CADASTRE

de chaque commune, el les instructions données à cet effet, en décembre 1807, ont été sanctionnées par la loi du 29 novembre 1808.

L’arpentage parcellaire s’exécute d’après une triangulation i el un plan linéaire, qui présente la circonscription de la commune , les principaux chemins, les montagnes, les rivières, les forêts, la position des chefs-lieux et hameaux, la division des sections et leurs subdivisions, si elles en sont susceptibles. Le parcellaire se compose d’autant de feuilles qu’il y a de sections dans la commune , ou même de subdivisions de section, si les sections sont trop étendues : il en est formé un > atlas, en tête duquel doit se trouver le tableau d’assemblage ou plan général de la commune. Ce tableau doit être à l’échelle de 1 à 5000, comme on l’a vu ci-dessus; mais dans les communes dont le territoire excède 1200 hectares, l’échelle est do 1 à 10,000, cl de 1 à 20,000, s’il excède 3000 hectares : ces modifications ont pour but de faire tenir le plan d’assemblage sur une seule feuille. Les plans parcellaires sont rapportés sur l’échelle de 1 à 2300, ou 2 millimètres pour 5 mètres.

A l’échelle do 1 à 20,000, les carrés de décimètres, centimètres et millimètres, représentent 400 hectares, 4 hectares et 4 ares. A l’échelle de 1 à 10,000, ils représentent 100 hectares, 1 hectare el 1 are; à l’échelle de 1 à 2,500, comme celle des parcellaires, ils représenteront 0 hect. 25, 6 ares 25 , et 6 centiares 25.

Le premier résultat de l’opération du cadastre est de donnera chaque commune un plan régulier de son territoire, de lixer les limites de chaque parcelle de propriété, et de constater la [dace qu’elle occupe sur le terrain. La matrice cadastrale, contenant les noms de tous les propriétaires actuels, avec l’indication de la contenance et du revenu des articles de propriété de chacun d’eux , établit l’égalité proportionnelle entre tous les propriétaires d’une même commune. La trace de tous les mouvements des propriétés se conserve dans dos livres de mutations, qui se rattachent, par une suite non interrompue, à la matrice originaire.

Quand toutes les communes d’un canton sont définitivement cadastrées, le préfet, aux termes de l’art. 55 de la loi du 13 septembre 1807, fixe V allivrcmenl cadastral ou revenu net de chacune de ces communes , et répartit entre elles la masse de leurs contingents actuels, au prorata de leur allivremeul,

cadastre,

ce qui met en rapport exact tous les propriétaires de ce canton. L’avantage de l’égalité proportionnelle s’étendra ainsi à une portion plus considérable du département, et, la même marche continuant d’être suivie , fournira les moyens do rectifier aussi les inégalités d’arrondissement à arrondissement (1).