Des honoraires des experts

FORMULES DE RAPPORTS OU PROCÈS- VERBAUX D'EXPERTS, DANS LES PRINCIPALES OPÉRATIONS QUI PEUVENT LEUR ÊTRE CONFIÉES.

Rapport d'experts contenant estimation, ayant l'audience, d'un dommage

commis dans un champ 343

Rapport de visites d'experts constatant des empiétements de terrain avec

les dommages qui s'en sont suivis 344

Procès-verbal d'arpentage et de bornage , en yertn d'un jugement do tribunal civil. 346

Rapport d'estimation de fruits d'une pièce de terre on de pré 350

Rapport écrit par le greffier du juge de paix quand les experts ne savent

écrire ou l'un d'eux 351

Vérification d'écriture 353

Rapport d'experts qni constate qu'ils ont été divisés d'opinion 356

Rapport d'experts qui constate une épizootie, ou le claveau, ou la morve, etc. 357 Rapport d'experts constatant les dommages éprouvés en mer dans le chargement d'un navire 359

Refus de marchandises 360

Estimation de meubles à juste valeur pour être conservés en nature. . . 363

Délimitation des forêts de l'Etat et autres 364

Loi relative au dessèchement des marais, ctc 370

Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique 582

Loi relative aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat. 398 Ordonnance du Roi qui fixe le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1819

sur les servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat. . . 402

Loi sur les chemins vicinaux 420

Fllf DE LA TABLB DB8 MATliBES.

BAK-IUB-SEIRB. — IMP. DE 8AILLARD.