L'impôt n'est ni un échange, ni une assurance

Toute cette première cati^gorir de définitions, sans en multiidicr les extraits, revêt une idée commune et se trouve entachée d'un défaut commun. D'après elle, enelfet, l'impôt ne serait ([u'une avance, qu'un échange, qu'une prime d'assurance. C'est ce qu'expriment |)lus crûment Proudhon et Emile de Girardin : « L'impôtest un échange dans lequel l'État donne des services et le contribuable des écus. » — « L'impôt est et ne doit être qu'une prime d'assurance. »

Cette manière d'envisager l'inqiôt pèche, d'abord, au point de vue de l'art même de la définition. Car toutes les formules précédentes s'attachent à justifier l'impôt et non pas à le définir. Elles ont en vue la dépense, c'est-à-dire la contre-partie de l'impôt et non pas l'impôt lui-même. Elles passent par-dessus leur objet ]iour liiscuter sa raison d'être. Incidemment, d'ailleurs, on peut remarquer combien les textes précédents rapetissent le rôle do l'Etat en le circonscrivant exclusivement à la protection matérielle des propriétés et des citoyens. C'est qu'au regard de l'impôt, personne n'ose aller plus loin. Le socialisme d'Etat, lorsqu'il se donne car-

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riôre pour (■Icmlrc indélîniraent le cercle des dé|)eusos |uil)liiiucs, a bien soin d'oublii:r que rim|)(U doit y pourvoir, avec son cortège de soulTrunces et d'injustices forcées.

Indépendamment du vice de construction qui vient d'être signalé, les définitions cidessus sont inexactes dans leur princii»! même. L'impôt n'est pas un échange, ni une prime d'assurance, ni une avance. Le contriliual>le ne donne pas à l'Élat autant qu'il en reçoit; l'équivalence des services et des écus n'existe, pour ainsi dire, jamais. Quels sont les membres qui reçoivent le plus dans une société civilisée ? Les pauvres, les vieillards, les infirmes, les déshérités. Des hospices les recueillent, les nourrissent, les habillent, les soignent, des bureaux de bienfaisance les secourent, des écoles gratuites instruisent leurs enfants, etc. En retour, que payent-ils à l'État '.' lUen, ou presque rien.

Voilà donc toute une catégorie de citoyens qui reçoit de l'État l'existence même, sans ac- ((uitter à peu près aucune taxe entre ses mains.

A d'autres degrés de l'échelle sociale, le même fait se reproduit, avec moins d'intensité toutefois : " Le cultivateur, dit Voltaire, demande pour(iuoi on lui ôte la moitié de son bien pour payer des soldats. On lui répond qu'ouLreles soldats, il faut payer les arts et le luxe; que rien n'est perdu ■,que chez les Perses, on assignait à la reine des villes et des villages pour payer sa ceinture, ses l)antonfles et ses épingles. Il réplique qu'il ne sait pas l'histoire de l'erso, et qu'il est très fâché qu'on lui prenne la moitié de son bien pour une ceinture, des épingles et des souliers; qu'il les fournirait à bien meilleur marché... Un lui fait entendre raison en le mettant dans un cachot. S'il résiste, on le faitpcndre, et celarcnd SCS voisins infiniment plusacconimodants. » (Bklwnnaire philoioithique. V" Impôt.) Essayez donc de persuadci- à ce paysan que l'impôt n'est pour lui qu'un échange.

Quant au riche, il paye souvent plus, non pas qu'il ne doit, mais qu'il ne coûte à la société : sa protection exige pi-oportionnollemont peu de frais. Comme dit l'roudhon : « Est-ce que la vie et la liberté du riche coûtent plus à défendre que celle du ])auvre '.'' Est-ce (pic l'ordreest plus menacé par les bourgeois (|ue par l'artisan et le compagnon '.' Mais la jiolice à plus à faire ave(;(|uelques centaines d'ouvriers sans travail qu'avec vingt-mille gros électeurs I Est-ce enlin que le gros rentirr jouit ]>lus que le pauvre des fêtes nationales, de la jiropretéde rues, de la beauté' di^s monunii'uts'.'Mais quand h; riche veut se réjouir, il fuit les niàts do cocagne!... »

Tout au plus pourrait-on dire iju'il y a

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échange collectif, que le total des impôts de tout le monde équivaut au total des dépenses ]iul)li(iues. Mais alors il faudrait encore adnn^ttre que les services rendus par l'État l)ossèdent toujours une valeur égale à celle des perceptions et que les gouvernements ont oublié l'art de prendre Ijeaucoup pour rendre peu.

La définition dont nous avons besoin doit donc être cherchée dans un autre ordre d'idées.

Jean-Baptiste Say dit que l'impôt est une calamité '.Sans aller aussi loin, on peut dire que c'est une nécessité. « Il y a deux choses, d'après Franklin, auxquelles nous sommes tous sujets sans exception : mourir et payer l'impôt. » Un petit nombre de citations dans ce sens nous conduiront au but.

M. Paul Leroy-Beaulieu, dans son Traité delà science des finances, écrit: « Si l'on veut une formule simplet on doit se contenter de celle-ci : L'impôt est la contribution exigée de chaque citoyen pour sa part dans les dépenses du gouvernement. » Voilà, en effet, nue excellente formule que nous utiliserons bientôt.

Kicardo appelle l'impôt : « Cette portion du produit de la terre et de l'industrie qu'on met à la disposition du gouvernement. »

D'après lîossi, <> l'impôt est la demande annuelle que fait l'État d'une portion de leur revenu à tous ceux qui sont censés en avoir un )>. Adam Smith, dans sa liichesse des nations, avait dit : « L'impùtest la contribution de tous les membres de la société, ou d'une partie de ses membres, aux dépenses des gouvernements. »

lùifin, M. de Parieu, dans son Traite des impots : c< L'impôt est le prélèvement opéré par l'Etat sur les fortunes, ou sur le travail des citoyens, pour subvenir aux dépenses publiques. >'

Toutes ces définitions, on le voit, ont uu

'^ 1. Jl'uu- Baptiste Say, avec la rigueur quelque pou iûtrausigeante de sou esprit, n'a jamais pu parduuuer à l'impôt d'avoir trop aouveut servi d'iustrumeut d'abus et d'exaction dans les mains des gouvernements passés. Aussi l'accable-t-il, à tout propos, d'épilliètes injurieuses qui nuisent au mérite de ses développements scientiliques. Ici, il le compare au cauclicmur des rêves; là, il l'accuse de ruiner l'industrie, de l'avoriser les superstitions, de provoquer au mensonge, de dépraver les mœurs, d'iuciter à la paresse, de ramener le paysan à la ^ie des brutes, etc.

Sans doute, il ajoute quelquefois que ces conséquences ne sont ])a? universelles : souvent irtènie il spécilie nommément l'inipùt qu'il qualifie si durement. Mais, eu somme, aucun d'eux ne trouve grâce à ses yeux; tous sont successivement englol)Cs dans sa réprobation. Il eu résulte, comme nous lo disions, que les chapitres de son Cuurs d'ixonomie politique ronsacrcs aux questions liscalcs, malgré leur mérite et leur rectitude, perdent de ce fait une partie de leur autorité. (Voir spécialement la VIIl'^ partie, cb. vin et xi.)

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caractère précis. Elles cliiniucnt absolinneiil l'idée d'échange qui nous avait choqué précédemment. L'imi>ùt, disent-elles simplement, a pour objet de pourvoir aux dépenses publiques. Que sont, ou que doivent être ces dépenses publiques '.' Une autre définition le dira. Ici, il ne s'af,'it que de l'impôt e\-clusivemcnt.

Cependant, avant d'arrêter notre choix, il semble utile de préciser encore quelques expressions.

Impôt otcontrilnition sont deux mots trop synonymes pour se définir mutuellement : on ne saurait donc dire que l'impôt est une contribution. Sans doute, on 1789, on prétendit que <t l'impôt était le tcîrme favori et chéri du despotisme ; tandis que celui contribution appartient à une société libre ». La Déclaration des droits de l'homme, en conséquence, répudia solennellement le terme d'impôt'. Mais c(^s pompeuses distinctions n'ont plus cours aujourd'hui.

Le mot <i charge » semble devoir, autantque possible, être évité comme représentant une idée de souffrance, de pénalité, dont, au premier abord, l'impôt ne peut être gratifié.

En parlant de <■ quole part » on suppose, à tort, comme nous le dirons plus loin, une répartition universellesans aucune exception.

11 faut aussi rayer le mot « citoyen », car l'impôt peut être prélevé sur les étrangers aussi bien que sur les citoyens indigènes. Les budgets de la plupart de nos colonies en fournissent l'exemple, et des projets actuels voudraient créer en France un impôt sur les étrangers.

Les expressions « fortune, richesse, revenu », sont incomplètes à elles seules, puisque l'impôt atteint souvent le travail et la personne de l'homme. L'expression de " facultés » est plus exacte.