DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Condition des étrangers au point de vue de
Législatï07i comparée : Nationalité. — Naturalisation
la jouissance des droits privés.
Omit civil : Statuts personnel et réel. — Biens. — Actes juridiques. — Droits de famille
Absence. — Successions. — Contrats. — Privilèges et hvpothèques- — Procédure. — Jugements. — Droit commercial. — Droit maritime. — Postes et télégraphes. — Chemins de fer. — Propriété littéraire, artistique et économique. "... .- . ••
- Brevets. — Mesures sanitaires.
avec la loi est la légalité; l'accord du mobile, la moralité. Le droit est l'ensemble des conditions universellement requises pour que le libre arbitre de chacun se concilie avec celui des autres. De là découle le droit positif, dans ses diverses applications. Lo droit naturel existe donc. Avant Kaut, avant Montesquieu, il avait été aftirmé par Sophocle, Platon, Aristote, Cicérou.
— Classification du droit. Le droit se divise d'abord on droit national et droit international, selon qu'il régit les droits et les rapports des particuliers dans un même Ktat, ou qu'il règle lus rapports entre Etats à l'occasion d'intérêts généraux ou privés. Le droit national se subdivise, ainsi d'ailleurs que le droit international, en droit public et droit privé.
Le droit public national comprend lo droit constitutionnel, le droit administratif et le droit pénal. Lo droit constitutionnel détermine l'organisation de l'Etat, les attributions ot les rapports des pouvoirs publics. Le droit administratif règle particulièrement le fonctionnement du
fiouvoir exécutif, à tous les degrés; son but est l'étude des ois qui ont pour obiot la mîso à exécution des principes posés par le droit public, qui organisent les services publics et règlent leurs rapports, soit entre eux, soit avec los particuliers. L'organisation du personnel ailministratif, la protection des personnes administratives, l'administration do la fortune publique (domaine public et privé do l'ICtat, impôts, comptabilité pultliquo), les mesures de police et do prévoyance, los déclarations d'utilité publique, los travaux publics, la voirie, l'assi.siance publiijuo, los différentes propriétés privées dont la réglementation touche à l'iiitérôt public (forets, usines, mines, brevets d'invention) sont aussi du res.sort du droit administratif.
Le droit pénal rentre dans le droit public, parce que lo droit de punir est exercé par l'Etat, au nom de la nation.
Lo droit privé national comprend lo droit civil lo droit commercial et la procédure.
Le droit civil comprend los lois qui constituent la famille et règlent tout co qui s'y rattache (mariage, puissance patornollo, adoption, tutello, etc.); il règle Tes moyens d'acquérir ot do perdre la nationalité, la condition civile des étrangers et les différentes manières d'acquérir la propriété. Les éléments du droit civil oodiliés dans le Code civil ont leurs sources dans le droit romain, dans los coutumes ot les ancionnos ordonnances.
Lo droit commercial confine au droit civil sur beaucoup do points; on en a fait une branche à part, parce qu'il contient de nombreuses règles qui dérogent au droit commun.
La procédure n'est pas, on réalité, une branche distinct!du droit privé; on no l'on a séparée quo parco qu'on l'u codillée à part.
A ces trois branches du droit privé so sont ajoutés plus récemment lo ciroit industrirl dt le droit rural, (\m .so rattachent à la fois au droit civil et au droit ailministratif, ot lo droit colonial, qui a pris naissance par la nécessité do donner aux colonies uno législation sociale, approju'iéo aux besoins des populations diverses qui les haoïtont.
Lo droit înternatiuiial, divisé on public ot privé, n'est pas, comnio lo droit national, réglé par dos lois propre-
ment dites; les conflits entre Etats sont réglés par les coutumes et les traités. Le droit international public n'a qu'une sanction imparfaite, et le conflit ne prend Un, quelquefois que par la guerre. Le droit international privé a. au contraire, uno véritable sanction, car il appartient aux tribunaux de chaque Etat d'en appliquer et don faire respecter les règles.
Le tableau ci-dessus fera connaître les grandes divisions du droit.
— BiBLiOGR. : Etude du droit : Fr. Gony, Méthode d'interprétation et sources du droit privé positif (1859). — Histoire dd droit. Droit constitctionnel : Summer Maine, IWncien Droit considéré dans ses rapports avec iUistoire de la société primitive et avec les idées modernes, traduction do Courcelle-Seneuil (1873); Ortolan, Cours public d'histoire du droit politique et constitutionnel (1832); Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français (1892); Boutmy, Eludes de droit constitutionnel {3* édit. 1899); du môme, le Développement de la coJistitution et de lu science politique en Angleterre (2» édit. 1898); J. Brissaud, Manuel d'histoire du droit français (Paris, 1900) ; Esmein, Eléments de droit constitutionnel {1896); Laboulaye ot Darcsto, le Grand Coutumier de France (1868); Malécot ot Blin, Précis de droit féodal et coutumier {\9,l(i): Esmein , Histoire de la procédure criminelle en France ^1881). — Droit ecclésiastique : Dubief et Gottofroy, fraité de l'administration et de la législation des cultes (1888-1892). — Droit FRANÇAIS : Glasson , Eléments du droit français {ISZ'3]. — Droit industriel : Rendu et Delorme. Traité pratique de droit industriel (1855). — Droit INTKRNATIONAL : Mablv, le droit public de l'Europe (1748) ; Wheaton, Eléments du droit international (1866, 8* éd.); lïluntschli, le Droit international codifié (1868); Hofftor, le Droit international de l'Europe (1881); Calvo, le Droit international théorique et pratique (1887); Honault, Introduction à l'étude du droit international (1879); K. do Marteus, Traité de droit international (1883-1887); Pradior- Fodérô, Traité de droit international public européen et américain (1885-1887) ; Laine, Introduction au droit international privé (l$iS-\S9l); A. W'eiss, Traité de droit international privé (1889); Boniils ot Fauchclie, Manuelde droit international public (1898) ; Hoitzondorff, Eléments de droit international public (1890). — Droit maritime: S. Woiss. Code de droit maritime international (1857). — Droit militaire : Dislère, Ducos et Bouillon, Législation de l'armer française et jurisprudence militaire (1881) ; Boaugé, àManucl de léi/islation et d'administration militaire (1895). — Droit municipal : Morgand, la Loi municipale (1887). — Droit musulman: O. ïloudas et F. Martel, Traité de droit musulman (1882-1892). — Droit naturkl : Puffondorf, Du droit naturel et des gens (1672); Burlamanui, Principes du droit de la nature et des gens (1820-1821) ; Uotho, Traité de droit Ha/urfi(I88M895). — Droit pénal : Garraud, Traité théorique et pratique du droit pénal français (1898). — Droit puulic bt administratif : Batbio, Précis du cours de droit public et ad/ninistratif {ISlù); Maurice Block , Dictionnaire de l'administration française (1898) ; Ducrocn. Cours de droit administratif {\i91 ) ; Hauriou, /*rt!ct« ac
droit administratif (1&91). — Droit romain : Ortolan, Législation romaine. Explication hisloi'ique des Institutes ds Justinien (1883); Démangeât, Cours élémentaire de droU ro7nain (^1875) ; Accarias, Précis de droit romain (1886- 1891); Girard, Manuel élémentaire de droit romain (1897). — Philosophie du droit : Rosmini, Philosophie du droit (18-12-1844) ; A. Bolstel, Cours de philosophie du rfroi7 (1899); Burlamaqui, Principes du droit naturel (1747); Jouffroy, Cours de droit naturel (IS33-1S42) ; Bolimo, Philosophie dv. droit ou Cours d'inti-oduction à la science du droit (1881); Courcelle-Seneuil, Préparation à l'étude du droit. Etude des principes (1887); Lermmier, Influence de la philosophie du xviii* siècle sur la législation et la sociahilité (l83^; Phttosop/iie du droit (1853). — Droit pahlemkntaire : Eugène Pierre, l'raité de droit politique, électoral et parlementaire (1S93).
DROIT [droi', DROITE [du lat. dij'ectus. môme sons] adj. Qui va sans déviation, sans écart d'un point à un autre: Chemin tout droit. Sabre à lame droite, ii Qui n'inclino d'aucun côté, qui est vertical, perpendiculairement à l'horizon : Se tenir droit. Avoir la taille droite. Mur qui n*e*i pas DROIT. Il Qui est debout, qui n'est pas couche : Cette figure serait mieux droite que couchée,
— So dit do co qui est [ilacé, chez l'homme ot chez les animaux, du côté opposé à celui du cteur : La ynain droite. L'œil droit. La patte droi ik d'une poule. I) Se dit des ohjots situés du même côté quo los précédents : L'aile droits d'une armée.
— Fig. Juste, équitable, sincère : Un /lomme droit. Avoir le comr droit, l'âme droite, ii Sain, judicieux, sensé : La droite raison. Avoir l'esprit droit, le sens droit,
— Anat. Muscle droit ou substantiv. Droit, Nom do plusieurs muscles du corps humain, it Petit muscle droit antérieur de la tète, Muscio appelé aussi petit trachélosous-occipital, ot ({ui recouvre l'articulation atloïdionno. Il Grand muscle droit antérieur de la tète ou Grand trachélosous-oecipital, Muscio allongé, aplati, plus large et plus éj)ais dans sa partie supérieure quo dans sa partie inférieure, le plus volumineux des muscles do la région pré- V(>rtébrale. li Petit mu.-trle droit postérieur de ta tête ou Allnïdo-occipital, .Muscle de forme cylindricjuo situé à la partie postérieure et supérieure du cou, en dedans du muscle grand droit postérieur de la t^te. ii Grand muscle droit postérieur de la tète ou Ajoido-occipital, Muscio do forme cylindritiue. situé à la partie Dostérîeuro et supérieure du cou, derrière rarticulation ue la tète avec la co lonne vertébrale, ii Muscle droit latéral de la tète OM A tloidosous'occipital. Premier dos muscles Intertransversairesdu cou. Il Mu.scle droit supérieur de l'ail, Muscio situé audessous du muscle reloveur do la paupière supérieure, ot de mémo forme (luo lui, mais un pou moins long, il Muscle droit inférieur ne l'a'il, Muscio do nn^mo forme quo lo muscle droit suiiérieur do l'œil, situé ù la partie inférieure do l'orbite, ii Muscle droit interne de l'o'il, Muscio situé A la partie interne do l'orbito, do mémo forme quo le musolo droit supérieur et lo muscio droit inférieur do l'aMl.
il Muscle droit externe de l'œil, Muscio situé sur lo câii
