CHAPITRE V

BFFfiTS IMMÉOIATS D& LA DÉCLARATIOM DB GUfiRBM

1290. Après la déoJaratîon de guerre les agents diplomaliqnos peoTent ôire renvoyés. — 1291. Effets quant aux traités. — 1292. Application des lois de la guerre aui particuliers du pays ennemi. — 4293. Effets de la déclaration de guerre relatiTement aux alliés. — 1294. Exécution des traités d'alliance et leurs conséquences. -~ 4295. Application 068 lois de police et de sûreté. — 1296. Loi martiale. — 4297. Droit d'expulser les citoyens de rÉtat ennemi. — 1298. Leur détention. — 1299. L'expulsion en masse des étrangers n'est point justifiable. — 1300. Effets de la guerre en ce qui concerne le droit privé. — 1301: Modification du droit commun ent^e parlicnliers • • 81