RELATIVE A ^EXERCICE DE LA MEDECINE

À compter du 12 vendémiaire de l'an xn ( 24 septembre i8o3 ) , nul ne pourra embrasser la profession de médecin , de chirurgien ou d'officier de santé, sans être examiné et reçu comme il sera prescrit par la présente loi.

Tous ceux qui obtiendront, à partir du commencement de l'an xn , le droit d'exercer l'art de guérir , porteront le titre de Docteurs en médecine ou en chirurgie , lorsqu'ils auront été examinés et reçus dans l'une des six écoles spéciales de médecine , ou celui à' Officiers de santé , quand ils seront reçus par les jurys, dont il sera parlé dans les articles suivants.

Le gouvernement pourra, s'il le juge convenable , accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger et gradué dans les universités étrangères, le droit d'exercer la médecine ou la chirurgie sur le territoire français.

Usera ouvert, dans chacune des six écoles spéciales de médecine, des examens pour la réception des docteurs en médecine ou en chirurgie.

Ces examens seront au nombre de cinq , savoir :

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Le premier, sur l'anatomie et la physiologie;

Le deuxième, sur la pathologie et la nosologie ;

Le troisième, sur la matière médicale , la chimie et la pharmacie ;

Le quatrième, sur l'hygiène et la médecine légale ;

Le cinquième , sur la clinique interne ou externe , suivant le titre de docteur en médecine ou de docteur en chirurgie que l'aspirant voudra acquérir.

Les examens seront publics ;"deux d'entre eux seront nécessairement soutenus en latin.

Après les cinq examens , l'aspirant sera tenu de soutenir une thèse qu'il aura écrite en latin ou en français.

Les étudiants ne pourront se présenter aux examens des écoles qu'après avoir suivi pendant quatre années l'une ou l'autre d'entre elles , et acquitté les frais d'étude qui seront déterminés.

Les conditions d'admission des étudiants aux écoles, le mode des inscriptions qu'ils y prendront , l'époque et la durée des examens, ainsi que les frais d'étude et de réception, et la forme du diplôme à délivrer par les écoles aux docteurs reçus , seront déterminés par un règlement délibéré dans la forme adoptée pour tous les règlements d'administration publique; néanmoins la somme totale de ces frais ne pourra excéder i ,000 fr. , et cette somme sera partagée dans les quatre années d'étude et dans celle de la réception.

( Cette loi a subi quelques modifications , comme on le verra dans la suite de cette notice. )

Dispositions relatives aux études médicales. Inscriptions.

Le temps d'études exigé pour être apte à obtenir le grade de docteur en médecine ou en chirurgie est fixé par la loi à quatre ans accomplis.

Ce temps se témoigne légalement par l'inscription sur un registre sur lequel, chaque trimestre, l'élève porte de sa main ses nom et prénoms , la date et le lieu de sa naissance , son domicile au moment de l'inscription et le numéro de cette inscription. Cet énoncé doit être en outre signé.

Pour être admis à prendre la première inscription, l'élève rst tenu de produire :

i° Son acte de naissance ;

20 S'il est mineur , le consentement par écrit et duement légalisé de son père ou de son tuteur ;

3° TJn certificat de bonne vie et mœurs délivré par la municipalité de la commune où résident ses parents ;

4° Un répondant , si le père ou le tuteur ne demeurent pas dans la ville ;

5° Enfin le diplôme de bachelier ès-ïettres.

Ces pièces doivent nécessairement rester déposées dans les bureaux de l'administration de la faculté , jusqu'après la réception; aussitôt qu'elle est achevée, elles sont remises sur un simple reçu. 11 est cependant des cas d'urgence extrême dans lesquels on peut remettre à l'élevé son acte de naissance et le diplôme; mais jamais les autres pièces, qui doivent rester attachées à la feuille d'admission.

Le domicile du répondant est le domicile de droit de l'élève : là, lui sont adresse's les avis et notifications de la faculté.

Le répondant inscrit son nom , sa profession et sa demeure sur un registre.

Faute par l'élève de substituer un autre répondant , dans le cas de départ ou de décès de celui qu'il a présenté , il perd les inscriptions prises pendant l'intervalle.

Un maître d'hôtel garni ne peut servir de répondant que du consentement du père ou du tuteur.

L'élève qui vient prendre sa première inscription se présente, avec son répondant, de une heure à deux. Il dépose ses papiers, et le répondant porte sa déclaration sur un registre. Le lendemain , l'élève revient seul , s'inscrit, et reçoit une quittance du montant de son inscription, une feuille de relevé d'inscription, et une carte d'admission aux cours.

La première inscription pour le doctorat ne peut être prise qu'au commencement de l'année scolaire. Pour des motifs graves, le ministre autorise à la prendre au trimestre de janvier. Sous aucun prétexte il n'est accordé de commencer les études pour le doctorat au troisième trimestre.

L'année scolaire commence le ier novembre et finit le 3 1 août.

Le premier trimestre de l'année commune se compose des mois de janvier, février et mars :

Le deuxième, des mois d'avril , mai et juin ;

Le troisième, des mois de juillet et août;

Le quatrième , des mois de novembre et décembre : ce dernier s'appelle trimestre d'octobre.

Les vacances sont de deux mois : septembre et octobre.

L'élève qui vient s'inscrire remet au surveillant , posté dans la salle qui précède le bureau, la feuille de relevé de ses inscriptions; il est appelé pour recevoir un bulletin, avec lequel il va à la caisse verser le montant de son inscription ; ensuite il revient s'inscrire et recevoir de nouveau sa feuille de relevé d'inscriptions , sur laquelle a dû être porté le numéro d'ordre de celle qu'il vient d'acquitter.

Aucune personne n'est admise à prendre d'inscription pour un élève. L'élève qui prendrait inscription pour un autre élève , indépendamment des poursuites judiciaires qu'il encourrait pour le faux, perdrait toutes ses inscriptions.

Les inscriptions doivent être prises successivement tous les trimestres, à moins d'excuses dont la faculté juge la validité.

Les quinze premières inscriptions coûtent chacune 5o fr. et la seizième 35 fr., ensemble 785 fr.

Les inscriptions prises dans une faculté sont reçues dans toutes les autres , quand il est témoigné en même temps d'assiduité et d'une bonne conduite. Si le doyen refusait d'en délivrer l'attestation , l'élève aurait à se pourvoir près du conseil académique.

Les inscriptions prises comme aspirant au titre d'officier de santé sont comptées pour le doctorat , quand il est justifié du grade de bachelier ès-lettres avant la treizième inscription. Alors , il doit être acquitlé 20 fr. de différence entre l'inscription à titre d'officier de santé et celle qui est prise pour le doctorat; ou, si l'élève le préfère, il est fait compte de cette différence , et le montant , divisé par cinquième , est payé à chaque examen.

Les élèves qui ont suivi la pratique des grands hôpitaux , civils ou militaires, où une instruction médicale est établie, sont dispensés des quatre années d'études, en justifiant de leur assiduité dans ces écoles d'ordre secondaires pendant six années, et en acquittant le montant des inscriptions.

Ier ex. I

xir

Des hôpitaux d* instruction ont clé érigés en écoles secondaires, dans les villes dont voici la liste :

Amiens.

Dijon.

Pjûitiers.

Angers.

Grenoble.

Beims.

Ai-ras.

Lille.

RoeheforL

Besançon.

Lorient.

Bouen.

Bordeaux.

Lyon.

Strasbourg.

Brest.

jMarseilie.

Toulon.

Caen.

Metz.

Toulouse.

Cherbourg.

Nancy j

"Val-de-Grace,

Clermont.

Nantes.

à Paris.

Lorsqu'un élève d'une école secondaire veut se prévaloir de ses études pour obtenir les grades en médecine, il est tenu de produire le diplôme de bachelier ès-lettres.

Les certificats d'inscription et d'assiduité dans les écoles secondaires ne sont valables, pour dispense d'inscriptions dans les facultés, que s'ils sont visés par le recteur.

Les études faites en pays étranger sont assimilées aux études faites dans les écoles secondaires de France , en supposant toutefois qu'elles ont eu lieu dans des universités connues, et où il soit notoire qu'il existe une instruction médicale complète.

Lorsqu'en demande d'inscriptions il est présenté des certificats d'études dans une université étrangère , la Faculté en déduit les études des sciences élémentaires dont la connaissance est exigée , en France , pour l'admission aux baccalauréats èslettres. Il n'est ainsi alloué d'inscriptions que pour les études purement médicales.

Le diplôme d'officier de santé n'est par lui-même d'aucune valeur pour tenir lieu d'inscription dans une faculté, si les études qui ont servi pour l'obtenir n'ont pas été faites dans une école secondaire.

Les cours faits par les sociétés médicales ou des professeurs particuliers, ne peuvent suppléer, pour obtenir des inscriptions, à ceux des corps enseignants, légalement établis.

Les chirurgiens des armées , des deuxième et troisième classes, dûment commissionnés, peuvent faire valoir leur temps de service, pour être dispensés d'inscriptions , et du paiement dt> prix de ces seize inscriptions."

Après avoir pris un certain nombre d'inscriptions dans une faculté , s'il arrive que l'élève est employé à l'armée , il ne peut, à son retour , faire compter les inscriptions qui lui sont allouées gratuitement pour ses services militaires , en tel nombre qu'elles puissent être, que pour compléter celles qui lui manquaient avant son départ.

Les élèves en me'decine ou en chirurgie des armées, s'ils fournissent la preuve qu'ils ont suivi les cours de médecine établis dans les hôpitaux d'instruction militaire et de la marine , peuvent faire compter chacune de ces années d'études pour une passée dans les écoles spéciales.

Le service comme élève , ailleurs que dans les hôpitaux d'instruction militaire ou de marine, n'est point compté pour temps d'études.

Les dispenses, échanges ou allocations d'inscriptions, n'ont lieu que sous l'autorisation de l'Université.

Les demandes d'inscriptions peuvent être adressées indifféremment, au ministre ou à la faculté , sous cette simple formule :

Monsieur le ministre, ou Messieurs les professeurs,

Je vous prie de vouloir bien m'alîouer les inscriptions auxquelles je puis prétendre, d'après trimestres d'études à l'école secondaire de . . . ; ou trimestres de services ; ou années d'études régulières à l'Université de .... , dont je justifie par les certificats ci-joints.

Je suis , avec respect ,

Monsieur le ministre, ou Messieurs les professeurs,

Votre très humble et obéissant serviteur.

Pour aucune demande, ni pour aucun certificat, le papiertimbré n'est d'usage.

Lorsqu'une demande d'inscriptions est fondée sur un texte précis de la loi, il est préférable de l'adresser directement au ministre.

Bans le cas où la demande ne serait fondée que sur des considérations à apprécier , il conviendrait de l'adresser à la faculté.

Les élèves résidant dans les villes où siègent les facultés de

médecine ne peuvent faire valoir les études qu'ils ont faites dans les hôpitaux, ou auprès des professeurs particuliers, ou même auprès des facultés , sans avoir pris les inscriptions correspondantes à ces études, qu'autant qu'ils prouvent, par des certificats émanés d'autorités compétentes, que des obstacles de force majeure les ont empêchés de prendre lesdites inscriptions en temps utile; et alors même il ne peut leur être accordé plus de quatre inscriptions. Toutefois , les élèves qui, étant dans ce cas, ont remporté des prix auprès des facultés de médecine , ne sont point soudais à cette limitation.

Les obstacles de force majeure sont, le plus communément, la maladie , une pressante nécessité de s'éloigner des études, ou le défaut de moyens pécuniaires. Le premier motif est rarement admis comme valable, parce qu'il est entendu qu'un malade n'étudie pas, et que la loi requiert des études effectives. Le second est toujours rejeté, à moins qu'il ne soit témoigné d'études régulières pendant l'éloignement. Pour que le troisième motif soit pris en considération, il faut prouver, par des certificats de professeurs , l'assiduité à au moins trois des cours du semestre , et , en outre, produire un certificat , soit du maire de la commune où réside le père ou le tuteur , soit d'un professeur bien instruit de la position de l'élève , soit du banquier correspondant , si l'élève est étranger, que des événements ont empêché l'envoi, en temps opportun, des fonds nécessaires pour acquitter le prix des inscriptions qui font lacunes dans la feuille.

Il n'est jamais alloué d'inscriptions pour des études à la faculté,lors même que ces études seraient certifiées par des professeurs, si ces études sont antérieures à la première inscription.

Les inscriptions qui n'ont pu être prises parce que le candidat n'avait pas subi les examens qu'exigeait le nombre de ses inscriptions acquises , ne peuvent être ensuite obtenaes.

Lorsqu'il est alloué des inscriptions gratuites à un titre quelconque , on ne doit pas moins se présenter à la caisse avec un bulletin du bureau d'administration , sur lequel est porté pour mémoire la quotité de l'allocation.