‹ Nouveau dictionnaire d'économie politique (volume 3)Chapitre 90 sur 798 · Historique de la législation des livrets · texte numérisé non relu

Historique de la législation des livrets

.\ux termes d'un arrêté de gouvernement du 2 décembre 1803, tout ouvrier employé en (jualité de garçon ou compagnon devait être pourvu d'un livret coté et paraphé à chaque page, savoir : à Paris, Lyon et Marseille par un commissaire de police, et dans les autres villes, par le maire ou l'un de ses adjoints. Le premier feuillet devait porterie sceau de la municipalité et contenir le nom et le prénom de l'ouvrier, son âge et le lieu de sa naissance, son signalement, la dési-

LIVRETS D'OUVRIERS — 178

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