Le homestead fédéral

Le «homestead » est un terrain de IGO « acres » américains du domaine public des États-Unis, donné au réclamant sans paiement aucun. Ces donations ont été introduites, non sans beaucoup de difficultés, par la loi du 20 mai 1802, approuvée par le

iiUMi;sTi:.\i) i;r i:\i:Mrri(»N

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IIOMESTK.M) KT KXKMI'TKjN

l'ri'siili'iil Lincoln. Anti'Ticnrftnfnt ,i ccllc! lui, 1(; jjoiivcrnonionl IV-dénil vcuilaildcs purlies coiisiih-rublcs du doniaint- jinhiic à ceux ipii «ivaii-nl un droit de « i)ré(Mn|)lion » ; c'est-à-dire, <|ui, a|irf.s avoir dc-rriclié ou bien <( ariiidioré » iinijn'ored) un trirain du domaine public, ont déclaré leur intention de l'acqui'rir moyennant un prix de ,> 1. 2;» (G fr. i\>}, au niiiiiniuin par « acre ». Celui qui a déjà 320 « acres » du sol dans les États-Unis, ne pouvait, et ne peut pas acquérir davantage par le moyen de la préemption. Et c'est, en général, un des traits les plus saillants de la politique agraire des IJtatsl'nis, (jue d'empêcher l'accumulation des liiiif'umlia ou ;;rands domaines dans les mains d'un individu. 11 laut toutefois faire remarquer que des terrains immenses ont été donné? aux compagnies des chemins de fer.

Le but lie la loi de llomcstcad est de créer un grand nombre de « homes », ou maisons de famille; et par conséquent, l'intention du donataire doit toujours être celle de cultiver le terrain donné et d'y demeurer. Les détails de la loi, rendant plus ou moins impossible l'élusion de ce but sont nombreux.

La personne réclamant un homestead dans n'importe quelle partie du terrain public disponible à l'établissement des homesteads, doit s'informer d'abord, si personne n'a déjà obtenu un droit de préemption sur le terrain réclamé. Ccst d'autant plus important, (jue le droit de préemption date du temps des premières améliorations faites sur le terrain. Sil n'y a aucun droit antérieur, le réclamant se présente au bureau du " landoffice » (bureau des terres) du district, et fait son >< uffidavit » ou al'lirmation solennelle (|uant à son âge et son droit de cité. 11 y a toutefois quelques frais, variant entre .) 1 et 12. Contre paiement de ces frais, le réclamant reçoit un document constatant son droit temporaire quoique exclusif au homestead décrit selon la » section », « town-ship » et « range », c'est-à-dire selon les sous-divisions du cadastre. Afin d'obtenir la propriété complète, oule(( patent» du homestead, le réclamant doit s'établir sur le terrain dans les six mois à partir du jour du reçu de son premier document, et doit y demeurer et le cultiver pendant cinq ans. Pendant ce temps il ne doit pas avoir d'autre domicile. Sil 1 -t dans le service militaire ou maiitime des États-Unis, il sultit que sa famille habite le terrain en question. A ceux d'entre les soldats qui ont servi dans la guerre civile de 1861-180b, on déduit leur temps de service militaire du nombre de cinq ans, jusqu'au chiffre de quatre ans. Aux soldats qui ont

reçu un congé lioimrable |iar suit'- do blessures ou d'incapacité contractée dans le service militaire, on compte chaque année de service p(»ur une des cinq années requises j)our les homestead, sans >'arrètcr à la quatrième année.

Quant aux ({ualités de la personne qui veut acquérir un « homestead» fédéral, elle doit être majeure (21 ans) ou chef de famille, et en plus, citoyen des Llals-Unis, ou au moins jouissant du droit de cité.

Deux personnes mariées ne peuvent pas prendre deux « homesteads », quoiqu'elles ne perdent pas leurs droits à des homesteads que chacune d'elles avait réclamés avant le mariage. La veuve d'un colon de « homestead » a droit de compléter le titre que son mari avait laissé inachevé. Un étranger peut accjuérir un homestead fédéral, pour peu qu'il ait déclaré antérieurement l'intention de devenir citoyen des États-Unis. Mais une personne qui par suite d'une maladie est incapable de manifester sa volonté, comme par exemple celui qui est affligé d'une dégénérescence du cerveau, ne peut pas réclamer le privilège du homestead, ni même par son tuteur. L'épouse abandonnée devient par cela même chef de famille, et il lui est permis de compléter les années requises parla loi pour l'acquisition du homestead. La veuve aie même droit. Les héritiers mineurs en jouissent aussi.

Quant à la qualité du terrain, ceux qui contiennent des minéraux ou salines sont exclus de l'acquisition comme homestead.

Si toutefois l'airriculturc d'un tel terrain était plus profitable que l'exploitation comme mine, il reste accessible aux homesteads. Dans le far ircsl des Etats-Unis, des quantités considérables de terrains ont été occupées, c'est-à-dire appropriées par des colons qui ne se sont jamais préoccupés d'avoir un titre officiel de « propriété ». Au point de vue de la loi stricte, ces terrains seraient toujours exposés aux réclamations conformes aux dispositions de la loi de homestead. Mais les tribunaux du gouvernement fédéral ont toujours reconnu la propriété « équitable » de tels occupants envers des réclamants privés. Envers les États-Unis ils n'ont pas de droits.

L'exploration du homestead doit se faire personnellement, et nul autre ne peut agir comme représentant du réclamant. On ne peut nonplusavoirun compagnon qui partagerait le droit du homestead ;ctpar conséquent une maison de commerce à plusieurs associés ne peut pas acquérir un homestead. En effet, le droit du homestead est non pas seulement personnel, mais individuel. La seule excep-

HOMESTEÂD ET EXEMPTION — 182 — IIOMESTEA!) ET EXEMPTION

tion à cette règle est le cas des cohéritiers. aftlriiie solennellement que nulle partie du

Si le réclamant, après avoir fait Vaffiducit, terrain en (lueslion n'a été aliénée par lui.

et après l'enregistrenient de son titre provi- Cette question si simple en théorie a tou-

soire, abandonne le terrain durant si.\ mois, lefois donné lieu àbeaucoup de dil'licuités en

le terrain est perdu pour lui. pratifjue. Les cours des États-Unis sontenliii

Jusqu'à ce que le réclamant ait obtenu le arrivées à une doctrine ju^esque généralement

patent lui donnant un droit complet sur son ado[itée, et selon laquelle on doit distinguer

terrain, il lui est strictement détendu de trois jibases du droit du « homesteadcr » à

vendre son homestead, et tout contrat préa- la vente de son homestead : a) avant d'avoir

lable fait pour transférer la propriété du versé la somme due au gouvernement l'édé-

homestead avant l'acquisition du patent, est rai ; b) après l'avoir versée, sans encore avoir

nul. La raison juridique de cette règle relève obtenu le «patent » ; c) après avoir reçu le

du serment que le réclamant doit faire en « patent ». Dans les cas 6) et c) seuls la vente

recevant le patent. Dans ce serment il du homestead est admissible.

3. Tableau général de la loi sur les Hoinesteads fédéraux dans les États-Unis.

, le mari.

, m e 1 r -Il ' rc''i)oi]so quelnuorois.

' hommes de iiiénagi', qui soutieiiuon! d'autres iiersonnes.

l |i;ir .' leasehnlfj » (long l)ail).

I Prourtàti} '■"' "/'"'"'""" , 7 , , I pour quelques auuées.

CONUIT.ONS ' |,,^,. ,;,,.e ,,it „ équitable ,..

J [ par ilocliiratiou.

I Dèdicatlon (acquisition).. ' par euregi^trement du titre (de l'acte) en écrivaut le « Homestead » sur la

[ ( marge de l'acte.

( aclui'llp.

^ Possession < intentionnelle, avec préparation, dans quelques Etats.

( avec aljsence tempor.iire.

, IJural varie de 40 jusqu'à 200 acres ; la plupart : IfiO.

' Étendue ■ . •

\ ' l'rbain varie d'un lot à un ricrc, ou une fraction d'un acre.

Limitations .

Valtw ', varie de .'iUO dollars à .'iOUO dollars.

. i par l'époux seul sans confentemeut de sa femme

à l'alUnation ] ''''''ri^nailuan^T °" pondant le veuvage de la veuve el la minorité

/ aiiypothnjues ^ des enfants.

RFtTHirxinvs '' ,.,• I en vertu de la constitution dp l'Etat.

UE.TBicTio.NS ... ,,,^, deiease expresse. ... , ^,,, ,.p,.,„ ,,.,„^g ,„-, |,;„,ticul,ère de l'Etat.

aux dispoxiliotis icsla- \

menluiii'S. en vertu de >tiiiuluti(jiis donnant le « liomestcad »

] l à l'un des époux survivanl.

' ... ■ j. 1 ' en vertu do stipulations donnant le « homos-

l,ar défense ludirocte. ... j^..^^, „ ,^,,^ en\?,nU mineurs.

' on vertu d'une disposition absolue de la loi du \ 0 homestead » .

I le vendeur ayant un gage.

/ le prix d'achnl ' le vendeur n'ayant pas do gage.

( l'acheteur ayant ein,)runtc l'argent ; dans quelques Etats.

i dans plusieurs Etats, sans que le gage soit eu-

au\ mécaniciens ' registre.

y ( lUns d'autres, après enregistrement.

ami'lioralions .,,,^ „uvriers.

[jonr le matériel.

Le Homestead EfT ) . , , , , ,.,-. .

POURTANT SAi- ' à la loi du homestead de 1 Etat.

sissADLE POUR. \ \ à iHio datc déterminée.

dettes préalables à l'achat.

I à la déclaration (enregistrement), à la possession.

I fait et signé par les deux époux.

(conventionnels (par cou- > l'ail par le propriétaire seul, pour certaines trat) y dettes.

r par un propriétaire célibataire.

légitimes /suite d'une loi), réalisables dans certains cas.

IIOMKSÏKAIJ KT KXIl.MI'l K )N — ls:{

ii()Mr;sTi:Ai) kt kni-mption

Semplnyo d'Étut uu iiiuiiici(iul, etc.

" lcu>tec •!.

uvociit.

, ...... ( commis par li' propriiluire, et, Jau!) i|UL'Ii{UC1 Ktat'^, pour délils commis par

( »a femme.

( de llitiil.

l'impôt du comté {ciunly) ou de la ville.

( des fuuds d'écoles.

t par « atifichment <• (saisie-arrét).

de l'excculion judiciaire. < par " exécution n (saisie-evécution). , ,, l f iiur d'autrcn procédures.

Le IIOMFSTKAII KST 1 V I r

I ne •! jorer osure » (pro- | ^,^^^ , d'autres biens hviifitlK'fiucs simultanément ne sont point épuises, cedure d exclusion) ....)' .11 ri

4. Le homestead des États particuliers. Cette (l.Jclaration est insérée dans le journal

officiel (les actes publics ; elle est en outre

Les luis aniriicaines de liomcslead des habituellement reproduite dans des feuilles

Etats particuliers sont peu connues. Kl les quotidiennes d'annonces que reçoivent les

méritent pourtant d'attirer toute l'attention banquiers et les gens d'aiïaires. '

des économistes et des législateurs. Elles L'exemption du homestead n'a aucun elfct

sont remar.iuables a trois points de vue : rétroactif ; elle ne peut servir à frauder les

1° elles assurent la permanence du foyer créanciers, à les priver d'un gage qui leur

domestique et la conservation de l'épargne j^ur^it été expressément ou tacitement pro-

qui a permis de le constituer; 2« elles édic- j^ig, c^st ainsi que le domicile peut être

tent des règles successorales qui sauvegar- ^^^^^^ g^ Jes jugements antérieurs à l'enre-

dent, a la mort d un des époux, 1 iiulepen- gistrement de la déclaration ont été rendus

dance de la famille ; 3« elles n'ont pas surgi contre le propriétaire, ou si des hvpotbèques

tout d'un coup dans 1 ensemble des Etats- Q^t été prises sur ses biens ; si 'le vendeur

Lnis; elles se sont propagées d'un Etat a ^q l'immeuble, les entrepreneurs, artisans

l'autre, successivement adoptées et amé- ^^ ouvriers qui ont travaillé n'ont point été

horees d'après la méthode expérimentale. payés. L'exemption ne s'applique pas non

Nous allons les examiner à ces trois points pi^g ^ux taxes publiques, ni aux responsa-

^^®* bilités encourues par les officiers publics,

Les nations modernes ont peu a peu adou- magistrats, fidéicommissaires, avoués, etc.. Cl les rigueurs exercées autretois contre le ^ raison de deniers touchés par eux et dont débiteur insolvable ; c'est ainsi que ce dei- j^g seraient comptables nier n'est plus contraint à payer de sa liber- L'expression homestead ne ^"entend que te lorsqu'il ne peut payer de son argent. Les jg l'immeuble habité par la famille. Nul ne créanciers doivent se contenter des biens du pourrait faire placer sous ce régime une failli, mais la loi leur permet de s'emparer pi-opriété qui ne serait pas sa résidence ou de tous. Une réserve existe en France quant .^ maison de travail (business house). a la couchelle du débiteur et aux vêtements j.„,i„^ I^. homestead ne constitue jamais qu'il porte ; mais la demeure est vendue, ^^ ^^^-^^^ illimité. Un riche propriétaire ne avec les meubles qu elle renferme, au profit pourrait, à la faveur du privilège qu'il coudes ayants droit. La famille est ainsi frappée f^.^, posséder de vastes domaines et y vivre tout entière dans son existence; les divers j^„g l'opulence en naruuant ses créanciers, membres en sont jetés sur le pave; jeunes Le législateur a voulu proléger le fover doçt vieux se trouvent, par la deconliture de mestique et non créer de scandaleux abus, leur chef, non seulement sans ressources, n ^ Jonc déterminé la valeur rnaxima de mais encore sans abri; le foyer est quelque- l'immeuble pour lequel l'exemption léirale lois détruit à jamais. Les choses se passent ^^ -t,g invoquée.

autrement en Amérique, où le législateur a La qualillcation du homestead est très

su alhor, dans une juste mesure, dont 1 equi- variable. Tantôt elle s'a|q.lique à une cer-

te a est contestée par personne es droits ^^j^^ ^.^leur maxima de la propriétéurbaine

des créanciers avec les intérêts de la famille. ^u rurale : ainsi cette propriété est exempte

Le citoyen qui veut placer sa propriété -^^ v^ concurrence de 1000 dollars pour

sous le régime de homestead n a qu a taire y^Unois et le Tennessee, de 5000 pour la

une déclaration devant 1 autorité compe- Californie et le Nevada. Tantôt elle repré-

tenle, par exemple le recordcv ^ du comte. g,„t, ^^^ étendue déterminée pour la pro-

j. Fouctionnaire chargé d'enregistrer les actes tels que priété urbaine : dans l'Alabama, l'exemption

ventes, hypothéques.jugeraents, mariages, naissanceseldécès. porte SUr une résidence valant 2000 dollars

dans une cité, ville ou village, et, en dehors, sur un domaine avec ses dépendances de 80 acres de superficie. Tantôt enfin, par une extension du principe même du homestoad, l'exemption porte à la fois sur la propriété mobilière et sur la propriété immobilière : ainsi, dans la (iéorgie, la première est protégée jusqu'à 1000 dollars, la seconde jusqu'à IGOO; en Virginie, l'exemption s'apl)lique à une valeur de 2000 dollars de propriété mobilière ou immobilière, au choix du débiteur.

Dans tous les États, le homestead une fois créé ne peut être aliéné ou hypothé(]ué par le mari, sans le consentement de la femme, et réciproquement, si le liomestead a été créé par celle-ci.

4a. Ce que devient le homestead après décès du titulaire.

Les légi.slateurs américains ont pensé qu'il ne sutlisaitpas de soustraire le homevi toute éventualité pendant la vie du père de famille. Celui-ci peut être frappé de mort juste au moment où il vient d'affermir son domicile grâce au succès de ses entreprises, ou par suite d'un héritage, ou encore à l'aide d'épargnes péniblement accumulées.

Si le homestead disparaissait alors, laissant sans abri une veuve et des enfants mineurs, la sollicitude de la loi demeurerait sans effet. C'est au moment où, le ménage étant privé de son chef, l'exemption légale deviendrait plus bienfaisante, que cette exemption s'évanouirait tout à coup. Le stimulant qui porte un citoyen au travail et à la prévoyance ne réside pas seulement dans l'ambition d'acquérir ; il a aussi sa source dans le désir de conserver et de transmettre. Un créateur de homestead ne vise pas uniquement à posséder de son vivant un foyer insaisissable ; la pensée de le léguer un jour aux siens dans les conditions où il en jouit lui-même est de nature à accroître l'effort qu'il fait pour le constituer.

C'est pourquoi les lois américaines contiennent toutes des clauses successorales en ce qui concerne le homestead. Ces clauses varient entre les différents États. D'une façon assez générale, elles peuvent être résumées comme il suit :

Le homestead ne peut être l'objet d'une disposition testamentaire de la part du mari qu'avec le consentement de la femme, exprimé d'une façon formelle et authentique. La transmission s'en fait le plus souvent «5 tJtiestat. Il passe à la veuve et aux enfants mineurs, non seulement comme propriété, mais avec les privilèges qui lui sont attachés; il

demeure insaisissable pour toutes les dettes personnelles contractées par les héritiers du défunt.

Si la veuve vient à mourir, les enfants en jouissent jusqu'à leur majorité, aussi longtemps que leur tuteur l'occupe avec l'autorisation des tribunaux.

Les revenus ou profits dont le homestcadi peut être productif sont partagés habituellement entre la veuve et les enfants dansdos proportions déterminées. Ainsi, dans l'Arkansas, ce partage a lieu par moitié ; dès que l'un des enfants a atteint l'âge de vingt et un ans, sa part profite aux puînés ; lorsque tous sont devenus majeurs, la veuve a la jouissance intégrale.

4 h. Comment les lois de homestead varient d'un État à l'autre.

Le liomestead peut être cité comme un des meilleurs exemples d'expérimentation politique '. Les imitations se sont faites d'État à État; elles se sont tellement propagées que l'exemption légale du domicile peut être considérée comme une des bases de la constitution américaine. Quarantequatre Étals en ont fait à l'envi l'expérience; nous en connaissons dix-neuf qui l'ont inscrit dans leur constitution politique^.

Ces lois locales diffèrent entre elles par bien des détails. On voit varier, de l'une à l'autre, la valeur du homestead, la nature de ses éléments, les règles relatives à l'aliénation et à la transmission, les provisions qui concernent la femme. Les législations séparées ont pei^mis de mettre plusieurs systèmes à l'épreuve, de les améliorer par l'observation des résultats produits, de se rapprocher ainsi, malgré les dissemblances que présentent les diverses régions du territoire, d'un type idéal aussi bon que possible. Cràce à leur organisation politique, lesi-ltats- Unis sont arrivés en cette matière à l'unité sans uniformité, sans une uniformité qui n'était ni nécessaire ni désirable. A un moment donné des formules, non pas identiques, mais fort analogues seront adoptées partout. L'Union américaine se trouvera ainsi dotée d'une loi bien meilleure que si des essais concurrents n'avaient pas été tentés dans les divers États, et elle atteindra ce résultat plus vite que si elle avait été placée

1. Voir Léon Donnât, l'oUtiqu': expérimentale, \\-e\n-v,a\d, éditeur.

2. Alal)ama, Arkansas, California, Colorado, Florida, Geor^'ia, Illinois, 'cdiana, Kausas, Michigan, Nevada, North Carolina, South Carolina, Tennessee, Ltali, Texas, Vermont, West-Virginia. Wisconsin.

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li's diver.sc.s ili'liiiiiliiliniis ilii liouuî.'^leail il'ni» clu'lMi- raiiiiili' aux rjal>-l iiis.