Disposition commune à ces quatre sections. ........ id

SECTION TROISIÈME

DES VUES SUR LA PROPRIÉTÉ DE SON VOISIN

lôO. On ne peut avoir de Tue sur la propriété du voisin 191

131. Cette prohibition est absolue en ce qui concerne les jours à ouvrir

dans les murs mitoyens id.

132. Exception en faveur des propriétaires de murs non mitoyens. . . id.

133. Conditions nécessaires à l'établissement de ces jours id.

134. Quid? Si le mur n'est mitoyen que dans une portion seulement de la

hauteur id.

135. Quid ? Si le sol sur lequel on ouvre les jours est plus élevé que le rez-

de-chaussée du fonds dominant 193

138. L'acquisition de la mitoyenneté d'un mur peut-elle forcer le propriétaire originaire de ce mur à boucher les jours qu'il y a fait pratiquer? id.

137. Distance nécessaire à l'établissement des fenêtres d'aspect. . . . 194

138. Des vues de côté ; conditions nécessaires à leur établissement. . . id.

1 39. Précautions à prendre lorsque , par acquisition d'un mur mitoyen sé-

paratif de deux héritages , les jours do l'un d'eux ne se trouvent

plus à la distance légale id.

1 iO. Manière dont se doit compter la distance 195

141. Quid? Si l'héritage ayant fenêtre d'aspect est séparé de l'héritage

voisin par un chemin d'une largeur moindre de 19 décimètres. . id.

142. Le droit de vue prescrit dans un mur non mitoyen , n'empêche pas le

propriétaire du fonds assujetti d'élever un contre-mur. . . . id. 145. On ne peut établir de vue sur une promenade publique 19G

144. Des jours établis par titre , ou destination du père de famille. . . 197

SECTION QUATRIÈME

DE l'ÈGOUT DES TOITS.