‹ Nouveau manuel complet des expertsChapitre 232 sur 259 · Cause de récusation, parenté, domesticité id · texte numérisé non relu

Cause de récusation, parenté, domesticité id

48. Si l'expert a bu ou mangé aux frais de l'une des parties 17

49. S'il a donné des certificats sur des faits relatifs au procès, 'et divers

autres motifs de récusation et non récusation id.

50. Les experts , nommés par les parties , ne peuvent être récusés pour

faits antérieurs à leur nomination. . . .' id.

51 . On ne peut récuser pour cause postérieure à la prestation de serment. 18

52. Formes de la récusation , et nomination d'un nouvel expert. . . id.

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