‹ Nouveau droit international public, suivant les besoins de la civilisation moderneChapitre 57 sur 66 · DEVOIRS DBS ÉTATS NEUTRES · texte numérisé non relu

DEVOIRS DBS ÉTATS NEUTRES

1546. Le neolre doll élre impartial. — 1547. li n'est pas permis de fournir des secours aux deux parties. — > 1548. AatorisatioQ doQQéo au belligérant de trayerser le territoire neutre avee ses armées. — 1549. Passade sans autorisation. — 1550. Passage de navires de guerre. — 1551. Enrôlement de soldats pour le eomple du belligérant : opinion de Galiani et de Vattel^ nos observations. — 1552. Le neutre ne doit pas empocher les citoyens de l'État belligérant de partir pour aller combattre. — 1553. Armement et équipement des navires de guerre. — 1554. Règles d'après le traité de Washington de 1871. — 1555. Elles sout conformes aux principes du droit. — 1556. Les de?oirs de la neutralité d'après Tlastitut du Droit international. — 1557. Ordonnance italienne. — 1558. Défense d'accepter des lettres de marque. — 1559. Vente d'armes et de munitions. — 1560. Responsabilité du Gouvernement neutre. — 1561. Notre opinion. — ^562. Commerce de TÎvres. — 1563. Subsides pécuniaires. — 1564. Usage des ports neutres. — 1565. Faculté de séjourner avec la prise et de la vendre. — 1566. Justes principes admis par la législation italienne. — 1567. Le Gouvernement neutre doit réprimer les violations de la neutralité de la part des particuliers. — 1568. Dans quel cas serait-il responsable de son manque de diligence. — 1569. Principes pour déterminer le caractère de la faute. — 1570. Application qui en a été faite dans l'iifTaire de VAlabama 490

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