août 1790. — Lui

Titrf. xi. — Art. 1er. l.es corps municipaux veilleront et tiendront la main, dans l’étendue de chaque municipalité, à l’exécution des lois et des règlements de police (a).

(a) V. ci-après la loi des 19-22 juillet 1791;— la loi du 28 pluviôse 8n vm, qui transfère aux préfets et sous-préfets une partie de ces attributions; celle du 18 juillet 1857, et l’ordonnance de 1859.

Art. 5. Les objets do police confiés à la vigilance et à 1 autorité des corps municipaux, sont : 1°... 2°... 5° L’inspec-

LOI

tion sur la fidélité du débit des denrées qui s’y vendent aui poids, à l’aune ou à la mesure (b).

(b) V. ci-après le Code pénal, art. 423 et 479.