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Aussitôt qu'un officier de police judicaire aura été averti qu'une personne a été asphyxiée , noyée, blessée ou victime de to'il antre accident grave, il se Ira us parlera à l'endroit où se trouve l'individu ou sur le lieu de l'événement, et il en dressera procès- ver bal. Il devra être assisté d'un médecin.

Le procès- verbal contiendra :

i- La désignation du sexe, le signalement , les nom, prénoms, qualité el âge de l'individu, s'il est possible de les

3° La déclaration de l'homme de l'art sur l'état actuel de l'individu;

3° Les renseignemens recueillis sur cet accident ; 4" Les dépositions des témoins et de toutes tes personnes qui auraient connaissance de l»énement.

Il sera alloué, à titre d'honoraires, récompense ou salaire, ans personnes qui auront repéché, secouru ou transporté un noyé, un asphyxié ou blessé.

i" Pour le repêchage d'un noyé rappelé à la vie, vingtcinq francs j

j» sicoeis tout lm Boris.

a° Pour le transport 1 l'hospice ou à son domicile , d'un nojé, asphyiié ou blessé, de irois à cinq francs, suivant les

Néanmoins, les maires des communes du ressort de la Préfecture de Police pourronl , lorsque le transport exigera l'emploi d'une charrette el d'un cheval, allouer au commissionnaire la somme qui leur paraîtra rigoureusement juste.

3" j#t'h#mme de l'art, les honoraires détermines parle décret du 18 juin iSir (si* francs); plus, s'il y a lieu, une indemnité qui sera calculée sur la durée el l'importance des secours.

Ces frais seront payés a la caisse do la Préfecture de Police, après la réception du procès- verbal et sur le vu des certifies U distincts et séparés, qui seront délivrés aux parties intéressées.

Nous nous réservons de .faire remettre une médaille de distinction à toute personne qui se serait fait remarquer par ion zèle el son dévouement à secourir un noyé ou un ai-