose publique pendant quatre jours.

Du reste, sans chercher dans le passé d'aussi lointains exemples, on pourrait en découvrir môme encore aujourd'hui sous nos yeux. Ainsi, à Java, l'État hollandais, propriétaire du sol, le fait cultiver pour son compte, au moyen d'une sorte de métayage, dont les bénéfices permettent d'exempter a peu près com]détement les indigènes d'impôts proprement dits.

Dans la principauté de Monaco, la ferme des jeux pourvoit à presque tous les besoins publics, et l'impôt n'y remplit qu'un rôle très effacé.

En résumé: fon peut concevoir les sociétés organisées sans impôts ; 2" historiquement, l'impôt est le moyen employé par les gouvernements pour se procurer des ressources au delà des produits de leur domaine. Mais ces premières conclusions ne nous procurent pas encore la définition technique à laciuclle nous voulons aboutir.