Prêts communaux

La loi du 6juilletl86G autorisa le crédit foncier à prêter, sans affectationhypothécaire, aux communes et aux départements les sommes qu'ils auraientobtenula faculté d'emprunter.

Ce genre d'opérations apris une importance de premier ordre. Depuis la loi du 6 juillet 1860 jusqu'au 31 décembre 1893, le total des prêts communaux s'élève à la somme de

CRÉDIT FONCIER

2 231 848 000 francs. Sur ce capital, le crédit foncier a recouvré 1020000 000 francs; le solde des capitaux restant dus sur les prêts communaux, au 31 décembre 1893, est de 1 203 000000 francs.