Appréciation des lois de homestead

M. Si'iiutr, ilans un ronianiuable ouvrage sur la concurrence agricole des Etats-l'nis, a porté un jugement bien sévère sur ces lois. 11 maintient qu'elles n'ont pas empêché les propriétaires des fermes homesteadées de contracter des detles et d'hypothéquer leurs terres au delà de leurs valeurs. V.w plus, le crédit personnel, d'une si grande importance dans le commerce, se trouve négli-

gé aux dépens du crédit foncier. Dans lesrap- ]jorts des consuls anglais remis au Parlement, a Londres, par Tambassadeur d'Angleterre à Washington, sur l'elTot des homestcads américains, en 1887, il est dit que cette institution est assez avantageuse pour les ouvriers, mais les fermiers et les propriétaires des petites terres ne s'en servent (lu'exceptionnellement.

Le consul anglais de Boston, dans son rapport sur l'effet de la homcslead-loi en .Massacliussets, Vermont, New-Hampshire et -Maine, résume l'opinion générale de ces États en disant que l'on ne se sert que rarement des privilèges accordés par cette loi. Tous les consuls se sont exprimés dans des termes pareils.

HOMESTKAL) ET EXEMPTION

En Serbie, la loi sur la procédure civile, suppléinentée par une loi du 24 déceniljre 1873, a introduit (paragraphe 471, 4 a) Texemption de 5 lieclares de terres possédés par un at.'riouUeur liabitant soit la campagne soit la ville.

Dans les colonies anglaises, à l'exception du Canada, il n'y a pas de lois de homestead. Une loi de homestead faite pour le Uekichan, en Inde (« Agriculturisls' ilelief Act xvii de 1879 ») a été abolie.